Pour l'organisateur qui, le 31 décemb
re 2016, reçoit une subvention pour son emplacement d'accueil d'enfants organisant de l'accueil en groupe, sur la base de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015 réglant l'octroi
de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, ladite subvention est convertie, d'un commun encore entre « Kind en Gezin » et l'organisateur, en une subvention pour une initiative d'accueil
...[+++] extrascolaire telle que visée aux articles 19 à 31 inclus du présent arrêté.