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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
Europees Verdrag van 13 september 1957 betreffende uitlevering

Salmonella II 1,13,23:e,n,x:1,[5],7
Salmonella II 1,13,23:e,n,x:1,[5],7

Salmonella II 13,22:z29:1,5
Salmonella II 13,22:z29:1,5

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où un apport des droits économiques, des actions ou parts ou des actifs d'une construction juridique visée à l'article 2 § 1, 13°, a) ou b), ou dans le cas où les actifs d'une construction juridique visée à l'article 2 § 1, 13°, a) ou b), sont transférés vers un Etat autre qu'un Etat visé à l'alinéa 2, les revenus non distribués de cette construction juridique sont censés, au moment où l'apport ou le transfert est réalisé, être attribués ou mis en paiement à l'habitant du Royaume qui est le fondateur de cette construction juridique.
In het geval van een inbreng van de economische rechten, de aandelen of de activa van een in artikel 2, § 1, 13°, a) of b), bedoelde juridische constructie of in het geval de activa van een in artikel 2, § 1, 13°, a) of b), bedoelde juridische constructie worden overgebracht naar een andere dan in het tweede lid bedoelde staat, worden op het ogenblik dat de inbreng of overdracht is voltooid, de niet uitgekeerde inkomsten van deze juridische constructie geacht te zijn toegekend of betaalbaar gesteld aan de rijksinwoner die de oprichter is van deze juridische constructie.

Considérant que l'avis du 13 juin publié au Moniteur belge le 25 juin 2013 ainsi que l'avis rectificatif (« erratum ») publié au Moniteur belge du 5 juillet 2013 ne limite pas le nombre de véhicule par exploitant; que le Gouvernement a émis la volonté de limiter le nombre à 7 véhicules par exploitant; que cette limitation vise à répondre à une série de défaillances du marché; que cette limitation permet d'assurer une diversité suffisante des concurrents sur le marché en ne limitant pas l'octroi à deux ou trois acteurs; que cette limitation permet de préserver l'égalité des chances entre les petits et grands exploitants; que cette limitation permet d'assurer une meilleure répartition des taxis entre les différents segments du secteur; que cette limitation permet d'assurer une qualité du service en termes de disponibilité temporelle et géographique; que la limitation à 7 se base sur la combinaison de ces différentes préoccupations;
Overwegende dat het bericht van 13 juni 2013, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 25 juni 2013, het aantal voertuigen per exploitant niet beperkt, net zo min als de rechtzetting ("erratum"), bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 5 juli 2013; dat de regering haar wil kenbaar heeft gemaakt en het aantal wenst te beperken tot 7 voertuigen per exploitant; dat de beperking bedoeld is om verschillende tekortkomingen van de markt te verhelpen; dat deze beperking voldoende diversiteit tussen concurrenten op de markt vrijwaart, aangezien ze vermijdt dat de toekenning slechts twee of drie spelers ten goede zou komen; dat door deze beperking de gelijkheid van kansen tussen kleine en grote exploitanten is gewaarborgd; dat die beperking garant staat voor een betere taxispreiding tussen de verschillende segmenten van de sector; dat deze beperking borg staat voor een kwaliteitsvolle dienstverlening in tijd en plaats; dat de beperking tot 7 werd ingegeven door een samenloop van al die verschillende verzuchtingen;

Art. 5. L'article 11 de la loi du 18 décembre 2015 contenant le Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 est remplacé par la disposition suivante : Conformément à l'article 53, alinéa 1, 1°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions, par la loi spéciale du 19 juillet 2012 portant un juste financement des Institutions bruxelloises et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences, et compte tenu : a) de l'attribution visée à l'article 4, § 5, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989 des intérêts de retard, de la charge des intérêts moratoires ainsi que des amendes fiscales fixes et proportionnelles sur les impôts régionaux visés à l'article 3 de cette même loi spéciale; b) de la situation visée à l'article 5, § 3, alinéa 2, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où la Région flamande assure elle-même, à partir de l'exercice d'imposition 1999, le service de l'impôt en matière de précompte immobilier visé à l'article 3, 5°, de cette même loi spéciale; c) de la situation visée à l'article 5, § 3, de la même loi spéciale du 16 janvier 1989, où : 1) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2010, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 1°, 2° et 3°, de cette même loi spéciale; 2) la Région wallonne assure elle-même, à partir du 1 janvier 2014, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, 10°, 11° et 12°, de cette même loi spéciale; 3) la Région flamande assure elle-même, à partir du 1 janvier 2011, le service de l'impôt pour les impôts régionaux visés à l'article 3, ...
Art. 5. Artikel 11 van de wet van 18 december 2015 houdende de Middelenbegroting van het begrotingsjaar 2016 wordt vervangen door een artikel luidend als volgt : Overeenkomstig artikel 53, eerste lid, 1°, van de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, gewijzigd door de bijzondere wet van 16 juli 1993 tot vervollediging van de federale staatsstructuur, door de bijzondere wet van 13 juli 2001 tot herfinanciering van de gemeenschappen en uitbreiding van de fiscale bevoegdheden van de gewesten, door de bijzondere wet van 19 juli 2012 houdende een correcte financiering van de Brusselse Instellingen en door de bijzondere wet van 6 januari 2014 tot hervorming van de financiering van de gemeenschappen en de gewesten, tot uitbreiding van de fiscale autonomie van de gewesten en tot financiering van de nieuwe bevoegdheden, en rekening houdend met : a) de in artikel 4, § 5, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toewijzing van nalatigheidintresten, last van verwijlintresten, forfaitaire en proportionele fiscale boeten op de in artikel 3 van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; b) de in artikel 5, § 3, tweede lid, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toestand waarbij het Vlaamse Gewest met ingang van het aanslagjaar 1999 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 5°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde onroerende voorheffing; c) de in artikel 5, § 3, van dezelfde bijzondere wet van 16 januari 1989 bedoelde toestand waarbij : 1) het Waalse Gewest met ingang van 1 januari 2010 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 1°, 2° en 3°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; 2) het Waalse Gewest met ingang van 1 januari 2014 instaat voor de dienst van de in artikel 3, 10°, 11° et 12°, van dezelfde bijzondere wet bedoelde gewestelijke belastingen; 3) het Vlaamse Gewest met ingang van 1 januari 2011 instaat voor de dienst van de in arti ...

- de Flandre orientale : 1 - de Liège : 1 (Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 juin 2016) ; - de Luxembourg : 5 (Trois de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 13 juin 2016) ; - de Charleroi : 1 (Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 avril 2016) ; - de Mons : 4 (Deux de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 13 juin 2016) ; - substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet : - d'Anvers : 1 Ce poste vacant sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.
- Oost-Vlaanderen: 1 - Luik: 1 (Deze plaats vervangt deze gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 13 juni 2016); - Luxemburg: 5 (Drie van deze plaatsen vervangen deze gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 13 juni 2016); - Charleroi: 1 (Deze plaats vervangt deze gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 25 april 2016); - Bergen: 4 (Twee van deze plaatsen vervangen deze gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 13 juni 2016); substituut-procureur des Konings gespecialiseerd in fiscale aangelegenheden bij het parket : - Antwerpen : 1 Dit vacante ambt zal worden toegewezen aan een kandidaat die titels of verdiensten voorlegt waaruit een gespecialiseerde kennis in fiscale zaken blijkt.

- juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles: 1 - juge au tribunal du travail de Gand: 1 - substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail : - Hainaut : 1 (Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 juin 2016) ; - juge au tribunal de police : - de Bruxelles francophone : 2 (Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 13 juin 2016) ; En application de l'article 187ter du Code judiciaire aucun candidat porteur du certificat d'examen oral d'évaluation ne peut être nommé à cette place vacante.
- rechter in de Nederlandstalige arbeidsrechtbank te Brussel : 1 - rechter in de arbeidsrechtbank te Gent: 1 - substituut-arbeidsauditeur bij het arbeidsauditoraat te : - Henegouwen: 1 (Deze plaats vervangt deze gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 13 juni 2016); - rechter in de politierechtbank : - Brussel Franstalig : 2 (Deze plaatsen vervangen deze gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 13 juni 2016); In toepassing van art. 187ter van het Gerechtelijk Wetboek kunnen op deze betrekkingen geen kandidaten worden benoemd die houder zijn van het mondeling evaluatie-examen.

Toutefois, si un État membre a exempté de cette interdiction l'utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d'électrolyse en service au 13 juillet 2016, conformément à la version de la présente disposition en vigueur jusqu'à cette date, le premier alinéa ne s'applique pas à l'utilisation desdits diaphragmes, ni de la chrysotile exclusivement destinée à l'entretien desdits diaphragmes, avant le 1er juillet 2025, pour autant que cette utilisation respecte des conditions d'autorisation établies conformément à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (*)
Indien echter voor het gebruik van chrysotiel bevattende diafragma's voor elektrolyse-installaties die op 13 juli 2016 in gebruik waren, vrijstelling was verleend door een lidstaat overeenkomstig de versie van dit punt die tot die datum gold, is de eerste alinea tot 1 juli 2025 niet van toepassing op het gebruik in die installaties van dergelijke diafragma's of uitsluitend voor het onderhoud van dergelijke diafragma's gebruikt chrysotiel, mits dit gebruik plaatsvindt in overeenstemming met de overeenkomstig Richtlijn 2010/75/EU van het Europees Parlement en de Raad (*) vastgestelde vergunningsvoorwaarden.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la Banque nationale de Belgique autorise l'entreprise, à la demande de celle-ci, à reprendre toute ou une partie de la provision complémentaire constituée conformément au présent article en cas de transfert de portefeuille de contrats d'assurances réalisé dans le cadre d'une opération de restructuration de sociétés au sens du Livre XI du Code des Sociétés, aux conditions suivantes: a) la reprise de provisions doit avoir pour objet de renforcer les fonds propres comptables qui, par suite de cette opération, auraient été réduits, alors que les fonds propres réglementaires tels que calculés conformément à la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance restent inchangés conformément à la condition (d) ci-après ; b) le montant de provisions à reprendre ne peut excéder le montant de provisions complémentaires constituées pour le portefeuille transféré; c) le montant de provisions repris est transféré directement dans une réserve indisponible et doit être maintenu dans cette réserve pour une durée d'au moins 10 ans à dater de l'opération qui y a donné lieu ; à l'expiration de ce délai de 10 ans, la réserve indisponible peut être rendue disponible selon le rythme prescrit par le § 3, dernier alinéa du présent article ; d) les fonds propres réglementaires de l'entreprise tels que calculés conformément à la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance doivent, avant et après ladite opération, être suffisants pour couvrir l'ensemble des exigences en fonds propres de l'entreprise, tels que définis par ladite loi, et ce sans faire appel aux mesures transitoires prévues aux articles 668 et 669 de la même loi; e) la reprise de provision ne peut à aucun moment porter atteinte aux droits des preneurs d'assurance, des assurés, ou des bénéficiaires tels que définis par l'article 15, 18° à 20° de la loi précitée du 13 mars 2016.
In afwijking van het eerste lid staat de Nationale Bank van België de onderneming, op haar aanvraag, toe de samengestelde aanvullende voorziening geheel of gedeeltelijk terug te neemen overeenkomstig dit artikel, in geval van overdracht van een portefeuille van verzekeringsovereenkomsten in het kader van een herstructurering van vennootschappen in de zin van Boek XI van het Wetboek van Vennootschappen onder de volgende voorwaarden: a) de terugneming van voorzieningen moet erop gericht zijn het boekhoudkundig eigen vermogen te versterken dat als gevolg van deze herstructurering gedaald zou zijn, terwijl het reglementair eigen vermogen als berekend overeenkomstig de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op verzekerings- of herverzekeringsondernemingen onveranderd blijft overeenkomstig voorwaarde (d) hierna; b) het bedrag van de terug te nemen voorzieningen mag niet hoger zijn dan het bedrag van de aanvullende voorzieningen die voor de overgedragen portefeuille zijn gevormd; c) het bedrag van de teruggenomen voorzieningen wordt rechtstreeks overgedragen naar een onbeschikbare reserve en moet in die reserve behouden blijven gedurende minstens 10 jaar vanaf de herstructurering die tot die overdracht heeft geleid; na het verstrijken van deze termijn van 10 jaar kan de onbeschikbare reserve beschikbaar worden gesteld volgens het ritme bepaald in § 3, laatste lid van dit artikel; d) het reglementair eigen vermogen van de onderneming als berekend overeenkomstig de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op verzekerings- of herverzekerings-ondernemingen moet vóór en na de genoemde herstructurering toereikend zijn om alle vereisten inzake het in de genoemde wet vastgestelde eigen vermogen van de onderneming te dekken zonder dat een beroep wordt gedaan op de overgangsmaatregelen van de artikelen 668 en 669 van dezelfde wet; e) het terugnemen van voorzieningen mag op geen enkel moment afbreuk doen aan de rechten van de als bij artikel 15, ...

Le vote du budget se faisant par programme, nous avons relevé une non utilisation de crédits d'engagements aux missions et programmes suivants : Le vote du budget se faisant par programme, nous avons également relevé une non utilisation de crédits de liquidation notamment à la mission et au programme suivant de : Art. 12. Afin de disposer d'un budget de 8,45 millions d'€ en dépense pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé un allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits d'engagements complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 13. Afin de disposer d'un budget de 8,45 millions d'€ en dépenses pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits de liquidations complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 14. Par suite des dispositions des articles 4, 6, 11, 12 et 13 : 1. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, à la somme de : 3.114.426.391,49 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.098.666.576,22 € - crédits d'engagement variables 15.759.815,27 € 2. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, àl a somme de : 2.874.889.252,89 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.858.464.430,95 € - crédits de liquidation variables 16.424.821,94 € Art. 15. Par suite des dispositions des articles 4, 5, 10, 11, 12 et 13 et conformément ...
Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden niet-gebruikte vastleggingskredieten vastgesteld voor de volgende opdrachten en programma's : Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden eveneens niet-gebruikte vereffeningskredieten vastgesteld, meer bepaald voor de volgende opdracht en programma : Art. 12. Om te beschikken over een uitgavenbudget van 8,45 miljoen om de annulering van de niet-begrote taksen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de onderstaande aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgeboekt : Art. 13. Om te beschikken over een budget van 8,45 miljoen € in uitgaven om de annulering van de niet-begrote taksen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreeerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de volgende aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgedragen : Art. 14. Ingevolge de bepalingen van de artikelen 4, 6, 11, 12 en 13 : 1. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal : 3.114.426.391,49 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.098.666.576,22 € - variabele vastleggingskredieten 15.759.815,27 € 2. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen belopen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.874.889.252,89 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.858.464.430,95 € - variabele vereffeningskre ...

Lorsque des membres de l'organe d'administration ou de direction de la société partie à une opération visée à l'article 25, paragraphe 1, ou de l'organe d'administration ou de direction d'une entreprise mère au sens de l'article 1er de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 50, paragaphe 2, point g), du traité, concernant les comptes consolidés ou cette entreprise mère elle-même, ou encore des particuliers agissant en leur propre nom mais pour le compte de ces membres ou de cette entreprise, sont parties à une telle opération, les États membres veillent, par des garanties adéquates, à ce que cette opération ne soit pas contraire aux intérêts de la société.
Indien individuele leden van het bestuurs- of leidinggevend orgaan van de vennootschap die partij is bij een in artikel 25, lid 1, bedoelde transactie, of van het bestuurs- of leidinggevend orgaan van een moederonderneming in de zin van artikel 1 van de Zevende Richtlijn 83/349/EEG van de Raad van 13 juni 1983 op de grondslag van artikel 50, lid 2, onder g), van het Verdrag betreffende de geconsolideerde jaarrekening , dan wel deze moederonderneming zelf, of personen die in eigen naam maar voor rekening van de leden van die organen of van die onderneming handelen, als tegenpartijen bij een dergelijke transactie optreden, dragen de lidstaten er door middel van adequate waarborgen zorg voor dat deze transactie niet strijdig is met de belangen van de vennootschap.

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.
3. Behoudens artikel 4, artikel 5, lid 1, onder b) tot en met g), en de artikelen 6, 7 en 8 kan een staat de tenuitvoerlegging van het aanhoudingsbevel in geen geval weigeren indien het betrekking heeft op het gedrag van een persoon die deelneemt aan het door een groep van personen met een gemeenschappelijk oogmerk plegen van een of meer strafbare feiten op het terrein van terrorisme, als bedoeld in de artikelen 1 en 2 van het Europees Verdrag tot bestrijding van terrorisme en de artikelen 1 tot en met 4 van het kaderbesluit van 13 juni 2002 inzake terrorismebestrijding, de illegale handel in verdovende middelen en psychotrope stoffen, moord en doodslag, zware mishandeling, ontvoering, wederrechtelijke vrijheidsberoving en gijzeling en verkrachting, welke zijn strafbaar gesteld met een vrijheidsstraf met een maximum van ten minste twaalf maanden, ook indien de persoon niet deelneemt aan de feitelijke uitvoering.