Traduction de «19 les mesures » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

appareil de mesure | appareillage de mesure | instrument de mesurage | instrument de mesure | moyen de mesure | outillage de mesure(terme collectif) | outillage de métrologie
meetapparatuur | meetinstrument | meetmiddel | meettoestel

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
ingenieur sensortechnologie | inegenieur sensortechnieken | ingenieur sensortechniek

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

mesure capacité-tension à haute fréquence | mesure capacité-tension haute fréquence | mesure C-V à haute fréquence | mesure C-V haute fréquence
hoogfrekwent C-V

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel
bruikbaarheid van software evalueren | gebruiksgemak en -nut van software voor de eindgebruiker meten | bruikbaarheid van software meten | bruikbaarheidsevaluatie

mesure à caractère horizontal | mesure de portée horizontale | mesure horizontale
horizontale maatregel

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Omschrijving: Een groep stoornissen waarin angst wordt opgeroepen enkel of overwegend, in bepaalde goed-omschreven situaties die niet als gevaarlijk gelden. Het is typerend dat dientengevolge deze situaties vermeden of met grote angst verdragen worden. De ongerustheid van de betrokkene kan gericht zijn op afzonderlijke symptomen, zoals hartkloppingen of een wee gevoel en gaat vaak gepaard met bijkomende angstgevoelens om dood te gaan, zich niet meer in de hand te hebben of gek te worden. Zich in gedachten verplaatsen in de fobie veroorzakende situatie wekt doorgaans anticipatie-angst op. Fobische angst en depressiviteit gaan dikwijls samen. Of twee diagnosen nodig zijn, fobische angst en een depressieve episode of slechts één, wordt bepaald door het verloop van de twee ziekten in de tijd en door therapeutische overwegingen ten tijde van het consult.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine »; que le terme « principaux » indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site - tels que forêts feuillues ou résineuses, milieux ouverts semi-naturels, prairies, plans et cours d'eau, milieux urbanisés, cultures, etc. - et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1bis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation peut être considérée comme correspondant à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011; qu'en outre, les données reprises à l'annexe 3 permettent de compléter cette cartographie et d'identifier les habitats naturels présents dans la zone concernée;
De habitats worden natuurlijk geacht als hun bestaan te wijten of niet te wijten is aan een menselijk ingreep"; dat de term "voornaamste" aangeeft dat het slechts erom gaat, de grote categorieën van natuurlijke habitats van de locatie - zoals loof- of naaldbossen, halfnatuurlijk open milieus, weiden, watervlakken en waterlopen, stedelijke milieus, teelten, enz. - en niet om elk exact type van natuurlijke habitat met een gemeenschappelijk belang te lokaliseren in de zin van artikel 1bis, 3°, van de wet van 12 juli 1973 over het natuurbehoud; bijgevolg dat deze cartografie overgenomen uit het aanwijzingsbesluit met de cartografie van de beheerseenheden overeenstemt voor zover die worden bepaald, in het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011, per groot/grote type(s) van milieu(s) die globaal homogene beheersmaatregelen rechtvaardigen; dat de verplichtingen die op elk perceel toepasselijk zijn gemakkelijk gekend kunnen worden; dat het inderdaad enerzijds om verplichtingen gaat die op de hele locatie toepasselijk zijn, namelijk de verplichtingen bedoeld in het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 betreffende de algemene verbodsbepalingen, en anderzijds om uitvoeringsmaatregelen in de betrokken beheerseenheid in de zin van het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011; dat de gegevens opgenomen in bijlage 3 de aanvulling van deze cartografie en de identificatie van de habitats aanwezig binnen de betrokken locatie bovendien mogelijk maken;

Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine »; que le terme « principaux » indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site - tels que forêts feuillues ou résineuses, milieux ouverts semi-naturels, prairies, plans et cours d'eau, milieux urbanisés, cultures, etc.- et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1bis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation peut être considérée comme correspondant à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011; qu'en outre, les données reprises à l'annexe 3 permettent de compléter cette cartographie et d'identifier les habitats naturels présents dans la zone concernée;
De habitats worden natuurlijk geacht als hun bestaan te wijten of niet te wijten is aan een menselijk ingreep »; dat de term "voornaamste" aangeeft dat het slechts erom gaat, de grote categorieën van natuurlijke habitats van de locatie - zoals loof- of naaldbossen, halfnatuurlijk open milieus, weiden, watervlakken en waterlopen, stedelijke milieus, teelten, enz. - en niet om elk exact type van natuurlijke habitat met een gemeenschappelijk belang te lokaliseren in de zin van artikel 1bis, 3°, van de wet van 12 juli 1973 over het natuurbehoud; bijgevolg dat deze cartografie overgenomen uit het aanwijzingsbesluit met de cartografie van de beheerseenheden overeenstemt voor zover die worden bepaald, in het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011, per groot/grote type(s) van milieu(s) die globaal homogene beheersmaatregelen rechtvaardigen; dat de verplichtingen die op elk perceel toepasselijk zijn gemakkelijk gekend kunnen worden; dat het inderdaad enerzijds om verplichtingen gaat die op de hele locatie toepasselijk zijn, namelijk de verplichtingen bedoeld in het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 betreffende de algemene verbodsbepalingen, en anderzijds om uitvoeringsmaatregelen in de betrokken beheerseenheid in de zin van het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011; dat de gegevens opgenomen in bijlage 3 de aanvulling van deze cartografie en de identificatie van de habitats aanwezig binnen de betrokken locatie bovendien mogelijk maken;

R. COLLIN 4. - Réduction des indemnités lorsque les mesures de conservation reprises dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 ou dans un arrêté de désignation sont levées par un permis Mesures principalement forestières Mesure des milieux humides, aquatiques, et autres mesures MG : Mesure générale en référence à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000. MP : Mesure particulière en référence à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.
R. COLLIN Bijlage 4. - Verlaging van de vergoedingen wanneer de instandhoudingsmaatregelen opgenomen in het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011, in het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011 of in een aanwijzingsbesluit worden ingetrokken door een vergunning Hoofdzakelijke bosmaatregelen Maatregelen voor vochtige, aquatische milieus en andere maatregelen "MG" Algemene maatregel die verwijst naar het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk; "MP" : Bijzondere maatregel die verwijst naar het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011 tot bepaling van de beheerseenheidstypes die binnen een Natura 2000-locatie afgebakend zouden kunnen worden, alsook tot bepaling van de verbodsmaatregelen en van de bijzondere preventieve maatregelen die erop toepasselijk zijn Gezien om te worden gevoegd bij ministerieel besluit van 14 juli 2016 tot uitvoering van het besluit van de Waalse Regering van 14 juli 2016 m.b.t. de vergoedingen en toelagen toegekend in de Natura 2000-sites en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura-net en in de ecologische hoofdstructuur, tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en tot opheffing van het besluit van de Waalse Regering van 8 november 2012 betreffende de vergoedingen en toelagen toegekend in de Natura 2000-sites en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en in de ecologische hoofdstructuur.

R. COLLIN 2. - Réductions à appliquer aux indemnités et aux subventions supplémentaires visées aux chapitres 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 en cas de non respect des exigences visées à l'article 8, § 1, de l'arrêté précité Mesures principalement forestières Mesures de subvention supplémentaire non agricole Mesures des milieux humides, aquatiques, et autres mesures MG : Mesures générales en référence à l'A.G.W. du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000) MP : Mesures particulières en référence à l'A.G.W. du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.
R. COLLIN Bijlage 2. - Verlagingen die op de bijkomende vergoedingen en toelagen bedoeld in de hoofdstukken 3 en 4 van het besluit van de Waalse Regering van 14 juli 2016 moeten worden toegepast in geval van niet-naleving van de eisen bedoeld in artikel 8, § 1, van het voornoemde besluit Hoofdzakelijke bosmaatregelen Maatregelen van niet-agrarische bijkomende toelage Maatregelen van de vochtige of aquatische milieus en andere maatregelen MG : Algemene maatregelen overeenkomstig het BWR van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk) MP : Bijzondere maatregelen overeenkomstig het BWR van 19 mei 2011 tot bepaling van de beheerseenheidstypes die binnen een Natura 2000-locatie zouden kunnen worden afgebakend, alsook tot bepaling van de verbodsmaatregelen en van de bijzondere preventieve maatregelen die erop toepasselijk zijn Gezien om te worden gevoegd bij ministerieel besluit van 14 juli 2016 tot uitvoering van het besluit van de Waalse Regering van 14 juli 2016 m.b.t. de vergoedingen en toelagen toegekend in de Natura 2000-sites en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura-net en in de ecologische hoofdstructuur, tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en tot opheffing van het besluit van de Waalse Regering van 8 november 2012 betreffende de vergoedingen en toelagen toegekend in de Natura 2000-sites en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en in de ecologische hoofdstructuur.

3 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, par la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et les arrêtés pris en exécution de ces lois La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement Durable, Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations; Vu la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz; Vu l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de gaz, les article 2, 3, 7 et 8; Vu l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation de transport de gaz par canalisations, les articles 24 et 70 ; Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1967 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1, littera a), de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, les articles 14bis et 59; Vu l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires, les articles 18bis et 64; Vu l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installati ...
3 JUNI 2016. - Ministerieel besluit houdende aanstelling van de ambtenaren die ermee belast zijn de minister bevoegd voor Energie te vertegenwoordigen bij de uitoefening van de formaliteiten bepaald in de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, in de wet van 24 december 1970 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en de exploitatie van gasdistributie-installaties en in de besluiten genomen in uitvoering van deze wetten De Minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, Gelet op de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen; Gelet op de wet van 24 december 1970 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en de exploitatie van gasdistributie- installaties; Gelet op het koninklijk besluit van 11 maart 1966 tot verklaring van openbaar nut voor het oprichten van gasvervoerinstallaties, de artikelen 2, 3, 7 en 8; Gelet op het koninklijk besluit van 11 maart 1966 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasvervoer door middel van leidingen, de artikelen 24 en 70; Gelet op het koninklijk besluit van 25 juli 1967 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van vloeibare koolwaterstoffen en/of vloeibaar gemaakte koolwaterstoffen, andere dan deze beoogd door artikel 1, littera a), van de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, de artikelen 14bis en 59; Gelet op het koninklijk besluit van 20 februari 1968 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van pekel, natronloog en afvalvloeistoffen, de artikelen 18bis en 64; Gelet op het koninklijk besluit v ...

Les dispositions de l'article 56ter et des alinéas 27 et 28 de l'article 69 de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, peuvent être appliquées pour les spécialités précitées. ; Si l'intervention de l'assurance représente 100 p.c. de la base de remboursement au moment de l'admission au remboursement, la base de remboursement (niveau ex-usine) de la spécialité précitée - 51,52 % inférieur à la base de remboursement (niveau ex-usine) de la spécialité de référence telle qu'elle est ou serait sous les mêmes conditions de remboursement, si les baisses de prix dans le cadre de la mesure vieux médicaments ont déjà été appliquées, conformément aux dispositions de l'article 69, alinéa 19, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé; - 52,68 % inférieur à la base de remboursement (niveau ex-usine) de la spécialité de référence telle qu'elle est ou serait sous les mêmes conditions de remboursement, si la baisse de prix de 17 % dans le cadre de la mesure vieux médicaments après 12 ans a été appliquée, tandis que la baisse de prix de 2,41 % après 15 ans pas encore, conformément aux dispositions de l'article 69, alinéa 19, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé; - 60,72 % inférieur à la base de remboursement (niveau ex-usine) de la spécialité de référence telle qu'elle est ou serait sous les mêmes conditions de remboursement, si la baisse de prix de 19 % dans le cadre de la mesure vieux médicaments après 12 et 15 ans n'a pas encore été appliquée, conformément aux dispositions de l'article 69, alinéa 19, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé.
De bepalingen van artikel 56ter en van de leden 27 en 28 van artikel 69 van de wet van 27 april 2005 betreffende de beheersing van de begroting van de gezondheidszorg en houdende diverse bepalingen inzake gezondheid, kunnen toegepast worden voor de voornoemde specialiteiten.; Indien de verzekeringstegemoetkoming 100 pct. van de vergoedingsbasis bedraagt, is bij aanneming voor een tegemoetkoming, de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van voornoemde specialiteit minstens - 51,52 % lager dan de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de referentiespecialiteit zoals deze is of zou zijn onder dezelfde vergoedingsvoorwaarden, in het geval de prijsdalingen in het kader van de maatregel oude geneesmiddelen reeds werden toegepast, volgens de bepalingen van artikel 69, negentiende lid van de wet van 27 april 2005 betreffende de beheersing van de begroting van de gezondheidszorg en houdende diverse bepalingen inzake gezondheid; - 52,68 % lager dan de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de referentiespecialiteit zoals deze is of zou zijn onder dezelfde vergoedingsvoorwaarden, in het geval de 17 % prijsdaling in het kader van de maatregel oude geneesmiddelen reeds werd toegepast na 12 jaar, maar de 2,41 % prijsdaling na 15 jaar nog niet, volgens de bepalingen van artikel 69, negentiende lid van de wet van 27 april 2005 betreffende de beheersing van de begroting van de gezondheidszorg en houdende diverse bepalingen inzake gezondheid; - 60,72 % lager dan de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de referentiespecialiteit zoals deze is of zou zijn onder dezelfde vergoedingsvoorwaarden, in het geval de prijsdaling van 19 % in het kader van de maatregel oude geneesmiddelen nog niet werd toegepast na 12 en na 15 jaar, volgens de bepalingen van artikel 69, negentiende lid van de wet van 27 april 2005 betreffende de beheersing van de begroting van de gezondheidszorg en houdende diverse bepalingen inzake gezondheid.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° Règlement général : l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants; 2° cps : counts per second : nombre de coups par seconde; 3° Gamma-caméra (gamma-caméra d'Anger ou gamma-caméra à scintillation) : détecteur à scintillation qui produit des images de la distribution de radionucléides en mesurant les rayonnements gamma émis lors de la décroissance de ces radionucléides pour des applications médicales; 4° Ecart : l'écart exprimé en pourcentage et calculé comme suit : Ecart (%) =valeur mesurée - valeur nominale/valeur nominale* 100 5° CT : computed tomography : tomodensitométrie; 6° Uniformité : une mesure de la variation locale de la sensibilité de la réponse du détecteur sous l'influence d'une source uniforme; 7° Uniformité intégrale (U) : la plus grande variation de valeur de pixel dans une certaine ROI Pour la consultation du tableau, voir image 8° Uniformité différentielle (U) : la valeur la plus élevée de toutes les valeurs de U, calculée sur l'ensemble d'une ROI constituée d'une rangée de 5 pixels adjacents sur une ligne dans la direction X et la direction Y. Ce paramètre indique la plus forte variation de valeur de pixel sur une distance réduite; 9° Linéarité : une mesure de la distorsion de l'image; 10° FOV : Field Of View : champ de vue; 11° UFOV : Useful Field Of View: champ de vue utile, correspondant à 95 % des dimensions du champ de vue; 12° CFOV : Central Field Of View : champ de vue central correspondant à 75 % des dimensions du UFOV; 13° Mode extrinsèque : valeur obtenue par mesure avec collimateur; 14° Mode intrinsèque : valeur obtenue par mesure sans utilisation d'un collimateur; 15° Flood source : source plane avec une activité uniformément répartie; 16° FWHM : Full Width at Half Maximum : largeur d'un pic mesurée à mi-hauteur de ce pic; 17° ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° Algemeen reglement : koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen; 2° cps : counts per second : aantal tellen per seconde; 3° Gammacamera (Anger- of scintillatie-gammacamera) : toestel met scintillatiedetectie dat beelden maakt van de verdeling van radionucliden door het meten van de gammastraling die vrijkomt bij het verval van deze radionucliden en dat bedoeld is voor medische toepassingen; 4° Afwijking : de afwijking uitgedrukt in percentage en berekend als volgt : Afwijking (%) =gemeten waarde - nominale waarde/nominale waarde* 100 5° CT : computed tomography : computertomografie; 6° Uniformiteit : een maat voor de lokale variatie in gevoeligheid van de detectorrespons onder invloed van een uniforme bron; 7° Integrale uniformiteit (U) : het grootste verschil in pixelwaarde binnen een bepaalde ROI Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld 8° Differentiële uniformiteit (U) : de grootste van de U-waarden, berekend over alle ROI 's bestaande uit 5 aaneensluitende pixels op één rij in de X- en de Y-richting. Deze parameter is een maat voor de maximale verandering van de pixelwaarde over een korte afstand; 9° Lineariteit : een maat voor de vertekening van het beeld; 10° FOV : Field Of View : gezichtsveld; 11° UFOV : Useful Field Of View : bruikbaar gezichtsveld, dat overeenstemt met 95 % van de afmetingen van het FOV; 12° CFOV : Central Field Of View : centraal gezichtsveld dat overeenstemt met 75 % van de afmetingen van het UFOV; 13° Extrinsiek : waarde bekomen door meting met gebruik van de collimator; 14° Intrinsiek : waarde bekomen door meting zonder gebruik van de collimator; 15° Floodsource : vlakke bron met uniform verdeelde activiteit; 16° FWHM : Full Width at Half Maximum : breedte van een piek gemeten op de helft van de hoogte van deze pi ...

Lorsqu’une mesure envisagée à l’article 7, paragraphe 3, vise à imposer, modifier ou supprimer une obligation incombant à un opérateur conformément à l’article 16 de la présente directive en liaison avec l’article 5 et les articles 9 à 13 de la directive 2002/19/CE (directive "accès") et avec l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel"), la Commission peut, dans le délai d’un mois prévu par l’article 7, paragraphe 3, de la présente directive, notifier à l’autorité réglementaire nationale concernée et à l’ORECE les raisons pour lesquelles elle estime que le projet de mesure constitue une entrave au marché unique ou a de sérieux doutes quant à sa compatibilité avec la législation de l'Union, compte tenu, le cas échéant, des éventuelles recommandations adoptées conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la présente directive concernant l'application harmonisée des dispositions spécifiques de la présente directive et des directives particulières.
Indien een voorgenomen maatregel als bedoeld in artikel 7, lid 3, bedoeld is om een verplichting voor een exploitant op te leggen, te wijzigen of in te trekken in toepassing van artikel 16 van deze richtlijn in samenhang met artikel 5 en de artikelen 9 tot en met 13 van Richtlijn 2002/19/EG (toegangsrichtlijn) en artikel 17 van Richtlijn 2002/22/EG (universeledienstrichtlijn), kan de Commissie binnen de periode van één maand zoals bepaald in artikel 7, lid 3, van deze richtlijn, de betrokken nationale regelgevende instantie en het Berec in kennis stellen van haar redenen om aan te nemen dat de ontwerpmaatregel een belemmering vormt voor de interne markt of van haar ernstige twijfels over de verenigbaarheid met het Gemeenschapsrecht, rekening houdende met eventuele uit hoofde van artikel 19, lid 1, van deze richtlijn vastgestelde aanbevelingen met betrekking tot de geharmoniseerde toepassing van specifieke bepalingen van deze richtlijn en de bijzondere richtlijnen.

C’est pourquoi, pour l’exécution des mesures appropriées, les États membres devraient disposer des sommes correspondantes au soutien déjà octroyé par la Communauté au titre du règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d’outre-mer (Poseidom) , du règlement (CE) no 1453/2001 et du règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (Poseican) , ainsi que des sommes octroyées aux éleveurs établis dans ces régions au titre du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine , du règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine , du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et des sommes octroyées à l’approvisionnement en riz de la Réunion au titre de l’article 5 du règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz .
Daarom moeten de lidstaten voor de uitvoering van de noodzakelijke maatregelen beschikken over de bedragen die overeenkomen met de steun die de Gemeenschap reeds heeft verleend op grond van Verordening (EG) nr. 1452/2001 van de Raad van 28 juni 2001 houdende specifieke maatregelen voor bepaalde landbouwproducten ten behoeve van de Franse overzeese departementen (Poseidom) , Verordening (EG) nr. 1453/2001 en Verordening (EG) nr. 1454/2001 van de Raad van 28 juni 2001 houdende specifieke maatregelen voor bepaalde landbouwproducten ten behoeve van de Canarische Eilanden (Poseican) , alsmede over de bedragen die aan de in die gebieden gevestigde veehouders zijn toegekend op grond van Verordening (EG) nr. 1254/1999 van de Raad van 17 mei 1999 houdende een gemeenschappelijke ordening der markten in de sector rundvlees en Verordening (EG) nr. 2529/2001 van de Raad van 19 december 2001 houdende een gemeenschappelijke ordening der markten in de sector schapen- en geitenvlees , over de bedragen die in die gebieden zijn toegekend op grond van Verordening (EG) nr. 1784/2003 van de Raad van 29 september 2003 houdende een gemeenschappelijke ordening der markten in de sector granen , en over de bedragen die op grond van artikel 5 van Verordening (EG) nr. 1785/2003 van de Raad van 29 september 2003 houdende een gemeenschappelijke ordening van de rijstmarkt zijn toegekend voor de voorziening met rijst van het Franse overzeese departement Réunion.

Elle met en oeuvre la mesure 19, premier tiret, du programme de mesures destiné à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales (« Examiner:...en particulier, si les causes de refus d'exécution d'une mesure de confiscation figurant à l'article 18 de la convention de 1990 sont toutes compatibles avec le principe de reconnaissance mutuelle ») [60], sans couvrir cependant l'objectif prévu au deuxième tiret de la mesure n°19 (« Examiner... comment améliorer la reconnaissance et l'exécution immédiate dans un État membre d'une décision prise par un autre État membre en vue de protéger les intérêts d'une victime, lorsqu'une telle décision est incluse dans une décision de condamnation pénale »), qui reste à réaliser.
Het geeft uitvoering aan maatregel 19, eerste streepje, van het programma van maatregelen om uitvoering te geven aan het beginsel van wederzijdse erkenning van strafrechtelijke beslissingen ("Bestuderen: - in het bijzonder of de gronden tot weigering van een confiscatiemaatregel op grond van artikel 18 van het verdrag van 1990 verenigbaar zijn met het beginsel van wederzijdse erkenning") [60], zonder evenwel betrekking te hebben op de in maatregel 19, tweede streepje, geformuleerde doelstelling ("bestuderen: - (...) hoe verbeteringen kunnen worden ingevoegd met betrekking tot de erkenning en de onmiddellijke tenuitvoerlegging in een lidstaat van een beslissing die door een andere lidstaat is genomen met het oog op de bescherming van de belangen van een slachtoffer, wanneer een dergelijke beslissing in een strafrechtelijke veroordeling is vervat"), die nog moet worden verwezenlijkt.