Traduction de «21 quelques dossiers » (Français → Néerlandais) :

[21] Quelques dossiers spécifiques de recouvrement (dénommés "cas hors échantillon") font également l'objet d'un suivi particulier, en dehors de l'échantillon représentatif B.
[21] Ook buiten de representatieve steekproef B zijn enkele specifieke inningsdossiers gevolgd („gevallen buiten steekproef” genoemd).

A la suite de cette reconnaissance, on attendait quelque 25.000 dossiers, dont 21.500 concernant la tempête de la Pentecôte de juin 2014.
Men verwachtte met de erkenning ongeveer 25.000 dossiers, waarvan 21.500 dossiers handelden over de Pinkerstorm van juni 2014.

C'est ainsi qu'en 2014, elle a traité pas moins de 21.000 dossiers de correction, modifié environ 13.500 fonctions et rayé quelque 4.700 adresses.
Zo werden in 2014 maar liefst 21.000 correctiedossiers behandeld waarvan ongeveer 13.500 functies werden gewijzigd en zo'n 4.700 adressen werden doorgehaald.

Au début du mois de mars 2007, le nombre des dossiers à traiter s'élevait à quelque 21 500 dossiers.
Begin maart 2007 dienden er nog ongeveer 21 500 behandeld te worden.

C'est en ce sens mais avant l'entrée en vigueur de la loi sur les méthodes particulières de recherche (20) , la cour d'appel de Bruxelles (21) a jugé: « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'amplifiant guère ce qui pouvait être vu à l'œil nu; qu'elles ne constituent dès lors nullement une ingérence dans la vie privée desdites personnes au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme; Attendu qu'il résulte des considérations qui précèdent que les poursuites sont recevables ».
In die zin heeft het hof van beroep van Brussel (20) , nog voor de inwerkingtreding van de wet op de bijzondere opsporingsmethodes (21) , geoordeeld : « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'amplifiant guère ce qui pouvait être vu à l'œil nu; qu'elles ne constituent dès lors nullement une ingérence dans la vie privée desdites personnes au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme; Attendu qu'il résulte des considérations qui précèdent que les poursuites sont recevables ».

Pendant le processus d’évaluation et de décision prévu aux articles 4 à 21, l’État membre rapporteur et l’Autorité collaborent avec les demandeurs, afin de résoudre rapidement toute question relative au dossier, de déterminer d’emblée toute explication supplémentaire ou tout complément d’étude nécessaires en vue de l’évaluation appropriée de celui-ci, y compris les informations permettant d’éliminer la nécessité de restreindre l’approbation, de modifier quelque projet de condition d’utilisation du produit phytopharmaceutique que ce soit ou encore de modifier la nature ou la composition de celui-ci de manière à assurer une conformité parfaite aux exigences du présent règlement.
Tijdens het beoordelings- en besluitvormingsproces waarin de artikelen 4 tot en met 21 voorzien, werken de lidstaat-rapporteur en de Autoriteit met de aanvragers samen om eventuele problemen in verband met het dossier snel op te lossen of om in een vroeg stadium te bepalen welke nadere toelichting of aanvullend onderzoek eventueel nodig is voor de beoordeling van het dossier, inclusief informatie om een beperking van de goedkeuring overbodig te maken, of om in de voorgestelde gebruiksvoorwaarden voor het gewasbeschermingsmiddel wijzigingen aan te brengen, of de aard of samenstelling van het gewasbeschermingsmiddel zodanig te veranderen dat volledig aan de eisen van deze verordening wordt voldaan.

En effet, il est apparu en pratique que dans de nombreux dossiers d'amendes administratives ouverts au sein de la « cellule football » à charge de supporters ayant commis des infractions à la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, des courriers sont retournés par les services de La Poste pour cause de déménagement des intéressés et ce à quelque stade de la procédure que ce soit, ce qui nuit à son bon déroulement et contribue à lui faire manquer son but.
Het is immers in de praktijk gebleken dat in talrijke openstaande dossiers inzake administratieve boeten binnen de « voetbalcel » ten laste van supporters die inbreuken gepleegd hebben op de wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden, briefwisseling wordt teruggestuurd door de diensten van de Post omwille van verhuizing van de betrokkenen, en dit in eender welk stadium van de procedure, wat schade aan het goede verloop berokkent en ertoe bijdraagt dat het doel niet wordt bereikt.