Traduction de «22 ce sont également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

égal
gelijk

leucémie myéloïde aigüe mégacaryoblastique associée à t(1; 22)(p13; q13)
megakaryoblastische acute myeloïde leukemie met t(1; 22)(p13; q13)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces objectifs légitimes constituent également le fondement du régime attaqué, ainsi qu'il a déjà été mentionné en B.2.2 et B.22.2 et ainsi qu'il ressort également des explications du ministre compétent, mentionnées en B.18.2 et B.18.3.
Die legitieme doelstellingen liggen ook aan de bestreden regeling ten grondslag, zoals reeds in B.2.2 en B.22.2 is vermeld en zoals ook blijkt uit de in B.18.2 en B.18.3 vermelde verklaringen van de bevoegde minister.

Le Conseil est également arrivé à un accord politique le 6 juin 2003 sur la proposition de directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée [22] qui améliorera également la mobilité des ressortissants de pays tiers.
Op 6 juni 2003 werd ook politieke overeenstemming bereikt in de Raad over het voorstel voor een richtlijn betreffende de status van langdurig ingezeten onderdanen van derde landen [22], die ook de mobiliteit van ingezetenen van derde landen zal verbeteren.

Le terme « cyclomoteur » désigne : 1) soit un « cyclomoteur classe A », c'est-à-dire tout véhicule à deux ou à trois roues équipé d'un moteur à combustion interne d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW, ou d'un moteur électrique avec une puissance nominale continue maximale qui est inférieure ou égale à 4 kW et dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km à l'heure, à l'exclusion des engins de déplacement motorisés; 2) soit un « cyclomoteur classe B », c'est-à-dire : a) tout véhicule à deux roues, à l'exclusion des cyclomoteurs classe A et des engins de déplacement motorisés, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 45 km à l'heure et dont les caractéristiques sont les suivantes : - une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm avec une puissance nette maximale inférieure ou égale à 4 kW si le moteur est à combustion interne, ou - une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique; b) tout véhicule à trois ou quatre roues, à l'exclusion des cyclomoteurs classe A, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 45 km à l'heure et dont les caractéristiques sont les suivantes : - une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm|F3avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s'il s'agit d'un moteur à allumage commandé, ou - une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s'il s'agit d'un moteur à allumage par compression, ou - une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique.
Bromfiets" : 1) ofwel een "bromfiets klasse A", dit wil zeggen elk twee- of driewielig voertuig uitgerust met een motor met inwendige verbranding waarvan de cilinderinhoud ten hoogste 50 cm bedraagt met een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW, of met een elektrische motor met een nominaal continu maximumvermogen van ten hoogste 4kW en met een door de constructie bepaalde maximumsnelheid van 25 km per uur, met uitsluiting van de gemotoriseerde voortbewegingstoestellen; 2) ofwel een "bromfiets klasse B", dit wil zeggen : a) elk tweewielig voertuig, met uitsluiting van de bromfietsen klasse A en van de gemotoriseerde voortbewegingstoestellen, met een door de constructie bepaalde maximumsnelheid van ten hoogste 45 km per uur en met de volgende kenmerken : - een cilinderinhoud van ten hoogste 50 cm met een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een motor met inwendige verbranding betreft, of - een nominaal continu maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een elektrische motor betreft; b) elk drie- of vierwielig voertuig, met uitsluiting van de bromfietsen klasse A, met een door de constructie bepaalde maximumsnelheid van ten hoogste 45 km per uur en met de volgende kenmerken : - een cilinderinhoud van ten hoogste 50 cm met een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een motor met elektrische ontsteking betreft, of - een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een motor met compressieontsteking betreft, of - een nominaal continu maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een elektrische motor betreft.

Vu la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, les articles 330 et 331, modifiés en dernier lieu par la loi du 16 mai 2016; Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2016 et le 20 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2016; Vu l'avis n° 1977 du Conseil National du Travail, donné le 3 mars 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.264/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1°dans l'alinéa 1, 3°, le b) est complété par trois alinéas rédigés comme suit : « Du 1 avril 2016 au 31 décembre 2017, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant les catégories 2 et 3 telle que visées à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002; A partir du premier trimestre 2018, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2 telle que visée à ...
Gelet op de Programmawet (I) van 24 december 2002, artikelen 330 en 331, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 16 mei 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, artikel 2, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 15 januari 2016 en op 20 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 21 januari 2016 Gelet op het advies nr. 1997 van de Nationale Arbeidsraad, gegeven op 3 maart 2016; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.264/1 van de Raad van State, gegeven op 13 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten van de Raad van State van 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Werk en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1°in het eerste lid, 3°, wordt b) aangevuld met drie leden, luidende : "Van 1 april 2016 tot 31 december 2017 is S1 gelijk aan 12.484,80 EUR voor de tewerkstellingen als werknemer behorend tot categorieën 2 en 3 zoals bedoeld in artikel 330 van de programmawet (I) van 24 december 2002; Vanaf het eerste kwa ...

4.756,36 EUR* b) bénéficiant d'une rente égale à 20 p.c. de la rémunération de base . 3.170,90 EUR* c) bénéficiant d'une rente égale à 15 p.c. de la rémunération de base . 2.378,11 EUR* d) bénéficiant d'une rente égale à 10 p.c. de la rémunération de base . 1.585,45 EUR* D. Maladies professionnelles En vertu de l'arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles coordonnées le 3 juin 1970 - Moniteur belge 22 décembre 2015.
4.756,36 EUR* b) met een rente van 20 pct. van het basisloon 3.170,90 EUR* c) met een rente van 15 pct. van het basisloon 2.378,11 EUR* d) met een rente van 10 pct. van het basisloon 1.585,45 EUR* D. Beroepsziekten Krachtens het koninklijk besluit van 30 november 2015 tot wijziging van het koninklijk besluit van 17 juli 1974 waarbij bijslagen worden verleend aan sommige gerechtigden van de wetten betreffende de schadeloosstelling voor beroepsziekten, gecoördineerd op 3 juni 1970 - Belgisch Staatsblad 22 december 2015.

3° dans l'alinéa 5, les mots "dans le courant de l'année calendrier précédant l'année de la communication de la cotisation annuelle" sont remplacés par les mots "dans le courant du trimestre durant lequel la communication de la cotisation trimestrielle et de la cotisation des trois trimestres précédents se fait"; 4° l'alinéa 6 est remplacé par ce qui suit : « Le montant de la cotisation est calculé de la manière suivante : Pour la somme S = D0 + D1 + D2 + D3, la cotisation trimestrielle due est égale à D0 x Y où : D0 = le nombre de jours de chômage temporaire tel que défini à l'alinéa 1, pour chaque ouvrier ou apprenti repris dans la déclaration trimestrielle du trimestre T; D1 = le nombre de jours de chômage temporaire tel que défini à l'alinéa 1, pour chaque ouvrier ou apprenti repris dans la déclaration trimestrielle du trimestre T-1; D2 = le nombre de jours de chômage temporaire tel que défini à l'alinéa 1, pour chaque ouvrier ou apprenti repris dans la déclaration trimestrielle du trimestre T-2; D3 = le nombre de jours de chômage temporaire tel que défini à l'alinéa 1, pour chaque ouvrier ou apprenti repris dans la déclaration trimestrielle du trimestre T-3; Y = 0, si S est inférieur ou égal à 110; Y = 20, si S est supérieur à 110 et inférieur ou égal à 130; Y = 40, si S est supérieur à 130 et inférieur ou égal à 150; Y = 60, si S est supérieur à 150 et inférieur ou égal à 170; Y = 80, si S est supérieur à 170 et inférieur ou égal à 200; Y = 100, si S est supérieur à 200».
3° in het vijfde lid worden de woorden "in de loop van het kalenderjaar voorafgaand aan het jaar van de mededeling van de jaarlijkse bijdrage" vervangen door de woorden "in de loop van het kwartaal waarin de kwartaalbijdrage en de bijdrage voor de drie voorafgaande kwartalen meegedeeld wordt"; 4° het zesde lid wordt vervangen als volgt : « Het bedrag van de bijdrage wordt als volgt berekend : Voor de som S = D0 + D1 + D2 + D3 is de verschuldigde kwartaalbijdrage gelijk aan D0 x Y, waarbij : D0 = het aantal dagen tijdelijke werkloosheid zoals omschreven in het eerste lid, per handarbeider of leerling opgenomen in de kwartaalaangifte van het kwartaal T; D1 = het aantal dagen tijdelijke werkloosheid zoals omschreven in het eerste lid, per handarbeider of leerling opgenomen in de kwartaalaangifte van het kwartaal T-1; D2 = het aantal dagen tijdelijke werkloosheid zoals omschreven in het eerste lid, per handarbeider of leerling opgenomen in de kwartaalaangifte van het kwartaal T-2; D3 = het aantal dagen tijdelijke werkloosheid zoals omschreven in het eerste lid, per handarbeider of leerling opgenomen in de kwartaalaangifte van het kwartaal T-3; Y = 0, als S kleiner of gelijk is aan 110; Y = 20, als S groter is dan 110 en kleiner of gelijk aan 130; Y = 40, als S groter is dan 130 en kleiner of gelijk aan 150; Y = 60, als S groter is dan 150 en kleiner of gelijk aan 170; Y = 80, als S groter is dan 170 en kleiner of gelijk aan 200; Y = 100, als S groter is dan 200».

Art. 2. A l'article 1.1.1, § 2, de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2015, sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré un point 25/1°, rédigé comme suit : « 25/1° Véhicule électrique : un véhicule à moteur équipé d'un système de propulsion comprenant au moins un convertisseur d'énergie sous la forme d'un moteur électrique non périphérique équipé d'un système de stockage de l'énergie électrique rechargeable à partir d'une source extérieure ; 2° il est inséré un point 62/1°, rédigé comme suit : « 62/1° Point de recharge pour un véhicule électrique : une interface qui permet de recharger un véhicule électrique à la fois ou d'échanger la batterie d'un véhicule électrique à la fois ; » ; 3° il est inséré un point 77/1°, rédigé comme suit : « 77/1° Point de recharge à haute puissance : un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule électrique à une puissance supérieure à 22 kW ; les points de recharge à haute puissance en courant alternatif (CA) pour véhicules électriques sont équipés, à des fins d'interopérabilité, au minimum de connecteurs de type 2, tels que décrits dans la norme EN62196-2 ; les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) pour véhicules électriques sont équipés, à des fins d'interopérabilité, au minimum de connecteurs du système de chargement combiné CA/CC de type « Combo 2 », tels que décrits dans la norme EN62196-3 » ; 4° il est inséré un point 77/2°, rédigé comme suit : « 77/2° Point de recharge électrique normal : un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule électrique à une puissance égale ou inférieure à 22 kW, à l'exclusion des dispositifs d'une puissance inférieure ou égale à 3,7 kW, qui sont installés dans des habitations privées ou dont la fonction principale n'est pas de recharger des véhicules électriques, qui ne sont pas accessibles au public et qui ...
Art. 2. In artikel 1.1.1, § 2, van het Energiebesluit van 19 november 2010, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° er wordt een punt 25/1° ingevoegd, dat luidt als volgt: "25/1° Elektrisch voertuig: een motorvoertuig, uitgerust met een aandrijving die bestaat uit ten minste één niet-perifere elektromotor als energieomzetter met een elektrisch oplaadbaar energieopslagsysteem, dat extern kan worden opgeladen; "; 2.° er wordt een punt 62/1° ingevoegd, dat luidt als volgt: "62/1° Oplaadpunt voor een elektrisch voertuig: een aansluiting, waarmee telkens één elektrisch voertuig kan worden opgeladen of waarmee de batterij van telkens één elektrisch voertuig kan worden vervangen; "; 3° er wordt een punt 77/1° ingevoegd, dat luidt als volgt: "77/1° Oplaadpunt voor hoog vermogen: een oplaadpunt met een vermogen boven 22 kW waarmee elektriciteit kan worden overgebracht op een elektrisch voertuig; oplaadpunten voor hoog vermogen met wisselstroom (AC) voor elektrische voertuigen dienen vanwege de interoperabiliteit ten minste te zijn uitgerust met connectoren van het type 2, zoals nader omschreven in norm EN62196-2; oplaadpunten voor hoog vermogen met gelijkstroom (DC) voor elektrische voertuigen dienen vanwege de interoperabiliteit ten minste te zijn uitgerust met connectoren van het gecombineerde AC/DC laadsysteem van het type "Combo 2", zoals nader omschreven in norm EN62196-3" 4° er wordt een punt 77/2° ingevoegd, dat luidt als volgt: "77/2° oplaadpunt voor normaal vermogen: een oplaadpunt met een vermogen van hoogstens 22 kW, waarmee elektriciteit kan worden overgebracht op een elektrisch voertuig, met uitzondering van voorzieningen met een vermogen van hoogstens 3,7 kW, die in particuliere huishoudens zijn geïnstalleerd of waarvan de voornaamste doelstelling er niet in bestaat elektrische voertuigen op te laden, die niet publiek toegankelijk zijn en die uitgerust zijn met contactdoz ...

1. Les procédures extrajudiciaires instituées conformément à l’article 34, paragraphe 1, de la directive 2002/22/CE s’appliquent également aux litiges portant sur des contrats entre, d’une part, des consommateurs, ainsi que d’autres utilisateurs finaux dans la mesure où ces procédures extrajudiciaires leur sont également accessibles, et, d’autre part, des fournisseurs de communications électroniques au public qui sont établis dans un autre État membre.
1. De buitengerechtelijke procedures die overeenkomstig artikel 34, lid 1, van Richtlijn 2002/22/EG zijn vastgesteld, zijn ook van toepassing op geschillen over contracten tussen consumenten en andere eindgebruikers, voor zover deze buitengerechtelijke procedures ook voor hen openstaan, en aanbieders van elektronische communicatie aan het publiek die in een andere lidstaat gevestigd zijn.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
De bevoegde autoriteiten kunnen toestaan dat het kapitaalvereiste voor een ter beurze verhandelde future gelijk is aan de door de beurs verlangde marge, indien zij er ten volle van overtuigd zijn dat deze een nauwkeurige maatstaf van het aan de future verbonden risico vormt en ten minste gelijkwaardig is aan het kapitaalvereiste voor een future dat zou resulteren uit een berekening aan de hand van de in het vervolg van deze bijlage omschreven methode dan wel van de in bijlage V omschreven methode van interne modellen. Tevens kunnen zij toestaan dat het kapitaalvereiste voor een OTC-derivatencontract van het type als bedoeld in dit punt en dat door een door hen erkende clearinginstelling is gecleard, gelijk is aan de marge die de clearinginstelling verlangt, wanneer zij er ten volle van overtuigd zijn dat deze een nauwkeurige maatstaf van het aan het derivatencontract verbonden risico vormt en ten minste gelijkwaardig is aan het kapitaalvereiste voor het contract in kwestie dat zou resulteren uit een berekening aan de hand van de in het vervolg van deze bijlage omschreven methode dan wel van de in bijlage V omschreven methode van interne modellen.

L'importance de continuer à promouvoir la «justice en ligne (E-Justice)» a également été soulignée par le Conseil, qui, lors de sa session des 12 et 13 juin 2007, a recommandé la poursuite des travaux en matière de justice en ligne «en vue de créer, au niveau européen, une plateforme technique», ainsi que par le Conseil européen qui, lors de sa réunion des 21 et 22 juin 2007, a conclu que «le Conseil devrait également continuer de promouvoir la communication électronique dans le domaine juridique ("justice en ligne")».
Het belang van de verdere bevordering van e-justitie is ook benadrukt door de Raad die op zijn bijeenkomst van 12 en 13 juni 2007 verzocht om de werkzaamheden inzake e-justitie voort te zetten "teneinde een Europees technisch platform te creëren", alsook door de Europese Raad die op zijn bijeenkomst van 21 en 22 juni 2007 concludeerde dat "de Raad (.) eveneens de elektronische communicatie over juridische zaken ('e-justitie') verder (moet) bevorderen".