Vertaling van "28 rapport " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

signe rapporté par le patient ou la personne rapportant l'histoire
bevinding gerapporteerd door patiënt of andere bron van voorgeschiedenis

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
signaal-ruisverhouding

démultiplication de la direction | rapport de démultiplication | rapport de démultiplication de la transmission | rapport de la boîte de vitesses | rapport de réduction
overbrengingsverhouding

rapport air-carburant | rapport air-combustible | rapport air-essence | rapport A/C [Abbr.]
lucht-brandstofverhouding | verhouding lucht-brandstof

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
rapporten opstellen | verslag uitbrengen | rapporten presenteren | statistieken presenteren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

fournir un rapport d'état à l'équipe multidisciplinaire
voorzien van statusrapport aan multidisciplinair team

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 14; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, notamment les articles 2, 3, 5 et 7; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la demande d'agrément introduite par Mme Amandine D'Haese, en date du 8 août 2016; Considérant que la demande d'agrément a été introduite conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010; Considérant que l'administration a sollicité l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ainsi que celui de Bruxelles Mobilité conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010; Considérant que la personne physique satisfait aux conditions édictées à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 pour être agréée en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol; Considérant que la personne physique satisfait aux conditions édictées à l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 pour pouvoir être également chargée de l'élaboration du rapport sur les incidences environnementales des plans particuliers d'affectation du sol; Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas participer, de quelque manière que ce soit, à l'établissem ...
17 OKTOBER 2016. - Ministerieel besluit tot erkenning als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen en van desbetreffende milieueffectenrapporten aan de Mevr. Amandine D'Haese De Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Gelet op het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening, inzonderheid op het artikel 14; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 mei 2006 gewijzigd op 28 oktober 2010, betreffende de erkenning van de ontwerpers van bijzondere bestemmingsplannen en van desbetreffende milieueffectenrapporten, inzonderheid op de artikelen 2, 3, 5 en 7; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20 juli 2014 tot vaststelling van de bevoegdheden van de ministers van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; Gelet op de aanvraag tot erkenning ingediend door de Mevr. Amandine D'Haese, op datum van 8 augustus 2016; Overwegende dat de aanvraag tot erkenning ingediend is in overeenstemming met de beschikkingen van het artikel 7 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010; Overwegende dat het bestuur het advies van het Brussels Instituut voor Milieubeheer, alsook van Brussel Mobiliteit heeft gevraagd in overeenstemming met de beschikkingen van het artikel 9 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010; Overwegende dat de natuurlijke persoon aan de voorwaarden vastgesteld in het artikel 3 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010 voldoet om erkend te worden als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen; Overwegende dat de natuurlijke persoon aan de voorwaarden vastgesteld in het artikel 5 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010 voldoet om eveneens belast te worden met het uitwerken van het milieueffectenrapport voor bijzondere bestemmingsplannen; Overwegende dat de aanvrager er zich toe verbonden heeft om onder geen beding deel te nemen aan het uitwerken of het uitvoeren van projecten binnen d ...

Un établissement d'enseignement secondaire ordinaire peut se voir accorder, dès le 1 septembre, 30 périodes-professeur supplémentaires par tranche de 22 élèves supplémentaires en 1ère année commune par rapport au comptage du 15 janvier de la même année dans la même implantation, pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient réunies : - pour la 1 année commune, avoir annoncé à la CIRI, instaurée par l'article 79/28 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour le troisième jour ouvrable après le 15 août de l'année scolaire précédente au plus tard, l'ouverture d'au moins 22 places supplémentaires en 1re année commune dans une implantation par rapport à la déclaration qui a été introduite pour le 31 janvier de l'année scolaire précédente au plus tard, - comptabiliser, sur la (les) implantation(s) concernée(s), à la date du 1 septembre de l'année scolaire en cours, en 1re année commune, au moins 22 élèves supplémentaires inscrits par rapport au nombre d'élèves réguliers inscrits en 1re année commune au 15 janvier de l'année scolaire précédente, déduction faite du nombre d'élèves imposés par la CIRI (injonction) le premier lundi suivant la rentrée scolaire de l'année scolaire précédente, - organiser effectivement une classe supplémentaire identifiée comme telle par rapport au nombre de classes organisées au 15 janvier de l'année scolaire précédente, - l'augmentation ne résulte pas d'une restructuration avec un autre établissement.
Vanaf 1 september kan een inrichting voor gewoon secundair onderwijs 30 bijkomende lestijden/leraar toegekend krijgen per schijf van 22 bijkomende leerlingen in het eerste gemeenschappelijke leerjaar vergeleken met de telling van 15 januari van hetzelfde jaar in dezelfde vestiging, voor zover de volgende cumulatieve voorwaarden vervuld zijn : - voor het eerste gemeenschappelijke leerjaar, de netoverschrijdende inschrijvingscommissie, ingesteld bij artikel 79/28 van het decreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren, voor de derde werkdag na 15 augustus van het voorafgaande jaar, hebben meegedeeld dat minstens 22 bijkomende plaatsen in het eerste gemeenschappelijke leerjaar in een vestiging worden geopend vergeleken met de aangifte die voor 31 januari van het voorafgaande leerjaar werd ingevoerd. - in de betrokken vestiging(en), op de datum van 1 september van het lopende schooljaar, in het eerste gemeenschappelijke leerjaar, minstens 22 bijkomende leerlingen tellen vergeleken met het aantal regelmatige leerlingen die op 15 januari van het voorafgaande schooljaar ingeschreven waren in het eerste gemeenschappelijke leerjaar, na aftrek van het aantal leerlingen die door de netoverschrijdende inschrijvingscommissie werden opgelegd (bevel) op de eerste maandag volgend op het begin van het schooljaar van het voorafgaande schooljaar. - een bijkomende klasse werkelijk organiseren, die als zodanig wordt erkend, vergeleken met het aantal klassen georganiseerd op 15 januari van het voorafgaande schooljaar. - de verhoging vloeit niet voort uit een herstructurering met een andere inrichting.

Il tout aussi intéressant, pour la Belgique, de pouvoir situer sa position par rapport à l'UE-28, par rapport à la zone euro ou encore par rapport à ses principaux partenaires commerciaux sur la base de données chiffrées harmonisées.
Voor België is het eveneens interessant op grond van geharmoniseerde statistische gegevens zijn positie ten aanzien van de 28 EU-lidstaten, de eurozone en zijn belangrijkste handelspartners te kunnen bepalen.

La déclaration écrite sur les principes de la politique de placement et le rapport sur la gestion de l'engagement de pension Est puni d'une sanction niveau 1 : 1° l'organisme de pension qui, en contravention à la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale et à ses arrêtés d'exécution : a) n'élabore pas une déclaration écrite sur les principes de sa politique de placement comportant les mentions prévues par la loi précitée du 28 avril 2003; b) ne revoit pas la déclaration écrite visée au a) au moins tous les trois ans et immédiatement après tout changement majeur de la politique de placement; c) ne communique pas dans le mois à l'Autorité des services et marchés financiers toute modification de la déclaration visée au a); 2° l'organisme de pension ou la personne désignée par une convention collective de travail ou le règlement de pension qui, en contravention à la loi précitée du 28 avril 2003 et à ses arrêtés d'exécution : a) ne rédige pas de rapport sur la gestion de l'engagement de pension conforme à ce que prescrit la loi précitée du 28 avril 2003; b) ne met pas le rapport visé au a) à disposition de l'organisateur".
Schriftelijke verklaring met de beginselen van het beleggingsbeleid en het verslag over het beheer van de pensioentoezegging Met een sanctie van niveau 1 wordt bestraft : 1° de pensioeninstelling die, in strijd met de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake sociale zekerheid en de uitvoeringsbesluiten ervan : a) geen schriftelijke verklaring over de beginselen van haar beleggingsbeleid, die de vermeldingen bepaald bij voormelde wet van 28 april 2003 bevat, opstelt; b) de schriftelijke verklaring, bedoeld in a), niet minstens elke drie jaar en onmiddellijk na elke belangrijke wijziging van het beleggingsbeleid herziet; c) niet binnen de maand de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten in kennis stelt van elke wijziging van de verklaring bedoeld in a); 2° de pensioeninstelling of de persoon aangeduid door een collectieve arbeidsovereenkomst of door het pensioenreglement, die, in strijd met voormelde wet van 28 april 2003 en de uitvoeringsbesluiten ervan : a) geen verslag opstelt over het beheer van de pensioentoezegging overeenkomstig de voorschriften van voormelde wet van 28 april 2003; b) het verslag, bedoeld in a), niet ter beschikking stelt van de inrichter".

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 24, § 2, alinéa 3, et l'article 66, § 2, alinéa 3, remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, l'article 39bis, § 2, alinéa 4, et l'article 69.14, § 2, alinéa 4, inséré par le décret du 26 juin 2006 et remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 28, § 2, alinéa 4, et l'article 65, § 2, alinéa 4, remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, les articles 5.22, § 2, alinéa 6, et 5.39, § 2, alinéa 4, remplacés par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les articles 6.23, § 3, alinéa 2, et 6.43, § 3, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement; Vu le protocole n° S9/2015 OSUW 3/2015 du 2 décembre 2015 cont ...
17 MAART 2016. - Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 24 oktober 2013 tot vaststelling van het model van de beoordelingsstaat en van het evaluatieverslag voor verscheidene personeelscategorieën in het onderwijs De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch en psychosociaal personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, gespecialiseerd, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen, artikel 24, § 2, derde lid, en artikel 66, § 2, derde lid, vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 14 december 1998 houdende het statuut van de gesubsidieerde personeelsleden van het gesubsidieerd vrij onderwijs en van het gesubsidieerd vrij PMS-Centrum, artikel 39bis, § 2, vierde lid, en artikel 69.14, § 2, vierde lid, ingevoegd bij het decreet van 26 juni 2006 en vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 29 maart 2004 houdende het statuut van de gesubsidieerde personeelsleden van het gesubsidieerd officieel onderwijs en van de gesubsidieerde officiële psycho-medisch-sociale centra, artikel 28, § 2, vierde lid, en artikel 65, § 2, vierde lid, vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 27 juni 2005 houdende oprichting van een autonome hogeschool, artikel 5.22, § 2, zesde lid, en artikel 5.39, § 2, vierde lid, vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 31 maart 2014 betreffende het centrum voor de gezonde ontwikkeling van kinderen en jongeren, artikel 6.23, § 3, tweede lid, en artikel 6.43, § 3, tweede lid; Gelet op het besluit van de Regering van 24 oktober 2013 tot vaststelling van het ...

Le rapport du REC sur le secteur alimentaire fait suite à une demande de membres du Parlement européen qui souhaitaient des explications sur les mesures prises par les autorités chargées de la concurrence dans ce secteur, ainsi qu'à la communication de la Commission du 28 octobre 2009 relative à l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Het ECN-rapport over de voedingssector vormt een reactie op verzoeken van leden van het Europees Parlement om toelichting bij de acties van mededingingsautoriteiten in de voedingssector en uiteindelijk op de mededeling van de Commissie van 28 oktober 2009 over een betere werking van de voedselvoorzieningsketen.

l'article 3, paragraphe 2, du traité CE et l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui prévoient que l'égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines d'action; l'article 152 du traité CE, qui prévoit qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté et que l'action de la Communauté doit compléter les politiques nationales et porter sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé humaine; la résolution concernant le rapport sur l'état de la santé des femmes dans la Communauté européenne que le Conseil a adoptée le 4 décembre 1997; la résolution sur le rapport de la Commission sur l'état de la santé des femmes dans la Communauté européenne que le Parlement européen a adoptée le 9 mars 1997; la résolution sur la modernisation de la protection sociale et le développement de soins de santé de qualité que le Parlement européen a adoptée le 28 avril 2005 et dans laquelle il invite la Commission à présenter un nouveau rapport sur la situation sanitaire des femmes dans l'Union européenne;
In artikel 3, lid 2, van het EG-Verdrag en in artikel 23 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie staat dat de gelijkheid van mannen en vrouwen moet worden gewaarborgd op alle gebieden; In artikel 152 van het EG-Verdrag staat dat bij de bepaling en de uitvoering van elk beleid en elk optreden van de Gemeenschap een hoog niveau van bescherming van de menselijke gezondheid wordt verzekerd, en dat het optreden van de Gemeenschap een aanvulling vormt op het nationale beleid en gericht is op verbetering van de volksgezondheid, preventie van ziekten en aandoeningen bij de mens en het wegnemen van bronnen van gevaar voor de menselijke gezondheid; Op 4 december 1997 heeft de Raad een resolutie aangenomen over het verslag over de gezondheidstoestand van vrouwen in de Europese Gemeenschap ; Op 9 maart 1999 heeft het Europees Parlement een resolutie aangenomen over het verslag van de Commissie over de gezondheidstoestand van vrouwen in de Europese Gemeenschap ; Op 28 april 2005 heeft het Europees Parlement een resolutie aangenomen over modernisering van de sociale bescherming en ontwikkeling van kwaliteitszorg, waarin de Commissie wordt opgeroepen een nieuw rapport over de gezondheidssituatie van vrouwen in de Europese Unie voor te leggen;

Le marché intérieur: le rapport (adopté le 28 octobre 1999) concernant l'intégration de la protection de l'environnement et du développement durable dans la politique du marché intérieur, rapport présenté par le Conseil "Marché intérieur" lors du sommet d'Helsinki, repose dans une large mesure sur la communication de la Commission de juin 1999 relative à l'environnement et au marché unique.
Interne markt: Het verslag van de Raad Interne markt (goedgekeurd op 28 oktober 1999) aan de top van Helsinki over de integratie van milieubescherming en duurzame ontwikkeling in het interne-marktbeleid is in grote mate gebaseerd op de mededeling van de Commissie over Interne markt en milieu van juni 1999.

____________________________________ Des exemplaires du rapport sont disponibles sur demande à l'adresse suivante : Unité chargée des relations avec la délégation de la Commission européenne aux Etats-Unis Commission européenne Trade Section B-28 8/156 2300 M Street NW Rue de la Loi 200 Washington DC 20037 1049 Bruxelles * * *
Exemplaren van dit Verslag zijn op verzoek beschikbaar bij : Unit for Relations with the US Delegation of the European Commission Europese Commissie Trade Section B-28 8/156 2300 M Street NW Wetstraat 200 Washington DC 20037 1049 Brussel ***

Bruxelles, le 28 novembre 1995 RELATIONS DE CHANGE ENTRE LES ETATS MEMBRES PARTICIPANT A LA TROISIEME PHASE DE L'UEM ET LES AUTRES ETATS MEMBRES Rapport intérimaire au conseil européen Communication du Président et de M. de Silguy à la Commission À Cannes, le Conseil européen a demandé un examen des relations de change entre les États membres participant à l'UEM et les autres États membres dans la troisième phase de l'UEM.
Brussel, 28 november 1995 WISSELKOERSBETREKKINGEN TUSSEN DE LID-STATEN DIE DEELNEMEN AAN DE DERDE FASE VAN DE EMU, EN DE OVERIGE LID-STATEN Interim-verslag aan de Europese Raad Mededeling aan de Commissie van de voorzitter en de heer de Silguy Op zijn vergadering in Cannes vroeg de Europese Raad om een onderzoek van de wisselkoersbetrekkingen tussen de deelnemende en de niet-deelnemende Lid- Staten in de derde fase van de EMU.