Traduction de «391 que cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette mission était traitée par l'association d'avocats Lallemand et Legros; - la Directive 2000/53/CE (Affaire C-391/11) relative à la transposition de la Directive relative aux véhicules hors d'usage.
Deze zaak werd toevertrouwd aan de associatie Lallemand Legros; - Richtlijn 2000/53/EG (Zaak C-391/11). Omzetting van de richtlijn betreffende de autowrakken.

[...] il résulte tant des termes que de l'économie de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 89/391 que cette disposition vise uniquement certaines activités particulières des services concernés, dont la continuité est indispensable pour assurer la sauvegarde de l'intégrité des personnes et des biens et qui, au regard de cette exigence de continuité, sont de nature à rendre effectivement impossible l'application de l'intégralité de la réglementation communautaire relative à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Uit de bewoordingen en de systematiek van artikel 2, lid 2, eerste alinea, van richtlijn 89/391 volgt [...] dat deze bepaling alleen bepaalde activiteiten van de betrokken diensten betreft, waarvan de continuïteit onontbeerlijk is ter bescherming van de integriteit van personen en goederen, en die gelet op dit continuïteitsvereiste de toepassing van de gemeenschapsregeling inzake bescherming van veiligheid en gezondheid van werknemers in haar geheel daadwerkelijk onmogelijk kunnen maken.

Le vote du budget se faisant par programme, nous avons relevé une non utilisation de crédits d'engagements aux missions et programmes suivants : Le vote du budget se faisant par programme, nous avons également relevé une non utilisation de crédits de liquidation notamment à la mission et au programme suivant de : Art. 12. Afin de disposer d'un budget de 8,45 millions d'€ en dépense pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé un allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits d'engagements complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 13. Afin de disposer d'un budget de 8,45 millions d'€ en dépenses pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits de liquidations complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 14. Par suite des dispositions des articles 4, 6, 11, 12 et 13 : 1. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, à la somme de : 3.114.426.391,49 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.098.666.576,22 € - crédits d'engagement variables 15.759.815,27 € 2. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, àl a somme de : 2.874.889.252,89 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.858.464.430,95 € - crédits de liquidation variables 16.424.821,94 € Art. 15. Par suite des dispositions des articles 4, 5, 10, 11, 12 et 13 et conformément ...
Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden niet-gebruikte vastleggingskredieten vastgesteld voor de volgende opdrachten en programma's : Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden eveneens niet-gebruikte vereffeningskredieten vastgesteld, meer bepaald voor de volgende opdracht en programma : Art. 12. Om te beschikken over een uitgavenbudget van 8,45 miljoen om de annulering van de niet-begrote taksen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de onderstaande aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgeboekt : Art. 13. Om te beschikken over een budget van 8,45 miljoen € in uitgaven om de annulering van de niet-begrote taksen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreeerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de volgende aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgedragen : Art. 14. Ingevolge de bepalingen van de artikelen 4, 6, 11, 12 en 13 : 1. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal : 3.114.426.391,49 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.098.666.576,22 € - variabele vastleggingskredieten 15.759.815,27 € 2. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen belopen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.874.889.252,89 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.858.464.430,95 € - variabele vereffeningskre ...

II. - Le budget général des dépenses Art. 3. La prévision des crédits d'engagements à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2010, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.314.930.000,00 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.120.834.000,00 € - crédits d'engagement variables 194.096.000,00 € Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.105.976.391,49 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.090.216.576,22 € - crédits d'engagement variables 15.759.815,27 € Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2010, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.097.914.000,00 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.898.182.000,00 € - crédits de liquidation variables 199.732.000,00 € Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées d'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 2.866.439.252,89 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.850.014.430,95 € - crédits de liquidation variables 16.424.821,94 € Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, ...
II. - Algemene uitgavenbegroting Art. 3. De raming van de vastleggingskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2010 bedraagt, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene uitgavenbegroting » : 3.314.930.000,00 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.120.834.000,00 € - variabele vastleggingskredieten 194.096.000,00 € Art. 4. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.105.976.39,49 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.090.216.576,22 € - variabele vastleggingskredieten 15.759.815,27 € Art. 5. De vereffeningskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2010 bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.097.914.000,00 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.898.182.000,00 € - variabele vereffeningskredieten 199.732.000,00 € Art. 6. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.866.439.252,89 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.850.014.430,95 € - variabele vereffeningskredieten 16.424.821,94 € Art. 7. Conform artikel 62 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepalingen ...

Art. 344. Dans les cas visés à l'article 343, alinéa 2, 1°, et 2°, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière mixte dans l'Espace économique européen est soit une entreprise liée d'une entité réglementée ou d'une compagnie financière mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l'article 5, § 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe, peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé aux articles 388 et 389, le contrôle des transactions intragroupe visé aux articles 390 et 391 ou les deux, au niveau de cette entreprise d'assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d'assurance ou de cette compagnie financière mixte.
Art. 344. In de gevallen bedoeld in artikel 343, tweede lid, 1°, en 2°, waarin de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming, de verzekeringsholding of de gemengde financiële holding in de Europese Economische Ruimte hetzij een verbonden onderneming van een gereglementeerde entiteit of een gemengde financiële holding is die overeenkomstig artikel 5, lid 2, van Richtlijn 2002/87/EG aan aanvullend toezicht is onderworpen, hetzij zelf een gereglementeerde entiteit of een gemengde financiële holding is die aan hetzelfde toezicht is onderworpen, kan de groepstoezichthouder, na overleg met de andere betrokken toezichthouders, besluiten op het niveau van deze deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming, deze verzekeringsholding of deze gemengde financiële holding het in de artikelen 388 en 389 bedoelde toezicht op de risicoconcentratie of het in de artikelen 390 en 391 bedoelde toezicht op intragroeptransacties of beide niet uit te oefenen.

Le montant alloué à cette allocation de base (54 42 3582) du programma 4 « interventions spéciales « du budget de la Coopération internationale s'élève en 2000 à 391 000.000 BEF (9 692.636 EUR), ce qui équivaut à 23 000 tonnes d'équivalent blé.
Het bedrag toegekend aan deze basisallocatie (54 42 3582) van het programma 4 « bijzondere interventies » van het budget Internationale Samenwerking staat in 2000 op 391 miljoen BEF (9 692 636 EUR), equivalent aan 23 000 ton tarwe-equivalent.

Dans le cadre de la Communauté européenne, il serait logique de fonder ce texte, dans les grandes lignes, sur la « loi-cadre » européenne qui règle cette matière, à savoir la directive européenne 89/391 intitulée : « Directive-cadre : mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ».
In het kader van de Europese Gemeenschap is het logisch de algemene lijn van deze wet te baseren op de Europese « kaderwet » ter zake : Europese Richtlijn 89/391 die als opschrift draagt : Kaderrichtlijn : tenuitvoerlegging van maatregelen ter bevordering van de verbetering van de veiligheid en gezondheid van werknemers op het werk.

Si le tuteur s'ingère dans la gestion au-delà du contenu de l'ordonnance rendue sur la base de l'article 391 du Code civil avant que cette formalité ait été remplie, le juge de paix pourra lui retirer la tutelle conformément à l'article 398 du Code civil.
Indien de voogd zich, vooraleer deze formaliteit is vervuld, meer met het beheer inlaat dan is toegestaan op grond van de beschikking gegeven krachtens artikel 391 van het Burgerlijk Wetboek, kan de vrederechter hem de voogdij overeenkomstig artikel 398 van het Burgerlijk Wetboek onttrekken.

Pour combler cette lacune, il y a donc lieu de supprimer à l'article 400 non seulement les chiffres « 383, 384 », mais aussi les chiffres « 372, 3º, et 391 ».
Om deze lacune op te lossen, dienen in artikel 400 dus niet enkel de cijfers « 383, 384 », maar ook de cijfers « 372, 3º, en 391 » te worden geschrapt.

Cette relation familiale entre l’auteur et la victime figure à plusieurs reprises comme circonstance aggravante (cf. par exemple articles 372, 2e et 3e alinéas, 377 ou 410 du Code pénal), ou la famille est précisément davantage protégée par le droit pénal (par exemple articles 361, 391 ou 391bis du Code pénal).
Enkele malen is deze familiale relatie tussen dader en slachtoffer wel opgenomen als verzwarende omstandigheid (denken we bijvoorbeeld aan artikel 372, 2e en 3e lid, 377 of 410 Sw.), of wordt de familie net extra beschermd via het strafrecht (bijvoorbeeld art. 361, 391 of 391bis SW.).