Traduction de «63 cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

les canalisations ne doivent pas contenir plus de 63 pour cent de cuivre pour ce gaz
leidingmateriaal voor dit gas mag niet meer dan 63 procent koper bevatten

Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973
Akte van herziening van artikel 63 van het Verdrag inzake de verlening van Europese octrooien (Europees Octrooiverdrag) van 5 oktober 1973

Salmonella IIIa, groupe O:63
Salmonella IIIa, groep O:63

rhinovirus humain 63
humaan rhinovirus 63

paraplégie spastique autosomique récessive type 63
autosomaal recessieve spastische paraplegie type 63

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 63. Les entités assujetties disposent de systèmes leur permettant de répondre de manière complète, dans le délai prévu à l'article 48 et par l'intermédiaire de canaux sécurisés garantissant une totale confidentialité, aux demandes d'informations émanant de la CTIF en application de l'article 81, des autorités judiciaires ou des autorités de contrôle visées à l'article 85, agissant dans le cadre de leurs compétences respectifs, qui tendent à déterminer si les entités concernées entretiennent ou ont entretenu, au cours des dix années précédant cette demande, une relation d'affaires avec une personne donnée, ainsi que, le cas échéant, la nature de cette relation.
Art. 63. De onderworpen entiteiten beschikken over systemen die hen in staat stellen ten volle te reageren, binnen de termijn bepaald in artikel 48 en via beveiligde kanalen, zodat de volledige vertrouwelijkheid gewaarborgd blijft, op verzoeken om informatie van de CFI in toepassing van van artikel 81, van de gerechtelijke overheden of van de toezichtautoriteiten bedoeld in artikel 85, in het kader van hun respectievelijke bevoegdheden, om te antwoorden op de vraag of de betrokken entiteiten een zakelijke relatie onderhouden, of gedurende een periode van tien jaar voorafgaand aan het verzoek een zakelijke relatie onderhouden hebben, met een gegeven persoon en, in voorkomend geval, op vragen over de aard van die relatie.

« Les articles 63, 165 et 167 du Code civil, pris isolément ou ensemble, en ce qu'ils impliquent selon l'interprétation qui leur est donnée par la Cour d'appel de Liège dont question ci-avant, que le recours visé à l'article 167 du Code civil doit être déclaré sans objet dans l'hypothèse où il est certes exercé dans le délai d'un mois de la notification de la décision de refus de célébration de l'Officier de l'état civil mais au-delà du délai originaire de célébration du mariage de 6 mois et 14 jours, ne violent-ils pas notamment les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec d'autres dispositions légales supranationales telle la Convention européenne des droits de l'homme et notamment l'article 12 de cette dernière, pour (1) constituer une entrave au droit du mariage et (2) nuancer l'effectivité du recours judiciaire légalement prévu, dès lors qu'ils impliquent, tels qu'interprétés, une réduction de fait et de droit du délai de recours, ramené au dernier jour du délai originaire de célébration (de 6 mois et 14 jours) et non au dernier jour du délai d'un mois, le tout sauf à considérer que, conscients ou devant l'être des délais, les candidats au mariage doivent soit (1) saisir en amont le Procureur du Roi d'une demande de prolongation, l'expiration du délai de 6 mois et 14 jours durant l'expiration du délai de recours d'un mois constituant des raisons graves, soit (2) qu'en cas de refus de la célébration du mariage décidée par l'Officier de l'état civil, et depuis cette date, le délai originaire de célébration de mariage est suspendu, sans qu'aucune demande de prolongation ne doive être exigée, ce qui rendrait sans objet le prescrit de l'article 165, § 3, alinéa 1 du Code civil ?
« Schenden de artikelen 63, 165 en 167 van het Burgerlijk Wetboek, afzonderlijk genomen of met elkaar in samenhang gelezen, in zoverre zij, volgens de bovenvermelde interpretatie die eraan wordt gegeven door het Hof van Beroep te Luik, impliceren dat het beroep bedoeld in artikel 167 van het Burgerlijk Wetboek zonder voorwerp moet worden verklaard in de hypothese dat het weliswaar wordt uitgeoefend binnen de maand na de kennisgeving van de weigeringsbeslissing van de ambtenaar van de burgerlijke stand om het huwelijk te voltrekken maar na de oorspronkelijke termijn van 6 maanden en 14 dagen om het huwelijk te voltrekken, niet met name de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met andere, supranationale wetsbepalingen, zoals het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en met name artikel 12 van dat laatste, omdat zij (1) het huwelijksrecht belemmeren en (2) het daadwerkelijke karakter van het wettelijk bepaalde gerechtelijke beroep nuanceren, aangezien zij, in die interpretatie, een feitelijke en juridische inkorting impliceren van de beroepstermijn, die wordt teruggebracht tot de laatste dag van de oorspronkelijke termijn voor het voltrekken van het huwelijk (van 6 maanden en 14 dagen) en niet tot de laatste dag van de termijn van één maand, dat alles tenzij wordt beschouwd dat, waarbij zij zich bewust zijn of moeten zijn van de termijnen, de huwelijkskandidaten ofwel (1) vooraf aan de procureur des Konings een verzoek tot verlenging moeten richten, waarbij het verstrijken van de termijn van 6 maanden en 14 dagen voordat de beroepstermijn van één maand is verstreken een gewichtige reden vormt, ofwel (2) dat, indien de ambtenaar van de burgerlijke stand beslist de voltrekking van het huwelijk te weigeren, en vanaf die datum, de oorspronkelijke termijn voor het voltrekken van het huwelijk wordt opgeschort, zonder dat enig verzoek tot verlenging moet worden geëist, wat het voorschrift van artikel 165, § 3, eerste lid, van het Burgerli ...

Art. 63. Cette disposition, qui correspond à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, porte sur le respect des obligations fiscales par les candidats et soumissionnaires.
Art. 63. Deze bepaling, die overeenstemt met artikel 63 van het koninklijk besluit van 15 juli 2011, slaat op de eerbiediging van de fiscale verplichtingen door de kandidaten of inschrijvers.

De cette manière, pour cette période, on arrive à un coût annuel moyen de 63.999,43 euros par détenu.
Op die manier komen we voor deze periode op een gemiddelde kostprijs van 63.999,43 euro per gedetineerde per jaar.

Par dérogation à l'article 63, § 1, AR/CIR 92, inséré par l'article 1 du présent arrêté, les documents visés à l'article 63, § 1, AR/CIR 92 relatifs à l'acquisition des actions ou parts entièrement libérées à partir du 1 juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 doivent être établis avant le 1 juin 2016 et, conformément à l'article 63, § 2, alinéa 1, AR/CIR 92, remis au souscripteur avant cette même date.
In afwijking van artikel 63, § 1, KB/WIB 92, ingevoegd bij artikel 1 van dit besluit, moeten de in artikel 63, § 1, KB/WIB 92 bedoelde documenten met betrekking tot de volledig volstorte aandelen die van 1 juli 2015 tot 31 december 2015 zijn verworven, voor 1 juni 2016 worden opgesteld en, overeenkomstig artikel 63, § 2, eerste lid, KB/WIB 92, voor diezelfde datum aan de inschrijver worden overhandigd.

Cette publication vaut affichage, tel que visé à l'article 35, alinéa 1, à l'article 49, alinéa 1 et à l'article 54, 3°, du décret du 25 avril 2014 ; 3° le cas échéant, la publication dans un quotidien ou un hebdomadaire, conformément à l'article 61 du présent arrêté ; 4° le cas échéant, la notification individuelle, conformément à l'article 62 du présent arrêté ; 5° l'ouverture à la consultation analogique ou numérique de la décision à : a) la maison communale de la commune où sera exécuté l'objet de la demande de permis dans le cas d'établissements ou activités mobiles ou transportables dans une seule commune, conformément à l'article 63 du présent arrêté ; b) la maison de la province de la ou des provinces où sera exécuté l'objet de la demande de permis pour des projets mobiles ou transportables supracommunaux, conformément à l'article 63 du présent arrêté.
Die publicatie geldt als aanplakking, als vermeld in artikel 35, eerste lid, artikel 49, eerste lid, en artikel 54, 3°, van het decreet van 25 april 2014; 3° in voorkomend geval, de publicatie in een dag- of weekblad, conform artikel 61 van dit besluit; 4° in voorkomend geval, de individuele kennisgeving, conform artikel 62 van dit besluit; 5° de analoge of digitale terinzagelegging van de beslissing in : a) het gemeentehuis van de gemeente waar het voorwerp van de vergunningsaanvraag uitgevoerd zal worden in geval van mobiele of verplaatsbare inrichtingen of activiteiten in één gemeente, conform artikel 63 van dit besluit; b) het provinciehuis van de provincie of provincies waar het voorwerp van de vergunningsaanvraag voor bovengemeentelijke mobiele of verplaatsbare projecten uitgevoerd zal worden, conform artikel 63 van dit besluit.

Le 11 septembre 2014, cette dernière a estimé que cette disposition était une violation du principe de libre circulation des capitaux puisqu'elle pourrait décourager certains Belges à investir dans d'autres États membres (article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne).
Het Hof besliste op 11 september 2014 dat die bepaling strijdig is met het principe van het vrije verkeer van kapitaal omdat ze Belgen zou kunnen ontmoedigen om in andere lidstaten te beleggen (artikel 63 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie).

De cette manière, nous relevons que pour tous les patients qui ont subi une opération du dos en 2012: - 96,63 % ne se sont pas vus porter en compte de seconde opération la même année, - 3,04 % se sont vus porter en compte une prestation à deux jours différents en 2012, - et 0,34 % à trois jours différents en 2012.
Op deze manier vinden we dat voor alle patiënten die een rugoperatie ondergaan in 2012: - 96,63 % geen tweede operatie aangerekend krijgt in hetzelfde jaar, - 3,04 % op twee verschillende dagen in 2012 een prestatie aangerekend krijgt, - en 0,34 % op drie verschillende dagen in 2012 een prestatie aangerekend krijgt.

Informations relatives à la proportion des autorisations totales pour lesquelles le délai de 40 jours a été prolongé, comme le permet l'article 41, paragraphe 2, de la directive 2010/63/UE, et aux circonstances qui ont motivé cette prolongation.
informatie over het percentage van het totale aantal vergunningen waarvoor de termijn van 40 dagen is verlengd krachtens artikel 41, lid 2, van Richtlijn 2010/63/EU, en de omstandigheden waarin dit is gebeurd.

Afin de rassembler les obligations de transparence dans un acte unique, il convient de modifier cette directive en conséquence. Toutefois, cette modification ne devrait pas porter atteinte à la faculté laissée aux États membres d'imposer des exigences supplémentaires au titre des articles 42 à 63 de la directive 2001/34/CE, qui demeurent applicables.
Om de transparantieverplichtingen in één enkel besluit samen te brengen, moet laatstgenoemde richtlijn dienovereenkomstig worden aangepast. Die aanpassing laat echter de mogelijkheid onverlet dat de lidstaten aanvullende eisen opleggen uit hoofde van de artikelen 42 tot en met 63 van Richtlijn 2001/34/EG, die geldig blijven.