Vertaling van "65 pour d’autres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Accord de Londres | Accord sur l'application de l'article 65 CBE | Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens
Overeenkomst van Londen | protocol van Londen | Verdrag inzake de toepassing van artikel 65 van het Verdrag inzake de verlening van Europese octrooien

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
richtlijn oneerlijke handelspraktijken

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen | Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Unie | statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

évaluation de la peur d'être un fardeau pour les autres
evalueren van angst om last voor anderen te zijn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- un autre organisme qui est considéré ou assimilé, selon le droit d'un autre Etat membre de l'E.E.E., comme un organisme de placement collectif en valeur mobilière au sens de la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou un fond de placement alternatif au sens de la Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2011, sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010, et qui est ainsi réglementé et fait l'objet d'une inscription, d'une immatriculation ou d'une notification auprès de l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'E.E.E.;
- een andere instelling die onder het recht van een andere lidstaat van de EER wordt aangemerkt als, of gelijkgesteld met, een instelling voor collectieve belegging in effecten in de zin van Richtlijn 2009/65/EG van het Europees Parlement en de Raad van 13 juli 2009 tot coördinatie van de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen betreffende bepaalde instellingen voor collectieve belegging in effecten of een alternatieve beleggingsinstelling in de zin van Richtlijn 2011/61/EU van het Europees Parlement en de Raad van 8 juni 2011 inzake beheerders van alternatieve beleggingsinstellingen en tot wijziging van de Richtlijnen 2003/41/EG en 2009/65/EG en van de Verordeningen (EG) nr. 1060/2009 en (EU) nr. 1095/2010, en die als zodanig gereglementeerd is en voorwerp is van een inschrijving, aanmelding of notificatie bij de bevoegde autoriteit van een andere lidstaat van de EER;

a) les mots "dans le cadre des compétences visées à l'article 45, en ce qui concerne la coopération mutuelle entre la FSMA et les autres autorités compétentes visées à l'article 4, paragraphe 1, 22) de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers et à l'article 4, paragraphe 1, 40) du Règlement 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le Règlement (UE) n° 648/2012, aux fins de satisfaire aux obligations découlant de ladite Directive 2004/39/CE" sont remplacés par les mots "dans le cadre des compétences visées à l'article 45, en ce qui concerne la coopération mutuelle entre la FSMA et les autres autorités compétentes visées à l'article 4, paragraphe 1, 26), de la Directive 2014/65/UE et à l'article 3, § 1, 36), de la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, aux fins de satisfaire aux obligations découlant de ladite Directive 2014/65/UE ou du Règlement 600/2014";
a) de woorden "in het kader van de bevoegdheden als bedoeld in artikel 45, wat de wederzijdse samenwerking betreft tussen de FSMA en de overige bevoegde autoriteiten als bedoeld in artikel 4, lid 1, 22) van Richtlijn 2004/39/EG van het Europees Parlement en de Raad van 21 april 2004 betreffende markten voor financiële instrumenten, en in artikel 4, lid 1, 40) van Verordening 575/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 betreffende prudentiële vereisten voor kredietinstellingen en beleggingsondernemingen en tot wijziging van Verordening (EU) nr. 648/2012, teneinde de uit de voornoemde Richtlijn 2004/39/EG voortvloeiende verplichtingen na te leven" worden vervangen door de woorden "in het kader van de bevoegdheden als bedoeld in artikel 45, wat de wederzijdse samenwerking betreft tussen de FSMA en de overige bevoegde autoriteiten als bedoeld in artikel 4, lid 1, 26), van Richtlijn 2014/65/EU en in artikel 3, lid 1, 36), van Richtlijn 2013/36/EU van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 betreffende toegang tot het bedrijf van kredietinstellingen en het prudentieel toezicht op kredietinstellingen en beleggingsondernemingen, tot wijziging van Richtlijn 2002/87/EG en tot intrekking van de Richtlijnen 2006/48/EG en 2006/49/EG, teneinde de verplichtingen na te leven die voortvloeien uit de voormelde Richtlijn 2014/65/EU of uit Verordening 600/2014";

Art. 37. Sans autres formalités en ce qui concerne les matières régies par la Directive 2014/65/EU, les entreprises d'investissement et les établissements de crédit établis dans un autre Etat membre qui sont agréées dans celui-ci pour exécuter les ordres de clients ou pour négocier pour compte propre ont le droit de devenir membres des marchés réglementés enregistrés en Belgique ou d'y avoir accès, selon l'une des modalités suivantes:
Art. 37. Zonder andere formaliteiten met betrekking tot de door Richtlijn 2014/65/EU beheerste materies, hebben beleggingsondernemingen en kredietinstellingen die zijn gevestigd in andere lidstaten waar zij een vergunning hebben gekregen om orders van cliënten uit te voeren of voor eigen rekening te handelen, het recht om lid te worden van of toegang te hebben tot de in België geregistreerde gereglementeerde markten door middel van één van de volgende regelingen:

Art. 23. § 1. L'opérateur de marché veille à ce que le marché réglementé qu'il exploite et/ou gère adopte des régimes de pas de cotation en actions, en certificats représentatifs, en fonds cotés, en certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires ainsi qu'en tout autre instrument financier pour lequel sont élaborées des normes techniques de réglementation, conformément à l'article 49, paragraphes 3 et 4, de la Directive 2014/65/UE.
Art. 23. § 1. De marktexploitant ziet erop toe dat de gereglementeerde markt die hij exploiteert en/of beheert, regelingen vaststelt met betrekking tot de verhandelingseenheden voor aandelen, depositary receipts, beursverhandelde fondsen, certificaten en andere soortgelijke financiële instrumenten, alsook met betrekking tot alle andere financiële instrumenten waarvoor overeenkomstig artikel 49, leden 3 en 4, van Richtlijn 2014/65/EU technische reguleringsnormen worden ontwikkeld.

A.Liste des contrôles réalisés au départ du modèle complet pour entreprises I. BILAN I. 1.Actifs immobilisés 22/27=22 + 23 + 24 + 25 + 26 + 27 280/1=280 + 281 282/3 =282 + 283 284/8=284 + 285/8 28=280/1 + 282/3 + 284/8 21/28=21 + 22/27 + 28 I. 2.Actifs circulants 29=290 + 291 30/36=30/31 + 32 + 33 + 34 + 35 + 36 3=30/36 + 37 40/41=40 + 41 50/53=50 + 51/53 50 ≤1310 29/58=29 + 3 + 40/41 + 50/53 + 54/58 + 490/1 I. 3.Capitaux propres 10=100 - 101 131 =1310 + 1311 13=130 + 131 + 132 + 133 10/15=10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 - 19 I. 4.Provisions pour risques et charges 160/5=160 + 161 + 162 + 163 + 164/5 16=160/5 + 168 I. 5.Dettes 170/4=170 + 171 + 172 + 173 + 174 175=1750 + 1751 17=170/4 + 175 + 176 + 178/9 43=430/8 + 439 44 =440/4 + 441 45 =450/3 + 454/9 42/48 =42 + 43 + 44 + 46 + 45 + 47/48 17/49 =17 + 42/48 + 492/3 I. 6.Total bilantaire 20/58=20 + 21/28 + 29/58 10/49=10/15 + 16 + 17/49 20/58=10/49 II. COMPTE DE RESULTATS, AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS 70/76A=70 + 71 + 72 + 74 + 76A 60=600/8 + 609 60/66A=60 + 61 + 62 + 630 + 631/4 + 635/8 + 640/8 + 649 + 66A 9901=70/76A - 60/66A 75=750 + 751 + 752/9 75/76B =75 + 76B 65=650 + 651 + 652/9 65/66B=65 + 66B 9903= 9901 + 75/76B - 65/66B 67/77= 670/3 - 77 9904= 9903 + 780 - 680 - 67/77 9905= 9904 + 789 - 689 9906= 9905 + 14P 791/2= 791 + 792 691/2= 691 + 6920 + 6921 694/7= 694 + 695 + 696 + 697 14= 9906 + 791/2 - 691/2 + 794 - 694/7 62 et 9087si (62 - 624) ≥ 50.000 EUR(1) III. CONTROLES DE COHERENCE ENTRE LES RUBRIQUES DE L'ANNEXE, D'UNE PART, ET ENTRE CELLES-CI ET DIVERS ELEMENTS DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTATS, D'AUTRE PART III. 1.
A.Lijst van de controles uitgevoerd op het volledig model voor ondernemingen I. BALANS I. 1. Vaste activa 22/27=22 + 23 + 24 + 25 + 26 + 27 280/1=280 + 281 282/3=282 + 283 284/8=284 + 285/8 28 =280/1 + 282/3 + 284/8 21/28=21 + 22/27 + 28 I. 2. Vlottende activa 29 =290 + 291 30/36 =30/31 + 32 + 33 + 34 + 35 + 36 3 =30/36 + 37 40/41 =40 + 41 50/53 =50 + 51/53 50 ≤1310 29/58 =29 + 3 + 40/41 + 50/53 + 54/58 + 490/1 I. 3. Eigen vermogen 10 =100 - 101 131 =1310 + 1311 13 =130 + 131 + 132 + 133 10/15=10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 - 19 I. 4. Voorzieningen voor risico's en kosten 160/5=160 + 161 + 162 + 163 + 164/5 16 =160/5 + 168 I. 5. Schulden 170/4 =170 + 171 + 172 + 173 + 174 175 =1750 + 1751 17 =170/4 + 175 + 176 + 178/9 43 =430/8 + 439 44 =440/4 + 441 45 =450/3 + 454/9 42/48 =42 + 43 + 44 + 46 + 45 + 47/48 17/49 =17 + 42/48 + 492/3 I. 6. Balanstotaal 20/58=20 + 21/28 + 29/58 10/49 =10/15 + 16 + 17/49 20/58 =10/49 II. RESULTATENREKENING EN RESULTAATVERWERKING 70/76A=70 + 71 + 72 + 74 + 76A 60=600/8 + 609 60/66A=60 + 61 + 62 + 630 + 631/4 + 635/8 + 640/8 + 649 + 66A 9901=70/76A - 60/66A 75 = 750 + 751 + 752/9 75/76B = 75 + 76B 65= 650 + 651 + 652/9 65/66B=65 + 66B 9903= 9901 + 75/76B - 65/66B 67/77=670/3 - 77 9904=9903 + 780 - 680 - 67/77 9905=9904 + 789 - 689 9906=9905 + 14P 791/2=791 + 792 691/2=691 + 6920 + 6921 694/7= 694 + 695 + 696 + 697 14=9906 + 791/2 - 691/2 + 794 - 694/7 62 en 9087als (62 - 624) ≥ 50.000 EUR(1) III. CONTROLES VAN DE SAMENHANG TUSSEN DE RUBRIEKEN VAN DE TOELICHTING ENERZIJDS EN DEZE LAATSTE EN DIVERSE ELEMENTEN VAN DE BALANS EN DE RESULTATENREKENING ANDERZIJDS III. 1.

7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 31.965 Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 16, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1; Vu l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002; Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 31.965; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé,
7 SEPTEMBER 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 65 op de spoorlijn nr. 66, baanvak - Torhout Roeselare, gelegen te Hooglede ter hoogte van de kilometerpaal 31.965 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 16, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 11, § 1; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/615/66 van 9 september 2002; Overwegende dat bovengenoemd ministerieel besluit de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 65 gelegen op de spoorlijn nr. 66, baanvak Torhout - Roeselare, gelegen te Hooglede ter hoogte van de kilometerpaal 31.965; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, rekening houdend met de kenmerkende eigenschappen van het weg- en spoorverkeer en met de zichtbaarheid van bedoelde overweg,

Art. 24. L'article 65.2, alinéa 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 1990 et 18 décembre 2002, est complété avec les panneaux additionnels suivants : Art. 25. Dans l'article 65.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 18 septembre 1991, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'intitulé est complété avec les mots suivants : « et signalisation d'application sur des parties de la voie publique »; 2° dans l'alinéa 1, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « ou d'une autre partie de la voie publique » sont insérés entre les mots « au-dessus d'une bande de circulation » et les mots «, ou lorsqu'il »; b) les mots « ou pour la partie de la voie publique » sont insérés entre les mots « bande de circulation » et le mot « concernée ».
Art. 24. Artikel 65.2, tweede lid, van hetzelfde besluit, gewijzigd bij de koninklijk besluiten van 20 juli 1990 en 18 december 2002 wordt aangevuld met de volgende onderborden : Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Art. 25. In artikel 65.4 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 18 september 1991, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° het opschrift wordt aangevuld met de woorden "en signalisatie van toepassing op delen van de openbare weg"; 2° in het eerste lid worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) de woorden "of een ander deel van de openbare weg" worden ingevoegd tussen de woorden "boven een rijstrook" en de woorden ", of wanneer"; b) het wordt aangevuld met de woorden "of voor het betrokken gedeelte van de openbare weg".

Total bilantaire 20/58 = 20 + 21/28 + 29/58 10/49 = 10/15 + 16 + 17/49 20/58 = 10/49 II. COMPTE DE RESULTATS, AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS 70/76A = 70 + 71 + 72 + 74 + 76A 60 = 600/8 + 609 60/66A = 60 + 61 + 62 + 630 + 631/4 + 635/7 + 640/8 + 649 + 66A 9901 = 70/76A - 60/66A 75 = 750 + 751 + 752/9 75/76B = 75 + 76B 65 = 650 + 651 + 652/9 65/66B = 65 + 66B 9903 = 9901 + 75/76B - 65/66B 67/77 = 670/3 - 77 9904 = 9903 + 780 - 680 - 67/77 9905 = 9904 + 789 - 689 9906 = 9905 + 14P 791/2 = 791 + 792 691/2 = 691 + 6920 + 6921 694/7 = 694 + 695 + 696 + 697 14 = 9906 + 791/2 - 691/2 + 794 - 694/7 62 et 9087 si (62 - 624) ≥ 50.000 EUR (1) III. CONTROLES DE COHERENCE ENTRE LES RUBRIQUES DE L'ANNEXE, D'UNE PART, ET ENTRE CELLES-CI ET DIVERS ELEMENTS DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTATS, D'AUTRE PART III. 1.
Balanstotaal 20/58 = 20 + 21/28 + 29/58 10/49 = 10/15 + 16 + 17/49 20/58 = 10/49 II. RESULTATENREKENING EN RESULTAATVERWERKING 70/76A = 70 + 71 + 72 + 74 + 76A 60 = 600/8 + 609 60/66A = 60 + 61 + 62 + 630 + 631/4 + 635/7 + 640/8 + 649 + 66A 9901 = 70/76A - 60/66A 75 = 750 + 751 + 752/9 75/76B = 75 + 76B 65 = 650 + 651 + 652/9 65/66B = 65 + 66B 9903 = 9901 + 75/76B - 65/66B 67/77 = 670/3 - 77 9904 = 9903 + 780 - 680 - 67/77 9905 = 9904 + 789 - 689 9906 = 9905 + 14P 791/2 = 791 + 792 691/2 = 691 + 6920 + 6921 694/7 = 694 + 695 + 696 + 697 14 = 9906 + 791/2 - 691/2 + 794 - 694/7 62 en 9087 als (62 - 624) ≥ 50.000 EUR (1) III. CONTROLES VAN DE SAMENHANG TUSSEN DE RUBRIEKEN VAN DE TOELICHTING ENERZIJDS EN TUSSEN DEZE LAATSTE EN DIVERSE ELEMENTEN VAN DE BALANS EN DE RESULTATENREKENING ANDERZIJDS III. 1.

Afin d'assurer l'application uniforme de la directive 2014/65/UE, il y a lieu de préciser les définitions établies à l'annexe I, section C, point 4, de la directive 2014/65/UE pour d'autres contrats dérivés relatifs à des monnaies et de préciser que les contrats au comptant relatifs à des monnaies ne sont pas d'autres instruments dérivés en vertu de l'annexe I, section C, point 4, de la directive 2014/65/UE.
Met het oog op de uniforme toepassing van Richtlijn 2014/65/EU is het noodzakelijk de definities in deel C, punt 4, van bijlage I bij Richtlijn 2014/65/EU te verduidelijken betreffende andere derivatencontracten met betrekking tot valuta's en te verduidelijken dat spotcontracten met betrekking tot valuta's voor de toepassing van deel C, punt 4, van bijlage I bij Richtlijn 2014/65/EU geen andere derivaten zijn.

La répartition par âge des actifs indique que 4,8 % des actifs sont âgés de plus de 65 ans, et que pour le reste les actifs sont répartis équitablement dans les deux autres tranches d'âge, 45-65 ans (46,7 %) et moins de 45 ans (48,5%).
De leeftijdsverdeling van de actieve geriaters wijst erop dat 4,8 % van de actieve geriaters meer dan de 65 jaar zijn en dat voor het overige de actieve geriaters billijk verdeeld zijn in de twee andere leeftijdscategorieën 45-65 jaar (46,7 %) en minder dan 45 jaar (48,5 %).