Vertaling van "94 a également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

rhinovirus humain 94
humaan rhinovirus 94

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

trivalent | dont la valence est égale à 3 (chim.)
trivalent | driewaardig

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 93. L'article 94 du même décret, modifié par les décrets du 22 novembre 2007 et du 22 juillet 2010, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Lorsque la demande de permis unique concerne un système d'épuration individuelle en vertu de l'article 3, l'autorité compétente notifie également le rapport de synthèse à la Société publique de gestion de l'eau visée à l'article D.2., 76°, du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, et précise que la décision est censée être arrêtée en vertu de l'alinéa 1er».
». Art. 93. Artikel 94 van hetzelfde decreet, gewijzigd bij de decreten van 22 november 2007 en 22 juli 2010, wordt aangevuld met volgend lid : « Als de milieuvergunningsaanvraag betrekking heeft op een krachtens artikel 3 ingedeeld individueel zuiveringssysteem, maakt de bevoegde autoriteit ook het syntheserapport over aan de « Société publique de gestion de l'eau » bedoeld in artikel D.2., 76°, van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, en geeft ze aan dat de beslissing geacht wordt te zijn genomen krachtens het eerste lid».

Le vote du budget se faisant par programme, nous avons relevé une non utilisation de crédits d'engagements aux missions et programmes suivants : Le vote du budget se faisant par programme, nous avons également relevé une non utilisation de crédits de liqudiation notamment à la mission et au programme suivant de : Art. 12. Afin de disposer d'un budget de 18 millions en dépenses pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits d'engagements complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 13. Afin de disposer d'un budget de 18 millions d'€ en dépense pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.360 SEC sur laquelle sont transférés les crédits de liquidations complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 14. Par suite des dispositions des articles 4, 6, 11, 12 et 13 : 1. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2009 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, à la somme de : 2.863.196.142,06 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 2.848.401.787,97 € - crédits d'engagement variables 14.794.354,09 € 2. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2009 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 2.805.862.605,02 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.789.061.307,32 € - crédits de liquidation variables 16.801.297,71 € Art. 15. Par suite des dispositions des articles 4, 5, 10, 11, 12 et 13 et conformément à l'art ...
Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden niet-gebruikte vastleggingskredieten vastgesteld voor de volgende opdrachten en programma's : Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden eveneens niet-gebruikte vereffeningskredieten vastgesteld, meer bepaald voor de volgende opdracht en programma : Art. 12. Om de beschikken over een uitgavenbudget van 18 miljoen € om de aanulering van de niet-begrote taksen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de onderstaande aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgeboekt : Art. 13. Om de beschikken over een budget van 18 miljoen € in uitgaven om de annulering van de niet-begrote belastingen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de volgende aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgedragen : Art. 14. Ingevolge de bepalingen van de artikelen 4, 6, 11, 12 en 13 : 1. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2009 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal : 2.863.196.142,06 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 2.848.401.787,97 € - variabele vastleggingskredieten 14.794.354,09 € 2. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2009 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen belopen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.805.862.605,03 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.789.061.307,32 € - variabele vereffenings ...

3) a) L'analyse du potentiel des véhicules électriques dans les trois Régions sera également importante dans le développement des cadres de la politique régionale et de l'établissement d'objectifs quantitatifs pour l'infrastructure de charge, comme demandé dans la directive européenne 2014/94.
3) a) Ook de analyse over het potentieel van elektrische voertuigen in de drie Gewesten zal van belang zijn bij de ontwikkeling van de gewestelijke beleidskaders en het vastleggen van kwantitatieve doelstellingen inzake laadinfrastructuur, zoals gevraagd in Europese richtlijn 2014/94.

Dans sa réponse, la ministre soulignait l'importance de cette information: «Ces données seront en effet également importantes dans le développement du Plan national belge, tel que demandé par la directive européenne 2014/94 du 22 octobre 2014 concernant le déploiement de l'infrastructure pour les carburants alternatifs.
De minister benadrukte in haar antwoord tevens het belang van deze informatie: "Deze gegevens zullen trouwens ook van belang zijn bij de ontwikkeling van het Belgisch nationaal plan, zoals gevraagd in de Europese Richtlijn 2014/94 van 22 oktober 2014 betreffende de uitrol van infrastructuur voor alternatieve brandstoffen.

Ces données seront en effet également importantes dans le développement du Plan national belge, tel que demandé par la directive européenne 2014/94 du 22 octobre 2014 concernant le déploiement de l'infrastructure pour les carburants alternatifs.
Deze gegevens zullen trouwens ook van belang zijn bij de ontwikkeling van het Belgisch nationaal plan, zoals gevraagd in de Europese richtlijn 2014/94 van 22 oktober 2014 betreffende de uitrol van infrastructuur voor alternatieve brandstoffen.

Réponse : Il est vrai que, par arrêt du 17 octobre 1996 (affaires jointes C-283/94, C-291/94 et C-292/94), la Cour de justice des Communautés européennes a jugé qu'un État membre ne peut pas subordonner l'octroi de l'avantage fiscal prévu à l'article 5, § 1 , de la directive 90/435/C.E.E. du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (exemption de retenue à la source), à la condition que, au moment de la distribution des bénéfices, la société mère ait détenu une participation minimale de 25 % dans le capital de la filiale pendant une période au moins égale à celle qui a été fixée par cet État membre en vertu de l'article 3, § 2, de la directive.
Antwoord : Het is correct dat het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen in zijn arrest van 17 oktober 1996 (gevoegde zaken C-283/94, C-291/94 en C-292/94) geoordeeld heeft dat een Lid-Staat het verlenen van het belastingvoordeel voorzien bij artikel 5, lid 1, van de in de richtlijn 90/435 van de Raad van 23 juli 1990 betreffende de gemeenschappelijke fiscale regeling voor moedervennootschappen en dochterondernemingen uit verschillende Lid-Staten (vrijstelling van bronbelasting), niet afhankelijk mag stellen van de voorwaarde dat de moedermaatschappij op het ogenblik van de uitkering, gedurende een periode die ten minste gelijk is aan die welke de Lid-Staat krachtens artikel 3, lid 2, van de richtlijn heeft gesteld, een minimumdeelneming van 25 % van het kapitaal van de dochteronderneming heeft bezeten.

Dès lors que la directive 94/45/CE a été transposée pour la plupart de ses dispositions par voie de convention collective de travail, il était logique de procéder à la transposition de la directive 2009/38/CE, qui ne révise que certains articles de la directive 94/45/CE, également au moyen de l'instrument conventionnel, sous réserve toutefois des éventuelles dispositions devant faire l'objet d'une intervention du législateur dès lors qu'elles dépasseraient les prérogatives des interlocuteurs sociaux.
Nu richtlijn 94/45/EG voor het merendeel van haar bepalingen was omgezet via een collectieve arbeidsovereenkomst, was het logisch om richtlijn 2009/38/EG, die eigenlijk slechts sommige artikelen van de eerste herziet, eveneens om te zetten middels een conventioneel instrument. Dit was echter niet mogelijk voor bepalingen die een tussenkomst van de wetgever vereisen omdat zij de bevoegdheden van de sociale partners te buiten gaan.

A côté de cette distinction il faut également avoir égard aux aspects réels du droit de propriété et de l'opposabilité aux tiers (art. 87 à 94), comme le relève le Conseil d'Etat.
Naast dit onderscheid moet ook rekening worden gehouden met de zakelijke aspecten van het eigendomsrecht en van de tegenwerpbaarheid aan derden (artikelen 87 t.e.m. 94), zoals opgeworpen door de Raad van State.

Il importe également de souligner que la loi d'exécution relative au droit de vote des citoyens de l'UE ne va en rien au-delà de ce que prescrit la directive européenne 94/80/CE : le texte de la directive permet certaines restrictions.
Tevens is het belangrijk te benadrukken dat de uitvoeringswet voor het kiesrecht voor de EU-burgers op geen enkel vlak verder gaat dan wat de Europese Richtlijn 94/80/EG voorschrijft : de tekst van de richtlijn laat een aantal beperkingen toe.

Ce constat est également valable chez les adultes ou 94 patients masculins ont été enregistrés contre 29 patientes.
Die vaststelling geldt ook voor volwassenen, waar 94 mannelijke patiënten geregistreerd werden tegenover 29 vrouwelijke patiënten.