Vertaling van "Annulation de titres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

annulation | annulation de titres
annulering | ongeldigverklaring | royement

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
annuleringen en wijzigingen doorgeven aan klanten | gewijzigde schema's doorgeven | klanten informeren over wijzigingen en annuleringen van activiteiten | programmawijzigingen doorgeven

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
annuleringsbeleid van dienstverleners | voorwaarden voor annuleren van diensten | annuleringsbeleid van leveranciers van diensten | annuleringsvoorwaarden van dienstverleners

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

annulation de visa (1) | annulation de visa uniforme (2)
annulering van het visum (1) | intrekking van het eenvormige visum (2)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

date de l'annulation
datum van de annulering

titre d'identité pour enfant
identiteitstitel voor kinderen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Section 5. - Dispositions diverses Art. 27. Le tribunal peut annuler le titre d'acquisition de propriété, d'acquisition d'un droit réel de jouissance ou de location d'un bien qui constitue un emplacement pour l'exploitation d'activités de commerce de détail à la requête d'un cocontractant, si ces activités de commerce de détail font ou peuvent faire l'objet d'une mesure administrative telle que mentionnée dans le présent chapitre, sans préjudice de leurs droits à demander indemnisation.
Art. 27. De rechtbank kan de titel van eigendomsverkrijging, van verkrijging van een zakelijk genotsrecht of van huur van een goed dat een locatie voor de uitbating van kleinhandelsactiviteiten uitmaakt, vernietigen op vordering van een medecontractant, wanneer deze kleinhandelsactiviteiten het voorwerp uitmaken of kunnen uitmaken van een bestuurlijke maatregel als vermeld in dit hoofdstuk, onverminderd hun rechten om schadevergoeding te eisen.

Afin d'éviter que ces personnes commettaient du récidive, l'OE a demandé aux autorités compétentes espagnoles d'étudier la possibilité d'annuler leur titre de séjour.
Om te vermijden dat deze personen zouden recidiveren, heeft de DVZ aan de Spaanse autoriteiten gevraagd de mogelijkheid na te gaan om hun verblijfstitel te annuleren.

c) conférer indiscutablement à la Caisse d'amortissement, par modification de sa loi organique du 2 août 1955, la mission de rachat et de remboursement de titres dématérialisés et confirmer sa nécessaire intervention dans toute opération d'amortissement de titres de la dette de l'État (rachats mais aussi échanges, remboursements anticipés ou à l'échéance finale), ce qui se traduit par une diminution de la circulation et donc une annulation des titres concernés.
c) de Amortisatiekas belasten met de terugkoop en de terugbetaling van gedematerialiseerde effecten via een wijziging van haar organieke wet van 2 augustus 1955 en tevens bevestigen dat haar tussenkomst noodzakelijk is bij iedere aflossingsoperatie (terugkopen maar ook omruilingen, vervroegde terugbetalingen of terugbetalingen op de eindvervaldatum) die zich vertaalt in een vermindering van de omloop en dus ook in een annulatie van de betrokken effecten.

Il paraît essentiel que l'annulation du titre de l'État résulte d'une décision administrative signée par le fonctionnaire compétent qui en prend ainsi la responsabilité.
Het lijkt van wezenlijk belang dat de nietigverklaring van de titel van de Staat voortvloeit uit een bestuurlijke beslissing die werd ondertekend door de bevoegde ambtenaar die er aldus de verantwoordelijk van op zich neemt.

La requête en annulation sur la base du premier alinéa ne peut être introduite à l'égard du titre mentionné au premier paragraphe si ce titre mentionne explicitement l'infraction et que la partie concernée a expressément renoncé dans ce titre à la requête en annulation.
De vordering tot vernietiging op basis van het eerste lid kan niet worden ingesteld tegen de titel, vermeld in het eerste lid, wanneer in deze titel expliciet melding is gemaakt van de inbreuk en de betreffende partij in deze titel uitdrukkelijk verzaakt heeft aan de vordering tot nietigverklaring.

Le vote du budget se faisant par programme, nous avons relevé une non utilisation de crédits d'engagements aux missions et programmes suivants : Le vote du budget se faisant par programme, nous avons également relevé une non utilisation de crédits de liquidation notamment à la mission et au programme suivant de : Art. 12. Afin de disposer d'un budget de 9,7 millions d'€ en dépense pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits d'engagements complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 13. Afin de disposer d'un budget de 9,7 millions d'€ en dépense pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits de liquidations complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 14. Par suite des dispositions des articles 4, 6, 11, 12 et 13 : 1. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2011 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette années budgétaire, s'élèvent, à la somme de : 3.155.276.951,05 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.136.261.978,68 € - crédits d'engagement variables 19.014.972,37 € 2. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2011 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.066.114.467,21 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.047 790 878,89 € - crédits de liquidation variables 18.323.588,32 € Art. 15. Par suite des dispositions des articles 4, 5, 10, 11, 12 et 13 et conformément ...
Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden niet-gebruikte vastleggingskredieten vastgesteld voor de volgende opdrachten en programma's : Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden eveneens niet-gebruikte vereffeningskredieten vastgesteld, meer bepaald voor de volgende opdracht en programma : Art. 12. Om te beschikken over een uitgavenbudget van 9,7 miljoen € om de annulering van de niet-begrote belastingen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de onderstaande aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgeboekt : Art. 13. Om te beschikken over een budget van 9,7 miljoen € in uitgaven om de annulering van de niet-begrote belastingen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de volgende aanvullende vastleggingskredieten afkomtig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgedragen : Art. 14. Ingevolge de bepalingen van de artikelen 4, 6, 11, 12 en 13 : 1. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2011 werden vastgeleg uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal; 3.155.276.951,05 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.136.261.978,68 € - variabele vastleggingskredieten 19.014.972,37 € 2. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2011 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen belopen, overeenkomtig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.066.114.467,21 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.047.790.878,89 € - variabele vereffen ...

Le vote du budget se faisant par programme, nous avons relevé une non utilisation de crédits d'engagements aux missions et programmes suivants : Le vote du budget se faisant par programme, nous avons également relevé une non utilisation de crédits de liquidation notamment à la mission et au programme suivant de : Art. 12. Afin de disposer d'un budget de 8,45 millions d'€ en dépense pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé un allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits d'engagements complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 13. Afin de disposer d'un budget de 8,45 millions d'€ en dépenses pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits de liquidations complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 14. Par suite des dispositions des articles 4, 6, 11, 12 et 13 : 1. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, à la somme de : 3.114.426.391,49 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.098.666.576,22 € - crédits d'engagement variables 15.759.815,27 € 2. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, àl a somme de : 2.874.889.252,89 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.858.464.430,95 € - crédits de liquidation variables 16.424.821,94 € Art. 15. Par suite des dispositions des articles 4, 5, 10, 11, 12 et 13 et conformément ...
Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden niet-gebruikte vastleggingskredieten vastgesteld voor de volgende opdrachten en programma's : Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden eveneens niet-gebruikte vereffeningskredieten vastgesteld, meer bepaald voor de volgende opdracht en programma : Art. 12. Om te beschikken over een uitgavenbudget van 8,45 miljoen om de annulering van de niet-begrote taksen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de onderstaande aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgeboekt : Art. 13. Om te beschikken over een budget van 8,45 miljoen € in uitgaven om de annulering van de niet-begrote taksen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreeerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de volgende aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgedragen : Art. 14. Ingevolge de bepalingen van de artikelen 4, 6, 11, 12 en 13 : 1. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal : 3.114.426.391,49 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.098.666.576,22 € - variabele vastleggingskredieten 15.759.815,27 € 2. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen belopen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.874.889.252,89 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.858.464.430,95 € - variabele vereffeningskre ...

Comment concilier la construction - l'annulation des titres détenus en propre par Belgacom combinée à la vente d'actions par l'État - avec un actionnariat responsable dans le cadre d'une entreprise cotée en bourse ? N'oublions pas que ces dernières années le gouvernement a déjà soustrait des millions d'euros à Belgacom par le biais de dividendes extraordinaires, de charges supplémentaires découlant de la reprise du fonds de pension et de l'important achat imposé de ses propres titres en 2003 et 2004.
Hoe valt de constructie, met name de vernietiging van eigen aandelen, in combinatie met de verkoop van aandelen van de Staat, te verzoenen met een verantwoordelijk aandeelhouderschap ten aanzien van een beursgenoteerde onderneming, zeker gelet op het feit dat de regering de voorbije jaren reeds miljoenen euro's heeft weggehaald bij Belgacom via superdividenden, bijkomende lasten naar aanleiding van de overname van het pensioenfonds en de opgedrongen forse inkoop van eigen aandelen in 2003 en 2004?

l'arrêt nº 162/2002, rendu le 6 novembre 2002, en cause le recours en annulation du titre VIII (« Fonction publique ») de la loi-programme du 30 décembre 2001, en particulier de l'article 96, ainsi que de l'article 168, alinéa 1 , douzième tiret, de la même loi-programme, introduit par M. Jadot (numéro du rôle 2416) ;
het arrest nr. 162/2002, uitgesproken op 6 november 2002, inzake het beroep tot vernietiging van titel VIII (" Ambtenarenzaken" ) van de programmawet van 30 december 2001, en in het bijzonder artikel 96, en van artikel 168, eerste lid, twaalfde streepje, van dezelfde programmawet, ingesteld door M. Jadot (rolnummer 2416);

le recours en annulation du titre VIII (« Fonction publique ») de la loi-programme du 30 décembre 2001, en particulier de l'article 96, ainsi que de l'article 168, alinéa 1 , douzième tiret, de la même loi-programme, introduit par M. Jadot (numéro du rôle 2416) ;
het beroep tot vernietiging van titel VIII (" Ambtenarenzaken" ) van de programmawet van 30 december 2001, en meer in het bijzonder van artikel 96 ervan, alsmede de vernietiging van artikel 168, eerste lid, 12 streepje, van diezelfde wet, ingesteld door M. Jadot (rolnummer 2416);