Les interdictions visées au paragraphe 1, 2° et au paragraphe 2, ne sont pas applicables aux établissements, visés à la section 4.4 de la liste de classification, des
tinés au séchage de peinture poudre dans des fours à moufle». Art. 45. A l'article 5.4.2.3, § 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, le membre de phrase " Sauf mention contraire dans l'autorisation écologique, les valeurs limites d'émissi
on suivantes sont d'application aux gaz résiduaires rejetés : " est remplacé par le membre de
...[+++]phrase : Les valeurs limites d'émission suivantes sont applicables aux gaz résiduaires rejetés : ". Art. 46. A l'article 5.6.1.2.9 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au premier alinéa, les mots « lors du placement ou des vérifications périodiques visées à l'article 5.6.1.2.7 » sont remplacés par le membre de phrase « lors du placement ou des vérifications périodiques visées à l'article 5.6.1.2.8 "; 2° à l'alinéa trois, le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° rouge, lorsque le réservoir et l'installation ne satisfont pas à cet arrêté et que les défaillances constatées peuvent donner lieu, ou ont donné lieu à une pollution en dehors du réservoir ou lorsque, après une période d'au maximum six mois au label ou à l'indication orange, les mêmes défaillances sont encore constatées au réservoir et à l'installation».Art. 46. In artikel 5.6.1.2.9 van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid wordt de zinsnede "bij de plaatsing of de periodi
eke onderzoeken, vermeld in artikel 5.6.1.2.7" vervangen door de zinsnede "bij de plaatsing of de periodieke onderzoeken, vermeld in artikel 5.6.1.2.8"; 2° in het derde lid wordt punt 3° vervangen door wat volgt : "3° rood, als de houder en de installatie niet voldoen aan dit besluit en de vastgestelde gebreken aanleiding kunnen geven of aanleiding hebben gegeven tot verontreiniging buiten de houder of al
...[+++]s, volgend op een periode van maximaal zes maanden met oranje label of plaat, nog altijd dezelfde gebreken aan de houder en de installatie worden vastgesteld".
