Traduction de «Association intercommunale » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon | Intercommunale du Brabant wallon | IBW [Abbr.]
Intercommunale voor ruimtelijke ordening en economische expansie in Waals Brabant

Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage | IDEA [Abbr.]
Intercommunale voor economische ontwikkeling en ruimtelijke ordening van het grondgebied van de centrale regio's en de Borinage

association intercommunale | groupement de collectivités
intercommunale vereniging | intergemeentelijke samenwerkingsverband | vereniging van gemeenten

association intercommunale
intercommunale vereniging

association intercommunale d'incendie
intercommunale brandweervereniging

intercommunale de distribution d'eau
intercommunale voor de waterverdeling

groupement de collectivités [ coopération intercommunale | intercommunalité ]
vereniging van lagere overheden [ intercommunale samenwerking | samenwerking tussen gemeenten ]

conseil d'association (UE) [ comité d'association | Conseil d'association (CE) | conseil de coopération ]
Associatieraad (EU) [ Associatieraad EG | Raad voor Samenwerking | samenwerkingsraad ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
associatieovereenkomst (EU) [ EG-associatieovereenkomst | EG-associatie-overeenkomst ]

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
dood of ernstige invaliditeit (kernicterus) geassocieerd met falen van identificeren en behandelen van hyperbilirubinemia bij pasgeborenen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cause : les recours en annulation totale ou partielle des dispositions de la section 4 (Intercommunales, articles 86 à 93) du chapitre 4 du titre 4 de la loi-programme du 10 août 2015, introduits par la SCRL « Intercommunale d'incendie de Liège et environs », par l'ASBL « Union des Villes et Communes de Wallonie », par la SCRL « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur » et autres, par la SCRL « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz », par l'association chargée de mission « EcoWerf, intergemeentelijk milieubedrijf Oost-Brabant » et autres, par la SCRL « Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux » et par la SCRL « Intercommunale de gestion de l'environnement ».
In zake : de beroepen tot gehele of gedeeltelijke vernietiging van de bepalingen van afdeling 4 (Intercommunales, artikelen 86 tot 93) van hoofdstuk 4 van titel 4 van de programmawet van 10 augustus 2015, ingesteld door de cvba « Intercommunale d'incendie de Liège et environs », door de vzw « Union des Villes et Communes de Wallonie », door de cvba « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur » en anderen, door de cvba « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz », door de opdrachthoudende vereniging « EcoWerf, intergemeentelijk milieubedrijf Oost-Brabant » en anderen, door de cvba « Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux » en door de cvba « Intercommunale de gestion de l'environnement ».

c. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2016 et parvenue au greffe le 28 janvier 2016, un recours en annulation de l'article 26, alinéa 1, 3° et 6°, et alinéa 3, de la loi-programme du 19 décembre 2014, tel qu'il a été remplacé par l'article 92 de la loi-programme du 10 août 2015 précitée, a été introduit par la SCRL « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur », la SCRL « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » (IDEA), la SCRL « Association Intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), la SCRL « Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » (IDETA), la SCRL « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) et la SCRL « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » (IGRETEC), assistées et représentées par Me X. Gérard et Me Y. Brulard, avocats au barreau de Bruxelles.
c. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 27 januari 2016 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 28 januari 2016, is beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 26, eerste lid, 3° en 6°, en derde lid, van de programmawet van 19 december 2014, zoals vervangen bij artikel 92 van voormelde programmawet van 10 augustus 2015, door de cvba « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur », de cvba « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » (IDEA), de cvba « Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), de cvba « Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » (IDETA), de cvba « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) en de cvba « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » (IGRETEC), bijgestaan en vertegenwoordigd door Mr. X. Gérard en Mr. Y. Brulard, advocaten bij de balie te Brussel.

Il ressort des développements du recours en annulation que la société coopérative à responsabilité limitée « Association Intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (« Idelux ») est une intercommunale de ce type.
Uit de uiteenzetting van het beroep tot vernietiging blijkt dat de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « Association Intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (« Idelux ») een intercommunale van dat type is.

Art. 8. § 1. Tous les six ans, le Gouvernement flamand peut octroyer une subvention de fonctionnement aux associations intercommunales de projet qui stimulent la coopération et la mise en réseau entre les autorités locales et l'animation des jeunes dans leur zone d'activité.
Art. 8. § 1. De Vlaamse Regering kan om de zes jaar een werkingssubsidie toekennen aan intergemeentelijke projectverenigingen die de samenwerking en de netwerking stimuleren tussen de lokale besturen en het jeugdwerk binnen hun werkingsgebied.

, la SCRL « Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), la SCRL « Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et des communes avoisinantes », la SCRL « Intercommunale d'étude et de gestion » et la SCRL « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques », assistées et représentées par Me X. Gérard et Me Y. Brulard, avocats au barreau de Bruxelles.
, de cvba « Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), de cvba « Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et des communes avoisinantes », de cvba « Intercommunale d'étude et de gestion » en de cvba « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques », bijgestaan en vertegenwoordigd door Mr. X. Gérard en Mr. Y. Brulard, advocaten bij de balie te Brussel.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2016 renouvelle, pour une durée d'un an prenant cours le 11 avril 2016, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement de la SCRL Association intercommunale pour le développement économique durable de la province du Luxembourg (Idelux) dont le siège social est situé Drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon.
Bij ministerieel besluit van 24 maart 2016 wordt de aan de « SCRL Association intercommunale pour le développement économique durable de la province du Luxembourg (Idelux) » (maatschappelijke zetel), drève de l'Arc-en-Ciel 98, te 6700 Aarlen) toegekende erkenning voor de uitwerking, de wijziging of de herziening van gemeentelijke plannen van aanleg met ingang van 11 april 2016 voor één jaar verlengd.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 janvier 2016 et parvenue au greffe le 18 janvier 2016, la SCRL « Intercommunale d'incendie de Liège et environs » a introduit un recours en annulation de l'article 86, 1°, de la loi-programme du 10 août 2015 (publiée au Moniteur belge du 18 août 2015, deuxième édition). b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 janvier 2016 et parvenue au greffe le 20 janvier 2016, l'ASBL « Union des Villes et Communes de Wallonie » a introduit un recours en annulation des articles 86 à 93 de la même loi-programme. c. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2016 et parvenue au greffe le 28 janvier 2016, un recours en annulation de l'article 26, alinéa 1, 3° et 6°, et alinéa 3, de la loi-programme du 19 décembre 2014, tel qu'il a été remplacé par l'article 92 de la loi-programme du 10 août 2015 précitée, a été introduit par la SCRL « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur », la SCRL « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » (IDEA), la SCRL « Association Intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg » (IDELUX), la SCRL « Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » (IDETA), la SCRL « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) et la SCRL « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » (IGRETEC).
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 a. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 15 januari 2016 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 18 januari 2016, heeft de cvba « Intercommunale d'incendie de Liège et environs » beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 86, 1°, van de programmawet van 10 augustus 2015 (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 18 augustus, tweede editie). b. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 19 januari 2016 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 20 januari 2016, heeft de vzw « Union des Villes et Communes de Wallonie » beroep tot vernietiging ingesteld van de artikelen 86 tot 93 van dezelfde programmawet. c. Bij verzoekschrift dat aan het Hof is toegezonden bij op 27 januari 2016 ter post aangetekende brief en ter griffie is ingekomen op 28 januari 2016, is beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 26, eerste lid, 3° en 6°, en derde lid, van de programmawet van 19 december 2014, zoals gewijzigd bij artikel 92 van voormelde programmawet van 10 augustus 2015, door de cvba « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur », de cvba « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » (IDEA), de cvba « Association intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg » (IDELUX), de cvba « Agence intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, Ath et de communes avoisinantes » (IDETA), de cvba « Intercommunale d'étude et de gestion » (IEG) en de cvba « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques » (IGRETEC).

Par arrêté du 01/09/2015, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage délivrée à l'Association Intercommunale de Santé de la Basse Sambre SCRL (Centre Hosipatlier régional Val de Sambre) (n° BCE 0202554113) est retirée.
Bij ministerieel besluit van 01/09/2015 wordt de vergunning voor het organiseren van een interne bewakingsdienst aan Association Intercommunale de Santé de la Basse Sambre SCRL (Centre Hosipatlier régional Val de Sambre) (KBO nr 0202554113) ingetrokken.

Les actes des autorités communales relatifs aux objets mentionnés ci-dessous, sont transmis au Ministre chargé des Pouvoirs locaux, dans les vingt jours où ils ont été pris : 1° les actes soumis à la tutelle d'approbation ; 2° les actes portant retrait ou justification d'un acte suspendu ; 3° le cadre du personnel et le contingent des emplois contractuels ; 4° les règlements relatifs aux conditions de recrutement et de promotion du personnel ; 5° le statut pécuniaire et les échelles de traitements du personnel ; 6° les règlements relatifs à l'évaluation et la mobilité interne du personnel ; 7° les règlements des pensions du personnel, ainsi que le mode de financement de ces pensions ; 8° les règlements relatifs à la formation du personnel ; 9° les suspensions, démissions d'office et les révocations du personnel ; 10° les décisions prises par l'autorité en matière de personnel suite à une suspension par le Vice-Gouverneur ; 11° les règlements généraux et spécifiques de police, à l'exception des règlements complémentaires de circulation routière ; 12° les règlements-taxes et les règlements-redevances ; 13° le règlement d'ordre intérieur du conseil communal ; 14° les décisions de pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues visées à l'article 249, § 1, alinéa 1, de la nouvelle loi communale ; 15° la consolidation et le rééchelonnement des charges financières des emprunts souscrits ; 16° la création de régies communales ou de régies communales autonomes ; 17° le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics de travaux, de fournitures et de services dont le montant hors taxe sur la valeur ajoutée est égal ou supérieur à 175.000 EUR, ainsi que la sélection des soumissionnaires, candidats ou participants à ces marchés et l'attribution de ceux-ci ; 18° la conclusion d'emprunts de trésoreries ou d'assainissement ; 19° l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels r ...
De akten van de gemeenteoverheden betreffende de volgende onderwerpen worden binnen twintig dagen nadat ze zijn vastgesteld, toegezonden aan de Minister belast met Plaatselijke Besturen : 1° de akten die aan het goedkeuringstoezicht onderworpen zijn; 2° de akten houdende intrekking of rechtvaardiging van een geschorste akte; 3° de personeelsformatie en het contingent van de contractuele betrekkingen; 4° de reglementen betreffende de voorwaarden inzake werving en bevordering van het personeel; 5° de bezoldigingsregeling en de weddeschalen van het personeel; 6° de reglementen betreffende de evaluatie en de interne mobiliteit van het personeel; 7° de reglementen betreffende het pensioen van het personeel, alsook de wijze van financiering van deze pensioenen; 8° de reglementen betreffende de vorming van het personeel; 9° de schorsingen, de ontslagen van ambtswege en de afzettingen van het personeel; 10° de beslissingen van een overheid betreffende het personeel als gevolg van een schorsing door de Vice-Gouverneur; 11° de algemene en bijzondere politiereglementen, met uitzondering van de bijkomende reglementen inzake het wegverkeer; 12° de belasting- en retributiereglementen; 13° huishoudelijk reglement van de gemeenteraad; 14° het voorzien in uitgaven die door dwingende en onvoorziene omstandigheden worden vereist bedoeld in artikel 249, § 1, eerste lid, van de nieuwe gemeentewet; 15° de consolidatie en de herschikking van de financiële lasten van opgenomen leningen; 16° de oprichting van of de toetreding tot een gemeentebedrijf of een autonoom gemeentebedrijf; 17° de keuze van de wijze van gunning en de vaststelling van de voorwaarden van overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten waarvan het bedrag, zonder belasting over de toegevoegde waarde, gelijk aan of hoger is dan EUR 175.000, alsook de selectie van de inschrijvers, kandidaten of deelnemers, en de gunning van deze overheidsopdrachten; 18° het aangaan van thesaurie- of saneringslening ...

Les associations de communes qui n'ont pas été créées conformément aux dispositions du présent décret et qui participent à des intercommunales qui relèvent de l'application du présent décret en conséquence de l'accord de coopération du 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales, se retirent de ces intercommunales le 1 juillet 2019 au plus tard.
Verenigingen van gemeenten die niet zijn opgericht volgens de bepalingen van dit decreet en die deelnemen in intercommunales die onder de toepassing vallen van dit decreet ingevolge het samenwerkingsakkoord van 13 februari 2014 tussen het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest betreffende de gewestgrensoverschrijdende intercommunales, treden uiterlijk op 1 juli 2019 uit die intercommunales.