Vertaling van "Conférence des parties " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation | conférence d'examen et de prorogation du TNP
NPV-toetsings- en verlengingsconferentie | toetsings- en verlengingsconferentie van de partijen bij het Verdrag inzake de niet-verspreiding van kernwapens

conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP
NPV-toetsingsconferentie

Conférence des Parties contractantes
Conferentie der Verdragsluitende Partijen

Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques
Conferentie van de Partijen van het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake Klimaatverandering

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
commissie ter voorbereiding van de in 2000 te houden toetsingsconferentie van de partijen bij het Verdrag inzake de niet-verspreiding van kernwapens

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

conférer
overleg plegen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par la suite, les réunions ordinaires de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole se tiendront concurremment avec les réunions ordinaires de la Conférence des Parties, à moins que la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole n'en décide autrement.
Latere gewone vergaderingen van de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert, worden tegelijkertijd met gewone vergaderingen van de Conferentie van de partijen gehouden, tenzij door de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert anders wordt besloten.

7. Des réunions extraordinaires de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole peuvent avoir lieu à tout autre moment si la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une Partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des Parties dans les six mois suivant sa communication aux Parties par le Secrétariat.
7. Buitengewone vergaderingen van de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert, worden gehouden op andere tijdstippen die door de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert, nodig worden geacht of op schriftelijk verzoek van een partij, mits het verzoek binnen zes maanden na de mededeling daarvan aan de partijen door het Secretariaat door minimaal een derde van de partijen wordt gesteund.

3. Lorsque la Conférence des Parties siège en tant que réunion des Parties au présent Protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des Parties représentant une Partie à la Convention qui n'est pas Partie au présent Protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les Parties au présent Protocole parmi elles.
3. Wanneer de Conferentie van de partijen als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert, wordt elk lid van het bureau van de Conferentie van de partijen dat een partij bij het Verdrag vertegenwoordigt die op dat moment geen partij bij dit Protocol is, vervangen door een lid dat door en uit de partijen bij dit Protocol wordt gekozen.

Les sessions ordinaires ultérieures de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord coïncideront avec les sessions ordinaires de la Conférence des Parties, à moins que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord n'en décide autrement.
Daaropvolgende gewone zittingen van de Conferentie van de Partijen die als vergadering van de Partijen bij deze Overeenkomst fungeert, worden samen met de gewone zittingen van de Conferentie van de Partijen gehouden, tenzij de Conferentie van de Partijen die als vergadering van de Partijen bij deze Overeenkomst fungeert, anders beslist.

3. Lorsque la Conférence des Parties agit comme réunion des Parties au présent Accord, tout membre du Bureau de la Conférence des Parties représentant une Partie à la Convention mais qui, à ce moment-là, n'est pas Partie au présent Accord, est remplacé par un nouveau membre élu par les Parties à l'Accord et parmi celles-ci.
3. Wanneer de Conferentie van de Partijen als vergadering van de Partijen bij deze Overeenkomst fungeert, wordt een lid van het Bureau van de Conferentie van de Partijen dat een Partij bij het Verdrag vertegenwoordigt die op dat moment geen Partij bij deze Overeenkomst is, vervangen door een extra lid, te kiezen door en uit de Partijen bij deze Overeenkomst.

Vu la loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et les annexes I et II, faites à New York le 9 mai 1992, plus particulièrement les obligations visées à l'article 4 § 1 alinéa e et § 4 de la CCNUCC; Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment son article 21ter, § 2, 4°, inséré par la loi du 20 juillet 2005; Vu la loi du 26 septembre 2001 portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les annexes A et B, faites à Kyoto le 11 décembre 1997; Vu la Décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020; Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tel que modifié par les arrêtés royaux des 27 décembre 2006, 13 juillet 2008, 7 décembre 2008, 9 février 2009, 3 février 2011 et 24 avril 2012; Considérant que la Belgique, tout comme l'Union Européenne, a souscrit à l'adoption d'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto, pour lequel elle a entamé les initiatives législatives nécessaires; Considérant que les chefs d'Etat, de Gouvernement, les ministres et les chefs de délégations présents à la quinzième Conférence des Parties à la CCNUCC, qui s'est tenue à Copenhague du 6 au 19 décembre 2009, ont conclu l'Accord de Copenhague dans lequel les pays développés se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an à l'horizon 2020, en vue de lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement; Considérant qu'à ...
Gelet op de wet van 11 mei 1995 houdende goedkeuring van het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake Klimaatverandering (UNFCCC), en bijlagen I en II, gedaan te New York op 9 mei 1992, meer bepaald de verplichtingen bedoeld in artikel 4 § 1 alinea e en § 4 van het UNFCCC; Gelet op de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt, en meer bepaald artikel 21ter, § 2, 4°, ingevoegd bij de wet van 20 juli 2005; Gelet op de wet van 26 september 2001 houdende instemming met het Protocol van Kyoto bij het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake Klimaatverandering, en de bijlagen A en B, gedaan te Kyoto op 11 december 1997; Gelet op de Beschikking 406/2009/EG van het Europees Parlement en de Raad van 23 april 2009 inzake de inspanningen van de lidstaten om hun broeikasgasemissies te verminderen om aan de verbintenissen van de Gemeenschap op het gebied van het verminderen van broeikasgassen tot 2020 te voldoen; Gelet op het koninklijk besluit van 28 oktober 2004 tot vaststelling van de beheersmodaliteiten van het fonds voor de financiering van het federale beleid ter reductie van de emissies van broeikasgassen, zoals gewijzigd door de koninklijke besluiten van 27 december 2006, 13 juli 2008, 7 december 2008, 9 februari 2009, 3 februari 2011 en 24 april 2012; Overwegende dat België, evenals de Europese Unie, akkoord is gegaan om een emissiereductiedoelstelling aan te nemen in het kader van de tweede verbintenisperiode van het Protocol van Kyoto en hiertoe de nodige wetgevende initiatieven is opgestart; Overwegende dat de staatshoofden, regeringshoofden, ministers en delegatiehoofden aanwezig op de vijftiende Conferentie van de Partijen bij het UNFCCC die van 6 tot 19 december 2009 in Kopenhagen plaatsvond, het Akkoord van Kopenhagen hebben gesloten waarin de ontwikkelde landen zich ertoe hebben verbonden 100 miljard dollar per jaar tegen 2020 te mobiliseren voor de strijd tegen de klimaatverandering in ontwikkelingslanden; Overwegend ...

Par la suite, les réunions ordinaires de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole se tiendront en même temps que les réunions ordinaires de la Conférence des Parties, à moins que la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole n'en décide autrement.
Latere gewone vergaderingen van de conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit protocol fungeert worden in combinatie met gewone vergaderingen van de conferentie van de partijen gehouden, tenzij door de conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit protocol fungeert anderszins wordt besloten.

Les sessions ordinaires ultérieures de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole se tiendront chaque année et coïncideront avec les sessions ordinaires de la Conférence des Parties, à moins que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole n'en décide autrement.
Daaropvolgende gewone zittingen van de Conferentie van de Partijen waarin de Partijen bij dit Protocol bijeenkomen, worden jaarlijks gehouden, samen met de gewone zittingen van de Conferentie van de Partijen, tenzij de Conferentie van de Partijen waarin de Partijen bij dit Protocol bijeenkomen anders beslist.

Considérant que l'échelle de contribution pour 1999 est basée sur le barème des N.U. pour la répartition des dépenses des Nations Unies adaptée de façon à ce qu'aucune contribution ne dépasse 25 % du total et qu'aucune contribution d'une Partie des moins développées ne supporte plus de 0,01% du total (décision 11/20 point 10, 11 et 12 prise par la Conférence des Parties lors de leur deuxième réunion du 6-17 novembre 1995 à Jakarta, Indonésie et décision III/1 points 1 et 2 et décision III/24 point 3 prises par la Conférence des Parties lors de leur troisième réunion du 4-15 novembre 1996 à Buenos Aires, Argentine + agenda item 5 point 67/70 et décision IV/17 point 8 et tableau 5 prise par la Conférence des parties lors de leur quatrième réunion du 4-15 mai 1998 à Bratislava, République de Slovaquie);
Overwegende dat de bijdrageschaal 1999 gebaseerd is op de V. N.-aanslagschaal voor de verdeling van de uitgaven van de Verenigde Naties aangepast op die wijze dat geen enkele bijdrage 25 % van het totaal overschrijdt en dat geen enkele bijdrage van een minst ontwikkelde Partij meer bedraagt dan 0,01 % van het totaal (beslissing II/20 punten 10, 11 en 12 genomen door de Conferentie van de Partijen op hun tweede vergadering van 6-17 november 1995 te Jakarta, Indonesië en beslissing III/1 punten 1 en 2 en beslissing III/24 punt 3 genomen door de Conferentie van de Partijen op hun derde vergadering van 4-15 november 1996 te Buenos Aires, Argentinië + agenda item 5 punten 67/70 en beslisssing IV/17 punt 8 en tabel 5 genomen door de Conferentie van de Partijen op hun vierde vergadering van 4-15 mei 1998 te Bratislava, Republiek Slovakije);

Considérant qu'à à la première réunion de la Conférence des Parties (réunion du PNUE du 28 novembre au 9 décembre 1994 à Nassau, Bahamas) la Conférence a adopté des dispositions financières pour la gestion du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention sur la diversité biologique y compris les tâches du Secrétariat (à l'exclusion des paragraphes 4 et 16 - cf. décision 1/6 partie I point 1 et annexe I et partie II points 3 et 4) ainsi que les règles de procédures relatives aux conférences des Parties (à l'exclusion de la disposition 40 paragraphe 1);
Overwegende dat de Conferentie van de Partijen op hun eerste vergadering (UNEP-vergadering van 28 november tot 9 december 1994 te Nassau, Bahamas) de financiële regels voor het beheer van het Trustfonds inzake biologische diversiteit m.i.v. de taken van het Secretariaat aanvaard heeft (met uitzondering van de paragrafen 4 en 16 - cf. beslissing 1/6 deel I punt 1 met bijlage I en deel II punten 3 en 4) alsmede de procedureregels i.v.m. de vergaderingen van de Partijen (met uitzondering van bepaling 40 paragraaf 1);