Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, l'article 1 , § 1 , premier alinéa, modifié par les lois du 3 mai 2003 et 19 mars 2013; Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juin 2015; Vu l'avis n° 58.175/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Considérant que
...[+++]lors de la 58 Commission des stupéfiants des Nations Unies, il a été décidé d'ajouter la substance AH-7921 au Tableau I de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961; Considérant que la décision d'exécution 2014/688/UE du Conseil de l'Union européenne du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle, demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 2 octobre 2015 la substance AH-7921 aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation consécutives à leurs obligations du chef de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes; Considérant que la décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle demande que les Etats membres soumettent au plus tard le 21 octobre 2016 la substance MT-45 aux mesures de co ...Gelet op de wet van 24 februari 1921 betreffende het verhandelen van giftstoffen, slaapmiddelen en verdovingsmiddelen, psychotrope stoffen, ontsmettingsstoffen en antiseptica en van de stoffen die kunnen gebruikt worden voor de illegale vervaardiging van verdovende middelen en psychotrope stoffen, artikel 1, § 1, eerste lid gewijzigd bij de wetten van 3 mei 2003 en 19 maart 2013; Gelet op het koninklijk besluit van 31 december 1930 houdende regeling van de slaapmiddelen en de verdovende middelen en betreffende risicobeperking en therapeutisch advies; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 10 juni 2015; Gelet op het advies nummer 58.175/3 van de Raad van State, gegeven op 13 oktober 2015 met toepassing van artikel
...[+++]84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Overwegende dat op de 58 Commissie van Verdovende Middelen binnen de Verenigde Naties, beslist werd om AH-7921 toe te voegen aan Schedule I van de Single Convention on Narcotic drugs van 1961; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit 2014/688/EU van de Raad van de Europese Unie van 25 september 2014 betreffende het onderwerpen van 4-jood-2,5-dimethoxy-N-(2-methoxybenzyl)fenethylamine (25I-NBOMe), 3,4-dichloor-N-[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...[[1-(dimethylamino)cyclohexyl]methyl] benzamide (AH-7921), 3,4-methyleendioxypyrovaleron (MDPV) en 2-(3-methoxyfenyl)-2-(ethylamino)cyclohexanon (methoxetamine) aan controlemaatregelen, vraagt dat de lidstaten uiterlijk op 2 oktober 2015 AH-7921 aan de controlemaatregelen en strafrechtelijke sancties onderwerpen waarin is voorzien door hun wetgeving ingevolge hun verplichtingen uit hoofde van het Verdrag van de Verenigde Naties inzake psychotrope stoffen van 1971; Overwegende dat het uitvoeringsbesluit (EU) 2015/1873 van de Raad van de Europese Unie van 8 oktober 2015 betreffende het onderwerpen van 4-methyl-5-(4-methylfenyl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4|mJ-DMAR) en 1-cyclohexyl-4-(1,2-difenylethyl)piperazine (MT-45) aan controlemaatregelen, vraa ...