Vertaling van "Directive européenne " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

directive européenne
Europese richtlijn

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
nationale uitvoeringsmaatregel [ omzetting van EG-richtlijnen | omzetting van Europese richtlijnen | overdracht van het communautaire recht ]

Direction Européenne de la Qualité du Médicament et Soins de Santé | DEQM [Abbr.]
Europees Directoraat voor de kwaliteit van medicijnen en gezondheidszorg | EDQM [Abbr.]

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | Conseil de direction de l'EU-OSHA
raad van bestuur van het Europees Agentschap voor de veiligheid en de gezondheid op het werk

ECHO [ DG Aide humanitaire et protection civile | direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile | Office d'aide humanitaire | Office humanitaire de la Communauté européenne ]
ECHO [ Bureau voor humanitaire hulp | Bureau voor humanitaire hulp van de Europese Gemeenschap | DG Humanitaire hulp en civiele bescherming | directoraat-generaal Humanitaire hulp en civiele bescherming ]

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Europees door teken overgedragen encefalitisvirus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Europees vleermuis lyssavirus 1

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
Europees vleermuis lyssavirus 2

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU-strategie [ politieke agenda van de EU | politieke agenda van de Europese Unie | politieke prioriteit van de EU | politieke prioriteit van de Europese Unie | strategie van de EU | strategie van de Europese Unie | strategische agenda van de EU | strategische agenda van de Europese Unie ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la Directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, telle que modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 20 novembre 2013;
Gelet op de Europese richtlijn 2005/36/EG betreffende de erkenning van beroepskwalificaties, zoals gewijzigd bij de richtlijn 2013/55/EU van het Europees Parlement en de Raad van de Europese Unie van 20 november 2013;

Dans la mesure où il s'agit de rectifier une erreur faite dans le cadre des textes de transposition de la Directive européenne précitée, il est procédé de la même manière que pour l'adoption de l'arrêté royal du 27 juin 2016 précité, c'est-à-dire par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, conformément à ce que prévoit la loi du 4 avril 1980 contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécution des Directives du Conseil des Communautés européennes relatives à l'art de guérir, à l'art infirmier, aux professions paramédicales et à l'art vétérinaire.
In zoverre het gaat over de rechtzetting van een vergissing die in het kader van de omzettingsteksten voor de bovenvermelde Europese Richtlijn werd begaan, wordt dezelfde procedure gevolgd als voor het goedkeuren van het voornoemd koninklijk besluit van 27 juni 2016. Dit wil zeggen bij een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit, overeenkomstig de wet van 4 april 1980 betreffende overdracht van bevoegdheden voor de uitvoering van de Richtlijnen van de Raad van de Europese Gemeenschappen, betreffende de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de dierengeneeskunde.

Article 1. Le présent décret a pour objet de transposer la Directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, telle que modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 20 novembre 2013 en ce qui concerne la formation des brevets d'infirmier(e) hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) - orientation santé mentale et psychiatrie organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire.
Artikel 1. Dit decreet heeft tot doel de Europese richtlijn 2005/36/EG betreffende de erkenning van beroepskwalificaties, zoals gewijzigd bij Richtlijn 2013/55/EU van het Europees Parlement en de Raad van 20 november 2013, om te zetten betreffende de opleiding voor de brevetten van ziekenhuisverpleger (-verpleegster) en van ziekenhuisverpleger (-verpleegster)- studierichting geestelijke gezondheid en psychiatrie, georganiseerd in de vierde graad van het aanvullend secundair beroepsonderwijs.

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base ;
Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 24 april 2009 betreffende de omzetting van de Europese Richtlijn 2005/36 voor wervingsambten in het onderwijs en voor sommige functies in de basiseducatie;

AUTORITE FLAMANDE - 10 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36
VLAAMSE OVERHEID - 10 MAART 2017. - Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de erkenning van beroepskwalificaties voor gereglementeerde beroepen in het onderwijs in het kader van de Europese Richtlijn 2005/36

« Vu la directive européenne qui fixe les modalités du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union, vu la situation spécifique de la Belgique, qui est divisée en communautés et régions, vu ce qui a été convenu dans le cadre des accords de la Saint-Michel concernant la législation organique des pouvoirs locaux et l'influence de ces accords sur les compétences fédérales en matière d'organisation des élections communales, comme il est important que tous les participants aux élections communales aient des droits et des devoirs identiques quand ils se trouvent dans une situation identique et que, par conséquent, il faut demander aux électeurs les mêmes efforts pour pouvoir exercer le droit de vote et d'éligibilité, estime que la transposition de la directive relève de la compétence de la Région flamande, estime que le projet de directive actuel ne tient pas suffisamment compte de la situation spécifique à la Belgique, que les éléments suivants font défaut : la clause luxembourgeoise, la limitation à un quart maximum du nombre des ressortissants d'autres États membres de l'Union européenne dans un conseil communal pour les prochaines élections communales et les suivantes, la nécessité de réserver les fonctions de bourgmestre et d'échevins à des nationaux et l'interdiction de voter à la fois aux élections communales en Belgique et dans l'État membre dont on a la nationalité, estime que les électeurs européens qui ne sont pas ressortissants de la Région dans laquelle ils veulent émettre un vote aux élections communales doivent contribuer de manière égale et équivalente aux finances des structures locales, régionales, communautaires et fédérales de l'endroit où ils résident et demande au gouvernement de veiller 1º à ce que la procédure fixée à l'article 92quater de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles soit strictement respectée, notamment que, conformément au premier alinéa de cet article, la proposition de di ...
« Gelet op de Europese Richtlijn inzake het stemrecht van onderdanen van de Europese Unie bij gemeenteraadsverkiezingen, gelet op de specifieke Belgische situatie met de indeling in gemeenschappen en gewesten, gelet op de afspraken in het kader van het Sint-Michielsakkoord met betrekking tot de bevoegdheid inzake de organieke wetgeving op de plaatselijk besturen en de invloed hiervan op de federale bevoegdheid inzake de organisatie van gemeenteraadsverkiezingen, gelet op het feit dat het belangrijk is dat alle deelnemers aan de gemeenteraadsverkiezingen zouden beschikken over dezelfde rechten en plichten wanneer zij zich in eenzelfde situatie bevinden en dat bijgevolg aan alle kiezers op dezelfde wijze inspanningen moeten worden gevraagd om het actief en het passief kiesrecht te kunnen uitoefenen, is van oordeel dat de omzetting van de richtlijn behoort tot de bevoegdheid van het Vlaams Gewest, is van oordeel dat de bestaande ontwerprichtlijn onvoldoende rekening houdt met de specifieke Belgische situatie, dat de volgende elementen ontbreken : de Luxemburg-clausule, de beperking van het aantal onderdanen van andere lidstaten van de Europese Unie in een gemeenteraad voor de twee eertsvolgende gemeenteraadsverkiezingen tot maximaal één vierde, het voorbehouden van de ambten van burgermeester en schepenen aan de eigen onderdanen en het verbod om parallel te stemmen voor gemeenteraadsverkiezingen in België en in de lidstaat waarvan men de nationaliteit heeft, is van oordeel dat de Europese kiezers die geen onderdaan zijn van het Gewest waarvoor zij hun stem willen uitbrengen voor de gemeenteraadsverkiezingen op gelijke en evenwaardige wijze moeten bijdragen tot het financiële onderschragen van de plaatselijke gewestelijke, gemeenschaps- en federale structuren van de plaats waar zij wonen en verzoekt de Vlaamse regering er op toe te zien 1º dat de procedure vastgelegd in artikel 92quater van de Bijzondere Wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen strikt wor ...

Ils font suite à un avis motivé de la Commission européenne qui estime que les mutualités et les autres entités mutualistes, qui entrent en concurrence avec les entreprises d'assurances sur le marché des assurances complémentaires, doivent également respecter les règles prévues par les directives européennes relatives aux assurances de dommages, à savoir la directive 73/239/CEE (« première directive assurances non-vie ») et la directive 92/49/CEE (« troisième directive assurances non-vie »).
Ze geven gevolg aan een met redenen omkleed advies van de Europese Commissie. Die is van oordeel dat de ziekenfondsen en de andere mutualistische entiteiten, die op de markt van de aanvullende ziektekostenverzekeringen in concurrentie treden met de verzekeringsondernemingen, eveneens moeten voldoen aan de regels waarin is voorzien door de Europese schadeverzekeringsrichtlijnen, te weten richtlijn 73/239/EEG (« eerste richtlijn verzekeringen niet-leven ») en richtlijn 92/49/EEG (« derde richtlijn verzekeringen niet-leven »).

Dans le cadre de la Communauté européenne, il serait logique de fonder ce texte, dans les grandes lignes, sur la « loi-cadre » européenne qui règle cette matière, à savoir la directive européenne 89/391 intitulée : « Directive-cadre : mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ».
In het kader van de Europese Gemeenschap is het logisch de algemene lijn van deze wet te baseren op de Europese « kaderwet » ter zake : Europese Richtlijn 89/391 die als opschrift draagt : Kaderrichtlijn : tenuitvoerlegging van maatregelen ter bevordering van de verbetering van de veiligheid en gezondheid van werknemers op het werk.