d) les droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les droits d'auteur, les droits portant sur les marques de commerce, les noms déposés, les brevets, les procédés techniques, le savoir-faire et le fonds de commerce;
d) intellectuele en industriële eigendomsrechten, met inbegrip van auteursrechten, handelsmerken en -namen, octrooien, technologische procédés, know-how en goodwill;