Traduction de «Détention directe » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

détention directe | participation directe
direct bezit

système de détention directe | système de détention directe de titres
systeem voor rechtstreeks effectenhouderschap

refroidissement par détente directe | système direct de refroidissement
directe koeling

arc de détente
tafel voor rugtractie

Direction gestion de la détention
Directie Detentiebeheer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
aangedreven stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

détention préventive
voorlopige hechtenis

détention
hechtenis

exposition à un coup direct de la foudre
blootstelling aan directe blikseminslag

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres autorisant les systèmes de détention directe de titres de prévoir, dans leur législation nationale, que des parties autres que les DCT exercent ou peuvent exercer certaines fonctions qui, dans certains autres types de systèmes de détention de titres, sont habituellement exercées par les DCT, et de préciser comment ces fonctions devraient être exercées.
Deze verordening mag lidstaten die systemen voor rechtstreeks effectenhouderschap toestaan niet beletten in hun nationale recht te bepalen dat andere partijen dan CSD’s bepaalde taken uitvoeren of mogen uitvoeren die in bepaalde andere systemen van effectenhouderschap per definitie door CSD’s worden uitgevoerd, en nader te omschrijven hoe die taken moeten worden uitgevoerd.

Art. 7. Dans les unités PEB habitations individuelles, le coefficient de performance (COPtest) et le facteur de performance saisonnière moyen (SPF) pour les pompes à chaleur à détente directe et les pompes à chaleur qui utilisent l'eau de surface, des égouts ou de l'effluent d'une station d'épuration des eaux usées comme source de chaleur, sont calculés selon les spécifications déterminées en annexe 3 du présent arrêté.
Art. 7. In de EPB-wooneenheden worden de prestatiecoëfficiënt (COPtest) en de gemiddelde seizoensprestatiefactor (SPF) voor warmtepompen met directe warmtewisseling en warmtepompen die oppervlaktewater, een riolering of het effluent van een rioolwaterzuiveringsinstallatie als warmtebron gebruiken, berekend volgens de in bijlage 3 van dit besluit bepaalde specificaties.

"ix. les actions ou parts émises par des sociétés (i) dotées de la personnalité juridique; (ii) relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen; (iii) dont les actions sont admises ou non aux négociations sur un marché réglementé et qui font l'objet ou non d'un contrôle prudentiel; (iv) qui ont pour activité principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte d'actions dans le capital de sociétés dont l'activité est similaire; et (v) qui sont exemptées de l'impôt sur les revenus en ce qui concerne les bénéfices provenant de l'activité visée au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins à l'obligation légale de distribution d'une partie de leurs revenus à leurs actionnaires (ci-après les "Real Estate Investment Trusts", en abrégé "REIT's"); ";
"ix. aandelen of rechten van deelneming uitgegeven door vennootschappen (i) met rechtspersoonlijkheid; (ii) die ressorteren onder het recht van een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte; (iii) waarvan de aandelen al dan niet zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en die al dan niet onderworpen zijn aan een regime van prudentieel toezicht; (iv) waarvan de hoofdactiviteit bestaat uit de verwerving of de oprichting van onroerende goederen in het vooruitzicht van de terbeschikkingstelling ervan aan gebruikers, of het rechtstreekse of onrechtstreekse bezit van aandelen in het kapitaal van vennootschappen met een soortgelijke activiteit; en (v) die zijn vrijgesteld van de belasting op de inkomsten uit de winst die uit de in de bepaling onder (iv) hierboven bedoelde activiteit voortvloeit, mits naleving van bepaalde wettelijke verplichtingen, en die minstens verplicht zijn om een deel van hun inkomsten onder hun aandeelhouders te verdelen (hierna "Real Estate Investment Trusts" (verkort "REIT's") genoemd); ";

Spécifications pour les conditions de test pour la détermination du COP test et les dispositions pour le calcul du SPF pour les pompes à chaleur à détente directe et les pompes à chaleur qui utilisent l'eau de surface, l'eau des égouts ou l'eau de l'effluent d'une installation d'épuration des eaux d'égout comme source de chaleur
Specificaties voor de testcondities voor het bepalen van COP test en de bepalingen voor het berekenen van de SPF voor warmtepompen met directe warmtewisseling en warmtepompen die oppervlaktewater, een riolering of het effluent van een rioolwaterzuiveringsinstallatie als warmtebron gebruiken

Dans ce texte, les pompes à chaleur à détente directe sont des appareils disposant au moins d'un des éléments suivants :
Onder warmtepompen met directe warmtewisseling worden in deze tekst toestellen verstaan die minstens één van volgende elementen bevatten :

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

Art. 144. Outre les exigences prévues par l'article 68 du Règlement 2015/35, les détentions directes, indirectes et synthétiques, détenues par une entreprise d'assurance ou de réassurance dans des instruments de fonds propres d'entités du secteur financier sont déduites de ses éléments de fonds propres lorsqu'il existe une détention croisée entre ces entités et l'entreprise d'assurance ou de réassurance et que la Banque estime que cette participation vise à accroître artificiellement les fonds propres de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
Art. 144. Naast de vereisten van artikel 68 van Verordening 2015/35, wordt direct, indirect en synthetisch bezit van eigenvermogensinstrumenten van entiteiten uit de financiële sector afgetrokken van de eigenvermogensbestanddelen van een verzekerings- of herverzekeringsonderneming indien deze entiteiten een wederzijdse deelneming hebben in de verzekerings- of herverzekeringsonderneming, die volgens de Bank bedoeld is om het eigen vermogen van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming kunstmatig te verhogen.

Par ailleurs, l'article 8 de la Directive européenne "accueil" 2013/33/UE règle la détention des demandeurs d'asile par les États membres et les raisons pour une telle mise en détention administrative durant la procédure d'asile, procédure réglée par la Directive 2013/32/UE.
In artikel 8 van de Europese richtlijn 2013/33/EU tot vaststelling van normen voor de opvang van verzoekers om internationale bescherming wordt de opsluiting van de asielzoekers door de lidstaten geregeld, en worden ook de regels vastgelegd voor een dergelijke administratieve opsluiting tijdens de door richtlijn 2013/32/EU geregelde asielprocedure.

3. a) Les aéroports régionaux localisés sur le territoire (tels Ostende, Liège, Bierset, etc.) sont-ils tous pourvus d'une aile "passager inadmissible" (INAD), c'est-à-dire une aile pour personne non autorisée à entrer en Belgique (en raison d'une absence de visa par exemple)? b) Au cas où une personne INAD devait introduire une demande d'asile dans un aéroport régional, quels sont les délais pour le traitement d'un tel dossier par les instances de l'asile et ses aéroports ont-ils des locaux appropriés pour auditionner les demandeurs d'asile? c) Bien que les personnes INAD ne soient pas admises sur le territoire belge, les Directives 2013/32 et 2013/33 s'appliquent-elles intégralement dans ces aéroports régionaux offrant ainsi toutes les garanties procédurales quant au traitement de la demande d'asile, et également en matière de recours? d) Quel est le délai maximal de détention pour les personnes INAD dans les aéroports régionaux qui y ont introduit une demande d'asile? e) Quel est le délai maximal de détention pour les personnes INAD dans l'aéroport national (Zaventem) qui y ont introduit une demande d'asile?
3. a) Is er op alle regionale luchthavens (van Oostende, Luik-Bierset, enz.) een vleugel voor inadmissable passengers (INAD's), personen die geen toestemming hebben om België binnen te komen (bij gebrek aan een visum bijvoorbeeld)? b) Indien een INAD een asielaanvraag zou indienen op een regionale luchthaven, wanneer zou een dergelijke aanvraag dan door de asielinstanties worden behandeld? Hebben die luchthavens geschikte lokalen waar de asielzoekers kunnen worden gehoord? c) Zijn de richtlijnen 2013/32/EU en 2013/33/EU integraal van toepassing op die regionale luchthavens, hoewel de INAD's niet worden toegelaten op het Belgische grondgebied? Bieden die luchthavens dan ook alle procedurele waarborgen met betrekking tot de behandeling van de asielaanvraag en tot de beroepsprocedure? d) Hoelang mogen INAD's worden vastgehouden op een regionale luchthaven waar ze een asielaanvraag hebben ingediend? e) Hoelang mogen INAD's worden vastgehouden op de nationale luchthaven (van Zaventem) als ze daar een asielaanvraag hebben ingediend?

Les directions des prisons sont aussi attentives à la concentration et, au besoin, demandent aux instances compétentes (les juges d'instruction pour les prévenus, la direction Gestion de la détention pour les condamnés) de répartir les membres appartenant à un même groupement.
De gevangenisdirecties houden de concentratie ook in de gaten en vragen waar nodig aan de bevoegde instanties (onderzoeksrechters voor beklaagden, directie detentiebeheer voor veroordeelden) om de leden van dezelfde groepering te spreiden.