Traduction de «Etats provinciaux » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Etats provinciaux
Provinciale Staten

Députation permanente des Etats provinciaux
dagelijks bestuur der Provincie | Gedeputeerde Staten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Bureaux provinciaux du Bureau principal des relations avec les organisations privées et les collectivités locales
Provinciale Bureaus

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au soir des Provinciale Statenverkiezingen (élection des États provinciaux) du 11 mars 2003 ­ les 75 membres de la Eerste Kamer seront en effet élus le 26 mai 2003 par les membres des États provinciaux ­, on n'a pas tardé à arriver à la conclusion qu'aucune majorité des deux tiers ne serait trouvée à la Eerste Kamer pour concrétiser un tel projet.
Op de avond van de Provinciale Statenverkiezingen van 11 maart 2003 ­ de 75 leden van de Eerste Kamer zullen namelijk op 26 mei 2003 door de leden van de Provinciale Staten worden gekozen ­ kwam men al gauw tot de conclusie dat er voor een dergelijk plan in de Eerste Kamer geen tweederde meerderheid zou worden gevonden.

Par conséquent, le Sénat ne peut pas être mis sur le même pied que par exemple la « Eerste Kamer », aux Pays-Bas, dont les membres sont élus au suffrage indirect, en l'occurrence par les États provinciaux.
Bijgevolg kan de Senaat niet op dezelfde lijn worden geplaatst met bijvoorbeeld de Eerste Kamer in Nederland waarvan de leden op getrapte wijze, namelijk door de provinciale staten, worden gekozen.

9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, pour ce qui est du statut pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement et pour ce qui est de l'expérience utile comme titre Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, article 5; Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné, article 7; Vu le décret du 28 avril 1993 relatif à l'enseignement-IV, l'article 98, § 1er; Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, article IX. 2, § 3 et l'article IX. 3; Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat; Vu l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 mai 2016; Vu le protocole n° 35 du 17 juin 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné; Vu le protocole n° 59 du 17 juin 2016 portant le ...
9 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten, wat betreft de bezoldigingsregeling van sommige personeelsleden van het onderwijs en wat betreft de nuttige ervaring als bekwaamheidsbewijs De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet rechtspositie personeelsleden gemeenschapsonderwijs van 27 maart 1991, artikel 5; Gelet op het decreet rechtspositie personeelsleden gesubsidieerd onderwijs van 27 maart 1991, artikel 7; Gelet op het decreet van 28 april 1993 betreffende het onderwijs IV, artikel 98, § 1; Gelet op het decreet van 13 juli 2001 betreffende het onderwijs XIII-Mozaïek, artikel IX. 2, § 3 en artikel IX. 3; Gelet op het koninklijk besluit van 15 april 1958 houdende bezoldigingsregeling van het onderwijzend, wetenschappelijk en daarmee gelijkgesteld personeel van het Ministerie van Openbaar Onderwijs; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1970 houdende bezoldigingsregeling van het administratief personeel, het meesters-, vak- en dienstpersoneel van de rijksinrichtingen voor kleuteronderwijs, voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs; Gelet op het koninklijk besluit nr. 63 van 20 juli 1982 houdende wijziging van de bezoldigingsregels van toepassing op het onderwijzend en daarmee gelijkgesteld personeel van het onderwijs met volledig leerplan en van het onderwijs voor sociale promotie of met beperkt leerplan; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 7 oktober 1997 betreffende de nuttige ervaring als bekwaamheidsbewijs voor personeelsleden van het onderwijs; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 25 mei 2016; Gelet op protocol nr. 35 van 17 juni 2016 houdende de conclusies van de onderhandelingen die werden gevoerd in de gemeenschappelijke vergadering van Sectorcomité X, van onderafdeling Vlaamse Gemeenschap van afdeling 2 van het Comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten en van het overkoepelend onderha ...

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ; Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, tel que modifié; Vu l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1 avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, tel que modifié; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 12 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 15 janvier 2016; Vu le protocole de négociation du 17 mars 2016 Comité de secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné; Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
20 JULI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot aanpassing van de weddeschalen betreffende sommige ambten van de personeelsleden van het onderwijs De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de wet van 22 juni 1964 betreffende het statuut der personeelsleden van het Rijksonderwijs, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 15 april 1958 houdende bezoldigingsregeling van het onderwijzend, wetenschappelijk en daarmee gelijkgesteld personeel van het Ministerie van Openbaar Onderwijs, zoals gewijzigd; Gelet op het koninklijk besluit van 27 juni 1974 waarbij op 1 april 1972 worden vastgelegd de schalen verbonden aan de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel en van het paramedisch personeel bij de rijksonderwijsinrichtingen, aan de ambten van de leden van de inspectiedienst, belast met het toezicht op deze inrichtingen en aan de ambten van de leden van de inspectiedienst van het gesubsidieerd lager onderwijs, en de schalen verbonden aan de graden van het personeel van de psycho-medisch-sociale centra van de Staat, zoals gewijzigd; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 12 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 15 januari 2016; Gelet op het onderhandelingsprotocol van 17 maart 2016 van het Comité van sector IX, van het Comité van de plaatselijke en provinciale overheidsdiensten, afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het gesubsidieerd vrij onderwijs; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs;

26 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 relative aux réformes institutionnelles, article 87, § 1, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993, § 3, remplacée par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014 ; Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales, article 99, modifiée en dernier lieu par la loi du 21 février 2010, article 100, modifiée en dernier lieu par la loi du 30 décembre 2001, article 105, § 1, modifiée en dernier lieu par la loi du 30 décembre 2009 ; Vu l'arrêté royal du 2 janvier 1991 concernant l'octroi d'allocations d'interruption ; Vu l'arrêté royal du 12 août 1991 concernant l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux ; Vu l'arrêté royal du 7 mai 1999 concernant l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 portant création d'une prime d'encouragement pour interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone dans le cadre des mesures de redistribution du travail ; Vu le protocole n° 8 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune des comités sectoriels XVIII et X, du comité des services publics provinciaux et locaux (Comité C), section 1, sous-section 1 « Région flamande et Communauté flamande » et du comité des services publics provinciaux et locaux (Comité C), section 2, sous-section « Communauté flamande », du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné, du Comité de négociation flamand pour l'enseignement supérieur et du Comité de négociation flamand pour l'éducation de base du 17 juin 2016 ; Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions ...
26 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van onderbrekingsuitkeringen voor zorgkrediet De Vlaamse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 87, § 1, gewijzigd bij de bijzondere wet van 16 juli 1993, en § 3, vervangen bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de bijzondere wet van 6 januari 2014; Gelet op de herstelwet van 22 januari 1985 houdende sociale bepalingen, artikel 99, het laatst gewijzigd bij de wet van 21 februari 2010, artikel 100, het laatst gewijzigd bij de wet 30 december 2001, artikel 105, § 1, het laatst gewijzigd bij de wet van 30 december 2009; Gelet op het koninklijk besluit van 2 januari 1991 betreffende de toekenning van onderbrekingsuitkeringen; Gelet op het koninklijk besluit van 12 augustus 1991 betreffende de toekenning van onderbrekingsuitkeringen aan de personeelsleden van het onderwijs en de psycho-medisch-sociale centra; Gelet op het koninklijk besluit van 7 mei 1999 betreffende de onderbreking van de beroepsloopbaan van het personeel van de besturen; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 22 september 1998 houdende instelling van een aanmoedigingspremie voor loopbaanonderbreking voor de personeelsleden van de Vlaamse openbare sector en het Nederlandstalig onderwijs in het raam van de maatregelen tot herverdeling van de arbeid; Gelet op het protocol nr. 8 houdende de conclusies van de onderhandelingen die gevoerd werden in de gemeenschappelijke vergaderingen van de sectorcomités XVIII en X, het comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten (Comité C), afdeling 1, onderafdeling "Vlaams Gewest en Vlaamse Gemeenschap" en het comité voor de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten (comité C), afdeling 2, onderafdeling "Vlaamse Gemeenschap", het Overkoepelend Onderhandelingscomité Vrij Gesubsidieerd Onderwijs, het Vlaams Onderhandelingscomité voor het Hoger Onderwijs en het Vlaams Onderhandelingscomité voor de B ...

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 7, § 1, 1°, alinéas 4 et 5, modifié par la loi du 17 juillet 2015 et l'article 9, alinéa 4; Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins; Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins, donné le 27 février 2015; Vu l'avis 58.532/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans la version néerlandaise de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1973, le mot "geneesheer" est chaque fois remplacé par le mot "arts" et le mot "geneesheren" par le mot "artsen".
Gelet op het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der artsen, artikel 7, § 1, 1°, vierde en vijfde lid, gewijzigd bij de wet van 17 juli 2015, en artikel 9, vierde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 28 december 1972 tot vaststelling van de regelen betreffende de verkiezing van de leden van de provinciale raden, de raden van beroep en de nationale raad van de Orde der geneesheren; Gelet op het advies van Nationale Raad van de Orde der artsen, gegeven op 27 februari 2015; Gelet op het advies 58.532/2 van de Raad van State, gegeven op 14 december 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op voordracht van de Minister van Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In de Nederlandstalige tekst van het koninklijk besluit van 28 december 1972 tot vaststelling van de regelen betreffende de verkiezing van de leden van de provinciale raden, de raden van beroep en de nationale raad van de Orde der geneesheren, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 8 januari 1973, wordt het woord `geneesheer' telkens vervangen door het woord `arts' en wordt het woord `geneesheren' telkens vervangen het woord `artsen'.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 9, alinéa 4; Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins; Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins, donné le 7 février 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que la procédure relative aux élections prévoit actuellement que les médecins dotés du droit de vote sont convoqués aux élections par lettre ordinaire et par voie électronique; Que l'Ordre ne dispose toutefois pas de l'adresse e-mail de tous les médecins dotés du droit de vote; Que pour cette raison, le présent arrêté prévoit que les médecins dotés du droit de vote sont convoqués aux élections soit par lettre ordinaire, soit par voie électronique; Que cette modification s'impose d'urgence afin de ne pas hypothéquer les prochaines élections par des défauts de procédure; Que cette modification ne réduit d'aucune manière les garanties offertes aux médecins dotés du droit de vote d'être convoqués aux élections; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 12 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins, remplacé par l'arrêté du 26 janvier 2016, les mots "par lettre ordinaire envoyée au domicile civil et par voie électronique" sont remplacés par les mots "par lettre ordinaire envoyée au domicile civil ou par voie électronique".
Gelet op het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der artsen, artikel 9, vierde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 28 december 1972 tot vaststelling van de regelen betreffende de verkiezing van de leden van de provinciale raden, de raden van beroep en de nationale raad van de Orde der geneesheren; Gelet op het advies van Nationale Raad van de Orde der artsen, gegeven op 7 februari 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de procedure voor de verkiezingen momenteel voorziet dat de kiesgerechtigde artsen voor de verkiezingen worden opgeroepen per gewone brief en via elektronische weg; Dat de Orde evenwel niet voor alle kiesgerechtigde artsen beschikt over het e-mail-adres; Dat daarom door onderhavig besluit wordt voorzien dat de kiesgerechtigde artsen voor de verkiezingen worden opgeroepen ofwel per gewone brief ofwel per elektronische weg; Dat deze wijziging dringend geboden is teneinde de eerstvolgende verkiezingen niet de hypothekeren door procedurele gebreken; Dat deze wijziging op geen enkel wijze afbreuk doet aan de garanties voor de kiesgerechtigde artsen om voor de verkiezingen te worden opgeroepen; Op voordracht van de Minister van Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 12 van het koninklijk besluit van 28 december 1972 tot vaststelling van de regelen betreffende de verkiezing van de leden van de provinciale raden, de raden van beroep en de nationale raad van de Orde der geneesheren, vervangen bij het besluit van 26 januari 2016, worden de woorden `per gewone brief verstuurd naar de burgerlijke woonplaats en via elektronische weg ' vervangen door de woorden ` per gewone brief verstuurd naar de burgerlijke woonplaats of via elektronische weg'.

Dans les États où existent des organes d'administration sous-nationaux (par exemple, provinciaux, municipaux et locaux) à caractère autonome, y compris les États où ces organes ne sont pas considérés comme faisant partie de l'État, le terme « mandat » peut être interprété par les États concernés comme englobant aussi ces niveaux.
In de Staten waar subnationale bestuurlijke organen bestaan (bijvoorbeeld provinciaal, gemeentelijk en lokaal) met een autonoom karakter, daaronder begrepen de Staten waar deze organen niet worden beschouwd als deel uitmakend van de Staat, kan de term « mandaat » door de betrokken Staten worden geïnterpreteerd als een term die ook deze niveaus omvat.