Traduction de «Faite ensemble avec la cession » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]
Advanced Reasoning Tool

la déposition des particules se fait dans l'ensemble des voies respiratoires
stofdeeltjes kunnen over het gehele oppervlak van de luchtwegen worden afgezet

mesures faites sur des ensembles de voies
kanaalgroepsmetingen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour est interrogée sur la compatibilité de l'article 75, 3°, du CIR 1992 avec les articles 10, 11 et 172 de la Constitution dans l'hypothèse où la cession du droit d'usage a été octroyée à une société qui ne répond pas aux critères de la PME, en raison du fait que la société cédante du droit d'usage détenait au moment des faits l'ensemble des actions de la société cessionnaire mais que cette cession n'a pas été octroyée en vue de contourner les règles en matière de déduction pour investissement.
Het Hof wordt verzocht na te gaan of artikel 75, 3°, van het WIB 1992 bestaanbaar is met de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet, in de hypothese dat de overdracht van het recht van gebruik is toegekend aan een vennootschap die niet beantwoordt aan de criteria van de kmo, door het feit dat de vennootschap die het gebruiksrecht overdraagt, op het ogenblik van de feiten alle aandelen van de overnemende vennootschap bezat, terwijl die overdracht niet is toegekend om de regels inzake de investeringsaftrek te omzeilen.

Le taux réduit, visé à l'alinéa deux, s'applique également lorsque le partage est fait ou la cession est faite selon la législation d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen lorsque le partage ou la cession a lieu en des circonstances et à des conditions qui sont comparables aux circonstances et conditions, visées à l'alinéa deux.
Het verlaagd tarief, vermeld in het tweede lid, is ook van toepassing als de verdeling of de afstand wordt gedaan volgens de wetgeving van een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte als de verdeling of de afstand plaatsvindt onder omstandigheden en voorwaarden die vergelijkbaar zijn met de omstandigheden en voorwaarden, vermeld in het tweede lid.

2. Les arguments suivants ont été avancés par les sociétés concernées pour justifier les retards dans les répartitions et/ou une dette aux ayants droit anormalement élevée: - la dette aux ayants droit de certaines sociétés est en grande partie constituée de montants contestés dans le cadre d'un litige avec un câblo-opérateur; - certaines répartitions sont retardées par le fait que les sociétés soeurs étrangères, les sociétés de production, les organismes de radiodiffusion n'ont pas encore fourni les indications ou les paiements nécessaires; - certaines répartitions sont retardées par le fait que la situation contractuelle des droits n'est pas encore connue (ont-ils fait l'objet d'une cession ou non); - certains répartitions sont retardées parce que la part respective des co-auteurs n'est pas encore connue de la société de gestion; - certaines répartitions sont retardées par le fait que la succession d'un ayant droit décédé doit être mise en état; - la clôture définitive d'une répartition n'est possible qu'à l'issue du délai dans lequel les déclarations des ayants droit peuvent être introduites; - le calendrier de paiement par REPROBEL et AUVIBEL explique des variations très importantes d'une année par rapport à l'autre, ce qui peut fausser les chiffres des perceptions; - certaines répartitions sont retardées par la nécessité d'apurer un litige entre deux sociétés de gestion membres d'un même collège de REPROBEL; - une société est confrontée avec l'apurement d'une situation héritée du passé; - le délai de 24 mois constitue une obligation de moyen et toutes les mesures possibles pour respecter ce délai ont été prises tant sur le plan organisationnel qu'en ce qui concerne l'infrastructure IT; - la dette aux ayants droit est augmentée en raison de la nécessité de conserver des provisions suffisantes spécialement pour les sociétés qui perçoivent une licence légale et sont susceptibles de devoir répartir au bénéfice de non membres.
2. Volgende argumenten werden door de betrokken vennootschappen aangehaald om de vertragingen in de verdelingen en/of een abnormaal hoge schuld aan de rechthebbenden te rechtvaardigen: - de schuld aan de rechthebbenden van bepaalde vennootschappen bestaat grotendeels uit betwiste bedragen in het kader van een geschil met een kabelmaatschappij; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door het feit dat de nodige betalingen of indicaties nog niet verschaft werden door de buitenlandse zustervennootschappen, de productiemaatschappijen en/of de omroeporganisaties; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door het feit dat de contractuele situatie van de rechten nog niet bekend is (zijn de rechten al dan niet overgedragen); - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld omdat de beheersvennootschap de individuele bijdrage van de medeauteurs nog niet kent; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door het feit dat de erfopvolging van een overleden rechthebbende moet worden behandeld; - de definitieve afsluiting van een verdeling is enkel mogelijk na afloop van de termijn waarin de aangiftes van de rechthebbenden kunnen worden ingediend; - heel grote verschillen tussen het ene jaar en het andere jaar kunnen worden verklaard door het betalingsschema van REPROBEL en AUVIBEL, hetgeen voor een verkeerd beeld van de inningsbedragen kan zorgen; - bepaalde verdelingen zijn uitgesteld door de noodzaak tot een vergelijk te komen in een geschil tussen twee vennootschappen die lid zijn van hetzelfde college van REPROBEL; - één vennootschap moet een uit het verleden overgedragen situatie afhandelen; - de termijn van 24 maanden vormt een middelenverbintenis en alle mogelijke maatregelen om deze termijn te respecteren werden genomen, zowel op organisatorisch niveau als wat de IT-infrastructuur betreft; - de schuld aan de rechthebbenden wordt verhoogd door de nood om voldoende voorzieningen te houden voor vennootschappen die een wettelijke licentie innen en wellicht een verdeling aan niet-led ...

« L'interdiction de céder le bail [.] ne peut faire obstacle à la cession [.] faite ensemble avec la cession [.] du fonds de commerce et portant sur l'intégralité des droits du locataire principal.
« Het verbod om de huur aan anderen over te dragen [.], kan geen beletsel zijn voor een overdracht [.] die samen geschiedt met de overdracht [.] van de handelszaak en slaat op de gezamenlijke rechten van de hoofdhuurder.

2. Les budgets mobilisés pour la mise à disposition de ces logements sont: - Complexe Egmont - rue Petits-Carmes 15 - 1000 Bruxelles (222288) - l'appartement ne fait pas l'objet d'un contrat propre et est donc repris dans le contrat de base (relatif donc à l'ensemble de ce grand complexe); - W.T.C. III - Boulevard Simon Bolivar 31 - 1210 Bruxelles (232208) - l'appartement ne fait pas l'objet d'un contrat propre et est donc repris dans le contrat de base (relatif donc à l'ensemble de ce grand complexe); - Siège central de la Régie des Bâtiments - avenue de la Toison d'Or 87 - 1060 Bruxelles (232318) - fait l'objet d'un contrat de bail spécifique.
2. De gemobiliseerde budgetten voor de terbeschikkingstelling van deze huisvestingen bedragen: - Egmontcomplex - Karmelietenstraat 15 - 1000 Brussel (222288) - het appartement maakt geen voorwerp uit van een eigen contract en is dus vervat in het basiscontract (aangaande het geheel van dit groot complex); - W.T.C. III - Simon Bolivarlaan 31 - 1210 Brussel (232208) - het appartement maakt geen voorwerp uit van een eigen contract en is dus vervat in het basiscontract (aangaande het geheel van dit groot complex); - Hoofdzetel van de Regie der Gebouwen - Gulden Vlieslaan 87 - 1060 Brussel (232318) - maakt het voorwerp uit van een specifiek huurcontract.

S'agissant de la cession, à un promoteur de projet ou à un investisseur, d'un terrain industriel abandonné ou sous-exploité sur lequel sont construits des bâtiments, dans le cadre d'une convention Brownfield visée dans le décret du 30 mars 2007 du gouvernement flamand, la question de savoir si une telle cession peut se faire avec application de l'article 11 du Code TVA dépend des circonstances de fait.
De vraag of de overdracht van een braakliggend of onderbenut bedrijfsterrein met de daarop opgetrokken gebouwen aan een projectontwikkelaar of investeerder, in het kader van een brownfieldconvenant in de zin van het decreet van 30 maart 2007 van de Vlaamse regering, kan gebeuren met toepassing van artikel 11 van het Btw-wetboek, hangt af van de concrete feitelijke omstandigheden.

- partielle « pour la partie du bien » (lot(s)) qui n'a (n'ont) pas fait l'objet de cessions enregistrées (article 98, alinéa 2);
- gedeeltelijk « voor het deel van het goed » (kavel(s)) dat het voorwerp niet heeft uitgemaakt van geregistreerde afstanden (artikel 98, tweede lid);

La quantité de référence individuelle de lait ayant fait l'objet de cession temporaire conformément à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, est ajoutée à la quantité de référence individuelle, visée au § 1, de l'agriculteur-cessionnaire et inversement déduite de la quantité de référence de l'agriculteur-cédant.
De individuele referentiehoeveelheid melk die het voorwerp heeft uitgemaakt van de tijdelijke afstand overeenkomstig artikel 4 van het besluit van de Waalse Regering van 9 december 2004 betreffende de toepassing van de extra heffing in de sector melk en zuivelproducten wordt toegevoegd aan de individuele referentiehoeveelheid bedoeld in § 1 van de landbouwer-overnemer en, omgekeerd, afgetrokken van de referentiehoeveelheid van de landbouwer-overlater.

3. Les quantités de référence individuelles ayant fait l'objet de cessions temporaires conformément à l'article 6 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers(32) ou à l'article 16 du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers(33) au 31 mars de l'année civile concernée sont considérées comme étant à la disposition de l'exploitation du cessionnaire pour ladite année civile.
3. Individuele referentiehoeveelheden die op 31 maart van het betrokken kalenderjaar overeenkomstig artikel 6 van Verordening (EEG) nr. 3950/92 van de Raad van 28 december 1992 tot instelling van een extra heffing in de sector melk en zuivelproducten(32) of artikel 16 van Verordening (EG) nr. 1788/2003 van de Raad van 29 september 2003 tot vaststelling van een heffing in de sector melk en zuivelproducten(33) tijdelijk zijn overgedragen, worden geacht voor dat kalenderjaar beschikbaar te zijn op het bedrijf van de overnemer.

Les quantités de référence individuelles ayant fait l'objet de cessions temporaires conformément à l'article 6 du règlement (CEE) no 3950/92 au 31 mars de l'année civile en cause sont considérées comme étant à la disposition de l'exploitation du cessionnaire pendant cette année civile.
De individuele referentiehoeveelheden die op 31 maart van het betrokken kalenderjaar overeenkomstig artikel 6 van Verordening (EEG) nr. 3950/92 tijdelijk zijn overgedragen, worden geacht voor dat kalenderjaar beschikbaar te zijn op het bedrijf van de overnemer.