En France, la plupart des ports, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le «port autonome de Paris» et les ports exploités par des chambres de commerce et d’industrie, sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés.
In Frankrijk zijn de meeste havens, met name de 11 "grands ports maritimes" (Bordeaux, Duinkerken, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire en Rouen, alsook Guadeloupe, Guyana, Martinique en Réunion), de "port autonome de Paris" en havens die worden geëxploiteerd door kamers van industrie en koophandel, volledig vrijgesteld van vennootschapsbelasting.