Traduction de «Mesure corrective » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mesure corrective | mesure correctrice | mesure de redressement
correctieve actie

mesure corrective | mesure correctrice | mesure visant à remédier à
corrigerende maatregel

plan de correction | plan de mesures correctives | plan de mesures palliatives
plan van corrigerende maatregelen

gérer des actions correctives | gérer des mesures correctives
corrigerende acties beheren

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
ingenieur sensortechnologie | inegenieur sensortechnieken | ingenieur sensortechniek

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Omschrijving: Een groep stoornissen waarin angst wordt opgeroepen enkel of overwegend, in bepaalde goed-omschreven situaties die niet als gevaarlijk gelden. Het is typerend dat dientengevolge deze situaties vermeden of met grote angst verdragen worden. De ongerustheid van de betrokkene kan gericht zijn op afzonderlijke symptomen, zoals hartkloppingen of een wee gevoel en gaat vaak gepaard met bijkomende angstgevoelens om dood te gaan, zich niet meer in de hand te hebben of gek te worden. Zich in gedachten verplaatsen in de fobie veroorzakende situatie wekt doorgaans anticipatie-angst op. Fobische angst en depressiviteit gaan dikwijls samen. Of twee diagnosen nodig zijn, fobische angst en een depressieve episode of slechts één, wordt bepaald door het verloop van de twee ziekten in de tijd en door therapeutische overwegingen ten tijde van het consult.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'améliorer les performances environnementales globales d'une tannerie, un système de management environnemental est mis en place et appliqué assidument, présentant les caractéristiques suivantes : 1° un engagement fort de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° la définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° la planification et la mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ; 4° la mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants : a) l'organisation et le partage des responsabilités ; b) la formation, la sensibilisation et la compétence ; c) la communication ; d) la participation du personnel ; e) la documentation ; f) le contrôle efficace des procédés ; g) les programmes de maintenance ; h) une préparation et la réaction aux situations d'urgence ; i) le respect de la législation en matière d'environnement ; 5° le contrôle des performances et la prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) la surveillance et la mesure ; b) des mesures correctrices et préventives ; c) la tenue de registres ; d) des audits interne et externe indépendants (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° revue régulière du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction du plus haut niveau ; 7° le suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° prise en compte au moment de la conception d'une unité de l'impact sur l'environnement pendant toute la durée de son exploitation et de l'impact sur l'environnement de son démantèlement ultérieur ; 9° la réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par sec ...
Voor het verbeteren van de totale milieuprestatie van een looierij wordt een milieubeheersysteem ingevoerd en consequent uitgevoerd, dat de volgende elementen bevat: 1° een sterke betrokkenheid van het management, waaronder begrepen het senior management; 2° het opstellen van een milieubeleid dat onder meer voorziet in de continue verbetering van de installatie door het management; 3° het plannen en opstellen van de noodzakelijke procedures, doelstellingen en streefcijfers, samen met het opstellen van een financieel en investeringsplan; 4° het uitvoeren van de procedures, waarbij vooral aandacht wordt geschonken aan: a) de organisatie en verantwoordelijkheidsverdeling; b) de opleiding, bewustmaking en bekwaamheid; c) de communicatie; d) de betrokkenheid van de werknemers; e) de documentatie; f) de efficiënte procescontrole; g) onderhoudsprogramma's; h) een noodplan en rampenbestrijding; i) de naleving van milieuwetgeving; 5° het controleren van prestaties en het nemen van corrigerende maatregelen, waarbij vooral aandacht wordt geschonken aan: a) de monitoring en het meten; b) corrigerende en preventieve maatregelen; c) het bijhouden van gegevens; d) onafhankelijke (voor zover praktisch mogelijk) in- en externe systeemaudit om vast te stellen of het milieubeheersysteem in overeenstemming is met de geplande maatregelen, op de juiste wijze is geïmplementeerd en op de juiste wijze wordt onderhouden; 6° het regelmatig evalueren van het milieubeheersysteem door het senior management, zodat het geschikt, adequaat en doeltreffend blijft; 7° het volgen van de ontwikkelingen in het domein van schone technologie; 8° bij het ontwerp van een installatie rekening houden met de milieueffecten gedurende de hele levensduur van de installatie en met de milieueffecten van de uiteindelijke ontmanteling ervan; 9° het regelmatig uitvoeren van een benchmarkonderzoek op sectorniveau.

Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de production de ciment, chaux et oxyde de magnésium,un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes : 1° engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ; 4° mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants : a) organisation de l'entreprise et responsabilité du personnel ; b) formation, sensibilisation et compétence ; c) communication ; d) participation du personnel ; e) documentation ; f) contrôle efficace des procédés ; g) programmes de maintenance ; h) plan catastrophe et prévention des catastrophes ; i) garantie du respect de la législation sur l'environnement ; 5° contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) surveillance et mesure : b) mesures correctrices et préventives ; c) tenue de registres ; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° revue par la direction du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ; 7° suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° prise en compte de l'impact sur l'environnement lors de la conception d'une nouvelle installation et pendant toute la durée de son exploitation ainsi que lors de son démantèlement ultérieur ; 9° réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.
Voor het verbeteren van de totale milieuprestatie van de installaties voor de productie van cement, kalk en magnesiumoxide wordt een milieubeheersysteem uitgevoerd en nageleefd dat al de volgende elementen omvat: 1° de inzet van het management, inclusief het senior management; 2° het uitwerken van een milieubeleid dat de continue verbetering van de installatie door het management omvat; 3° het plannen en vaststellen van noodzakelijke procedures, doelstellingen en streefcijfers, samen met een financiële planning en investeringen; 4° het uitvoeren van procedures, waarbij vooral aandacht wordt geschonken aan: a) de bedrijfsorganisatie en verantwoordelijkheid van het personeel; b) opleiding, bewustmaking en bekwaamheid; c) communicatie; d) betrokkenheid van de werknemers; e) documentatie; f) efficiënte procescontrole; g) onderhoudsprogramma's; h) rampenplan en -bestrijding; i) het waarborgen van de naleving van de milieuwetgeving; 5° het controleren van de prestaties en het nemen van corrigerende maatregelen, waarbij vooral aandacht wordt geschonken aan: a) monitoring en meting; b) corrigerende en preventieve maatregelen; c) bijhouden van gegevens; d) interne en externe, waar mogelijk, onafhankelijke audits, om vast te stellen of het milieubeheersysteem voldoet aan de voorgenomen regelingen en of het op de juiste wijze wordt uitgevoerd en gehandhaafd; 6° de evaluatie van het milieubeheersysteem door het senior management om te waarborgen dat het geschikt, adequaat en doeltreffend blijft; 7° het volgen van de ontwikkeling van schonere technologieën; 8° het rekening houden met milieueffecten bij het ontwerp van een nieuwe installatie tijdens de volledige levensduur en de latere ontmanteling ervan; 9° het op regelmatige tijdstippen uitvoeren van een benchmarkonderzoek in de bedrijfstak.

Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de production de pâte à papier, de papier et de carton, un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes : 1° l'engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° la définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° la planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ; 4° la mise en oeuvre des procédures, axée sur les aspects suivants : a) organisation et responsabilité ; b) formation, sensibilisation et compétence ; c) communication ; d) participation du personnel ; e) documentation ; f) contrôle efficace des procédés ; g) programmes de maintenance ; h) préparation et réaction aux situations d'urgence ; i) respect de la législation sur l'environnement ; 5° le contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) surveillance et mesure : b) mesures correctrices et préventives ; c) tenue de registres ; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° la revue du système de management environnemental et le contrôle continu de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction ; 7° le suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° la prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une unité, dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ; 9° la réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.
Voor het verbeteren van de totale milieuprestatie van de installaties voor de productie van pulp, papier en karton, wordt een milieubeheersysteem uitgevoerd en nageleefd dat al de volgende elementen omvat: 1° de betrokkenheid van het kader, met inbegrip van het hogere kader; 2° de vaststelling van een milieubeleid dat de continue verbetering van de installatie door het kader omvat; 3° de planning en vaststelling van de noodzakelijke procedures, doelstellingen en streefcijfers, samen met de financiële planning en investeringen; 4° de toepassing van procedures met bijzondere aandacht voor: a) structuur en verantwoordelijkheid; b) opleiding, bewustzijn en vakbekwaamheid; c) communicatie; d) betrokkenheid van de werknemers; e) documentatie; f) efficiënte procesbeheersing; g) onderhoudsprogramma's; h) paraatheid ten overstaan van noodsituaties en rampenplannen; i) waarborgen van de naleving van het milieurecht; 5° de controle van de uitvoering en het nemen van corrigerende maatregelen, met bijzondere aandacht voor: a) monitoring en meting; b) corrigerende en preventieve maatregelen; c) bijhouden van gegevens; d) waar mogelijk: onafhankelijke interne en externe controle om te bepalen of het milieubeheersysteem voldoet aan de voorgenomen regelingen en naar behoren ten uitvoer is gelegd en bijgehouden; 6° de herziening van het milieubeheersysteem en de continue controle van de geschiktheid, adequaatheid en doeltreffendheid ervan door het hogere kader; 7° het volgen van de ontwikkelingen op het vlak van schonere technologieën; 8° de aandacht voor de milieueffecten van de uiteindelijke ontmanteling van de installatie bij de ontwerpfase van een nieuwe fabriek, en gedurende de hele levensduur; 9° de toepassing van de sectorale benchmarking op regelmatige basis.

Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de raffinage de pétrole et de gaz, un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes : 1° engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissements ; 4° mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants : a) organisation de l'entreprise et la responsabilité du personnel ; b) formation, sensibilisation et compétence ; c) communication ; d) participation du personnel ; e) documentation ; f) contrôle efficace des procédés ; g) programmes de maintenance ; h) préparation et réaction aux situations d'urgence ; i) garantie du respect de la législation sur l'environnement ; 5° contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) surveillance et mesure ; b) mesures correctrices et préventives ; c) tenue de registres ; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° revue par la direction du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ; 7° suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° prise en compte de l'impact sur l'environnement du démantèlement d'une unité dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ; 9° réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.
Voor het verbeteren van de totale milieuprestatie van de installaties voor de raffinage van aardolie en gas, wordt een milieubeheersysteem uitgevoerd en nageleefd dat al de volgende elementen omvat: 1° betrokkenheid van het management, inclusief het senior management; 2° de uitwerking van een milieubeleid dat de continue verbetering van de installatie door het management omvat; 3° het plannen en vaststellen van noodzakelijke procedures, doelstellingen en streefcijfers, samen met een financiële planning en investeringen; 4° de uitvoering van procedures, waarbij meer bepaald aandacht wordt geschonken aan: a) de bedrijfsorganisatie en de verantwoordelijkheid van het personeel; b) opleiding, bewustmaking en bekwaamheid; c) communicatie; d) betrokkenheid van de werknemers; e) documentatie; f) efficiënte procescontrole; g) onderhoudsprogramma's; h) noodplan en rampenbestrijding; i) het waarborgen van de naleving van de milieuwetgeving; 5° het controleren van de prestaties en het nemen van corrigerende maatregelen, waarbij meer bepaald aandacht wordt geschonken aan: a) monitoring en meting; b) corrigerende en preventieve maatregelen; c) bijhouden van gegevens; d) interne en externe, waar mogelijk onafhankelijke, audits, om vast te stellen of het milieubeheersysteem voldoet aan de voorgenomen regelingen en of het op de juiste wijze wordt uitgevoerd en gehandhaafd; 6° evaluatie van het milieubeheersysteem door het senior management om te waarborgen dat het geschikt, adequaat en doeltreffend blijft; 7° het volgen van de ontwikkeling van schonere technologieën; 8° bij het ontwerp van een nieuwe inrichting en gedurende de volledige levensduur ervan rekening houden met de milieueffecten tijdens de latere ontmanteling van de installatie; 9° het op regelmatige tijdstippen uitvoeren van een benchmarkonderzoek in de bedrijfstak.

Dans ces cas, l'opérateur économique est également tenu d'informer immédiatement le Service en précisant, en particulier, les risques pour la santé humaine et la sécurité et toute mesure corrective prise, ainsi que les résultats de ces mesures correctives Le Service peut également demander des informations supplémentaires aux opérateurs économiques, par exemple sur les aspects touchant à la sécurité et à la qualité ou à tout effet indésirable éventuel des cigarettes électroniques ou des flacons de recharge.
In dergelijke gevallen wordt van de marktdeelnemer tevens verlangd dat hij onmiddellijk de Dienst in kennis stelt, met vermelding van nadere gegevens over met name de risico's voor de menselijke gezondheid en de veiligheid en over de corrigerende maatregelen die zijn genomen, evenals de resultaten hiervan. De Dienst kan voorts extra informatie van de marktdeelnemers verlangen, bijvoorbeeld over veiligheids- en kwaliteitsaspecten of mogelijke schadelijke effecten van elektronische sigaretten of navulverpakkingen.

La législation doit également comporter des mesures correctives telles qu'énoncées à l'article 6 (mesures correctives rapides destinées à prévenir toute atteinte et mesures correctives constituant un moyen de dissuasion contre toute atteinte ultérieure).
De wetgeving moet ook corrigerende maatregelen bevatten zoals opgesomd in artikel 6 (snelle middelen om inbreuken te voorkomen en middelen die verdere inbreuken tegengaan).

L'accord impose à chaque État d'introduire dans sa législation des procédures destinées à protéger les droits de propriété intellectuelle (DPI), en prévoyant notamment, dans le respect du principe de proportionnalité (article 6), des mesures correctives rapides destinées à prévenir toute atteinte, ainsi que des mesures correctives qui constituent un moyen de dissuasion contre toute atteinte ultérieure.
De overeenkomst verplicht elke Staat om in zijn wetgeving procedures op te nemen om de intellectuele eigendomsrechten te handhaven door met name de naleving van het evenredigheidsbeginsel voorop te stellen (artikel 6), te voorzien in snelle middelen om inbreuken te voorkomen en in middelen die verdere inbreuken tegengaan.

Les autorités compétentes qui ont fait la demande de consultations se réservent le droit de refuser, de révoquer ou de limiter l'autorisation d'exploitation ou l'agrément technique d'un ou de plusieurs transporteurs aériens dont les autorités de l'autre partie assurent le contrôle en matière de sécurité, au cas où lesdites autorités n'adoptent pas les mesures correctives demandées dans un délai raisonnable, et de prendre des mesures immédiates à l'encontre du ou des transporteurs aériens concernés si ces mesures sont indispensables pour empêcher de nouvelles infractions à l'obligation de maintenir en vigueur et d'appliquer les normes et exigences précitées, qui engendreraient une menace directe pour la sécurité des vols.
De verzoekende bevoegde autoriteiten behouden zich het recht voor om de exploitatievergunning of de technische vergunning van een luchtvaartmaatschappij of luchtvaartmaatschappijen waarop die autoriteiten veiligheidstoezicht uitoefenen te weigeren, in te trekken of te beperken, indien genoemde autoriteiten niet binnen redelijke tijd die passende corrigerende maatregelen nemen, en om onmiddellijk maatregelen te nemen tegen die luchtvaartmaatschappij of luchtvaartmaatschappijen indien dit van belang is om verdere verzaking van de plicht om genoemde normen en voorschriften te handhaven en toe te passen, met onmiddellijk gevaar voor de vliegveiligheid als gevolg, te voorkomen.

L'article 4 instaure un mécanisme de correction et précise la nature, l'ampleur et le calendrier des mesures correctives à mettre en œuvre ainsi que le rôle et l'indépendance des institutions nationales chargées de vérifier le respect des règles d'équilibre budgétaire.
Artikel 4 voert een correctiemechanisme in en verduidelijkt de aard, de omvang en het tijdsschema voor de corrigerende maatregelen die moeten genomen worden alsook de taak en de onafhankelijkheid van de instellingen die op nationaal niveau verantwoordelijk zijn voor het toezicht op de naleving van de regels inzake begrotingsevenwicht.