Vertaling van "Pollicitation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

destinataire | pollicité
ontvangende partij

offre | offre de contrat | pollicitation | proposition de contrat
pollicitatie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) J. Verhoeven, op. cit., p. 467. J. Masquelin donne les exemples suivants d'accords en forme simplifiée: « Les dérogations aux règles classiques d'élaboration et de conclusion des traités peuvent porter sur l'un ou plusieurs éléments de forme ou de procédure, et consister en 1o l'absence d'intervention du détenteur du treaty making power; 2o l'établissement de la convention des parties contractantes en deux instruments distincts qui forment l'une, pollicitation, l'autre, acceptation; 3o l'absence d'approbation législative ou parlementaire; 4o l'absence de réserves de ratification et, en conséquence, 5o l'entrée en vigueur immédiate » (J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belge, Bruxelles, Bruylant, 1980, n( 235, pp. 293 et 294).
(3) J. Verhoeven, op.cit., blz. 467. J. Masquelin geeft de volgende voorbeelden van verdragen in vereenvoudigde vorm : « Les dérogations aux règles classiques d'élaboration et de conclusion des traités peuvent porter sur l'un ou plusieurs éléments de forme ou de procédure, et consister en 1o l'absence d'intervention du détenteur du treaty making power; 2o l'établissement de la convention des parties contractantes en deux instruments distincts qui forment l'une, pollicitation, l'autre, acceptation; 3o l'absence d'approbation législative ou parlementaire; 4o l'absence de réserves de ratification et, en conséquence, 5o l'entrée en vigueur immédiate » (J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belge, Brussel, Bruylant, 1980, nr. 235, blz. 293 en 294).

Les contrats conclus entre des personnes se trouvant dans des endroits différents, et notamment la question difficile de la rencontre de l'offre, ou pollicitation, et de l'acceptation, leurs modalités, leurs moments, leurs preuves, tout ceci peut faire l'objet d'une unification sans qu'on n'ait besoin d'unifier pour autant les règles de fond de nos différentes législations.
De verbintenissen die mensen op verschillende plaatsen tussen elkaar aangaan, en vooral de moeilijke kwestie van het verleidelijke aanbod, of onofficiële toezegging, en aanvaarding, de procedures, de tijdstippen en het bewijs kunnen allen gelijk worden gemaakt, zonder dat we noodzakelijkerwijs de wezenlijke regels van onze verschillende wetgevingen gelijk moeten maken.