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Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle prudentiel
Droit de la procédure pénale
Gérer le matériel de sécurité et de surveillance
Gérer le matériel de sûreté et de surveillance
Gérer l’équipement de sécurité et de surveillance
Gérer l’équipement de sûreté et de surveillance
Opérateur entretien et surveillance du réseau routier
Opératrice entretien et surveillance du réseau routier
Procédure criminelle
Procédure de surveillance
Procédure de surveillance multilatérale
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Surveiller des procédures d’hygiène en milieu agricole
Système européen de surveillance financière
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "Procédure de surveillance " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE




procédure de surveillance multilatérale

procedure voor multilateraal toezicht


surveiller des procédures d’hygiène en milieu agricole

toezien op hygiënische procedures in agrarische omgevingen


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financieel toezicht [ Europees Systeem voor financieel toezicht | prudentieel toezicht | toezicht op financiële instellingen ]


opérateur entretien et surveillance du réseau routier | opérateur entretien et surveillance du réseau routier/opératrice entretien et surveillance du réseau routier | opératrice entretien et surveillance du réseau routier

onderhoudsmedewerker wegennet | onderhoudstechnicus wegen | inspecteur wegen | verantwoordelijke wegendistrict


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

bij de bewakingsdienst werken | met veiligheids- en bewakingsapparatuur werken | in de veiligheidsdienst werken | veiligheids- en bewakingsapparatuur bedienen


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

strafprocedure [ speciale strafrechtspleging | strafvordering | vereenvoudigde procedure ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

uitwerking van EU-wetgeving [ communautaire wetgevende procedure | EU-wetgevingsprocedure | uitwerking van het communautaire recht | uitwerking van het recht van de Europese Unie | wetgevingsprocedure van de Europese Unie ]


système de surveillance de la température des voies respiratoires

bewakingssysteem voor luchtwegtemperatuur
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Art. 51. La décision par laquelle un permis d'environnement est accordé pour des décharges de déchets contient, outre les éléments visés à l'article 48, au moins les données suivantes : 1° la catégorie de la décharge ; 2° la liste des types de déchets et la quantité totale de déchets dont le dépôt dans la décharge est autorisé ; 3° lorsque les conditions environnementales générales et sectorielles applicables du titre II du VLAREM n'en font pas mention : a) les exigences auxquelles doivent répondre la préparation de la décharge, les opérations de mise en décharge et les procédures de surveillance et de contrôle, y compris les plans d' ...[+++]

Art. 51. De beslissing waarmee een omgevingsvergunning verleend wordt voor stortplaatsen van afval, bevat naast de gegevens, vermeld in artikel 48, minstens de volgende gegevens : 1° de stortplaatscategorie; 2° de lijst van de afvalsoorten en de totale hoeveelheid afvalstoffen die op de stortplaats mogen worden gestort; 3° als dat niet begrepen wordt in de toepasselijke algemene en sectorale milieuvoorwaarden van titel II van het VLAREM : a) de voorschriften voor de stortvoorbereidingen, stortwerkzaamheden en toezichts- en controleprocedures, met inbegrip van urgentieplannen, alsook voorlopige voorschriften voor de sluitings- en nazor ...[+++]


Pour les dispositifs médicaux implantables de classe III, une procédure de surveillance de l'examen par l'organisme notifié par un panel d'expert au niveau européen est également prévue.

Bovendien is voor de klasse III implanteerbare medische hulpmiddelen een toezichtprocedure voorzien van het onderzoek door de aangemelde instantie door een expertpanel op Europees niveau.


Les procédures de surveillance électronique ont été améliorées et étendues aux peines entre 6 et 4 mois, ce qui entraîne une meilleure exécution des peines inférieures à 3 ans et contribue à une plus grande crédibilité de la Justice.

De procedures van het elektronisch toezicht werden verbeterd en uitgebreid naar straffen tussen 6 en 4 maanden, wat dus resulteert in een betere uitvoering van de straffen onder de 3 jaar en bijdraagt aan een betere geloofwaardigheid van Justitie.


(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre l ...[+++]

(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de ...[+++]


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(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur ...[+++]

(7) A. De Nauw meent immers in zijn boek « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise », verschenen in 1994, dat de recente rechtspraak van het Europese Hof voor de rechten van de mens « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la CEDH vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites .Les procédures de surveillance devront perdre leur c ...[+++]


(7) A. De Nauw, dans son ouvrage « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , paru en 1994, estime, en effet, que la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise aux règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de surveillance devront perdre l ...[+++]

(7) A. De Nauw is in zijn werk « Les métamorphoses administratives du droit pénal de l'entreprise » , verschenen in 1994, van mening dat uit de recente rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens immers kan worden afgeleid « permet de supposer que les droits et garanties prescrits par la C.E.D.H. vont jouer un rôle grandissant pendant la phase de surveillance qui sera, dès lors, soumise au règles de la procédure pénale, pour autant qu'elle aboutisse à la constatation d'infractions et à des poursuites.Les procédures de ...[+++]


2. Sans préjudice de l'article 23, le revenu net généré par les opérations du MES et le produit des sanctions financières infligées aux membres du MES au titre de la procédure de surveillance multilatérale, de la procédure concernant les déficits excessifs et de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques établies en vertu du TFUE sont placés dans un fonds de réserve.

2. Onverminderd artikel 23, worden de uit de ESM-operaties voortvloeiende netto-inkomsten en de van de ESM-leden ontvangen opbrengsten van de financiële sancties uit hoofde van de multilaterale toezichtprocedure, de buitensporigtekortprocedure en de procedure bij macro-economische onevenwichtigheden in het kader van het VWEU opzijgezet in een reservefonds.


Le revenu net généré par les opérations du MES et le produit des sanctions financières infligées aux membres du MES au titre de la procédure de surveillance multilatérale, de la procédure concernant les déficits excessifs et de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques établies en vertu du TFUE, sont placés dans un fonds de réserve.

De uit de ESM-operaties voortvloeiende netto-inkomsten en de van de ESM-leden ontvangen opbrengsten van de financiële sancties uit hoofde van de multilaterale toezichtprocedure, de buitensporig tekortprocedure en de procedure bij macro-economische onevenwichtigheden in het kader van het VWEU worden opzijgezet in een reservefonds.


La centrale de surveillance qui, après la procédure de vérification, conclut à une disparition anormale du bien, la signale immédiatement au "point de contact policier" et mentionne les informations comme prescrit; - la circulaire SPV-01 concernant l'exercice de l'activité de surveillance "gestion des systèmes de suivi" adressée aux entreprises de surveillance habilitées à la gestion des systèmes de suivi; -l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 relatif à la communication entre les centrales de surveillance et la police; - la circ ...[+++]

De bewakingscentrale die na de verificatieprocedure besluit tot een abnormale vermissing van het goed, meldt deze vermissing onmiddellijk aan het "politioneel meldingspunt" en vermeldt daarbij de informatie zoals voorgeschreven; - de omzendbrief SPV-01 inzake de uitoefening van de bewakingsactiviteit "beheer van volgsystemen" gericht aan de bewakingsondernemingen vergund voor het beheer van volgsystemen; - het ministerieel besluit van 10 januari 2003 betreffende de communicatie tussen de bewakingscentrales en de politie; - de vertrouwelijke gemeenschappelijke omzendbrief van het college PG - COL 6/2001 van 1 juni 2001 - gerechtelijke ...[+++]


Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de Conseiller (A3), sont mis en compétition dans les services centraux : 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller avis économiques - Macroéconomie (classification de fonction : DEC951) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Services d'études); 2° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller avis économiques - Microéconomie (classification de fonction : DEC951) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (S ...[+++]

Incompetitiestelling in de klasse A3 Adviseur bij de diensten van de FOD Financiën I. ONDERWERP A. Bij toepassing van artikel 6bis van het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het Rijkspersoneel worden de volgende betrekkingen waaraan de titel is verbonden van Adviseur (A3) in competitie gesteld bij de centrale diensten : 1° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur Economisch advies - Macro-economie (functieclassificatie : DEC951) bij de Stafdienst voor Beleidsexpertise en -ondersteuning (Studiedienst); 2° - 1 betrekking waaraan de functie is verbonden van Adviseur Economisch advies - Micro-economie (functieclassificatie : DEC951) bij de Stafdienst voor Beleidsexpertise en -ondersteuning (Studi ...[+++]


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