Traduction de «Réunion des Parties » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

CMP | Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto | CRP | CdP/RdP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]
Conferentie van de Partijen die als Vergadering van de Partijen fungeert | De Conferentie van de Partijen waarin de Partijen bij het Protocol van Kyoto bijeenkomen | CMP [Abbr.]

Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris | CMA [Abbr.]
Conferentie van de Partijen die als vergadering van de Partijen bij de Overeenkomst van Parijs fungeert | CMA [Abbr.]

Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties | CdP/RdP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]
CoP/MoP

réunion internationale
internationale bijeenkomst

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion
verslagen van bijeenkomsten schrijven | verslagen van vergaderingen schrijven

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par la suite, les réunions ordinaires de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole se tiendront concurremment avec les réunions ordinaires de la Conférence des Parties, à moins que la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole n'en décide autrement.
Latere gewone vergaderingen van de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert, worden tegelijkertijd met gewone vergaderingen van de Conferentie van de partijen gehouden, tenzij door de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert anders wordt besloten.

7. Des réunions extraordinaires de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole peuvent avoir lieu à tout autre moment si la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une Partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des Parties dans les six mois suivant sa communication aux Parties par le Secrétariat.
7. Buitengewone vergaderingen van de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert, worden gehouden op andere tijdstippen die door de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert, nodig worden geacht of op schriftelijk verzoek van een partij, mits het verzoek binnen zes maanden na de mededeling daarvan aan de partijen door het Secretariaat door minimaal een derde van de partijen wordt gesteund.

6. La première réunion de la Conférence des Parties à la Convention siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole est convoquée par le Secrétariat et tenue concurremment avec la première réunion de la Conférence des Parties qui se tiendra après la date d'entrée en vigueur du présent Protocole.
6. De eerste vergadering van de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert, wordt door het Secretariaat belegd tegelijkertijd met de eerste vergadering van de Conferentie van de partijen die na de datum van inwerkingtreding van dit Protocol wordt gehouden.

Chaque Partie veille au respect des obligations qui sont les siennes en vertu du présent Protocole et, à des intervalles réguliers et sous la forme décidés par la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole, fait rapport à la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au présent Protocole sur les mesures qu'elle a prises pour en appliquer les dispositions.
Elke partij houdt toezicht op de tenuitvoerlegging van haar verplichtingen krachtens dit Protocol en brengt met tussenpozen en in de vorm die wordt bepaald door de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert, verslag uit aan de Conferentie van de partijen die als vergadering van de partijen bij dit Protocol fungeert over maatregelen die zij voor de tenuitvoerlegging van dit Protocol heeft genomen.

Les sessions ordinaires ultérieures de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord coïncideront avec les sessions ordinaires de la Conférence des Parties, à moins que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord n'en décide autrement.
Daaropvolgende gewone zittingen van de Conferentie van de Partijen die als vergadering van de Partijen bij deze Overeenkomst fungeert, worden samen met de gewone zittingen van de Conferentie van de Partijen gehouden, tenzij de Conferentie van de Partijen die als vergadering van de Partijen bij deze Overeenkomst fungeert, anders beslist.

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de l'Accord de Bonn transposé par la loi du 16 juin 1989 portant approbation de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, et de l'Annexe, faits à Bonn le 13 septembre 1983; Considérant qu'à la 11ème réunion des Parties contractantes du 29 septembre jusqu'au 2 octobre 1987, les Parties à l'Accord de Bonn ont approuvé par consensus leur règlement intérieur et financier; Considérant que, durant la réunion des Parties contractantes du 23-24 septembre 2015, les Parties à l'Accord de Bonn ont approuvé le budget et les contributions obligatoires des parties pour 2016 ; Considérant que dès lors la contribution pour la Belgique pour 2016 à l'Accord de Bonn a été fixée à 6.814,92 GBP (P); Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros, équivalent à 6.814,92 GBP (P), à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de l'Accord de Bonn,, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN).
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van het Bonn-Akkoord dat omgezet werd door de wet van 16 juni 1989 houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake samenwerking bij het bestrijden van de verontreiniging van de Noordzee door olie en andere schadelijke stoffen, en van de Bijlage, opgemaakt te Bonn op 13 september 1983; Overwegende dat op de 11de vergadering van de verdragsluitende Partijen van 29 september tot 2 oktober 1987, de Partijen bij het Bonn Akkoord bij consensus hun huishoudelijk en financieel reglement goedgekeurd hebben; Overwegende dat, gedurende de vergadering van de verdragsluitende Partijen van 23-24 september 2015, de Partijen bij het Bonn Akkoord de begroting en de verplichte bijdragen van de partijen voor 2016 goedgekeurd hebben; Overwegende dat bijgevolg voor België de bijdrage aan het Bonn-Akkoord voor 2016 vastgesteld werd op 6.814,92 GBP (P); Op de voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro, equivalent aan 6.814,92 GBP (P), aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt verleend aan het secretariaat van het Bonn Agreement, als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016, in het kader van de overeenkomst inzake samenwerking bij het bestrijden van de verontreiniging van de Noordzee door olie en andere schadelijke stoffen (BONN Akkoord).

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 18 mars 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que le Traité sur l'Antarctique est entré en vigueur le 23 juin 1961 et que son Protocole relatif à la protection de l'environnement a été approuvée par la loi du 19 mai 1995 et exécuté par la loi du 7 avril 2005; Considérant la Mesure 1 (2003) des Parties Consultatives du Traité Antarctique visant à établir un secrétariat permanent et que cette Mesure est entrée en vigueur le 6 octobre 2009 après ratification par toutes les Parties; Considérant qu'à la XXXVIII réunion des Parties consultatives (réunion du 1 juin au 10 juin 2015 à Sofia) les représentants ont approuvé le budget prévu pour 2016/2017 ainsi que l'échelle des contributions pour 2016 (Décision 3/2015); Considérant que la Belgique, en tant que membre fondateur du Traité Antarctique, se doit de contribuer au fonctionnement de cette organisation internationale réputée; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros équivalent à US $ 40.071 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat du Traité sur l'Antarctique à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé au compte suivant: Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) à New York Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877 In: Banco de la Nación Argentina- sucursal Plaza de Mayo- Bartolomé Mitré 326 1036 Ciudad de Buenos Aires (Argentine) SWIFT address ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën gegeven op 18 maart 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat het Verdrag inzake Antarctica in voege getreden is op 23 juni 1961 en dat zijn Protocol betreffende milieubescherming goedgekeurd werd door de wet van 19 mei 1995 en uitgevoerd door de wet van 7 april 2005; Overwegende Maatregel 1 (2003) van de Raadgevende Partijen bij het Verdrag inzake Antarctica met betrekking tot het instellen van een permanent secretariaat en dat deze Maatregel op 6 oktober 2009 in voege getreden is na ratificatie door alle partijen; Overwegende dat op de XXXVIIIe vergadering van de Raadgevende Partijen (vergadering van 1 juni tot 10 juni 2015 te Sofia) de vertegenwoordigers het voorziene budget voor 2016/2017 evenals de bijdrageschaal voor 2016 (Beslissing 3/2015) goedgekeurd hebben; Overwegende dat België zich, als stichtend lid van het Verdrag inzake Antarctica, verplicht ziet bij te dragen tot de werking van deze vermaarde internationale conventie; Op de voordracht van de Minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro ten belope van de omzetwaarde van US $ 40.071, aan te rekenen op basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan het secretariaat van het Verdrag inzake Antarctica verleend als Belgische bijdrage voor 2016 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer: Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) in New York Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877 In: Banco de la Nación A ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 18 mars 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique faite à Canberra le 20 mai 1980 est entrée en vigueur en 1982 et a été approuvée par la loi du 17 janvier 1984; Considérant que l'Article VII de ladite Convention a établi un secrétariat permanent à Hobart, Tasmanie; Considérant qu'à la XXXIV réunion des Parties à CCAMLR (réunion du 19 octobre au 30 octobre 2015 à Hobart) les représentants ont approuvé le budget prévu pour 2015/2016/2017 ainsi que l'échelle des contributions pour 2016; Considérant que la Belgique, en tant que membre fondateur du Traité Antarctique, se doit de contribuer au fonctionnement de cette organisation internationale réputée; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros équivalent à AUD 124.375 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de CCAMLR à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé au compte suivant : Bank : Commonwealth Bank of Australia Account Nr : 10182490, Branch BSB Number: 067 000 In: 81 Elizabeth Street, Hobart, Tasmania 7000, Australia SWIFT address : CTBAAU2S For the benefit of : Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources P.O. Box 213 North Hobart Tasmania 7002 Australia Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1 sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1 ; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën gegeven op 18 maart 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat de Overeenkomst inzake de instandhouding van de levende rijkdommen in de Antarctische wateren, opgemaakt te Canberra op 20 mei 1980, in voege getreden is in 1982 en goedgekeurd werd door de wet van 17 januari 1984; Overwegende dat Artikel VII van bovenvermelde Overeenkomst een permanent secretariaat heeft ingesteld te Hobart, Tasmanië; Overwegende dat op de XXXIVe vergadering van de Partijën bij CCAMLR (vergadering van 19 oktober tot 30 oktober 2015 te Hobart) de vertegenwoordigers het voorziene budget voor 2015/2016/2017 evenals de bijdrageschaal voor 2016 goedgekeurd hebben; Overwegende dat België zich, als stichtend lid van het Verdrag inzake Antarctica, verplicht ziet bij te dragen tot de werking van deze vermaarde internationale conventie; Op de voordracht van de Minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro ten belope van de omzetwaarde van AUD 124.375 aan te rekenen op basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan het secretariaat van het CCAMLR verleend als Belgische bijdrage voor 2016 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer : Bank : Commonwealth Bank of Australia Account Nr.: 10182490, Branch BSB Number: 067 000 In: 81 Elizabeth Street, Hobart, Tasmania 7000, Australia SWIFT address : CTBAAU2S For the benefit of : Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources P.O. Box 213 North Hobart Tasmania 7002 Australia Art. 2. Het in artikel 1 vermeld bed ...

5. La 38e réunion des Parties au Traité sur l'Antarctique s'est terminée le 10 juin(2015) à Sofia.
5. De 38e vergadering van de partijen bij het Verdrag inzake Antarctica is op 10 juni (2015) in Sofia afgelopen.

La convocation mentionne le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que les points mis à l'ordre du jour; 2° à la suite de la réunion, la CWaPE établit un projet de procès-verbal de réunion reprenant les arguments avancés par les différentes parties et les points d'accord et de désaccord constatés; elle transmet ce rapport pour approbation, aux gestionnaires de réseau de distribution dans un délai raisonnable suivant la réunion; 3° dans un délai raisonnable suivant la réception du procès-verbal de la CWaPE approuvé par les parties, les gestionnaires de réseau de distribution, au besoin après s'être concertés, envoient à la CWaPE leur avis formel sur la méthodologie tarifaire résultant de cette concertation, en soulignant le cas échéant les éventuels points de désaccord subsistants, tant par rapport à la proposition de la CWaPE qu'entre eux.
De oproeping vermeldt de plaats, de datum en het uur van de vergadering, alsook de punten van de dagorde; 2° na de vergadering stelt de CWaPE een ontwerp van proces [-]verbaal op van de vergadering waarin de argumenten worden opgenomen die naar voren werden gebracht door de verschillende partijen, alsook de vastgestelde punten waarover overeenstemming en waarover geen overeenstemming bestond [; zij zendt dat verslag] ter goedkeuring over aan de distributienetbeheerders binnen een redelijke termijn na de vergadering; 3° binnen een redelijke termijn na de ontvangst van het door de partijen goedgekeurde proces-verbaal van de CWaPE versturen de distributienetbeheerders, indien nodig nadat zij hierover overleg hebben gepleegd, naar de CWaPE hun formeel advies over de tariefmethodologie die het resultaat is van dit overleg, waarbij desgevallend de eventuele resterende punten waarover geen overeenstemming werd bereikt worden benadrukt, zowel ten aanzien van het voorstel van de CWaPE als onderling.