Traduction de «Substance minérale » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

substance minérale
minerale stof

minéralisation | transformation d'une substance organique en substance minérale
mineralisatie | afzetting van kalkzouten

métaux et substances minérales, y compris matériaux à base d'argile pour l'industrie céramique
metalen en mineralen, met inbegrip van materialen op basis van klei voor de keramische industrie

Taux anormal de:cobalt | cuivre | fer | magnésium | substance minérale NCA | zinc
afwijkende bloedspiegel van | ijzer | afwijkende bloedspiegel van | kobalt | afwijkende bloedspiegel van | koper | afwijkende bloedspiegel van | magnesium | afwijkende bloedspiegel van | mineraal NEC | afwijkende bloedspiegel van | zink

substance nutritive minérale
minerale nutriënt

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
de regels voor de behandeling van gevaarlijke stoffen opvolgen | op de juiste manier omgaan met gevaarlijke stoffen | 0.0 | controleprocedures voor het verwerken van gevaarlijke stoffen opvolgen

Pneumoconiose due à l'amiante et à d'autres fibres minérales
pneumoconiose door asbest en andere minerale vezels

substance | substance
substantie | stof

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

additif | substance ajoutée aux aliments
additivum | toevoeging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'amiante est une substance minérale naturelle à structure fibreuse dont les fibres résistent de manière exceptionnelle à la chaleur et au feu.
Asbest is een natuurlijke, minerale stof met een vezelachtige structuur die uitzonderlijk goed bestand is tegen hitte en vuur.

« Il s'agissait en réalité de la consécration d'un principe constitutionnel repris dans les différentes constitutions qui ont régi la République démocratique du Congo après l'ordonnance-loi nº 66-343 du 7 juin 1966 dite « la loi Bakajika » qui dit que « les gîtes des substances minérales, y compris les gîtes artificiels, les eaux souterraines et les gîtes géothermiques se trouvant sur la surface du sol ou renfermés dans le sous-sol ou dans les cours d'eaux du territoire national sont la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'État».
« Het betrof in feite de bevestiging van een grondwettelijk beginsel dat ingeschreven stond in de opeenvolgende grondwetten die de Democratische Republiek Kongo gekend heeft sinds wetsverordening nr. 66-343 van 7 juni 1966, de zogenaamde « Bakajika-wet » die zegt dat « de afzettingen van minerale substanties, met inbegrip van kunstmatige afzettingen, ondergrondse wateren en geothermische afzettingen, die zich op het Nationale Grondgebied bevinden, hetzij aan de oppervlakte, in de ondergrond of in de waterlopen, exclusief, onvervreemdbaar en onverjaarbaar eigendom zijn van de Staat ».

[ .] Il s'ensuit que l'État, propriétaire des mines, concède ou confie souverainement la prospection, la recherche et l'exploitation des substances minérales à des personnes physiques ou morales éligibles aux droits miniers ou à des organismes qu'il crée à cet effet.
[ .] Il s'ensuit que l'Etat, propriétaire des mines, concède ou confie souverainement la prospection, la recherche et l'exploitation des substances minérales à des personnes physiques ou morales éligibles aux droits miniers ou à des organismes qu'il crée à cet effet.

« Il s'agissait en réalité de la consécration d'un principe constitutionnel repris dans les différentes constitutions qui ont régi la République démocratique du Congo après l'ordonnance-loi nº 66-343 du 7 juin 1966 dite « la loi Bakajika » qui dit que « les gîtes des substances minérales, y compris les gîtes artificiels, les eaux souterraines et les gîtes géothermiques se trouvant sur la surface du sol ou renfermés dans le sous-sol ou dans les cours d'eaux du Territoire National sont la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'État».
« Het betrof in feite de bevestiging van een grondwettelijk beginsel dat ingeschreven stond in de opeenvolgende grondwetten die de Democratische Republiek Kongo gekend heeft sinds wetsverordening nr. 66-343 van 7 juni 1966, de zogenaamde « Bakajika-wet » die zegt dat « les gîtes des substances minérales, y compris les gîtes artificiels, les eaux souterraines et les gîtes géothermiques se trouvant sur la surface du sol ou renfermés dans le sous-sol ou dans les cours d'eaux du Territoire National sont la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'Etat ».

La Gécamines n'acquiert que la propriété des substances minérales concédées qui revêtent un caractère de produits marchands, soit après leur extraction, soit après leur traitement, soit encore après leur transformation».
Gécamines verwerft slechts het eigendom van de ertsen waarvoor de firma een concessie kreeg en die het karakter van handelswaar hebben, zowel na hun extractie als na hun verwerking of omvorming».

Dans le cas où la prise d'eau concernée par la zone de prévention n'est pas destinée à la consommation humaine sous forme conditionnée d'eau de source ou minérale naturelle : a) les réservoirs enterrés d'hydrocarbures existants à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté délimitant la zone de prévention et non conformes aux dispositions du paragraphe 2, 3°, et du paragraphe 3, 1°, font l'objet d'un test d'étanchéité réalisé par un technicien agréé, dans les deux ans qui suivent la désignation de la zone de prévention, conformément à l'article 634ter/4 du titre III du Règlement général pour la protection du travail, accompagné d'un diagnostic de la durée de vie utile restante; b) les réservoirs aériens d'hydrocarbures ou de produits contenant des substances des listes I et II, existants à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté délimitant la zone de prévention, font l'objet d'un test d'étanchéité réalisé par un technicien agréé dans les quatre ans qui suivent la désignation de la zone de prévention, au minimum par un contrôle visuel, accompagné d'un diagnostic de la durée de vie restante; c) si les tests indiquent un manque d'étanchéité, une durée de vie inférieure à quatre ans ou un risque de pollution imminent, le récipient est supprimé immédiatement et le nouveau stockage d'hydrocarbure répond aux conditions reprises au paragraphe 2, 3°; d) les tests d'étanchéité pour les réservoirs aériens et enterrés sont pris en charge conformément à la législation relative aux installations de stockage, exigences qui figurent à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à défaut de certificat d'étanchéité en cours de validité.
Indien de bij het dichtbijgelegen voorkomingsgebied betrokken waterwinning niet voor menselijke consumptie bestemd is in de vorm van verpakt bron- of natuurlijk mineraal water : a) maken de ingegraven tanks van koolwaterstoffen die voor de datum van inwerkingtreding van het besluit tot afbakening van het voorkomingsgebied bestaan en die niet overeenstemmen met de bepalingen van § 2, 3°, en § 3, 1°, het voorwerp uit van een dichtheidstest uitgevoerd binnen twee jaar na de aanwijzing van het voorkomingsgebied door een technicus erkend overeenkomstig artikel 634ter/4 van het Algemeen reglement voor de arbeidsbescherming, vergezeld van een diagnose van de resterende nuttige levensduur; b) maken de bovengrondse tanks van koolwaterstoffen die stoffen van lijst I of II bevatten en die voor de datum van inwerkingtreding van het besluit tot afbakening van het voorkomingsgebied bestaan, het voorwerp uit van een dichtheidstest uitgevoerd binnen vier jaar na de aanwijzing van het voorkomingsgebied door een erkende technicus via minimum een visuele controle; deze dichtheidstest wordt vergezeld van een diagnose van de resterende nuttige levensduur; c) als de tests een gebrekkige dichtheid, een levensduur van minder dan vier jaar of een vervuilingsrisico aantonen, wordt de ontvanger onmiddellijk weggehaald en voldoet de nieuwe opslag van koolwaterstoffen aan de voorwaarden vermeld in § 2, 3°; d) worden de dichtheidstests voor de bovengrondse en ingegraven tanks ten laste genomen overeenkomstig de wetgeving betreffende de opslaginstallaties, eisen die vermeld worden in het besluit van de Waalse Regering van 17 juli 2003 tot bepaling van de integrale voorwaarden voor de opslag van brandbare vloeistoffen in vaste houders, bij gebrek aan een geldig dichtheidscertificaat.

Vu l'article 108 de la Constitution; Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les articles 3, modifié par la loi du 2 avril 2003, 14, 14bis, inséré par la loi du 22 décembre 2008, 21 et 26; Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, donné le 23 octobre 2015; Vu l'avis du Conseil supérieur de la Santé, donné le 30 novembre 2015; Vu la communication à la Commission européenne, faite le 3 septembre 2015 et la réponse de la Commission européenne du 18 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, du 25 janvier 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis n° 59.022/3 du Conseil d'Etat rendu le 29 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, premier alinéa, 2o des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil, sans préjudice des principes régissant les contrôles officiels énoncés dans le Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, définit la méthode de contrôle des eaux destinées à la consommation humaine mises en bouteilles ou en conteneurs destinées à la vente, autres que les eaux minérales naturelles, aux fins de la vérification de la conformité des concentrations de substances radioactives avec les paramètres fixés dans la Directive 2013/51/EURATOM du Conseil des Communautés européennes du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérie ...
Gelet op artikel 108 van de Grondwet; Gelet op de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle, de artikelen 3, gewijzigd bij wet van 2 april 2003, 14, 14bis, ingevoegd bij wet van 22 december 2008, 21 en 26; Gelet op het advies van de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het werk, gegeven op 23 oktober 2015; Gelet op het advies van de Hoge Gezondheidsraad, gegeven op 30 november 2015; Gelet op de mededeling aan de Europese Commissie, op 3 september 2015 en het antwoord van de Europese Commissie van 18 december 2015; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 30 oktober 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 25 januari 2016; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse, uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op het advies nr. 59.022/3 van de Raad van State, gegeven op 29 maart 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat Verordening (EG) nr. 852/2004 van het Europees Parlement en de Raad, onverminderd de beginselen van de officiële controles krachtens Verordening (EG) nr. 882/2004 van het Europees Parlement en de Raad de wijze bepaalt waarop de controle van voor menselijke consumptie bestemd water voor verkoop in flessen of verpakkingen, met uitzondering van natuurlijk mineraalwater dient te gebeuren, teneinde te verifiëren of de niveaus van radioactieve stoffen aan de in Richtlijn 2013/51/EURATOM van de Raad van de Europese Gemeenschappen van 22 oktober 2013 tot vaststelling van voorschriften voor de bescherming van de volksgezondheid tegen radioactieve stoffen in voor menselijke consumptie bestemd water bepaalde parameters voldoen; Op d ...

Art. 11. A l'article D.161 du même Livre, modifié par le décret du 7 novembre 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « ou non » sont insérés entre les mots « des déchets solides qui ont été préalablement soumis » et les mots « à un broyage mécanique »; 2° au 2°, les mots « dans les égouts publics, les collecteurs et les eaux de surface». sont remplacés par les mots « dans les égouts publics, les collecteurs, les eaux de surface et les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales; »; 3° l'article est complété par un 3°, 4° et 5° rédigés comme suit : « 3° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux usées contenant des fibres textiles, des huiles minérales, des produits inflammables ou explosifs, des solvants volatils, des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz ou d'émanations qui dégradent le milieu et, de manière générale, des substances susceptibles de provoquer : a) un danger pour le personnel d'entretien des égouts et des installations d'épuration; b) une détérioration ou obstruction des canalisations; c) une entrave au bon fonctionnement des installations de pompage et d'épuration; d) une pollution grave du milieu récepteur dans laquelle l'égout public se déverse; e) une entrave à la valorisation des boues générées par le processus d'épuration des eaux usées; 4° de déverser dans les égouts et les collecteurs des eaux : a) dont le pH est supérieur à 9,5 ou inférieur à 6; b) dont la température est supérieure à 45°C; c) dont la teneur en matière en suspension est supérieure à 1 g/l; d) dont les matières en suspension ont une dimension supérieure à 1 cm; ces matières ne peuvent, de par leur structure, nuire au fonctionnement des stations de pompage et d'épuration; e) dont la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole est supérieure à 0,5 g/l; 5° sauf permis d'environnement octroyé sur la base d'une évaluation concertée avec l' ...
Art. 11. In artikel D.161 van hetzelfde Boek, gewijzigd bij het decreet van 7 november 2007, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° onder punt 1° worden de woorden « al dan niet » ingevoegd tussen de woorden « vaste afvalstoffen die » en de woorden « vooraf aan een mechanische verbrijzeling werden onderworpen »; 2° onder punt 2° worden de woorden « in de openbare rioleringen, de verzamelleidingen en het oppervlaktewater te brengen». vervangen door de woorden « in de openbare rioleringen, de verzamelleidingen, het oppervlaktewater en de kunstmatige regenwaterafvoerwegen te brengen; ". 3° het artikel wordt aangevuld met de punten 3°, 4° en 5°, luidend als volgt : « 3° afvalwater in de rioleringen en de verzamelleidingen te lozen dat textielvezels, minerale oliën, ontvlambare of ontplofbare producten, vluchtige oplosmiddelen, ontvlambare of ontplofbare opgeloste gassen of producten bevat die de vrijmaking van dergelijke milieu-onvriendelijke gassen of uitwasemingen kunnen veroorzaken en, in het algemeen, stoffen die het volgende kunnen veroorzaken : a) gevaar voor het personeel dat de rioleringen en de zuiveringsinstallaties onderhoudt; b) beschadiging of verstopping van de leidingen; c) belemmering van de vlotte werking van de stuwings- en zuiveringsinstallaties; d) ernstige vervuiling van het ontvangende milieu waarin de openbare riolering loost; e) belemmering van de nuttige toepassing van het slib gegenereerd door het zuiveringsproces van het afvalwater; 4° water te lozen in de rioleringen en verzamelleidingen waarvan : a) de pH hoger dan 9,5 of lager dan 6 is; b) de temperatuur hoger is dan 45°C; c) het gehalte aan zwevende stoffen hoger is dan 1 g/l; d) de zwevende stoffen groter zijn dan 1 cm; deze stoffen mogen de werking van de opvang- en zuiveringsstations niet schaden vanwege hun structuur; e) het gehalte aan met petroleumether extraheerbare stoffen hoger is dan 0,5 g/l; 5° behoudens milieuvergunning verleend op basis van een evaluatie ...

Le présent accord de coopération ne s'applique pas : 1° aux établissements, installations ou aires de stockage militaires; 2° aux dangers liés aux rayonnements ionisants provenant de substances; 3° au transport de substances dangereuses - et le stockage temporaire intermédiaire qui y est directement lié - par route, rail, voies navigables intérieures et maritimes ou par air, y compris les activités de chargement et de déchargement et le transfert vers et à partir d'un autre mode de transport aux quais de chargement, aux quais ou aux gares ferroviaires de triage, à l'extérieur des établissements visés par le présent accord de coopération; 4° au transport de substances dangereuses par pipelines, y compris les stations de pompage, à l'extérieur des établissements visés par le présent accord de coopération; 5° à l'exploitation, à savoir la prospection, l'extraction et le traitement, des matières minérales dans les mines et les carrières, y compris au moyen de forages; 6° aux activités de prospection et d'exploitation offshore de matières minérales, y compris d'hydrocarbures; 7° au stockage de gaz sur des sites offshore souterrains, qu'il s'agisse de sites réservés au stockage ou de sites dans lesquels la prospection et l'exploitation de matières minérales, y compris d'hydrocarbures, ont également lieu; 8° aux décharges de déchets, y compris le stockage souterrain de déchets.
Dit samenwerkingsakkoord is niet van toepassing op : 1° militaire inrichtingen, installaties of opslagplaatsen; 2° gevaren die samenhangen met ioniserende straling afkomstig van stoffen; 3° het vervoer van gevaarlijke stoffen - en de daaraan rechtstreeks gerelateerde tijdelijke opslag - over de weg, per spoor, over binnenwateren of over zee of door de lucht, met inbegrip van laden en lossen en de overbrenging naar en van een andere vervoerswijze in havens, op kaden of op spoorwegemplacementen, buiten de door dit samenwerkingsakkoord bestreken inrichtingen; 4° het vervoer van gevaarlijke stoffen door pijpleidingen, met inbegrip van de pompstations, buiten de onder dit samenwerkingsakkoord begrepen inrichtingen; 5° de exploitatie, namelijk de exploratie, winning en verwerking, van mineralen in mijnen en groeven, ook door middel van boringen; 6° de offshore exploratie en exploitatie van mineralen, met inbegrip van koolwaterstoffen; 7° de offshore ondergrondse gasopslag, met inbegrip van zowel specifieke opslaglocaties als locaties waar eveneens aan exploratie en exploitatie van mineralen, met inbegrip van koolwaterstoffen, wordt gedaan; 8° stortplaatsen voor afval, met inbegrip van ondergrondse opslag van afval.

Lorsqu'une vitamine ou une substance minérale est ajoutée à des aliments, la quantité totale de la vitamine ou de la substance minérale présente, à quelque fin que ce soit, dans les aliments mis en vente ne dépasse pas les quantités maximales.
Wanneer een vitamine of mineraal aan levensmiddelen wordt toegevoegd, bedraagt de totale hoeveelheid van die vitamine of dat mineraal die voor ongeacht welk doel in het verkochte levensmiddel aanwezig is, niet meer dan maximumhoeveelheden.