En ce qui concerne la décision de ne pas déclarer un marché ou une concession dépourvus d'effets, l'intérêt économique à ce que le marché ou la concession produise ses effets ne peut être considéré comme une raison impérieuse que dans le cas où, dans des circonstances exceptionnelles, l'absence d'effets aurait des conséquences disproportionnées.
Wat het niet onverbindend verklaren van een opdracht of van een concessie betreft, mogen economische belangen alleen als dwingende redenen worden beschouwd indien, in uitzonderlijke omstandigheden, de onverbindendheid onevenredig grote gevolgen zou hebben.