Vertaling van "abus demande également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
duidelijk ongegrond verzoek (1) | kennelijk ongegrond verzoek (2)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

demande abusive d'asile | demande d'asile abusive
oneigenlijke asielaanvrage

demande d'asile abusive
ongefundeerde asielaanvrage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

demande aux États membres de mettre en œuvre la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains, étant donné que la plupart des victimes sont des jeunes filles et des jeunes garçons lesquels sont des enfants victimes, soumis au travail et à l'exploitation sexuelle, ainsi qu'à d'autres abus; demande également aux États membres et à l'Union européenne de renforcer la coopération policière et judiciaire en vue d'empêcher ces délits, ou de les poursuivre; Demande aux États membres d'adopter des mesures pour lutter contre le transfert illicite d'enfants, de coopérer avec les pays tiers pour remédier au problème croissant de la traite des enfants, et de poursuivre les trafiquants, avec des sanctions appropriées.
verzoekt de lidstaten Richtlijn 2011/36/EU inzake het voorkomen en bestrijden van mensenhandel ten uitvoer te leggen, aangezien de meeste slachtoffers van mensenhandel jonge meisjes en jongens zijn die het slachtoffer zijn van arbeids- en seksuele uitbuiting en andere vormen van misbruik; verzoekt de lidstaten en de EU ook om versterking van de politiële en justitiële samenwerking met het oog op het voorkomen en vervolgen van dergelijke misdrijven; verzoekt de lidstaten maatregelen te nemen om het illegaal overbrengen van kinderen naar andere landen tegen te gaan, samen met derde landen te werken aan een oplossing voor het groeiende probleem van kindersmokkel en -handel, en mensenhandelaren te vervolgen en op gepast wijze te berechten.

16. demande aux États membres de mettre en œuvre la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains, étant donné que la plupart des victimes sont des jeunes filles et des jeunes garçons lesquels sont des enfants victimes, soumis au travail et à l'exploitation sexuelle, ainsi qu'à d'autres abus; demande également aux États membres et à l'Union européenne de renforcer la coopération policière et judiciaire en vue d'empêcher ces délits, ou de les poursuivre; Demande aux États membres d'adopter des mesures pour lutter contre le transfert illicite d'enfants, de coopérer avec les pays tiers pour remédier au problème croissant de la traite des enfants, et de poursuivre les trafiquants, avec des sanctions appropriées;
16. verzoekt de lidstaten Richtlijn 2011/36/EU inzake het voorkomen en bestrijden van mensenhandel ten uitvoer te leggen, aangezien de meeste slachtoffers van mensenhandel jonge meisjes en jongens zijn die het slachtoffer zijn van arbeids- en seksuele uitbuiting en andere vormen van misbruik; verzoekt de lidstaten en de EU ook om versterking van de politiële en justitiële samenwerking met het oog op het voorkomen en vervolgen van dergelijke misdrijven; verzoekt de lidstaten maatregelen te nemen om het illegaal overbrengen van kinderen naar andere landen tegen te gaan, samen met derde landen te werken aan een oplossing voor het groeiende probleem van kindersmokkel en -handel, en mensenhandelaren te vervolgen en op gepast wijze te berechten;

Le Conseil supérieur de la magistrature devrait exploiter davantage ce potentiel en demandant à l'inspection d'entreprendre un suivi systématique des aspects essentiels de la pratique judiciaire, de l'unification du droit et de l'adoption, par les présidents des tribunaux, de bonnes pratiques en matière de gestion[31]. Il importera également d'appliquer les nouveaux droits dans le plein respect de l'indépendance des magistrats, afin de dissiper les inquiétudes du système judiciaire quant à d'éventuels abus découlant de la nouvelle loi.
De justitiële inspectie kan zich nu concentreren op meer gerichte, snelle en proactieve tuchtonderzoeken en meer capaciteit ontwikkelen om advies te geven over de tekortkomingen van de gerechtelijke organisatie, procedures en werkmethoden. De hoge raad voor de magistratuur zou dit potentieel beter moeten benutten door de justitiële inspectie te vragen systematisch toezicht te houden op belangrijke aspecten van de rechtsgang, de eenmaking van de jurisprudentie en de goedkeuring door de voorzitters van de rechtbanken van goede beheersmethoden[31]. Ook is het van belang dat de nieuwe rechten worden uitgeoefend met volledige inachtneming van de onafhankelijkheid van de rechters, zodat hun vrees voor misbruik van de nieuwe wet niet gegrond zal blijken.

Dans le cas de certains types de MTF qui, comme les marchés réglementés, aident les entreprises à lever des capitaux, l’interdiction des abus de marché s’applique également lorsqu’une demande d’admission à la négociation sur un tel marché a été présentée.
In het geval van bepaalde soorten MTF’s die, net als gereglementeerde markten, ondernemingen helpen bij het aantrekken van financiering van het eigen vermogen, geldt het marktmisbruikverbod ook wanneer een verzoek voor toelating tot een dergelijke markt is ingediend.

50. réaffirme son soutien indéfectible en faveur de la libéralisation du régime des visas pour les pays des Balkans occidentaux; invite la Serbie et les États membres de l'Union les plus touchés à traiter ensemble la question des fausses demandes d'asile; leur demande, tout en rappelant que cette libéralisation constitue la réalisation la plus visible et concrète du processus d'intégration européenne dans la région, de faire leur possible pour appliquer rigoureusement l'ensemble des critères et des mesures prévus par le régime de déplacement sans visa vers les pays de l'espace Schengen; souligne qu'une suspension du régime d'exemption de visa ralentirait considérablement le processus d'adhésion des pays des Balkans occidentaux qui en bénéficient; fait observer que la Serbie doit s'engager plus avant vis-à-vis des autorités des États membres de l'Union pour traiter la question des fausses demandes d'asile, également moyennant l'adoption et la mise en œuvre de réformes visant à améliorer la situation des minorités dont les membres ont, dans de nombreux cas, abusé du régime d'exemption de visa et des politiques en matière d'asile de certains États membres; invite les États membres les plus touchés par l'afflux de fausses demandes d'asile à adopter des mécanismes appropriés pour traiter ces cas, avant tout en inscrivant les pays des Balkans occidentaux sur la liste des pays d'origine sûrs; invite, en outre, les États membres à aider la Serbie dans l'action qu'elle mène pour lutter contre la criminalité organisée dans le domaine du commerce des faux demandeurs d'asile; constate par ailleurs que la Serbie devient de plus en plus un pays d’accueil pour les demandeurs d'asile et qu'elle a donc besoin d'un système plus efficace de gestion des demandes d'asile; souligne qu'il est indispensable d'informer dûment les citoyens des limites du régime d'exemption de visa afin d'éviter tout abus de la libre circulation et de la politique de libéralisation du régime de visas; ...
50. bevestigt nogmaals haar loyale steun aan visumliberalisering voor de landen op de westelijke Balkan; roept Servië en de EU-lidstaten die er het meest mee te maken hebben op om samen het probleem van fictieve asielzoekers aan te pakken; roept deze landen op alles in het werk te stellen om alle noodzakelijke criteria en maatregelen voor visumvrij reizen naar de Schengenlanden strikt toe te passen, aangezien deze liberalisering het meest zichtbare en concrete succes van het Europese integratieproces in de regio is; onderstreept dat een opschorting van de visumvrije regeling een aanzienlijke achterstand zou betekenen voor het toetredingsproces van de westelijke Balkanlanden die daarvan profiteren; merkt op dat Servië bij de aanpak van fictieve asielzoekers nader overleg moet plegen met de autoriteiten van de EU-lidstaten, zo ook door het goedkeuren en uitvoeren van hervormingen ter verbetering van de situatie van minderheden waarvan de leden in veel gevallen misbruik hebben gemaakt van de visumvrije regelingen en het asielbeleid van bepaalde lidstaten; verzoekt de lidstaten die het meest door de instroom van valse asielzoekers worden getroffen passende mechanismen voor de aanpak van deze gevallen in te voeren, vooral door westelijke Balkanlanden als "veilige landen van oorsprong" te classificeren; roept de lidstaten op Servië bij te staan in zijn inspanningen om de georganiseerde misdaad met betrekking tot de mensenhandel in valse asielzoekers te bestrijden; merkt bovendien op dat Servië steeds meer een land wordt dat asielzoekers opneemt, en dat het daarom een efficiënter systeem nodig heeft om asielaanvragen te verwerken; benadrukt dat burgers naar behoren moeten worden geïnformeerd over de beperkingen in de regeling inzake visumvrij verkeer om elke vorm van misbruik van de vrijheid om te reizen en van het visumliberalisingsbeleid te voorkomen; merkt op dat deze liberalisering een van de grootste successen is in de recente vooruitgang die Servië heeft geb ...

23. estime qu'il conviendrait de renforcer les lignes directrices existantes et d'en élaborer de nouvelles, afin de garantir l'intégration nécessaire de la prévention et de la réduction du risque de catastrophes dans les programmes des Fonds structurels et de cohésion; demande en particulier l'application de la conditionnalité dans la contribution des instruments financiers communautaires et le remboursement de l'aide communautaire en cas d'abus tels que la non-réalisation des programmes de reboisement et/ou d'autres conditions obligatoires; demande également des mesures de sensibilisation à la prévention, l'adaptation des écosystèmes forestiers au changement climatique, surtout ceux qui en subissent le plus les effets, ainsi que des actions d'éducation, financées par les programmes communautaires;
23. is van mening dat bestaande richtsnoeren moeten worden versterkt en dat nieuwe moeten worden uitgewerkt, ten einde ervoor te zorgen dat de essentiële stap van het integreren van preventie en vermindering van het risico van rampen in de structuurfonds- en cohesieprogramma's kan worden gezet; dringt met name aan op het verbinden van voorwaarden aan steunverlening uit communautaire instrumenten en terugvordering van steun in geval van oneigenlijk gebruik, zoals niet-uitvoering van herbebossingsplannen en/of andere verplichte maatregelen; dringt verder aan op preventie, bewustmaking, aanpassing van ecosystemen in bossen aan de klimaatverandering - met name bossen die ernstig te kampen hebben met de gevolgen van klimaatverandering - en voorlichtingsmaatregelen, gefinancierd in het kader van communautaire programma's;

L’objectif est d’éviter que les demandeurs d’asile soient renvoyés d’un pays à l’autre mais également d’éviter l’abus du système par la présentation de plusieurs demandes d’asile par une seule personne.
Het doel is te vermijden dat de asielaanvragers opnieuw van het ene naar het andere land worden gestuurd, en dat het systeem wordt misbruikt door een en dezelfde persoon die meerdere asielaanvragen indient.

Cette déclaration demande également à la Commission de proposer des mesures adéquates, notamment des réglementations visant à protéger les consommateurs, les travailleurs et les producteurs de tout abus de position dominante sur le marché ou d'autres conséquences négatives constatées durant l'enquête.
De verklaring roept daarnaast de Commissie op om passende maatregelen voor te stellen, waaronder regelgeving ter bescherming van consumenten, werknemers en producenten tegen elk misbruik van een dominante positie op de markt en de overige negatieve gevolgen die uit het onderzoek naar voren komen.