Traduction de «abusive de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]
marktmisbruikrichtlijn | richtlijn marktmisbruik

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]
marktmisbruik [ financiële marktmanipulatie | marktmisbruikverordening | misbruik van de markt | richtlijn marktmisbruik ]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

dépendance aux médicaments [ abus de médicaments | abus médicamenteux | pharmacodépendance ]
geneesmiddelenverslaving [ farmacologische afhankelijkheid | geneesmiddelenmisbruik | misbruik van medicijnen ]

abus de la drogue | abus des drogues
drugmisbruik

abus de pouvoir [ abus d'autorité | détournement de pouvoir ]
machtsmisbruik [ misbruik van bevoegdheid ]

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
dronken mensen herkennen | mensen onder invloed van verdovende middelen herkennen | alcohol- en drugsmisbruik detecteren | alcohol- en drugsmisbruik opmerken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

TITRE IV. - Modifications de la loi du 2 mai 2007 relative a la publicite des participations importantes dans des emetteurs dont les actions sont admises à la negociation sur un marche reglemente et portant des dispositions diverses Art. 23. A l'article 3 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011, les modifications suivantes sont apportées : a) au paragraphe 1, 1°, les mots "toute personne morale de droit privé ou de droit public" sont remplacés par les mots "toute entité juridique régie par le droit privé ou public"; b) au même paragraphe, 6°, les mots "une personne physique ou morale" sont remplacés par les mots "une personne physique ou une entité juridique"; c) au même paragraphe, le 7° est remplacé par ce qui suit : "7° "personne détenant le contrôle" : la personne physique ou l'entité juridique qui contrôle une entreprise, quelle que soit la forme juridique de cette entreprise et quel que soit le droit dont cette entreprise relève; "; d) au même paragraphe, 13°, a) et b), les mots "les personnes physiques ou morales" sont remplacés par les mots "les personnes physiques ou entités juridiques"; e) au même paragraphe, 13°, le c) est abrogé; f) au même paragraphe, 14°, les mots "a), b) ou c)" sont remplacés par les mots "a) ou b)"; g) au même paragraphe, 16° et 17°, les mots "toute personne physique ou morale" sont remplacés par les mots "toute personne physique ou entité juridique"; h) le paragraphe 1 est complété par les 27°, 28°, 29°, 30° et 31° rédigés comme suit : "27° "le règlement (CE) n° 2273/2003" : le règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers; 28° "le règlement (UE) n° 596/2014" : le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et ...
TITEL IV. - Wijzigingen van de wet van 2 mei 2007 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in emittenten waarvan aandelen zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en houdende diverse bepalingen Art. 23. In artikel 3 van de wet van 2 mei 2007 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in paragraaf 1 wordt in de bepaling onder 1° het woord "rechtspersoon" vervangen door de woorden "juridische entiteit"; b) in dezelfde paragraaf worden in de bepaling onder 6° de woorden "een natuurlijke of rechtspersoon" vervangen door de woorden "een natuurlijke persoon of een juridische entiteit"; c) in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 7° vervangen als volgt : "7° "controlerende persoon" : de natuurlijke persoon of de juridische entiteit die de controle heeft over een onderneming, ongeacht de rechtsvorm die deze onderneming aanneemt of het recht waaronder zij ressorteert; "; d) in dezelfde paragraaf worden, in de bepaling onder 13°, in onderdelen a) en b) de woorden "de natuurlijke of rechtspersonen" vervangen door "de natuurlijke personen of juridische entiteiten"; e) in dezelfde paragraaf wordt, in de bepaling onder 13°, onderdeel c) opgeheven; f) in dezelfde paragraaf worden, in de bepaling onder 14°, de woorden "a), b) of c)" vervangen door de woorden "a) of b)"; g) in dezelfde paragraaf worden, in de bepalingen onder 16° en 17°, de woorden "een natuurlijke of rechtspersoon" vervangen door "een natuurlijke persoon of een juridische entiteit"; h) paragraaf 1 wordt aangevuld met de bepalingen onder 27°, 28°, 29°, 30° en 31°, luidende : "27° "Verordening (EG) nr. 2273/2003" : Verordening (EG) nr. 2273/2003 van de Commissie van 22 december 2003 tot uitvoering van richtlijn 2003/6/EG van het Europees Parlement en de Raad wat de uitzonderingsregeling voor terugkoopprogramma's en voor de stabilisatie van financiële instrument ...

La convention préventive de la double imposition avec l'Uruguay en est un beau contre-exemple: elle prévoit qu'il faut avoir "effectivement" été imposé à l'étranger avant de pouvoir être exonéré en Belgique. 1. a) Pouvez-vous expliquer dans quelle mesure les clauses anti-abus seront effectivement intégrées à la convention préventive de la double imposition standard et, concrètement, dans quelles conventions préventives de la double imposition en vigueur cette clause est insérée? b) Pouvez-vous garantir que ces clauses sont correctement appliquées, compte tenu de la jurisprudence et des normes BEPS actuelles en matière de pratiques fiscales dommageables (Harmful Tax Practices)? c) Dans la négative, l'application des clauses anti-abus sera-t-elle évaluée? d) N'estimez-vous pas souhaitable, par analogie avec la CPDI signée avec l'Uruguay, d'utiliser dorénavant les clauses anti-abus dans notre convention modèle et dans les CPDI à venir?
Het dubbelbelastingverdrag met Uruguay is in deze een mooi tegenvoorbeeld, waarbij wordt gesteld dat men in het buitenland "effectief" moet zijn belast, vooraleer men in België wordt vrijgesteld. 1. a) Kan u toelichten in welke mate de anti-misbruik clausules effectief wordt opgenomen in enerzijds het standaard-dubbelbelastingverdrag en concreet in welke van de in werking zijnde dubbelbelastingverdragen deze clausule is opgenomen? b) Kan u verzekeren dat, gezien de rechtspraak en de huidige BEPS-normen inzake Harmfull Tax Practices deze clausules correct worden toegepast? c) Indien niet, komt er een evaluatie van de toepassing van de anti-misbruik clausules? d) Is het volgens u niet wenselijk om voortaan de anti-misbruik clausules naar analogie met het DBV met Uruguay te gebruiken in ons modelverdrag en in komende DBV's?

Je souhaiterais une réponse globale et ventilée par entité fédérée. b) Combien d'abus ont été constatés? Pourriez-vous exprimer la réponse sous la forme du nombre de prestataires de soins ou d'abus par secteur/profession par rapport au nombre total de prestataires de soins contrôlés dans cette profession?
Graag het totaal, alsook opgesplitst per landsdeel. b) Hoeveel misbruiken werden er vastgesteld, uitgedrukt in aantal zorgverleners of aantal misbruiken, per sector/professie, op het totaal aantal gecontroleerde zorgverleners in die professie?

2. En cas d'abus, le Bureau d'aide juridique pourrait décider de ne pas verser l'indemnité pro deo. a) Sur quels critères se base-t-on pour ne pas verser cette indemnité? b) Pouvez-vous fournir des chiffres à propos du nombre d'affaires d'asile pour lesquelles l'indemnité n'a pas été versée, des abus ayant été constatés?
2. Bij misbruik zou het Bureau voor Juridische Bijstand kunnen beslissen om de pro-Deovergoeding in te houden. a) Wat zijn de criteria om de vergoeding niet uit te keren? b) Kan u cijfers geven over het aantal asielzaken waarin misbruik werd vastgesteld en er geen vergoeding werd uitgekeerd?

Au regard des règles de la concurrence, les pratiques d'une entreprise pourront être considérées comme abusives si celle-ci est en position dominante et si les pratiques concernées sont le fait d'une exploitation abusive de cette position dominante.
Volgens de regels inzake mededinging, worden praktijken van een onderneming als misbruik beschouwd indien de onderneming zich in een dominante positie bevindt, en de betrokken praktijken het resultaat zijn van een misbruik van deze machtspositie.

Cette annexe définit ce qu'il faut entendre par traite des êtres humains : « la traite d'êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle désigne le recrutement par une ou plusieurs personnes physiques ou morales et/ou l'organisation de l'exploitation du transport ou de la migration ­ légale ou illégale ­ de personnes, même consentantes, en vue de leur exploitation sexuelle, le cas échéant, par une forme quelconque de contrainte, en particulier la violence ou les menaces, l'abus de confiance, l'abus d'autorité ou l'abus d'une situation de vulnérabilité ».
Deze bijlage bepaalt wat met mensenhandel wordt bedoeld : « mensenhandel met het oog op seksuele uitbuiting is het ronselen door één of meer natuurlijke personen of rechtspersonen en/of het organiseren van de onderneming van het vervoer of de ­ legale of illegale ­ migratie van personen, zelfs met hun instemming, met het oog op hun seksuele uitbuiting, in voorkomend geval door middel van enige vorm van dwang, in het bijzonder geweld of bedreiging, misbruik van vertrouwen, misbruik van gezag of misbruik van een kwetsbare positie » (vertaling).

Sous réserve des exceptions à la loi relative au droit d’auteur, et sous réserve de la théorie de l’abus de droit ou de l’abus de position dominante, seul l’auteur d’une œuvre dispose, sur base de l’article 1 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, du droit exclusif d’exploiter ou de faire exploiter cette œuvre.
Onder voorbehoud van de uitzonderingen van de auteurswet en onder voorbehoud van de theorie van het rechtsmisbruik of het misbruik van machtspositie, heeft op grond van artikel 1 van de wet van 30 juni 1994 betreffende het auteursrecht en de naburige rechten, alleen de auteur van een werk het exclusieve recht om dit werk te exploiteren of te laten exploiteren.

Lorsque le montant mis à charge du consommateur est disproportionné, le juge qualifiera sans aucun doute cette disposition de clause pénale, abusive, ou de clause indemnitaire abusive.
Indien het aan de consument doorgerekende bedrag buiten proportie zou zijn, zal deze bepaling door de rechter waarschijnlijk als een onrechtmatig straf- of schadebeding worden aangemerkt.