Les marchandises qui satisfont aux dispositions du présent protocole et qui, à la date d'entrée en
vigueur du présent accord, se trouvent soit en cours de route, soit dans la Communauté, soi
t au Liban, placées sous le régime du dépôt provisoire, des entrepôts douaniers ou des zones franches, peuvent être admises au bénéfice des dispositions du p
résent accord, sous réserve de la production, dans un délai expirant dans les quatre moi
...[+++]s à compter de cette date, aux autorités douanières de l'État d'importation d'un certificat EUR.1 établi a posteriori par les autorités compétentes de l'État d'exportation ainsi que des documents justifiant du transport direct.