Premièrement, la Commission a constaté que la prise en charge par l'État belge, en 1997, des engagements accumulés par Bpost au titre des retraites pour un montant de 3,8 milliards d'euros n’avait conféré aucun avantage indu à cette dernière, l'État belge n’ayant fait que la soulager du coût excessif lié aux retraites de ses fonctionnaires.
Ten eerste is de Commissie tot de bevinding gekomen dat bpost met de overname van 3,8 miljard EUR pensioenverplichtingen door de Belgische Staat in 1997 geen buitensporig voordeel verleend kreeg.
