Une certaine doctrine conteste régulièrement cette jurisprudence et estime qu'il est tout à fait concevable que des personnes morales, en l'espèce le pouvoir local, aie
nt à répondre d'une action civile devant le juge pén
al (P. Lewalle « La responsabilité délictuelle de l'administration e
t la responsabilité personnelle de ses agents : un système ? » APT , 1989, p. 17; C. Dressen, A. Durviaux et P. Lewalle « La responsabilité délict
...[+++]uelle des communes », R. Dr. Com.
Volgens bepaalde regelmatig weerkerende rechtstheorieën is deze jurisprudentie betwistbaar en is het volstrekt denkbaar dat rechtspersonen, in dit geval de lokale overheid, voor de strafrechter moeten verschijnen wegens een burgerlijke rechtsvordering (P. Lewalle, « La responsabilité délictuelle de l'administration et la responsabilité personnelle de ses agents : un système ?, APT , 1989, blz. 17; C. Dressen, A. Durviaux en P. Lewalle, « La responsabilité délictuelle des communes », R. Dr. Com.