Traduction de «action pouvant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

exposé à des poursuites | passible de sanctions | pouvant donner lieu à une action
waartegen een actie kan worden ingesteld

subvention passible de sanctions | subvention pouvant donner lieu à une action
subsidie waartegen een actie kan worden ingesteld

subvention pouvant donner lieu à une action
subsidies waartegen een actie kan worden ingesteld

Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrénique | Stupeur catatonique
Omschrijving: Katatone schizofrenie wordt beheerst door op de voorgrond staande psychomotore stoornissen die uitersten kunnen aannemen, zoals hyperkinesie en stupor of door automatische gehoorzaamheid en negativisme. Verkrampte houdingen en poses kunnen voor lange perioden worden volgehouden. Agressieve opwindingstoestanden kunnen een opvallend kenmerk van de aandoening zijn. De katatone verschijnselen kunnen samengaan met een droomachtige (oneiroïde) toestand met levendige hallucinatoire taferelen. | Neventerm: | katatone stupor | schizofrene flexibilitas cerea | schizofrene katalepsie | schizofrene katatonie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Omschrijving: Dementie die zich ontwikkelt in het verloop van HIV-ziekte, in afwezigheid van een gelijktijdig optredende ziekte of aandoening anders dan de HIV-infectie die de klinische verschijnselen kan verklaren.

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
consulent maatschappelijk werk | consulente maatschappelijk werk

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
aandeel met stemrecht

fait punissable pouvant donner lieu à extradition
strafbaar feit dat tot uitlevering aanleiding kan geven

document de voyage pouvant être revêtu d'un visa
reisdocument waarin een visum kan worden aangebracht

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour délimiter clairement les actions pouvant bénéficier de l'aide de SAPARD et celles pouvant bénéficier d'un soutien Phare, la Commission a défini l'interface entre Phare et SAPARD, en tenant compte des dispositions du règlement de coordination.
Om onderscheid te kunnen maken tussen projecten die bijstand kunnen verkrijgen via Sapard ofwel via Phare, heeft de Commissie het onderscheid tussen Phare en Sapard duidelijker afgebakend, rekening houdende met de voorschriften van de Coördinatieverordening.

Il convient que les actions dans ce domaine complètent des actions pouvant bénéficier d'un financement au titre de l'instrument financier pour la protection civile établi par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil .
Acties op dit gebied moeten complementair zijn met acties die in aanmerking komen voor financiering in het kader van het financieringsinstrument voor civiele bescherming zoals vastgesteld bij Besluit nr. /2013/EU van het Europees Parlement en de Raad .

En outre, le PA-UE prévoit tant des actions pouvant être mises en œuvre immédiatement que des actions nécessitant un engagement à plus long terme sur la base des éléments de preuve et des avis scientifiques disponibles.
Voorts voorziet het EU-actieplan zowel in acties die onmiddellijk ten uitvoer kunnen worden gelegd, als in andere die een engagement op langere termijn vergen, gebaseerd op beschikbare gegevens en wetenschappelijk advies.

Des frais d'étude exposés par une commune pour élaborer, modifier ou compléter un programme qui ne permettent pas d'aboutir à une opération ou action pouvant bénéficier de subventions dans le cadre du programme, peuvent également être subventionnés lorsque la commune démontre que cette opération ou action sera réalisée indépendamment du programme.
De studiekosten die door een gemeente worden aangegaan om een programma uit te werken, te wijzigen of aan te vullen en die niet leiden tot een operatie of actie die in aanmerking komt voor een subsidie in het kader van het programma, mogen ook worden gesubsidieerd indien de gemeente aantoont dat deze operatie of actie onafhankelijk van het programma zal worden uitgevoerd.

1. Pouvez-vous faire la lumière sur cette problématique et les actions pouvant être rapidement prises afin d'assurer une meilleure qualité du service de sous-titrage pour les utilisateurs de Proximus TV (et d'autres opérateurs)?
1. Kan u deze situatie ophelderen en aangeven welke maatregelen kunnen worden genomen om de kwaliteit van de dienstverlening op het stuk van de ondertiteling te verbeteren voor de gebruikers van Proximus TV (en andere aanbieders)?

Étant donné qu'il s'agit d'une compétence locale, vous devez comprendre qu'il m'est donc impossible de vous énumérer (toutes) les actions pouvant être prises et/ou envisagées lors de ces festivals estivaux, par un service de police locale, en collaboration avec leurs collègues de la locale et/ou fédérale.
Aangezien het om een lokale bevoegdheid gaat, moet u begrijpen dat het voor mij onmogelijk is om (alle) acties op te sommen die door een lokale politiedienst, in samenwerking met hun collega's van de lokale en/of federale overheid, genomen/overwogen kunnen worden tijdens die zomerfestivals.

- Objet et procédure d'adoption Art. 35. Pour l'application de la présente section, il faut entendre par : 1° Périmètre d'ensemble : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein de la zone de rénovation urbaine, au-delà des limites du périmètre opérationnel, au sein duquel divers projets de revitalisation gérés par des tiers peuvent être associés au contrat de rénovation urbaine; 2° Périmètre opérationnel : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein du périmètre d'ensemble, constitué d'un ensemble continu d'espaces non construits et d'îlots construits ou non construits, pouvant donner lieu au financement ou subventionnement d'opérations de revitalisation urbaine dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 3° Partenaire associé : toute personne physique ou morale de droit public ou privé, dont le projet se situe dans le périmètre d'ensemble et présente un intérêt dans le cadre de l'exécution et de la mise en oeuvre du contrat de rénovation urbaine, avec laquelle une convention de partenariat est conclue par le Gouvernement ou par son délégué; 4° Opération ou action d'ampleur locale : opération ou action qui s'étend sur le territoire d'une seule commune et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 5° Opération ou action d'ampleur régionale : opération ou action qui s'étend sur le territoire de plusieurs communes et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 6° Société d'aménagement urbain : société de droit public régie par l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'aménagement urbain; 7° Assemblée générale du périmètre d'ensemble : organe d'information et de participation réunissant les habitants ainsi que les acteurs sociaux, culturels et économiques du périmètre d'ensemble.
- Voorwerp en goedkeuringsprocedure Art. 35. Voor de toepassing van deze afdeling moet worden verstaan onder : 1° Gehele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen het stadsvernieuwingsgebied, buiten de grenzen van de operationele perimeter, waarbinnen diverse door derden beheerde stadsherwaarderingsprojecten kunnen worden gekoppeld aan het stadsvernieuwingscontract; 2° Operationele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen de gehele perimeter, die bestaat uit een doorlopend geheel van niet-bebouwde ruimten en bebouwde of niet-bebouwde huizenblokken die aanleiding kunnen geven tot de financiering of subsidiëring van stadsherwaarderingsoperaties in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 3° Geassocieerde partner : elke natuurlijke of rechtspersoon van privaat of publiek recht, van wie het project zich in de gehele perimeter bevindt en relevant is in het kader van de uitvoering en de implementatie van het stadsvernieuwingscontract, en met wie een partnerschapsovereenkomst is gesloten door de regering of haar gemachtigde; 4° Lokale operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van één gemeente en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 5° Gewestelijke operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van verschillende gemeenten en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 6° Maatschappij voor Stedelijke Inrichting : publiekrechtelijke vennootschap geregeld door de ordonnantie van 20 juli 2005 betreffende de Maatschappij voor Stedelijke Inrichting; 7° Algemene vergadering van de volledige perimeter : informatie- en participatie-instantie waarin de inwoners en de sociale, culturele en economische actoren van de gehele perimeter bijeenkomen.

5. Afin de tenir compte du nouveau droit de l'Union pouvant avoir une incidence sur l'aide accordée au titre de la présente mesure et afin d'assurer la cohérence avec d'autres instruments de l'Union concernant la promotion de mesures agricoles et d'éviter les distorsions de concurrence, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 83 en ce qui concerne les systèmes spécifiques de l'Union couverts par le paragraphe 1, point a), et les caractéristiques des groupements de producteurs et des types d'actions pouvant bénéficier d'un soutien en vertu du paragraphe 2, la fixation de conditions destinées à éviter les discriminations à l'égard de certains produits, et la fixation de conditions sur la base desquelles les marques commerciales doivent être exclues du soutien.
5. Teneinde rekening te houden met nieuw recht van de Unie dat gevolgen kan hebben voor de uit hoofde van deze maatregel verleende steun, en om de samenhang met andere instrumenten van de Unie inzake maatregelen ter bevordering van de afzet van landbouwproducten te waarborgen en concurrentieverstoring te voorkomen, is de Commissie bevoegd om overeenkomstig artikel 83 gedelegeerde handelingen vast te stellen met betrekking tot de specifieke regelingen van de Unie die onder lid 1, onder a), vallen en de kenmerken van de producentengroeperingen en de soorten acties die uit hoofde van lid 2 steun kunnen krijgen, alsmede het stellen van voorwaarden ter voorkoming van discriminatie van bepaalde producten, en het stellen van voorwaarden op basis waarvan handelsmerken moeten worden uitgesloten van de steun.

3. Souscrivez-vous à cette jurisprudence selon laquelle en raison de la transparence fiscale d'un fonds commun de placement, les plus-values réalisées sur les actions pouvant bénéficier d'une déduction à titre de RDT sont exonérées de l'impôt des sociétés, pour autant que les plus-values réalisées sur les parts soient réparties en toute transparence, en fonction des placements effectués par le fonds?
3. Treedt u deze rechtspraak bij dat ingevolge de fiscale transparantie van een gemeenschappelijk beleggingsfonds de meerwaarde op onderliggende aandelen die in aanmerking komen voor de DBI-aftrek, vrijgesteld is in de vennootschapsbelasting voor zover de meerwaarde gerealiseerd op de deelbewijzen transparant wordt uitgesplitst in functie van de beleggingen van het fonds?