Vertaling van "activités classés lorsque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door twee of meer episoden waarin het niveau van stemming en activiteit van de betrokkene belangrijk is verstoord, terwijl de ontregeling de ene keer kan bestaan uit een stemmingsverhoging en toegenomen energie en activiteit (hypomanie of manie) en de andere keer uit een stemmingsverlaging en afgenomen energie en activiteit (depressie). Ook patiënten die lijden aan herhaalde episoden van alleen maar hypomanie of manie worden geklasseerd als bipolair. | manisch-depressieve psychose | manisch-depressieve reactie | manisch-depressieve ziekte

activité inter-classe | activités de classes en groupes | activités de groupes d'élèves de plusieurs classes
interklassikale aktiviteiten

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Omschrijving: Een stoornis, doorgaans voor het eerst aan het licht tredend tijdens de vroege kindertijd (en altijd ruim voor de puberteit), gekenmerkt door een niet voorbijgaand en intens onbehagen over de toegewezen sekse, samen met een wens te behoren tot (of vol te houden dat men behoort tot) de andere sekse. Er bestaat een voortdurende preoccupatie met de kleding en activiteiten van de andere sekse en verwerping van de eigen sekse. De diagnose vereist een ernstige verstoring van de normale genderidentiteit; louter jongensachtig gedrag bij meisjes of meisjesachtig gedrag bij jongens is niet genoeg. Genderidentiteitsstoornissen bij personen die de puberteit hebben bereikt of bereiken, mogen niet hier geklasseerd worden, maar onder F66.-.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une dérogation aux conditions environnementales générales et sectorielles est accordée en application de l'article 5.4.8 du DABM, un renvoi à cette dérogation et aux conditions auxquelles elle a été accordée peut suffire ; 11° le cas échéant, les différentes phases ou parties d'un projet et, éventuellement, les moments de référence y afférents ; 12° la situation d'autorisation actualisée sur le plan de l'exploitation des établissements ou activités classés lorsque le permis d'environnement porte sur la modification de l'exploitation d'un établissement classé ou d'une activité classée ; 13° la possibilité et les modalités de recours contre la décision prise.
Als een afwijking van de algemene en sectorale milieuvoorwaarden is toegestaan met toepassing van artikel 5.4.8 van het DABM, kan volstaan worden met een verwijzing naar die afwijking en de voorwaarden waaronder ze is verleend; 11° in voorkomend geval, de verschillende fasen of onderdelen van een project met eventueel daarbij behorende referentiemomenten; 12° de geactualiseerde vergunningssituatie op het vlak van de exploitatie van de ingedeelde inrichtingen of activiteiten als de omgevingsvergunning betrekking heeft op de verandering van de exploitatie van een ingedeelde inrichting of activiteit; 13° de mogelijkheid en de modaliteiten van beroep tegen de genomen beslissing.

2° lorsqu'aucune valeur limite d'émission ne peut être fixée pour le combustible concerné conformément au point 1°, soit la valeur limite d'émission générale pertinente visée à l'annexe 4.4.2 est prise pour le polluant concerné, soit la valeur limite d'émission pertinente visée au permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement ou l'activité classé ;
2° als voor de brandstof in kwestie geen emissiegrenswaarde kan worden vastgesteld conform punt 1°, wordt voor de polluent in kwestie ofwel de relevante algemene emissiegrenswaarde genomen, vermeld in bijlage 4.4.2, ofwel de relevante emissiegrenswaarde, zoals vastgesteld in de omgevingsvergunning voor de exploitatie van de ingedeelde inrichting of activiteit;

Pour que la demande soit recevable, lorsqu'elle émane du fonctionnaire dirigeant d'une instance consultative qui a été désignée pour rendre un avis sur l'établissement ou l'activité classés, elle doit être introduite dans la période de trente jours précédant le mois dans lequel l'évaluation spécifique ou intégrale aurait lieu.
Om ontvankelijk te zijn, moet het verzoek, wanneer het uitgaat van de leidend ambtenaar van een adviesinstantie die is aangewezen om voor de ingedeelde inrichting of activiteit advies uit te brengen, worden ingediend in de periode van dertig dagen voorafgaand aan de maand waarin de specifieke of integrale evaluatie zou plaatsvinden.

Art. 9 - A l'article 3 de la même loi, remplacé par le décret du 28 juin 1984 et modifié par les lois des 2 février 2001, 1 mai 2006 et 1 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots « le fonctionnaire délégué désigné par le Ministre des Classes moyennes » sont remplacés par les mots « par le Gouvernement »; 2° dans le paragraphe 1, alinéa 2, la première phrase est remplacée par ce qui suit : « Le Gouvernement peut donner aux guichets d'entreprises le pouvoir de délivrer la carte professionnelle qu'il a accordée». 3° le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Une demande d'octroi, de prolongation ou de renouvellement d'une carte professionnelle ne respecte pas les conditions d'accès notamment : 1° lorsque la demande contient ou a contenu des informations incomplètes ou inexactes ou lorsque les conditions visées dans la loi ou dans ses arrêtés d'exécution ne sont pas remplies; 2° lorsque l'activité indépendante transgresse soit l'ordre public, soit la sécurité publique, soit les lois, les décrets et les règlements ou viole les accords et traités internationaux dans les matières concernant le recrutement et l'emploi de travailleurs étrangers; 3° lorsque s'imposent des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, qui s'appuient sur le propre comportement du demandeur; 4° lorsque le demandeur transgresse le statut social des indépendants ou que la demande permet de conclure que le demandeur sera par la suite occupé dans le cadre d'une activité dépendante; 5° lorsque le demandeur ou la personne morale à laquelle il participe, le cas échéant, ne remplit pas ou ne remplira pas les conditions requises pour l'accès à la profession ou à l'activité; 6° lorsqu'il s'agit d'un projet économique pour lequel le revenu tiré de l'activité indépendante ne permet pas au demandeur de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille; 7° lorsque la condition mentionnée à l'article 4, § 1, n'est pas rempli ...
Art. 9 - In artikel 3 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 28 juni 1984 en gewijzigd bij de wetten van 2 februari 2001, 1 mei 2006 en 1 maart 2007, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1, eerste lid, worden de woorden "door de afgevaardigde ambtenaar die door de Minister van Middenstand is aangewezen" vervangen door de woorden "door de Regering"; 2° in paragraaf 1, tweede lid, worden de woorden "door de daartoe afgevaardigde ambtenaar bedoeld in het eerste lid" vervangen door de woorden "door haar"; 3° in paragraaf 3 wordt na het eerste lid het volgende lid ingevoegd: "Een aanvraag om verkrijging, verlenging of vernieuwing van een beroepskaart voldoet niet aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden in het bijzonder indien: 1° de aanvraag onvolledige of onjuiste gegevens bevat of bevat heeft of niet voldoet aan de voorwaarden vermeld in de wet of in de uitvoeringsbesluiten ervan; 2° de zelfstandige beroepsactiviteit indruist tegen de openbare orde, tegen de openbare veiligheid of tegen de wetten, decreten en verordeningen of tegen internationale overeenkomsten en verdragen inzake indienstneming en tewerkstelling van buitenlandse werknemers; 3° dat noodzakelijk is om redenen van openbare orde of openbare veiligheid die op het persoonlijke gedrag van de aanvrager berusten; 4° de aanvraag indruist tegen het sociaal statuut van de zelfstandigen of uit de aanvraagsituatie kan worden opgemaakt dat de aanvrager daarna in het kader van een niet-zelfstandige beroepsactiviteit tewerkgesteld zal worden; 5° de aanvrager of de rechtspersoon waaraan hij eventueel deelneemt, niet voldoet of niet zal voldoen aan de voorwaarden voor de toegang tot het beroep of tot de activiteit; 6° het gaat om een economisch project waarbij het inkomen uit de zelfstandige beroepsactiviteit de aanvrager niet in staat stelt om in zijn levensonderhoud of in dat van zijn gezin te voorzien; 7° de voorwaarde vermeld in artikel 4, § 1, niet wordt nageleefd".

- Examen du projet Art. 67. § 1. Le jour de l'envoi de la déclaration de recevabilité et d'exhaustivité de la demande de permis ou, au plus tard, à l'expiration du délai visé à l'article 21, alinéa 1, du décret du 25 avril 2014, l'administration compétente met la demande de permis à la disposition : 1° de la commune concernée en la chargeant d'ouvrir une enquête publique conformément aux dispositions du titre 3, chapitre 5, du présent arrêté et, le cas échéant, en demandant au collège consultatif des échevins de rendre un avis lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; 2° de la commission du permis d'environnement compétente lorsque celle-ci doit rendre un avis conformément à l'article 25 du décret du 25 avril 2014 ; 3° des instances d'avis, visées aux articles 35 et 37 du présent arrêté, lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; 4° de la division compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement, si la demande de permis comprend un RIE du projet ou un RSE non encore approuvé ; 5° de l'instance chargée par l'autorité fédérale d'élaborer le plan d'urgence externe lorsque la demande de permis porte sur des établissements ou activités classés sur la base de la rubrique de classification 2.3.11.
- Onderzoek van het project Art. 67. § 1. Op de dag van de verzending van de ontvankelijk- en volledigverklaring van de vergunningsaanvraag of uiterlijk bij het verstrijken van de vervaltermijn, vermeld in artikel 21, eerste lid, van het decreet van 25 april 2014, stelt het bevoegde bestuur de vergunningsaanvraag ter beschikking van : 1° de betrokken gemeente met de opdracht een openbaar onderzoek in te stellen, conform de bepalingen van titel 3, hoofdstuk 5, van dit besluit, en, in voorkomend geval, met het verzoek aan het adviserend schepencollege om advies te verlenen als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is; 2° de bevoegde omgevingsvergunningscommissie als die, conform artikel 25 van het decreet van 25 april 2014, advies moet verlenen; 3° de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37 van dit besluit, als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is; 4° de afdeling, bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage, als de vergunningsaanvraag een nog niet goedgekeurd project-MER of nog niet goedgekeurd OVR omvat; 5° de instantie die door de federale overheid is belast met het opstellen van het externe noodplan, als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op inrichtingen of activiteiten die zijn ingedeeld op basis van indelingsrubriek 2.3.11.

Le chef de division de la division Environnement compétente pour le permis d'environnement ou son mandataire préside la GOVC dans les cas suivants : 1° lorsque la demande de permis, le recours ou la demande ou l'initiative d'actualisation d'office porte simplement sur l'exploitation d'établissements ou d'activités classés ; 2° lorsque l'autorisation écologique est convertie suivant la procédure d'autorisation ordinaire.
Het afdelingshoofd van de afdeling Milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning, of zijn gemachtigde zit de GOVC voor in de volgende gevallen : 1° als de vergunningsaanvraag, het beroep of het verzoek of initiatief tot bijstelling louter betrekking heeft op de exploitatie van ingedeelde inrichtingen of activiteiten; 2° als de milieuvergunning wordt omgezet volgens de gewone vergunningsprocedure.

Lorsque surviennent, au sein de l'établissement, au moins deux cas dans des familles différentes sur une période de moins d'un mois, l'antibioprophylaxie peut être étendue, par le médecin scolaire de Kaleido-Ostbelgien, à toute la classe et à toutes les personnes qui ont mené des activités avec l'enfant malade (à l'école et pendant les loisirs), et ce, indépendamment de leur âge.
Indien zich over een periode van minder dan één maand binnen een school minstens twee gevallen in twee verschillende gezinnen voordoen, kan de antibioticaprofylaxe door de schoolarts van Kaleido-Ostbelgien uitgebreid worden tot de hele klas van de betrokkenen en tot alle personen die met het zieke kind activiteiten hebben gedaan (op school of in de vrije tijd).

1° le contrôleur qui, conformément au titre XVI du DABM, est compétent lorsque la demande de permis porte sur l'exploitation d'un établissement classé ou d'une activité classée ;
1° de toezichthouder die conform titel XVI van het DABM bevoegd is als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de exploitatie van een ingedeelde inrichting of activiteit;

— la somme de 25 000 euros pour une licence de classe E, lorsque le titulaire preste exclusivement des services d'entretien, de réparation ou d'entretien de jeux de hasard, et la somme de 12 500 euros par tranche entamée de 50 appareils lorsque le titulaire preste toute autre activité nécessitant une licence de classe E;
— 25 000 euro voor een vergunning klasse E, wanneer de houder uitsluitend diensten levert in het raam van het onderhoud, het herstel of de uitrusting van de kansspelen; het bedrag van 12 500 euro per aangevangen schijf van 50 toestellen wanneer de houder onverschillig welke andere activiteiten uitvoert waarvoor een vergunning klasse E vereist is;