Vertaling van "activités de façon " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

cesser,réduire ou changer l'activité de façon definitive
de bedrijvighed definitief staken,verminderen of wijzigen

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

façon | façon culturale
cultuurmaatregel

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
gebruiksvergoeding | maakloon | verwerkingsvergoeding

animateur - activités de plein air | monitrice d'activités de plein air | animatrice - activités de plein air | moniteur d'activités de plein air/monitrice d'activités de plein air
buitensportinstructeur | buitensportinstructrice | outdoorinstructeur | outdoorinstructrice

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
prognoses maken van bedrijfsniveaus | toekomstige bedrijfsniveaus voorspellen | bedrijfsniveaus analyseren en prognosticeren | toekomstige bedrijfsniveaus prognosticeren

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
annuleringen en wijzigingen doorgeven aan klanten | gewijzigde schema's doorgeven | klanten informeren over wijzigingen en annuleringen van activiteiten | programmawijzigingen doorgeven

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
bedrijvenpark [ business park | winkelpark ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le but de ces contrôles est de vérifier si ces personnes, respectivement, exercent leurs activités de façon légale, ou détiennent toujours l'arme enregistrée à leur nom (elle peut avoir été perdue, volée, vendue illégalement) et dans quelles circonstances elles le font (l'arme est-elle conservée dans des conditions raisonnables ?).
De bedoeling daarvan is na te gaan of deze personen respectievelijk hun activiteiten op legale wijze uitoefenen, dan wel het wapen dat op hun naam staat geregistreerd, nog wel effectief voorhanden hebben (het kan verloren zijn, gestolen, illegaal verkocht) en in welke omstandigheden (wordt het op een verantwoorde manier bewaard ?).

Art. 15. La demande de subvention comprend au moins les données suivantes : 1° le titre du projet ; 2° les données de contact du preneur d'initiative et, le cas échéant, celles des partenaires ainsi que le numéro du compte financier sur lequel la subvention doit être versée ; 3° les données de contact, la forme juridique et la structure d'organisation de l'exécuteur du projet ; 4° une note explicative sur le ressort du projet ; 5° une déclaration comme quoi les communes participantes sont d'accord sur l'exécution des activités obligatoires ; 6° une description des activités complémentaires pour l'entière période de subventionnement, comprenant : a) un aperçu des activités complémentaires par année de fonctionnement, tout en indiquant dans quelles des communes participantes et de quelle façon les activités seront exécutées ; b) une justification du choix opéré pour les activités complémentaires, sur la base d'une analyse contextualisée pour le logement et d'une vision de la politique du logement pour chacune des communes participantes ; c) les résultats escomptés par année d'activité et par activité ; 7° une copie des arrêtés des conseils communaux des communes participantes, démontrant qu'ils se rallient à la demande de subvention ; 8° la liste des membres du groupe directeur qui accompagne et soutient le projet ; 9° une preuve d'établissement de la structure de coopération intercommunale, telle que visée par le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale ; 10° la date de début prévue de la période de subventionnement.
Art. 15. De subsidieaanvraag bevat de volgende gegevens: 1° de titel van het project; 2° de contactgegevens van de initiatiefnemer en in voorkomend geval van de partners, en het nummer van de financiële rekening waarop de subsidie moet worden gestort; 3° de contactgegevens, de rechtsvorm en de organisatiestructuur van de projectuitvoerder; 4° een toelichting over het werkingsgebied van het project; 5° een verklaring dat de deelnemende gemeenten akkoord gaan met de uitvoering van de verplichte activiteiten; 6° een beschrijving van de aanvullende activiteiten voor de volledige subsidiëringsperiode, die bestaat uit: a) een overzicht van de aanvullende activiteiten per werkingsjaar, waarbij wordt aangegeven in welke van de deelnemende gemeenten en op welke manier de activiteiten zullen worden uitgevoerd; b) een verantwoording van de keuze voor de aanvullende activiteiten, die vertrekt vanuit een omgevingsanalyse voor wonen en een woonbeleidsvisie voor elk van de deelnemende gemeenten; c) de vooropgestelde resultaten per werkingsjaar en per activiteit; 7° een kopie van de besluiten van de gemeenteraden van de deelnemende gemeenten, waaruit het akkoord met de subsidieaanvraag blijkt; 8° de ledenlijst van de stuurgroep die het project begeleidt en ondersteunt; 9° een bewijs van oprichting van het intergemeentelijk samenwerkingsverband, vermeld in het decreet van 6 juli 2001 houdende de intergemeentelijke samenwerking; 10° de geplande startdatum van de subsidiëringsperiode.

Art. 17. A l'article 21 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, 3°, le mot « activités » est remplacé par les mots « activités de recherche ou d'extraction » ; 2° au paragraphe 1, 3°, les mots « ou au présent décret » sont insérés entre les mots « de manière non conforme au permis » et le mot « ou lorsqu'il » ; 3° au paragraphe 1, 3°, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés après les mots « au plan d'extraction » ; 4° au paragraphe 1, 4°, le mot « activités » est remplacé par les mots « activités de recherche ou d'extraction » ; 5° au paragraphe 1, 5°, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés entre les mots « d'un permis d'extraction » et les mots « a négligé de payer » ; 6° au paragraphe 1, 7°, les mots « de façon négative » sont insérés entre le mot « interfère » et les mots « avec d'autres activités autorisées » ; 7° au paragraphe 1 7°, le mot « préalablement » est inséré entre les mots « avec d'autres activités » et « autorisées » ; 8° au paragraphe 1, 7°, le mot « profond » est abrogé ; 9° au paragraphe 2, alinéa 1, les mots « ou au présent décret » sont insérés entre les mots « ses activités au permis » et le mot « et, s'il s'agit » ; 10° au paragraphe 2, alinéa 1, sont insérés entre les mots « d'un permis d'extraction » et les mots « au plan d'extraction » les mots « d'hydrocarbures » ; 11° au paragraphe 2, alinéa 1, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés.
Art. 17. In artikel 21 van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, 3°, wordt het woord "activiteiten" vervangen door de woorden "opsporings- of winningsactiviteiten"; 2° in paragraaf 1, 3°, worden tussen de woorden "de vergunning" en de woorden "zijn uitgevoerd" de woorden "of dit decreet" ingevoegd; 3° in paragraaf 1, 3°, worden tussen de woorden "het winningsplan" en de woorden "is afgeweken" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 4° in paragraaf 1, 4°, wordt het woord "activiteiten" vervangen door de woorden "opsporings- of winningsactiviteiten"; 5° in paragraaf 1, 5°, worden tussen de woorden "een winningsvergunning" en de woorden "nagelaten heeft" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 6° in paragraaf 1, 7°, worden tussen de woorden "de vergunning" en de woorden "interfereert met" de woorden "op een ongunstige wijze" ingevoegd; 7° in paragraaf 1, 7°, wordt tussen de woorden "interfereert met andere" en de woorden "vergunde activiteiten", het woord "voordien" ingevoegd; 8° in paragraaf 1, 7°, wordt het woord "diepe" opgeheven; 9° in paragraaf 2, eerste lid, wordt tussen de woorden "met de vergunning" en de zinsnede "en, als" de zinsnede ", met dit decreet" ingevoegd; 10° in paragraaf 2, eerste lid, worden tussen de woorden "een winningsvergunning" en het woord "betreft" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 11° aan paragraaf 2, eerste lid, worden de woorden "voor koolwaterstoffen" toegevoegd.

Art. 18. A l'article 22 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, 2°, le mot « activités » est remplacé par les mots « activités de recherche ou d'extraction » ; 2° au paragraphe 1, 2°, les mots « ou au présent décret » sont insérés entre les mots « de manière non conforme au permis » et le mot « ou lorsqu'il » ; 3° au paragraphe 1, 2°, les mots « d'hydrocarbures » sont ajoutés ; 4° au paragraphe 1, 3°, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés entre les mots « d'un permis d'extraction » et les mots « a négligé de payer » ; 5° au paragraphe 1, 4°, les mots « de façon négative » sont insérés entre le mot « interfère » et les mots « avec d'autres activités autorisées » ; 6° au paragraphe 1 4°, le mot « préalablement » est inséré entre les mots « avec d'autres activités » et « autorisées » ; 7° au paragraphe 1, 4°, le mot « profond » est abrogé ; 8° au paragraphe 2, alinéa 1, les mots « ou au présent décret » sont insérés entre les mots « ses activités au permis » et le mot « et, s'il s'agit » ; 9° au paragraphe 2, alinéa 1, sont insérés entre les mots « d'un permis d'extraction » et les mots « au plan d'extraction » les mots « d'hydrocarbures » ; 10° au paragraphe 2, alinéa 1, les mots « d'hydrocarbures » sont insérés.
Art. 18. In artikel 22 van hetzelfde decreet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, 2°, wordt het woord "activiteiten" vervangen door de woorden "opsporings- of winningsactiviteiten"; 2° in paragraaf 1, 2°, worden tussen de woorden "de vergunning" en de woorden "zijn uitgevoerd" de woorden "of dit decreet" ingevoegd; 3° aan paragraaf 1, 2°, worden de woorden "voor koolwaterstoffen" toegevoegd; 4° in paragraaf 1, 3°, worden tussen de woorden "een winningsvergunning" en de woorden "nagelaten heeft" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 5° in paragraaf 1, 4°, worden tussen de woorden "de vergunning" en de woorden "interfereert met" de woorden "op een ongunstige wijze" ingevoegd; 6° in paragraaf 1, 4°, wordt tussen de woorden "interfereert met andere" en de woorden "vergunde activiteiten", het woord "voordien" ingevoegd; 7° in paragraaf 1, 4°, wordt het woord "diepe" opgeheven; 8° in paragraaf 2, eerste lid, wordt tussen de woorden "met de vergunning" en de zinsnede "en, als" de zinsnede ", met dit decreet" ingevoegd; 9° in paragraaf 2, eerste lid, worden tussen de woorden "een winningsvergunning" en het woord "betreft" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 10° aan paragraaf 2, eerste lid, worden de woorden "voor koolwaterstoffen" toegevoegd.

Un plan pluriannuel des associations-membres régionales, de l'association coordinatrice régionale ou des associations thématiques régionales : 1° est basé sur la mission et la vision de l'association ; 2° contient une description des thèmes autour desquels l'association souhaite développer ses propres activités ; 3° contient une description des différents groupes cibles de l'association et de sa vision quant à la façon d'atteindre efficacement ces groupes cibles ; 4° formule les objectifs stratégiques de l'association ; 5° contient les objectifs opérationnels de l'association ; 6° contient les indicateurs et valeurs cibles permettant d'évaluer la réalisation des objectifs opérationnels et la mesure dans laquelle ces objectifs contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques fixés ; 7° indique clairement la façon dont sont concrétisées les attentes décrites au chapitre 2 et la mesure dans laquelle ces attentes sont en relation avec la vision, la mission et les objectifs de l'association ; 8° indique clairement, le cas échéant, comment il est tenu compte de l'évaluation de la commission consultative et/ou du comité d'accompagnement ainsi que des résultats des processus d'amélioration internes ; 9° fournit un aperçu du fonctionnement journalier et de l'organisation interne de l'association ; 10° contient un plan budgétaire indiquant clairement comment est financé le plan pluriannuel dans son ensemble ; 11° montre de quelle manière les résultats des activités auront des conséquences structurelles sur la société ; 12° contient, pour une association-membre régionale, une liste de divisions locales ; 13° indique, pour une association-membre régionale, que l'association veut mener une politique réfléchie et efficace dans le domaine du travail bénévole ; 14° contient, pour l'association coordinatrice régionale, une liste d'associations-membres ; 15° indique, pour l'association coordinatrice régionale, que l'association veut mener une politique d'assistan ...
Een meerjarenplan van gewestelijke ledenverenigingen, van de gewestelijke koepelvereniging of van gewestelijke thematische verenigingen : 1° is gebaseerd op de missie en de visie van de vereniging; 2° bevat een omschrijving van de thema's waarrond de vereniging eigen activiteiten wil ontplooien; 3° bevat een omschrijving van de verschillende doelgroepen van de vereniging en van haar visie op de wijze om die doelgroepen op een effectieve manier te bereiken; 4° formuleert de strategische doelstellingen van de vereniging; 5° bevat de operationele doelen van de vereniging; 6° bevat de indicatoren en streefwaarden die toelaten de voltooiing van de operationele doelen en de mate waarin die bijdragen tot de vooropgestelde strategische doelstellingen, te meten; 7° geeft duidelijk aan hoe de verwachtingen, opgenomen in hoofdstuk 2, worden ingevuld en hoe die in relatie staan tot de visie, de missie en de doelstellingen van de vereniging; 8° geeft, in voorkomend geval, duidelijk aan hoe wordt ingespeeld op de beoordeling van de adviescommissie en/of begeleidingscommissie en op de resultaten van interne verbeterprocessen; 9° geeft een beeld van de dagelijkse werking en de interne organisatie van de vereniging; 10° bevat een budgettair plan waaruit duidelijk blijkt hoe het meerjarenplan in zijn geheel wordt gefinancierd; 11° toont hoe de resultaten van de activiteiten structureel zullen doorwerken in de samenleving; 12° bevat, voor een gewestelijke ledenvereniging, een lijst van lokale afdelingen; 13° toont, voor een gewestelijke ledenvereniging, aan dat de vereniging een doordacht en effectief beleid rond vrijwilligerswerking wil voeren; 14° bevat, voor de gewestelijke koepelvereniging, een lijst van lidverenigingen; 15° toont, voor de gewestelijke koepelvereniging, aan dat de vereniging een doordacht en effectief ondersteuningsbeleid bij haar lidverenigingen wil voeren; 16° omvat, voor een gewestelijke thematische vereniging, een analyse van de specifieke thema ...

9. - La décision Section 1. - Contenu de la décision Art. 48. § 1. La décision au sujet de la demande de permis contient au moins les éléments suivants : 1° la date de la demande de permis et, le cas échéant, la date de l'introduction du recours ; 2° l'emplacement de l'objet de la demande de permis ; 3° le nom et l'adresse du demandeur ou de l'exploitant ; 4° le cas échéant, un renvoi aux avis rendus par les instances d'avis mentionnées aux articles 35 et 37, le collège consultatif des échevins et, le cas échéant, la POVC ou la GOVC dans l'instance en question et à la façon dont ils ont été traités ; 5° le cas échéant, un renvoi à la décision concernant l'approbation du RIE du projet ou du RSE et la façon dont le RIE du projet ou le RSE ont été traités ; 6° le cas échéant, un renvoi à la nature des points de vue, observations et objections introduits durant l'enquête publique dans l'instance en question et à la façon dont ils ont été traités ; 7° une motivation de la décision, compte tenu notamment : a) des critères d'évaluation visés au titre IV du VCRO et au titre V du DABM ; b) le cas échéant, du caractère indivisible de la décision en raison de l'indissociabilité des actes urbanistiques soumis à autorisation et de l'exploitation soumise à autorisation d'établissements ou d'activités classés ; 8° le cas échéant, la durée du permis et sa motivation ; 9° en cas d'autorisation, un renvoi aux délais visés aux articles 99 et 101 ou 102 et 103 du décret du 25 avril 2014 ; 10° le cas échéant, les conditions et charges liées au permis d'environnement.
9. - De beslissing Afdeling 1. - Inhoud van de beslissing Art. 48. § 1. De beslissing over de vergunningsaanvraag bevat ten minste de volgende gegevens : 1° de datum van de vergunningsaanvraag en, in voorkomend geval, de datum van de indiening van het beroep; 2° de ligging van het voorwerp van de vergunningsaanvraag; 3° de naam en het adres van de aanvrager of exploitant; 4° in voorkomend geval, een verwijzing naar de adviezen die de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37, het adviserend schepencollege en, in voorkomend geval, de POVC of de GOVC hebben uitgebracht in de aanleg in kwestie, en de wijze waarop daarmee is omgegaan; 5° in voorkomend geval, een verwijzing naar de beslissing over de goedkeuring van het project-MER respectievelijk het OVR, en de wijze waarop met het project-MER respectievelijk het OVR is omgegaan; 6° in voorkomend geval, een verwijzing naar de aard van de standpunten, opmerkingen en bezwaren die zijn ingediend tijdens het openbaar onderzoek in de aanleg in kwestie, en de wijze waarop daarmee werd omgegaan; 7° een motivering van de beslissing, onder meer rekening houdend met : a) de beoordelingsgronden, vermeld in titel IV van de VCRO en titel V van het DABM; b) in voorkomend geval, het ondeelbare karakter van de beslissing wegens het onlosmakelijk met elkaar verbonden zijn van de vergunningsplichtige stedenbouwkundige handelingen en de vergunningsplichtige exploitatie van ingedeelde inrichtingen of activiteiten; 8° in voorkomend geval, de duur van de vergunning en de reden daarvoor; 9° in geval van vergunning, een verwijzing naar de termijnen, vermeld in artikel 99 en 101, respectievelijk 102 en 103 van het decreet van 25 april 2014; 10° in voorkomend geval, de voorwaarden en lasten die verbonden worden aan de omgevingsvergunning.

« Les bâtiments et étals utilisés pour l’exercice de l’activité commerciale ou artisanale, ainsi que les moyens de transports utilisés principalement dans le cadre de l’exercice d’une activité de commerce ambulante, ou, en ce qui concerne les employeurs, dans le cadre d’une activité de construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civile ou de nettoyage intérieur de bâtiments, porteront de façon apparente les indications mentionnées à l’alinéa 1 ».
« De voor de uitoefening van een handels- of ambachtswerkzaamheid gebruikte gebouwen en marktkramen, evenals de vervoermiddelen, die hoofdzakelijk worden gebruikt in het kader van de uitoefening van een ambulante handel, of, in het geval van werkgevers, in het kader van een activiteit van burgerlijke of utiliteitsbouw of een activiteit van reinigen van het interieur van gebouwen, dragen op zichtbare wijze de in het eerste lid vermelde aanduidingen».

Les entreprises visées au § 1 qui sont intégrées verticalement ou horizontalement tiennent, dans leur comptabilité interne, des comptes séparés pour leurs activités de production, de transport et de distribution et, le cas échéant, pour l'ensemble de leurs activités en dehors du secteur de l'électricité, de la même façon que si ces activités étaient exercées par des entreprises juridiquement distinctes.
De ondernemingen bedoeld in § 1 die verticaal of horizontaal geïntegreerd zijn, houden in hun interne boekhouding afzonderlijke rekeningen voor hun productie-, transmissie- en distributieactiviteiten en, in voorkomend geval, voor het geheel van hun activiteiten buiten de elektriciteitssector, zoals zij zouden moeten doen indien deze activiteiten door juridisch onderscheiden ondernemingen werden uitgevoerd.