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Traduction de «actuellement prendrait beaucoup » (Français → Néerlandais) :

Selon les travaux préparatoires, les dispositions attaquées s'inscrivent dans l'objectif d'une « instauration phasée d'un traitement électronique des recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers » : « Il a été opté pour un ensemble de mesures qui peuvent permettre, sans que des investissements importants soient nécessaires à cet effet, que le Conseil du Contentieux des Etrangers puisse encore mieux exercer sa tâche clé, à savoir, rendre des arrêts de qualité dans les délais légaux. [...] 4. L'instauration phasée d'un traitement électronique des recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers; [...] A l'heure actuelle, beaucoup ...[+++] de procédures de travail à l'intérieur du (greffe du) Conseil se font déjà par voie électronique. Il faut aussi constater que la communication avec les parties est encore celle du vingtième siècle, à savoir par écrit (lettre et/ou télécopie). Le Gouvernement entend que le Conseil, en tant que juridiction administrative moderne, joue pleinement la ' carte électronique ' et s'engage au maximum dans la procédure de travail électronique. Des exemples internationaux comme par exemple le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne peuvent être sources d'inspiration en ce qui concerne le dépôt et la notification de pièces de procédure. L'utilisation de documents électroniques de façon parallèle doit assurer qu'à terme, le Conseil du Contentieux des Etrangers peut fonctionner encore plus rapidement. Le Gouvernement entend toutefois ne pas procéder de manière précipitée. Plutôt qu'une grande adaptation qui prendrait des années pour être mise en oeuvre, le Gouvernement opte, en ce qui concerne la communication avec les parties, pour une instauration progressive avec des quick-wins. Ainsi, le projet de loi impose, sous conditions, aux parties l'obligation de transmettre au Conseil la requête et la note d'observations par voie électronique. L'introduction de cette mesure limitée a un impact immédiat : les pièces de procédure q ...

Volgens de parlementaire voorbereiding streven de bestreden bepalingen naar het « stapsgewijze realiseren van een elektronische behandeling van beroepen voor de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen » : « Er werd voor geopteerd om een geheel van maatregelen te nemen die er kunnen toe leiden dat, zonder dat hiertoe belangrijke investeringen nodig zijn, de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen zijn kernopdracht, het uitspreken van kwalitatief hoogstaande arresten binnen de wettelijke termijnen, nog beter kan vervullen. [...] 4. het stapsgewijze realiseren van een elektronische behandeling van beroepen voor de Raad voor Vreemdelingenbetwistinge ...[+++]


Une analyse individuelle des quelque 100 000 substances chimiques qui circulent actuellement prendrait beaucoup trop de temps.

Het neemt veel te veel tijd in beslag om elke stof van de 10.000 chemische stoffen die in omloop zijn, te meten.




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actuellement prendrait beaucoup ->

Date index: 2023-08-26
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