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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

affiliés et assurés du chef de l'affilié
aangeslotenen en personen die verzekered zijn uit hoofde van de aangeslotenen

affiliés et assurés du chef de l'affilié
aangeslotenen en personen die verzekerd zijn uit hoofde van de aangeslotenen

analyser les caractéristiques d'affiliés
lidmaatschap analyseren

coordonner le travail de gestion des affiliés
lidmaatschapsprocedures coördineren

affiliation politique
lidmaatschap van een politieke partij [ partijlidmaatschap ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6.2. Garanties financées par l'affilié En cas de vie de l'affilié à la date prévue de la retraite ou en cas de décès avant cette date (excepté si l'affilié a fait le choix de ne financer aucun capital décès), un capital vie ou un capital décès financés par des primes à charge de l'affilié est garanti.
6.2. Waarborgen gefinancierd door de aangeslotene Bij leven van de aangeslotene op de voorziene pensioendatum, of in geval van overlijden vóór deze datum (behalve indien de aangeslotene de keuze heeft gemaakt om geen overlijdenskapitaal te financieren), zijn een kapitaal leven of een kapitaal overlijden gewaarborgd, die gefinancierd worden door de premies ten laste van de aangeslotene.

La cotisation annuelle ou la partie encore non encaissée de cette cotisation n'est pas due: 1° après le décès de l'affilié ; 2° si l'affilié fait l'objet d'un règlement collectif de dettes ; 3° si l'affilié est déclaré en état de faillite ; 4° si l'affilié est déclaré insolvable par un huissier de justice.
De jaarlijkse bijdrage of het nog niet geïnde deel ervan is niet verschuldigd: 1° na het overlijden van de aangeslotene; 2° als de aangeslotene het voorwerp is van een collectieve schuldenregeling; 3° als de aangeslotene in staat van faillissement verklaard is; 4° als de aangeslotene door een gerechtsdeurwaarder insolvabel verklaard is.

Section 3. Paiement en cas de décès Art. 17. § 1. Si l'affilié décède avant l'âge de la pension, sa pension complémentaire, telle qu'acquise au moment du décès, sera versée à un (des) ayant(s) droit, dans l'ordre défini ci-dessous : 1) au profit de son époux(se), si : - pas divorcé (ou en instance de divorce); - pas judiciairement séparé de corps (ou en instance judiciaire de séparation de corps); 2) à défaut, au profit de la personne qui cohabite légalement avec l'affilié au sens des articles 1475 à 1479 du Code civil; 3) à défaut, au profit de son/ses enfant(s) - ou en cas de représentation, les héritiers de ces enfants en ligne directe; 4) à défaut, au profit d'un bénéficiaire "désigné" : - une personne physique; - désignée par écrit à l'aide du formulaire prévu à cet effet; - l'affilié peut en tout temps révoquer son bénéficiaire "désigné" par lettre recommandée adressée au "Fonds de Pension Métal OFP"; - si, après avoir désigné un bénéficiaire, l'affilié se marie ou cohabite légalement et qu'il existe donc une personne telle que décrite au point 1) ou 2), cette désignation disparaît; - si, après avoir désigné un bénéficiaire, l'affilié a des enfants comme décrit au point 3), cette désignation est annulée; 5) à défaut, au profit de ses parents, en parts égales; 6) en cas de décès d'un ou les deux parents, les frères et soeurs remplacent par subrogation le(s) parent(s) défunt(s); 7) à défaut : - au profit des autres héritiers légaux de l'affilié; - à l'exception de l'Etat belge; 8) à défaut : - au "Fonds de Pension Métal OFP".
Afdeling 3. Uitbetaling bij overlijden Art. 17. § 1. Indien de aangeslotene vóór de pensioenleeftijd overlijdt, wordt zijn aanvullend pensioen, zoals verworven op het moment van overlijden, uitgekeerd aan (een) rechthebbende(n), volgens de onderstaande volgorde : 1) ten bate van zijn echtgeno(o)t(e), indien : - niet uit de echt gescheiden (alsook niet in aanleg tot echtscheiding); - niet gerechtelijk gescheiden van tafel en bed (alsook niet in aanleg tot gerechtelijke scheiding van tafel en bed); 2) bij ontstentenis, ten bate van de persoon die wettelijk samenwoont met de aangeslotene in de zin van artikelen 1475 tot 1479 van het Burgerlijk Wetboek; 3) bij ontstentenis, ten bate van zijn kind(eren) - of bij plaatsvervulling, de erfgenamen van deze kinderen in rechte lijn; 4) bij ontstentenis, ten bate van een "aangeduide" begunstigde : - één natuurlijke persoon; - schriftelijk aangeduid via het daartoe voorziene formulier; - de aangeslotene kan te allen tijde zijn "aangeduide" begunstigde herroepen door een aangetekend schrijven, gericht aan het "Pensioenfonds Metaal OFP"; - indien de aangeslotene na de aanduiding van een begunstigde in de echt zou treden of wettelijk gaat samenwonen en er dus een persoon is zoals omschreven in punt 1) of 2), vervalt deze aanduiding; - indien de aangeslotene na de aanduiding van een begunstigde kinderen zou krijgen zoals beschreven in punt 3), vervalt deze aanduiding; 5) bij ontstentenis, ten bate van zijn ouders, voor gelijke delen; 6) bij overlijden van één of beide ouders, treden zijn broers of zusters in de plaats van de vooroverleden ouder of ouders; 7) bij ontstentenis : - ten bate van andere wettelijke erfgenamen van de aangeslotene; - met uitzondering van de Belgische Staat; 8) bij ontstentenis : - het "Pensioenfonds Metaal OFP".

Cette capitalisation s'effectue : 1. jusqu'au jour du paiement de la pension complémentaire (cette capitalisation cessera en tout cas le premier jour du mois qui suit le jour où l'affilié atteint l'âge de 65 ans), ou; 2. jusqu'au premier jour du mois qui suit le jour où l'affilié est décédé (cette capitalisation cessera en tout cas le premier jour du mois suivant le jour où l'affilié atteint l'âge de 65 ans).
De oprenting loopt : 1. tot op de dag waarop de uitbetaling van het aanvullend pensioen gebeurt (deze oprenting zal in ieder geval stoppen op de eerste dag van de maand volgend op de dag waarop de aangeslotene 65 wordt), ofwel; 2. tot op de eerste dag van de maand volgend op de dag waarop de aangeslotene overleden is (deze oprenting zal in ieder geval stoppen op de eerste dag van de maand volgend op de dag waarop de aangeslotene 65 wordt).

Ces organisations ne sont, par conséquent, d'aucune façon liées par cette CCT; - les travailleurs non syndiqués ou les travailleurs affiliés à une organisation représentative des travailleurs non signataire ne sont pas liés par les dispositions d'une CCT d'entreprise non déposée; - l'employeur qui a signé la CCT d'entreprise non déposée doit appliquer les dispositions normatives et obligatoires de cette CCT; - les organisations représentatives des travailleurs signataires de la CCT d'entreprise non déposée sont liées, en tant qu'organisations, par les dispositions obligatoires de la CCT; - les travailleurs affiliés à une organisation représentative des travailleurs ayant signé la cct d'entreprise ne sont pas liés par les dispositions normatives d'une telle CCT d'entreprise non déposée par le biais de l'application de l'article 19,4° de la loi sur les CCT.
Deze organisaties zijn bijgevolg op geen enkele wijze gebonden door deze cao's; - de niet-georganiseerde werknemers of werknemers aangesloten bij een niet-ondertekenende representatieve werknemersorganisatie evenmin gebonden zijn door de bepalingen van een niet-neergelegde ondernemings-cao; - de werkgever die de niet neergelegde ondernemings-cao heeft ondertekend, de normatieve en obligatoire bepalingen van die cao moet naleven; - de representatieve werknemersorganisaties die de niet neergelegde ondernemings-cao mee ondertekend hebben als organisatie gebonden zijn door de obligatoire bepalingen van de cao; - de werknemers die aangesloten zijn bij een representatieve werknemersorganisatie die de ondernemings-cao mee heeft ondertekend, niet via de toepassing van artikel 19,4° van de cao-wet gebonden zijn door de normatieve bepalingen van een dergelijke niet-neergelegde ondernemings-cao.

Lorsque, à la suite soit du transfert de toutes les activités ou de certaines des activités d’une administration locale qui, en matière de pension, est affiliée au régime des nouveaux affiliés de l’Office, soit de la restructuration ou de la suppression d’une telle administration locale, du personnel de cette administration est transféré vers un ou plusieurs employeurs privés ou publics qui ne participent ni au régime des nouveaux affiliés de l’Office ni au régime commun de pension des pouvoirs locaux, ces derniers sont tenus de contribuer à la charge des pensions de retraite des membres du personnel de l’administration locale qui ont été pensionnés en cette qualité avant le transfert d’activités, la restructuration ou la suppression.
Wanneer, hetzij ten gevolge van een overdracht van alle activiteiten of van bepaalde activiteiten van een plaatselijk bestuur dat inzake pensioenen aangesloten is bij het stelsel van de nieuwe bij de Rijksdienst aangeslotenen, hetzij ten gevolge van de herstructurering of de afschaffing van een dergelijk plaatselijk bestuur, personeel van dit bestuur overgeheveld wordt naar één of meerdere private of openbare werkgevers die noch deelnemen aan het stelsel van de nieuwe bij de Rijksdienst aangeslotenen noch aan het gemeenschappelijk pensioenstelsel van de lokale overheden, zijn deze laatste ertoe gehouden bij te dragen in de last van de rustpensioenen van de personeelsleden van het plaatselijk bestuur die in deze hoedanigheid gepensioneerd werden vóór de overdracht van activiteiten, de herstructurering of de afschaffing.

L'objectif de cette proposition est donc de permettre aux membres du corps de la gendarmerie de pouvoir s'affilier à des syndicats regroupant d'autres catégories professionnelles et ainsi supprimer toute obligation de s'affilier à des syndicats groupant exclusivement des membres du personnel en service actif à la gendarmerie ou pensionnés.
Dit voorstel streeft er dus naar aan de leden van het korps van de rijkswacht de kans te bieden toe te treden tot vakbonden die andere beroepscategorieën vertegenwoordigen en langs die weg de verplichting op te heffen zich aan te sluiten bij verenigingen die uitsluitend leden van het personeel in actieve dienst bij de rijkswacht of gepensioneerde rijkswachters vertegenwoordigen.

Cette disposition implique que si l’affiliation ou l’inscription en une qualité erronée résulte de manœuvres frauduleuses, les prestations indûment octroyées dans le secteur des soins de santé sont toujours à récupérer auprès de l’assuré social, que l'affiliation ou l'inscription puisse, ou non, être régularisée par la prise en considération d'une autre qualité valable.
Die bepaling houdt in dat indien de aansluiting of inschrijving in een verkeerde hoedanigheid het gevolg is van bedrieglijke handelingen de ten onrechte verleende prestaties in de sector genees-kundige verzorging steeds worden teruggevorderd van de sociaal verzekerde, ongeacht of de aansluiting of inschrijving in een verkeerde hoedanigheid kan worden geregulariseerd door het in aanmerking nemen van een andere geldige hoedanigheid.

5. Quel syndicat « comprend le plus grand nombre d’affiliés cotisants parmi les organisations syndicales autres que celles visées au 1º et dont le nombre d’affiliés cotisants représente au moins 10 p.c. de l’effectif des services relevant du comité », tel que prévu à l’article 8 de cette loi ?
5. Welke is de vakbond die bij de federale overheid 'het grootste aantal bijdrageplichtige leden telt onder de andere vakorganisaties dan die bedoeld in 1° en die een aantal bijdrageplichtige leden telt dat ten minste 10 procent vertegenwoordigt van de personeelssterkte van de diensten welke onder het comité ressorteren'. , zoals bepaald in artikel 8 van deze wet?

Bien que le législateur prévoie une adhésion d'office lorsqu'un indépendant ne s'affilie pas volontairement, cette femme n'a jamais reçu de courrier concernant une affiliation volontaire ou d'office à une caisse sociale.
Hoewel de wetgever voorziet in een ambtshalve aansluiting wanneer een zelfstandige niet vrijwillig aansluit, heeft deze vrouw nooit iets ontvangen teneinde zich vrijwillig/ambtshalve aan te sluiten bij een sociale kas.