Traduction de «affiliations aux associations » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

affiliés et assurés du chef de l'affilié
aangeslotenen en personen die verzekered zijn uit hoofde van de aangeslotenen

affiliation libre | liberté d'affiliation
vrijheid inzake sociale verzekeringen

affiliés et assurés du chef de l'affilié
aangeslotenen en personen die verzekerd zijn uit hoofde van de aangeslotenen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Omschrijving: Gedrag dat wordt gekenmerkt door herhaaldelijke daadwerkelijke- of pogingen tot, brandstichting in gebouwen of andere objecten, zonder duidelijk motief en door een voortdurende preoccupatie met onderwerpen die met vuur en brand van doen hebben. Dit gedrag gaat vaak samen met gevoelens van toegenomen spanning voor de daad en intense opwinding direct na de uitvoering ervan.

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

bacille respiratoire associé aux cils
Cilia-geassocieerd respiratoire bacillus

virus associé aux branchies
Gill-geassocieerd virus

maroquinier industriel | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opérateur d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements/opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements | opératrice d’assemblage-montage des industries des cuirs, peaux et matériaux associés, hors vêtements
machinebediener lederwaren | machineoperator lederwaren

agente de montage d’ouvrages en bois | monteur d’ouvrages en bois et matériaux associés | assembleur d’ouvrages en bois et matériaux associés/assembleuse d’ouvrages en bois et matériaux associés | monteuse d’ouvrages en bois et matériaux associés
medewerker afmontage houtwaren | montagemedewerker houten producten | assemblagemedewerker hout | monteerder houtwaren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les affiliations aux associations ne font pas partie des informations de base dont le SPF Justice dispose; s’il s’avérait qu’elles provoquent d’importantes lacunes, pouvant conduire à des abus, les SPF Justice envisagerait sans aucun doute de conserver également ces informations dans les curricula.
lidmaatschappen van verenigingen behoren niet tot de basisinformatie waarover de FOD Justitie beschikt; indien zou blijken dat hier een belangrijk hiaat schuilt, dat aanleiding kan zijn voor misbruiken, is het zeker te overwegen dat de FOD Justitie ook deze informatie bij de curricula bijhoudt.

§ 1. Les groupements représentatifs de sociétés coopératives, appelés ci-après "les groupements", et les sociétés coopératives ne peuvent être agréés comme organisations habilitées à participer à la formation de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération que lorsque leur fonctionnement et leurs statuts sont conformes aux principes coopératifs visés à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, c'est-à-dire qu'ils prévoient notamment ce qui suit : 1° l'affiliation d'associés doit être volontaire et la société ne peut refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que si les intéressés ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission prévues dans les statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société; 2° les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est dit au 3° ci-après en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales; 3° tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont ils disposent; 4° les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale; 5° le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital social ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du précompte mobilier; 6° le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés; 7° le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit; 8° une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
§ 1. De groeperingen die de coöperatieve vennootschappen vertegenwoordigen, hierna "groeperingen" genoemd, en de coöperatieve vennootschappen, kunnen slechts worden erkend als organisatie die bevoegd is om deel te nemen aan de samenstelling van de algemene vergadering van de Nationale Raad voor de Coöperatie, wanneer hun werking en hun statuten in overeenstemming zijn met de coöperatieve beginselen, bedoeld in artikel 5 van de wet van 20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor Coöperatie, dit wil zeggen wanneer zij onder meer het volgende inhouden : 1° de toetreding van vennoten gebeurt vrijwillig en de vennootschap mag de toetreding van vennoten niet weigeren of de uitsluiting niet uitspreken, tenzij de betrokkenen niet of niet langer aan de algemene toelatingsvoorwaarden zoals bepaald in de statuten, voldoen, of tenzij zij daden verrichten die met de belangen van de vennootschap strijdig zijn; 2° de aandelen van het maatschappelijk kapitaal, zelfs al zijn ze van ongelijke waarde, binnen iedere waardecategorie, scheppen gelijke rechten en verplichtingen, behoudens hetgeen hierna in de bepaling onder 3° is bepaald wat betreft het stemrecht op de algemene vergadering; 3° alle vennoten hebben op de algemene vergadering, in alle zaken, een gelijk stemrecht, ongeacht het aantal aandelen die zij bezitten; 4° de bestuurders en de commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd; 5° het dividend op het maatschappelijk kapitaal, uitgekeerd aan de vennoten, mag niet hoger zijn dan 6 procent van de nominale waarde van de aandelen, na aftrek van de roerende voorheffing; 6° het voornaamste doel van de vennootschap is het verschaffen van een economisch of sociaal voordeel aan de vennoten ter bevrediging van hun beroeps- of persoonlijke behoeften; 7° het mandaat van de bestuurders en de controlerende vennoten is onbezoldigd; 8° een gedeelte van de jaarlijkse inkomsten wordt voorbehouden voor informatieverstrekking aan en opleiding van haar huid ...

V. Affiliation à des associations, des partis politiques, des syndicats, des organisations non gouvernementales ou d’autres organismes, si leurs activités, qu’elles soient à caractère public ou privé, visent à influencer ou à affecter l’exercice de fonctions publiques [article 3, paragraphe 4, point d), du code]
V. Lidmaatschap van verenigingen, politieke partijen, vakbonden, niet-gouvernementele organisaties of andere organen, indien hun activiteiten, in het openbaar of in besloten kring, bedoeld zijn om invloed uit te oefenen op de uitoefening van openbare functies (artikel 3, lid 4, onder d), van de code)

l’affiliation à des associations, des partis politiques, des syndicats, des organisations non gouvernementales ou d’autres organismes, si leurs activités, qu’elles soient à caractère public ou privé, ont pour but d’influencer l’exercice de fonctions publiques.
lidmaatschap van verenigingen, politieke partijen, vakbonden, niet-gouvernementele organisaties of andere organen, indien hun activiteiten, in het openbaar of in besloten kring, bedoeld zijn om invloed uit te oefenen op de uitoefening van openbare functies.

Le Gouvernement flamand peut déterminer les modalités à cet effet ; 2° être considérée, en raison de son organisation, comme appartenant exclusivement à la Communauté flamande ; 3° accepter toute demande d'affiliation conformément à l'article 29, sauf si une disposition légale ou décrétale l'empêche ; 4° traiter toute demande valablement introduite selon les modalités fixées par le présent décret et ses arrêtés d'exécution, et respecter l'interdiction totale de sélection du risque ; 5° ne pas mener d'autres activités que celles visées à l'article 19, à moins que ces activités soient étroitement liées aux activités menées dans le cadre de la protection sociale flamande ; 6° ne pas offrir ou octroyer, ni directement, ni indirectement, d'autres assurances, interventions ou avantages qui sont associés à l'affiliation visée à l'article 29, ou aux interventions dans le cadre de la protection sociale flamande ; 7° assurer l'exécution des interventions dans tous les piliers de la protection sociale flamande, visées à l'article 4.
De Vlaamse Regering kan hiertoe nadere regels bepalen; 2° wegens haar organisatie beschouwd worden als uitsluitend behorend tot de Vlaamse Gemeenschap; 3° elk verzoek tot aansluiting overeenkomstig artikel 29 aanvaarden, tenzij een wettelijke of decretale bepaling dat verhindert; 4° elke aanvraag die geldig ingediend wordt, behandelen op de wijze die vastgesteld is in dit decreet en de uitvoeringsbesluiten ervan, en een totaalverbod op risicoselectie in acht nemen; 5° geen andere activiteiten ontplooien dan de activiteiten, vermeld in artikel 19, tenzij die nauw samenhangen met de activiteiten in het kader van de Vlaamse sociale bescherming; 6° noch rechtstreeks, noch zijdelings andere verzekeringen, tegemoetkomingen of voordelen aanbieden of toekennen die gekoppeld zijn aan de aansluiting, vermeld in artikel 29, of aan de tegemoetkomingen in het kader van de Vlaamse sociale bescherming; 7° instaan voor de uitvoering van de tegemoetkomingen in alle pijlers van de Vlaamse sociale bescherming, vermeld in artikel 4.

Art. 2. Dans le présent décret, on entend par : 1° membre affilié : le sportif qui paie une cotisation individuelle annuelle à un club sportif pour pouvoir participer, sur une base régulière, pendant l'année sportive à des activités sportives compétitives ou récréatives ; 2° agence « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) : l'agence créée par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) ; 3° plan d'orientation : document à établir sur une base quadriennale, dans lequel la fédération sportive, l'organisation coordinatrice, l'organisation des loisirs sportifs, la plate-forme Handisport (« G-sport ») et l'organisation pour les sports de combat à risque donnent un aperçu détaillé de leur vision, de leur stratégie et de leur fonctionnement complet, y compris leur politique en matière de qualité ; 4° handisport : l'activité sportive pratiquée par des personnes souffrant de déficiences ou handicaps auditifs, physiques, mentaux, intellectuels ou visuels ; 5° jeunes : les personnes jusqu'à 18 ans ; 6° groupe défavorisé : ensemble de personnes qui, du fait d'une ou de plusieurs caractéristiques individuelles ou situationnelles communes, sont confrontées à des inégalités en matière d'activité sportive et pour lesquelles une politique spécifique est indispensable en matière de sport et d'activité physique ; 7° organisation coordinatrice : organisation à laquelle peuvent adhérer des fédérations sportives agréées et des organisations des loisirs sportifs pour le soutien de leur fonctionnement en tant que fédération sportive ou organisation des loisirs sportifs et pour la défense d'intérêts communs ; 8° olympiade : la période de quatre ans qui débute le 1 janvier de l'année des Jeux olympiques d'été et qui prend fin le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques d'été ; 9° sports de combat à risque : les sports où il est permis d'utiliser certaines techniques dans l'intention de réduire l ...
Art. 2. In dit decreet wordt verstaan onder : 1° aangesloten lid : de sportbeoefenaar die een jaarlijkse individuele bijdrage betaalt aan een sportclub om op regelmatige basis gedurende het sportjaar te kunnen deelnemen aan competitieve of recreatieve sportactiviteiten; 2° agentschap Sport Vlaanderen : het agentschap, opgericht bij het decreet van 7 mei 2004 betreffende het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Sport Vlaanderen"; 3° beleidsplan : een vierjaarlijks document waarin de sportfederatie, de koepelorganisatie, de organisatie voor de sportieve vrijetijdsbesteding, het G-sportplatform en de organisatie voor risicovechtsporten hun visie, strategie en volledige werking, met inbegrip van hun kwaliteitsbeleid, weergeven; 4° G-sport : de sportparticipatie uitgeoefend door personen met een auditieve, fysieke, psychische, verstandelijke of visuele handicap of beperking; 5° jeugd : personen tot achttien jaar; 6° kansengroep : een geheel van personen die vanwege één of meer gemeenschappelijke persoons- of situationele kenmerken feitelijk ongelijke kansen hebben inzake sportparticipatie en voor wie bijgevolg een specifiek sport- en beweegbeleid noodzakelijk is; 7° koepelorganisatie : een organisatie waarbij erkende sportfederaties en organisaties voor de sportieve vrijetijdsbesteding zich kunnen aansluiten om zich te laten ondersteunen in hun werking als sportfederatie, respectievelijk als organisatie voor de sportieve vrijetijdsbesteding en om gemeenschappelijke belangen te laten behartigen; 8° olympiade : de periode van vier jaar die begint op 1 januari van het jaar na de Olympische Zomerspelen, en die eindigt op 31 december van het jaar van de Olympische Zomerspelen; 9° risicovechtsporten : de sporten waarbij het toegestaan is bepaalde technieken te gebruiken met de intentie de fysieke of psychische integriteit van de tegenstander te verminderen; 10° sport : sportactiviteiten, individueel of in ploegverband, met competitief of recre ...

L'article 32 de la loi du 19 décembre 1939 tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 juin 2014 « complétant la liste des affiliés à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32, alinéa 1, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés » dispose : « Le Roi crée une caisse d'allocations familiales spéciale à laquelle sont affiliés de plein droit : 1° les communes; 2° les établissements publics qui dépendent des communes; 3° les associations de communes; 4° les agglomérations et les fédérations de communes; 5° les établissements publics qui dépendent des agglomérations et des fédérations de communes; 6° les provinces; 7° les établissements publics qui dépendent des provinces; 8° la Commission communautaire flamande et la Commission communautaire française; 9° les organismes économiques régionaux visés aux chapitres II et III de la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique modifiée par le décret du 25 mai 1983 du Conseil régional wallon, sauf pour les membres du personnel pour lesquels ils sont tenus d'octroyer directement les prestations familiales; 10° les organismes désignés par le Roi et visés par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, et ce pour les membres de leur personnel qui ne donnent pas lieu au paiement à l'Office national de sécurité sociale d'une cotisation pour le régime des prestations familiales, pour autant qu'ils ne soient pas tenus de payer directement les prestations familiales à ces membres du personnel.
Artikel 32 van de wet van 19 december 1939 zoals voor het laatst gewijzigd bij artikel 1 van het koninklijk besluit van 29 juni 2014 « tot aanvulling van de in artikel 32, eerste lid, van de samengeordende wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders vervatte lijst van instanties die zijn aangesloten bij de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten », bepaalt : « De Koning richt een bijzonder kinderbijslagfonds op waarbij van rechtswege zijn aangesloten : 1° de gemeenten; 2° de openbare instellingen die afhangen van de gemeenten; 3° de verenigingen van gemeenten; 4° de agglomeraties en de federaties van gemeenten; 5° de openbare instellingen die afhangen van de agglomeraties en van de federaties van gemeenten; 6° de provincies; 7° de openbare instellingen die afhangen van de provincies; 8° de Vlaamse Gemeenschapscommissie en de Franse Gemeenschapscommissie; 9° de gewestelijke economische instellingen bedoeld in de hoofdstukken II en III van de kaderwet van 15 juli 1970 houdende de organisatie van de planning en economische decentralisatie, gewijzigd bij het decreet van 25 mei 1983 van de Waalse Gewestraad, behalve voor de personeelsleden voor wie zij verplicht zijn rechtstreeks de gezinsbijslag toe te kennen; 10° de door de Koning aangewezen instellingen bedoeld bij de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut en dit voor hun personeelsleden die geen aanleiding geven tot het betalen aan de Rijksdienst voor de sociale zekerheid van een bijdrage voor de gezinsbijslag, voor zover ze niet verplicht zijn rechtstreeks gezinsbijslag te betalen aan die personeelsleden.

Art. 247. Les statuts des associations d'assurance mutuelle mentionnent à peine de nullité: 1° la dénomination et le siège de l'association; 2° l'objet en vue duquel l'association est instituée; 3° les conditions et le mode d'admission, de démission et d'exclusion des associés; 4° l'étendue des engagements personnels assumés par les associés quant à la constitution et au maintien d'un fonds social; 5° le fait qu'il n'est possible d'effectuer des paiements en faveur des membres à partir des comptes des associés que si cela ne contrevient pas aux exigences de capital fixées en application des articles 151 à 189 ou, après dissolution de l'entreprise, que si toutes ses autres dettes ont été réglées; 6° le fait que la Banque est avertie au moins un mois à l'avance de tout paiement effectué à partir des comptes des associés à d'autres fins que la résiliation individuelle de l'affiliation et qu'elle peut, pendant ce délai, interdire le paiement; 7° l'organisation et l'administration de l'association, le mode de nomination, les pouvoirs et la durée du mandat des personnes chargées de cette administration; 8° le mode de fixation et de recouvrement des cotisations ou des primes ainsi que des suppléments éventuels en vue du règlement des sinistres; 9° le mode d'établissement et d'approbation des comptes; 10° la procédure à suivre en cas de modification des statuts ou de liquidation de l'association, sans préjudice des dispositions de la présente loi.
Art. 247. De statuten van de onderlinge verzekeringsverenigingen vermelden op straffe van nietigheid: 1° de naam en de zetel van de vereniging; 2° het doel waarvoor de vereniging is opgericht; 3° de voorwaarden en de wijze van toelating, ontslag en uitsluiting van de vennoten; 4° de omvang van de persoonlijke verbintenissen die door de vennoten worden aangegaan met betrekking tot de vorming en instandhouding van een maatschappelijk fonds; 5° het feit dat er vanaf de rekeningen van de vennoten alleen betalingen aan leden mogen worden verricht indien dit verenigbaar is met de kapitaalvereisten die vastgesteld zijn met toepassing van de artikelen 151 tot 189 of, na ontbinding van de onderneming, indien alle andere schulden zijn voldaan; 6° het feit dat de Bank ten minste een maand van tevoren in kennis wordt gesteld van elke betaling vanaf de rekeningen van de vennoten voor andere doeleinden dan de individuele opzegging van het lidmaatschap en dat zij gedurende deze termijn de voorgenomen betaling kan verbieden; 7° de organisatie en het bestuur van de vereniging, de wijze van benoeming, de bevoegdheden en de duur van het mandaat van de personen die met dat bestuur belast zijn; 8° de wijze van vaststelling en inning van de bijdragen of de premies, evenals van de eventuele supplementen voor de afwikkeling van de schadegevallen; 9° de wijze waarop de rekeningen worden opgemaakt en goedgekeurd; 10° de procedure die gevolgd moet worden in geval van wijzigingen in de statuten of van vereffening van de vereniging, onverminderd de bepalingen van deze wet.

fournira des orientations sur l'affiliation et l'association de partenaires qui ne sont pas en mesure de devenir des investisseurs et des partenaires à part entière d'une CCI.
begeleiding bieden inzake aansluiting en vereniging van partners die geen volledige investeerder en partner van een KIG kunnen worden.

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d'autres des syndicats et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts.
1. Eenieder heeft op alle niveaus, met name op politiek, vakverenigings- en maatschappelijk gebied, het recht op vrijheid van vreedzame vergadering en op vrijheid van vereniging, hetgeen mede omvat eenieders recht, ter bescherming van zijn belangen samen met anderen vakverenigingen op te richten of zich daarbij aan te sluiten.