Traduction de «afférentes à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

données afférentes à la vérification de signature
gegevens voor het verifiëren van een handtekening

charge afférente à la profession
beroepsgebonden kosten

données afférentes à la création de signature
gegevens voor het aanmaken van een handtekening

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs
waarborg voor een container

données afférentes à un appel
oproepgegevens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette communication a été suivie, en 2010, par une recommandation de la Commission européenne relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et les demandes des consommateurs et communiquer les données y afférentes*
De mededeling werd in 2010 gevolgd door een aanbeveling van de Europese Commissie inzake het gebruik van de geharmoniseerde methode voor de indeling en rapportage van consumentenklachten en -vragen*

Cette disposition a été traduite dans le budget 2000 par la création d'une ligne de budget SAPARD pour le financement des programmes (ligne B7-010) et d'une seconde ligne (B7-010A) pour les dépenses afférentes à cette assistance.
Deze bepaling is verwerkt in de begroting van 2000 door de invoering van een SAPARD-begrotingslijn voor de financiering van programma's (B7-010) en een voor uitgaven voor deze bijstand (B7-010A).

Lorsque la prime émise à partir du 1 janvier 2018 couvre une période d'assurance qui s'étend avant et après cette date, la partie afférente à la période précédant le 1 janvier 2018 et la partie afférente à la période débutant à cette date peuvent être établies forfaitairement en fonction de la durée respective de ces périodes.
Wanneer de premie uitgegeven vanaf 1 januari 2018 een verzekeringsperiode dekt die vóór en na deze datum loopt kan het deel dat betrekking heeft op de periode vóór 1 januari 2018 en het deel dat betrekking heeft op de periode die op die datum aanvangt, op forfaitaire wijze vastgesteld worden, rekening houdend met de respectieve duur van deze periodes.

Les primes afférentes à cette sous-position sont de coefficient 4.
Hierbij is coëfficiënt 4 van toepassing.

Par dérogation au paragraphe 1, alinéa 1, 1°, l'administration en charge de la taxe sur la valeur ajoutée n'attribue pas de numéro d'identification à la T.V.A. aux personnes physiques assujetties, qui bénéficient du régime visé à l'article 56bis et qui effectuent exclusivement des prestations de services lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° le lieu des prestations de services est situé en Belgique; 2° les prestations de services sont effectuées à des fins étrangères à l'activité économique de l'assujetti; 3° les prestations de services sont exclusivement effectuées pour des personnes physiques qui les destinent à leur usage privé ou celui d'autres personnes; 4° les prestations de services sont uniquement effectuées dans le cadre de conventions qui ont été conclues par l'intermédiaire d'une plateforme électronique agréée par le Roi en vertu de l'article 90, alinéa 1, 1° bis, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 ou d'une plateforme qui est organisée par une autorité publique; 5° les indemnités afférentes aux prestations de services sont uniquement payées ou attribuées au prestataire de services par la plateforme visée au 4° ou par l'intermédiaire de cette plateforme; 6° le chiffre d'affaires constitué des indemnités visées au 5°, y compris toutes les sommes qui ont été retenues par la plateforme ou par l'intermédiaire de cette plateforme, n'excède pas 3 255 euros, indexé conformément à l'article 178, § 1 et § 3, alinéa 1, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, par année calendrier".
In afwijking van paragraaf 1, eerste lid, 1°, kent de administratie belast met de belasting over de toegevoegde waarde geen btw-identificatienummer toe aan de belastingplichtige natuurlijke personen op wie de in artikel 56bis bedoelde regeling van toepassing is en die uitsluitend diensten verrichten, wanneer de volgende voorwaarden vervuld zijn : 1° de plaats van de diensten is in België; 2° de diensten worden verricht voor andere doeleinden dan die van de economische activiteit van de belastingplichtige; 3° de diensten worden uitsluitend verricht voor natuurlijke personen die ze bestemmen voor hun privé-gebruik of dat van andere personen; 4° de diensten worden uitsluitend verricht in het kader van overeenkomsten die tot stand zijn gebracht door tussenkomst van een door de Koning erkend elektronisch platform krachtens artikel 90, eerste lid, 1° bis, tweede lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 of een platform dat door een overheid wordt georganiseerd; 5° de vergoedingen met betrekking tot de diensten worden enkel door het in de bepaling onder 4° bedoelde platform of door tussenkomst van dat platform aan de dienstverrichter betaald of toegekend; 6° de omzet die bestaat uit de vergoedingen bedoeld in de bepaling onder 5°, met inbegrip van alle sommen die door dat platform of door tussenkomst van dat platform zijn ingehouden, bedraagt per kalenderjaar niet meer dan 3 255 euro, geïndexeerd overeenkomstig artikel 178, § 1 en § 3, eerste lid, 2°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992".

E. Passage d'une fonction vers une autre Art. 6. En cas de passage d'une fonction d'une catégorie vers une fonction d'une catégorie supérieure au sein de l'entreprise ou venant d'un autre milieu/secteur professionnel et d'une catégorie inférieure : - L'expérience ou ancienneté reste acquise; - Si l'employé(e) investit directement une nouvelle fonction et les responsabilités y afférentes, il/elle recevra immédiatement le salaire correspondant à la nouvelle catégorie; - L'employé(e) qui doit encore suivre une formation et ne peut en conséquence prendre toutes les responsabilités afférentes à la nouvelle fonction, ne recevra le nouveau salaire qu'au moment de sa nomination à cette fonction avec un maximum de 6 mois à partir de son entrée dans la nouvelle fonction.
E. Overgang van een functie naar een andere Art. 6. Ingeval van overgang van een functie uit een bepaalde categorie naar een functie van een hogere categorie binnen de onderneming of komende uit een ander professioneel milieu/sector uit een functie van een lagere categorie gelden volgende regels : - De ervaring of anciënniteit blijft verworven; - Indien de bediende onmiddellijk de nieuwe functie opneemt en er de verantwoordelijkheid voor draagt, zal hij/zij onmiddellijk het loon genieten van de overeenstemmende categorie; - Indien de bediende eerst nog een opleiding dient te doorlopen en derhalve nog niet de volledige verantwoordelijkheid voor de functie draagt, zal het nieuwe loon van de hogere categorie pas van toepassing zijn op het ogenblik van zijn/haar aanstelling in de nieuwe functie en dit maximum 6 maanden na de start in de nieuwe functie.

Cette approche et les mesures y afférentes font l'objet d'une circulaire commune des ministres de l'Intérieur et de la Justice, ainsi que d'une circulaire du Collège des Procureurs-généraux.
Deze aanpak en de bijhorende maatregelen maken het voorwerp uit van een gemeenschappelijke omzendbrief van de ministers van Binnenlandse Zaken en Justitie, alsook van een omzendbrief vanwege het College van procureurs-generaal.

L'action en paiement des allocations visées aux articles 27bis, dernier alinéa, 27ter et 27quater, se prescrit trois ans après le premier jour qui suit la période de paiement à laquelle ces allocations se rapportent, pour autant que l'action principale en paiement des indemnités afférentes à cette période ne soit pas prescrite (...)". a) De la sorte, si le législateur a souhaité introduire des dispositions particulières pour la prescription des allocations dues par le Fonds des Accidents du Travail en vertu d'un arrêté royal, n'est-ce pas nécessairement parce que, pour ces dernières, l'article 69 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, qui ne traitait en sa version antérieure que de la prescrition de l'action en paiement des indemnités, n'était pas jusque-là applicable? b) Pourriez-vous communiquer votre point de vue sur cette question?
De rechtsvordering tot betaling van de bij de artikelen 27bis, laatste lid, 27ter en 27quater bedoelde bijslagen verjaart na drie jaar vanaf de eerste dag volgend op de betalingsperiode waarop deze bijslagen betrekking hebben, voor zover de hoofdvordering tot betaling van de op deze periode betrekking hebbende vergoedingen niet is verjaard". a) Als de wetgever bijzondere bepalingen invoerde inzake de verjaring van de bijslagen die door het Fonds voor arbeidsongevallen krachtens een koninklijk besluit verschuldigd zijn, betekent dat dan noodzakelijkerwijs niet dat artikel 69 van de Arbeidsongevallenwet van 10 april 1971, die in haar vorige versie alleen over de verjaring van de rechtsvordering tot betaling van de vergoedingen handelde, tot dan op deze bijslagen niet van toepassing was? b) Kunt u uw standpunt met betrekking tot deze kwestie meedelen?

11 Tandis que les articles 10 et 11 de la convention évoquent les obligations afférentes aux importations et aux exportations de produits chimiques inscrits à l’annexe III de cette convention, l’article 12 de cette dernière régit, pour sa part, le cas spécifique des produits non encore inscrits à ladite annexe.
11 Terwijl de artikelen 10 en 11 van het Verdrag van Rotterdam de verplichtingen met betrekking tot de invoer en de uitvoer van in bijlage III opgenomen chemische stoffen opsommen, regelt artikel 12 het specifieke geval van stoffen die nog niet in deze bijlage zijn opgenomen.

Les reliquats du 9e FED ou des FED antérieurs, sauf décision contraire du Conseil de l’Union européenne statuant à l’unanimité, ne peuvent plus être engagés après le 31 décembre 2007 ou la date d’entrée en vigueur du présent cadre financier pluriannuel si elle est postérieure, de même que les montants désengagés après cette date de projets au titre desdits fonds, à l’exception des reliquats et des fonds désengagés après cette date du système visant à garantir la stabilisation des recettes d’exportation de produits de base agricoles (STABEX) au titre des FED antérieurs au 9e FED et des reliquats et des remboursements des montants affectés au financement de la facilité d’investissement, à l’exclusion des bonifications d’intérêts y afférentes.
De resterende bedragen van het negende EOF en de eerdere EOF's kunnen na 31 december 2007 of na de inwerkintreding van het onderhavige meerjarig financieel kader (als dat later is) niet meer worden vastgelegd tenzij de Raad van de Europese Unie met eenparigheid van stemmen een andersluidend besluit neemt, hetzelfde geldt voor middelen die onder deze EOF's aan projecten waren toegewezen, maar na de genoemde datum worden geannuleerd, met uitzondering van de resterende middelen en de na die datum geannuleerde middelen van het stelsel voor de stabilisatie van de exportopbrengsten van landbouwproducten (STABEX) in verband met EOF's voorafgaand aan het negende EOF en resterende bedragen en terugbetalingen van middelen die waren toegewezen aan de investeringsfaciliteit, met uitzondering van de daarmee verband houdende rentesubsidies.