Traduction de «agriculteurs les plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Bondswet inzake de sociale verzekering van landbouwers | federale wet betreffende de sociale verzekering voor landbouwers

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]
landbouwer [ boer | fokker | kweker | landbouwondernemer | pachter | teler | tuinder | wijnbouwer ]

aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs | aides destinées à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs
steun om de vestiging van jonge landbouwers te vergemakkelijken | vestigingssteun voor jonge landbouwers

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

Agriculteurs, subsistance
Landbouwers, voor zelfvoorziening

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation à l'alinéa premier, un agriculteur qui s'est fait identifier dans le SIGeC en tant qu'agriculteur actif au cours d'une année civile communique ses choix par l'intermédiaire du guichet internet fourni par la Banque d'engrais au plus tard le soixantième jour qui suit la date à laquelle il a été identifié en tant qu'agriculteur dans le SIGeC.
In afwijking van het eerste lid maakt een landbouwer die zich in de loop van een kalenderjaar in het GBCS heeft laten identificeren als actieve landbouwer, uiterlijk op de zestigste dag na de dag waarop hij als landbouwer in het GBCS werd geïdentificeerd, zijn keuzes bekend via het door de Mestbank ter beschikking gestelde internetloket.

6° si l'agriculteur repreneur est une société de personnes, ou si une société de personnes est un exploitant de l'agriculteur repreneur, qui en application de l'article 34, § 1, alinéa premier, 2°, a) et b) du décret précité, veut reprendre des droits d'émission d'éléments fertilisants sans réduction de 25 % : une copie de l'acte constitutif de cette société de personnes, ainsi qu'une copie du registre des actions le plus récent ou, en l'absence d'obligation légale de tenir un registre, une déclaration sur l'honneur par l'agriculteur repreneur de la répartition des actions de la société de personnes au moment de l'introduction de la demande de reprise des droits d'émission d'éléments fertilisants ;
6° als de overnemende landbouwer een personenvennootschap is, of als een personenvennootschap een exploitant is van de overnemende landbouwer, die met toepassing van artikel 34, § 1, eerste lid, 2°, a) en b), van het voormelde decreet nutriëntenemissierechten wil overnemen zonder reductie met 25 %: een kopie van de oprichtingsakte van die personenvennootschap, en een kopie van alle wijzigingsakten tot op de datum van de aanvraag, samen met een kopie van het meest recente register van aandelen of, bij ontstentenis van een wettelijke verplichting tot het houden van een register, een verklaring op eer door de overnemende landbouwer van de verdeling van de aandelen van de personenvennootschap op het ogenblik van het indienen van de aanvraag tot overname van de nutriëntenemissierechten;

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.
De nieuwe regels voorzien in de mogelijkheid om binnen elke productsector waardedelingsclausules overeen te komen, en ze geven landbouwers voor het eerst het recht een schriftelijke overeenkomst te vragen (tenzij het gaat om handel met kleine en middelgrote ondernemingen); Eenvoudiger risicobeheersinstrumenten om landbouwers te helpen, met inbegrip van een sectorspecifiek inkomensstabiliseringsinstrument en verbeteringen aan verzekeringsregelingen die compensatie tot 70 % mogelijk maken voor landbouwers van wie de productie of het inkomen met ten minste 20 % is gedaald; Duidelijker regels inzake marktinterventie, die de Commissie in staat stellen snel op te treden om marktfalen aan te pakken zonder dat zij maatregelen inzake publieke interventie of particuliere opslag hoeft toe te passen; Meer flexibiliteit voor de lidstaten om specifieke sectoren van economisch, sociaal of ecologisch belang te ondersteunen door vrijwillige gekoppelde steun, zelfs wanneer in die sectoren geen crisis heerst; Duidelijker regels inzake steun voor landbouwers, met name dankzij meer flexibiliteit op het gebied van de definitie van actieve landbouwers en sterkere stimulansen voor jonge landbouwers, door een stijging van de aanvullende betalingen van 25 % tot 50 % en door alle jonge landbouwers het recht te garanderen op de volledige toekenning van deze betalingen gedurende een periode van vijf jaar, ongeacht wanneer binnen de eerste vijf jaar van hun vestiging zij deze betalingen aanvragen; Verbeterde milieumaatregelen, met inbegrip van eenvoudiger regels inzake gewasdiversificatie en de toevoeging van drie nieuw soorten ecologisch aandachtsgebied gericht op stikstofbindende gewassen, zodat landbouwers en nationale autoriteiten meer opties hebben om op hun specifieke omstandigheden in te spelen.

2. Une contribution financière peut être octroyée uniquement pour les pertes causées par des phénomènes climatiques, ou par une maladie animale ou végétale ou par une infestation parasitaire détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.
2. Er mag alleen financieel worden bijdragen voor door ongunstige weersomstandigheden, dier- of plantenziekten of plagen veroorzaakte verliezen die voor een landbouwer leiden tot een verlies van meer dan 30 % van de gemiddelde jaarproductie in de laatste drie jaar of de gemiddelde productie van drie van de laatste vijf jaren, de hoogste en de laagste productie niet meegerekend.

Ce montant se divise en quatre parties: 1) plus de 240 milliards d'EUR d'aide financière (premier et deuxième programme d'ajustement économique en faveur de la Grèce), 2) près de 42 milliards d'EUR de financements de l'UE (sur la période 2007-2013, consistant en quelque 24 milliards d'EUR versés au titre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion de l'UE, ainsi que des fonds pour la pêche et le développement rural et en quelque 17 milliards d'EUR pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles), 3) plus de 35 milliards d'EUR de financements de l'UE (sur la période 2014-2020, consistant en 20 milliards d'EUR versés au titre des Fonds structurels et d'investissement européens et en plus de 15 milliards d'EUR pour les paiements directs aux agriculteurs et les mesures de soutien aux marchés agricoles) et 4) 100 milliards d'EUR de participation du secteur privé.
Dit bedrag omvat vier delen: 1) meer dan 240 miljard EUR financiële bijstand (eerste en tweede economische aanpassingsprogramma voor Griekenland), 2) bijna 42 miljard EUR EU-financiering in de periode 2007-2013, bestaande uit ongeveer 24 miljard EUR uit de structuurfondsen en het Cohesiefonds van de EU, de visserijfondsen en de fondsen voor plattelandsontwikkeling, en ongeveer 17 miljard EUR voor directe betalingen aan landbouwers en ondersteuningsmaatregelen voor landbouwmarkten; 3) meer dan 35 miljard EUR EU-financiering in de periode 2014-2020, die bestaat uit 20 miljard EUR uit de Europese structuur- en investeringsfondsen en meer dan 15 miljard EUR voor directe betalingen aan landbouwers en ondersteuningsmaatregelen voor landbouwmarkten; en 4) 100 miljard EUR inbreng van de particuliere sector.

Art. 5. Dans l'article 2.1.4.11, § 3, du même arrêté, il est inséré entre l'alinéa 6 et 7 un nouvel alinéa, rédigé comme suit : « Par dérogation à l'alinéa 6, le pourcentage, visé à l'alinéa 6, peut être majoré de 20% pour le groupe d'exploitations agricoles contribuant pour 50% ou plus à la valeur critique de dépôt d'un habitat qui se situe au sein d'une zone régie par la directive « Habitats », dans la mesure où il s'agit de jeunes agriculteurs ou d'agriculteurs qui se sont installés pendant la période de cinq ans précédant la date de la demande».
Art. 5. In artikel 2.1.4.11, § 3, van hetzelfde besluit wordt tussen het zesde en het zevende lid een lid ingevoegd, dat luidt als volgt: "In afwijking van het zesde lid kan het percentage, vermeld in het zesde lid, met 20% worden verhoogd voor de groep van landbouwbedrijven die meer dan of gelijk aan 50% bijdragen aan de kritische depositiewaarde van een habitat dat zich binnen een Habitatrichtlijngebied bevindt, voor zover het jonge landbouwers of voor landbouwers die zich hebben gevestigd in de periode van vijf jaar voorafgaand aan de datum van de aanvraag".

Enfin les articles 216 et 217, CIR 92, prévoient que le taux de l'ISoc. est fixé : - à 21,5 % pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge; - à 5 % pour certaines sociétés de logement (voir art. 216, 2°, b), CIR 92); - à 16,5 % en ce qui concerne les sommes imposables à l'occasion d'une opération visée aux articles 210, § 1, 5°, et 211, § 1, al. 6, CIR 92; - à 25 % en ce qui concerne les plus-values sur certaines actions ou parts qui sont réalisées ou constatées à l'occasion du partage de l'avoir social d'une société dissoute, et qui ne sont pas visées à l'article 192, § 1, alinéa 1, CIR 92, en raison du fait que les actions ou parts n'ont pas été détenues en pleine propriété pendant une période ininterrompue d'au moins un an (voir art. 217, alinéa 1, 2°, CIR 92); - à 0,40 % en ce qui concerne les plus-values visées à l'article 192, § 1, alinéa 1, CIR 92, lorsqu'elles sont réalisées ou constatées par une société qui, sur la base de l'article 15, §§ 1 à 6, du Code des sociétés, n'est pas considérée comme petite société pour l'exercice d'imposition afférent à la période imposable au cours de laquelle la plus-value est réalisée ou constatée; - à 5 % en ce qui concerne les subsides en capital et en intérêts qui sont payés, dans le respect de la réglementation européenne en matière d'aide d'état à des agriculteurs par les institutions régionales compétentes dans le cadre de l'aide à l'agriculture en vue de l'acquisition ou de la constitution d'immobilisations incorporelles et corporelles.
De artikelen 216 en 217, WIB 92, tenslotte, bepalen dat het tarief van de Ven.B wordt vastgesteld op: - 21,5 % voor het Belgische Interventie- en Restitutiebureau; - 5 % voor bepaalde vennootschappen voor huisvesting (zie artikel 216, 2°, b), WIB 92). - 16,5 % voor wat de belastbare bedragen betreft bij een in de artikelen 210, § 1, 5° en 211, § 1, zesde lid, WIB 92, vermelde verrichting; - 25 % wat de meerwaarden betreft op bepaalde aandelen die verwezenlijkt of vastgesteld zijn bij de verdeling van het vermogen van een ontbonden vennootschap en die niet zijn bedoeld in artikel 192, § 1, 1°, WIB 92, omdat de aandelen niet gedurende een ononderbroken periode van ten minste één jaar in volle eigendom werden behouden (artikel 217, eerste lid, 2°, WIB 92); - 0,40 % wat de meerwaarden betreft als bedoeld in artikel 192, § 1, eerste lid, WIB 92, als zij worden verwezenlijkt of vastgesteld door een vennootschap die, voor het aanslagjaar dat verbonden is aan het belastbaar tijdperk waarin de meerwaarde werd verwezenlijkt of vastgesteld, op grond van artikel 15, §§ 1 tot 6, van het Wetboek van vennootschappen niet als kleine vennootschap wordt aangemerkt; - 5 % met betrekking tot de kapitaal- en interestsubsidies die, met inachtneming van de Europese reglementering inzake staatssteun, door de bevoegde gewestelijke instellingen aan landbouwers worden toegekend in het raam van de steun aan de landbouw, om immateriële en notariële vaste activa aan te schaffen of tot stand te brengen.

Lors de cette dernière (réunion ministérielle), la Belgique attend des résultats concrets qui devront être implémentés le plus rapidement possible afin de revaloriser au mieux le métier d'agriculteur mais aussi de renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs au sein des acteurs de la chaîne alimentaire.
Tijdens deze laatste (ministeriële) vergadering verwacht België concrete resultaten die zo snel mogelijk geïmplementeerd zullen moeten worden om het beroep van landbouwer zo goed mogelijk op te waarderen, en om de onderhandelingspositie van de landbouwers ten opzichte van de actoren in de voedselketen te versterken.

Question n° 6-569 du 30 mars 2015 : (Question posée en néerlandais) De plus en plus d'agriculteurs sécurisent leurs étables et leurs pâturages à l'aide de caméras de surveillance ou de grillages ne pouvant être ouverts que grâce à des codes d'accès.
Vraag nr. 6-569 d.d. 30 maart 2015 : (Vraag gesteld in het Nederlands) Steeds meer boeren beveiligen hun stallen en weilanden met camera's of met hekwerken met toegangscodes.

Question n° 6-570 du 30 mars 2015 : (Question posée en néerlandais) De plus en plus d'agriculteurs sécurisent leurs étables et leurs pâturages à l'aide de caméras de surveillance ou de grillages ne pouvant être ouverts que grâce à des codes d'accès.
Vraag nr. 6-570 d.d. 30 maart 2015 : (Vraag gesteld in het Nederlands) Steeds meer boeren beveiligen hun stallen en weilanden met camera's of met hekwerken met toegangscodes.