Vertaling van "ainsi aurait-on pu doter " (Frans → Nederlands) :

Ainsi aurait-on pu doter d'une base solide, en droit et quant au contenu, une loi adaptée, définissant ces conditions particulières, à laquelle le parti de l'intervenant aurait pu se rallier aussi, mais qui fait à présent défaut.
Op deze wijze kon een aangepaste wet die deze bijzondere voorwaarden omschrijft een inhoudelijk én juridisch solide basis krijgen, die ook door de partij van het lid kon aanvaard worden, maar die thans ontbreekt.

Il en va d'autant plus ainsi que l'on n'aperçoit pas la raison pour laquelle le législateur décrétal n'aurait pas pu adopter la disposition en cause avant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2012 puisqu'il était informé, un an avant cette date, du choix des communes concernées d'organiser le vote automatisé lors de ces élections.
Dat geldt des te meer daar men niet inziet waarom de decreetgever de in het geding zijnde bepaling niet zou hebben kunnen aannemen vóór de organisatie van de lokale verkiezingen van 14 oktober 2012, aangezien hij één jaar vóór die datum op de hoogte was van de keuze van de betrokken gemeenten om voor die verkiezingen de geautomatiseerde stemming te organiseren.

M. Nollet s'étonne également que, lors de la déclaration gouvernementale de rentrée, le premier ministre se soit limité à dresser le constat du travail de la commission et ce, alors que le gouvernement aurait déjà pu faire siennes les conclusions ainsi que les options présentées aujourd'hui.
De heer Nollet vindt het ook vreemd dat de eerste minister er zich in zijn regeringsverklaring toe beperkt heeft een stand van zaken op te maken van het werk van de commissie, terwijl de regering ook al de conclusies en opties die nu worden voorgesteld, had kunnen meedelen.

Des doutes ont ainsi été émis sur la présence physique de l'or dans les coffres, laissant penser que l'or y officiellement déposé aurait pu être vendu ou prêté à des tiers, sans le consentement du déposant.
Er werden zodoende twijfels geuit over de fysieke aanwezigheid van het goud in de koffers en er werd geopperd dat het goud dat er officieel gedeponeerd wordt misschien aan derden werd verkocht of uitgeleend, zonder instemming van de bewaargever.

Cette estimation du risque tient compte de la probabilité que le train ait ainsi atteint un point dangereux et de la gravité d'un accident qui aurait dès lors pu en résulter.
Deze risico-inschatting houdt rekening met de kans dat de trein aldus een gevaarlijk punt heeft bereikt en de ernst van een ongeval dat aldus het mogelijk gevolg had kunnen zijn.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Cette décision a été prise compte tenu des nombreuses demandes introduites par des jeunes pour un job étudiant alors que le nombre d'emplois à pourvoir est relativement limité et que personne n'aurait ainsi pu travailler plus de cinq jours durant.
De aanleiding voor deze beslissing lag in de vele aanvragen van jongeren voor een job bij de stad, terwijl er relatief weinig werk te verdelen viel. Dit had tot gevolg dat er niemand langer dan vijf dagen zou kunnen werken.

Günther Verheugen, vice-président de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par remercier le rapporteur, M. Schwab, ainsi que les rapporteurs fictifs pour leur participation et pour leur coopération constructive, sans lesquelles un accord n’aurait pas pu être trouvé en deuxième lecture.
Günther Verheugen, vice-voorzitter van de Commissie (DE) Mijnheer de Voorzitter, dames en heren, allereerst wil ik de rapporteur, de heer Schwab, en de schaduwrapporteurs danken voor hun toewijding en hun constructieve samenwerking. Zonder hen zou er nooit overeenstemming in deze tweede lezing zijn bereikt.