Traduction de «ainsi qu’aux services » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol betreffende de plaats van de zetels van de instellingen, van bepaalde instanties, organen, organisaties en diensten van de Europese Unie | Protocol betreffende de plaats van de zetels van de instellingen, van bepaalde organen en diensten van de Europese Gemeenschappen en van Europol

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas
Aanbeveling van de Raad inzake de uitrusting voor de herkenning van valse en vervalste documenten bij de visumdiensten van de buitenlandse vertegenwoordigingen en bij de binnenlandse diensten die bevoegd zijn voor de afgifte en verlenging van visa

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
meerjarenprogramma (1998-2002) voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deeelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | meerjarenprogramma voor activiteiten in de nucleaire sector, met betrekking tot de veiligheid van het vervoer van radioactieve stoffen en de veiligheidscontrole en industriële samenwerking teneinde bepaalde veiligheidsaspecten van de kerninstallaties in de landen die nu deelnemen aan het TACIS-programma te bevorderen | SURE-programma | SURE [Abbr.]

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
Factoren die de gezondheidstoestand beïnvloeden en contacten met gezondheidszorg (Z00-Z99)

représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients
medewerker klantenservice | vertegenwoordiger naverkoopdienst | klantenservicemedewerker | vertegenwoordiger klantenservice

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]
dienst van algemeen belang [ dienst van algemeen economisch belang ]

enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux
attaché controle kansspelen | juriste Kansspelautoriteit | controleur kansspelen | inspecteur kansspelen

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
officier administratie | officier administratie, economie en personeel | officier militaire administratie | onderofficier administratie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1° Gestion efficace des moyens (finances, infrastructure et personnel) attribués au CEGESOMA selon les règles en vigueur dans la fonction publique et conformément aux accords au sein de l'établissement ; 2° Diriger, encadrer et évaluer le personnel du CEGESOMA ; 3° S'occuper du bien-être psychosocial des collaborateurs du CEGESOMA, promouvoir leurs talents et le partage des connaissances ; 4° Assumer la responsabilité finale de la communication externe relative aux programmes et aux activités de recherche ainsi qu'aux activités de service public scientifique liées aux missions du CEGESOMA, et ce en concertation étroite avec le responsable de la direction opérationnelle II. 4.2.2. Domaines de résultats complémentaires : activités de service public scientifique (30 % de l'emploi du temps): 1° participer à des rencontres scientifiques permettant à l'établissement de développer ses sources de recherches, de diffuser son expertise et ses bonnes pratiques, de collecter toute information scientifique utile au développement des activités de service public, aux digital humanities et à la formation des collections ; 2° réaliser de manière autonome, en proposant le cas échéant des innovations et de nouveaux concepts, des publications de service public scientifique destinées à différents publics; 3° lancer des projets de recherche permettant à l'établissement et au chercheur, via des financements internes et externes, de développer un partenariat/réseau de recherche scientifique aux niveaux local, national ou international, ainsi que d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ; 4° contribuer à une plus grande intégration du CEGESOMA au sein des Archives de l'Etat ; 5° contribuer à la réalisation des missions générales des Archives de l'Etat et développer une connaissance ou expertise fonctionnelle au profit des Archives de l'Etat.
1° Doelmatig beheren van de middelen (financiën, infrastructuur en personeel) die volgens de vigerende regels van het openbaar ambt en de afspraken binnen de instelling aan CEGESOMA worden toegekend; 2° Aansturen, coachen en evalueren van het personeel van CEGESOMA; 3° Instaan voor het psychosociaal welzijn van de medewerkers van CEGESOMA, het bevorderen van hun kansen en van het delen van kennis; 4° Eindverantwoordelijkheid dragen voor de externe communicatie rond onderzoekspro-gramma's en -activiteiten en de activiteiten van openbare wetenschappelijke dienstverlening die verband houden met de opdrachten van CEGESOMA in nauw overleg met de verantwoordelijke voor de operationele directie II. 4.2.2. Bijkomende resultaatsgebieden: wetenschappelijke dienstverlening (30 % van de tijdsbesteding) : 1° deelnemen aan wetenschappelijke bijeenkomsten die de operationele directie toelaten zijn onderzoeksbronnen te ontwikkelen, zijn kennis en zijn goede praktijken mee te delen, nuttige wetenschappelijke informatie te verzamelen voor de ontwikkeling van publieksgerichte activiteiten, digital humanities en collectievorming ; 2° het realiseren, op autonome wijze, en indien nodig door innovaties en nieuwe concepten voor te stellen, van publicaties voor de wetenschappelijke dienstverlening, bestemd voor het ruime publiek; 3° onderzoeksprojecten opstarten die de instelling en de onderzoeker toelaten, via interne en externe financiering, een partnerschap /netwerk van wetenschappelijk onderzoek op lokaal, nationaal of internationaal vlak te ontwikkelen evenals nieuwe wetenschappelijke kennis te verwerven; 4° bijdragen tot de verdere integratie van CEGESOMA binnen het Rijksarchief ; 5° bijdragen tot de verwezenlijking van de algemene opdrachten van het Rijksarchief alsook een functionele kennis of expertise ontwikkelen ten gunste van het Rijksarchief.

Art. 3. Dans l'article 4 du même règlement, l'alinéa 1 est remplacé par ce qui suit : "Pour pouvoir être agréés par la FSMA, les programmes de formation visés aux articles 3 et 5 et les examens visés à l'article 3 couvrent au moins les domaines mentionnés ci-dessous : A. Module destiné aux compliance officers des entreprises réglementées visées à l'article 1, 1°, a), b) et c) : - le cadre légal et réglementaire régissant la fonction de compliance officer et les missions y afférentes; - les règles de conduite prévues dans la sous-section 3 du Chapitre II de la loi du 2 août 2002, ainsi que leurs dispositions d'exécution; - les dispositions réglementaires prises conformément à l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 afin de promouvoir le traitement honnête, équitable et professionnel des parties intéressées; - la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, ainsi que ses dispositions d'exécution; - les dispositions relatives aux exigences organisationnelles des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, visées à l'article 45, § 1, 3°, f) de la loi du 2 août 2002; - les règles de conduite applicables à ces institutions lors de la fourniture de consultations en planification financière, telles que prévues dans le Chapitre III de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées, ainsi que leurs dispositions d'exécution; - les autres règles du Chapitre II de la loi du 2 août 2002 relative aux marchés d'instruments financiers et aux transactions sur instruments financiers applicables aux entreprises réglementées visées, ainsi que leurs dispositions d'exécution; - les dispositions des législations relatives aux organismes de placement collectifs visées à l'article 87bis, § 1, b) et c) de la loi du 2 août 2 ...
Art. 3. In artikel 4 van hetzelfde reglement wordt het eerste lid vervangen als volgt : "Om door de FSMA te kunnen worden erkend, moeten de in de artikelen 3 en 5 bedoelde opleidingsprogramma's en de in artikel 3 bedoelde examens ten minste de hierna vermelde domeinen bestrijken : A. Module voor de complianceofficers van de gereglementeerde ondernemingen als bedoeld in artikel 1, 1°, a), b) en c) : - het wettelijk en reglementair kader voor de functie en de opdrachten van een complianceofficer; - de gedragsregels als bedoeld in onderafdeling 3 van hoofdstuk II van de wet van 2 augustus 2002, en hun uitvoeringsbepalingen : - de conform artikel 45, § 2 van de wet van 2 augustus 2002 vastgestelde reglementaire bepalingen teneinde de loyale, billijke en professionele behandeling van de belanghebbende partijen te bevorderen; - de wet van 22 maart 2006 betreffende de bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten en de distributie van financiële instrumenten, en haar uitvoeringsbepalingen; - de bepalingen betreffende de organisatorische vereisten voor de kredietinstellingen en de beleggingsondernemingen als bedoeld in artikel 45, § 1, 3°, f) van de wet van 2 augustus 2002; - de gedragsregels die van toepassing zijn op deze instellingen wanneer zij raad verstrekken over financiële planning als bedoeld in hoofdstuk III van de wet van 25 april 2014 inzake het statuut van en het toezicht op de onafhankelijk financieel planners en inzake het verstrekken van raad over financiële planning door gereglementeerde ondernemingen, en hun uitvoeringsbepalingen; - de overige regels van hoofdstuk II van de wet van 2 augustus 2002 over de markten voor financiële instrumenten, en de regels over de verrichtingen in financiële instrumenten die van toepassing zijn op de betrokken gereglementeerde ondernemingen, en hun uitvoeringsbepalingen; - de bepalingen van de wetgevingen over de instellingen voor collectieve belegging als bedoeld in artikel 87bis, § 1, b) en c) van de wet van 2 augustu ...

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier : a) en veillant à ce qu'elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l'abri des risques d'intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation; b) en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l'auteur de l'infraction s'évade ou est libéré temporairement ou définitivement; c) en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d'accusation retenus, du déroulement général de l'enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue; d) en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d'être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés; e) en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte; f) en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l'image de la victime puissent être prises; g) en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d'infractions à l'intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités; h) en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu'elles fournissent des éléments de preuve; i) en permettant aux victimes de témoigner en salle d'audience, conformément aux règles prévues par leur ...
De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om de rechten en belangen van slachtoffers te beschermen, met inbegrip van hun bijzondere behoeften als getuigen, tijdens alle fasen van het onderzoek en de gerechtelijke procedure, en met name door: a) hen, alsmede hun familie en getuigen, te beschermen tegen intimidatie, vergelding en de mogelijkheid dat zij opnieuw slachtoffer worden; b) te waarborgen dat de slachtoffers in elk geval worden geïnformeerd wanneer zij en hun familie gevaar zouden kunnen lopen wanneer de pleger ontsnapt of tijdelijk of definitief wordt vrijgelaten; c) hen onder de voorwaarden voorzien in hun nationale recht te informeren over hun rechten, de voorzieningen waarover zij kunnen beschikken en het gevolg dat is gegeven aan hun aangifte, de telastelegging, het algemene verloop van het onderzoek of de procedure en hun rol daarin alsmede de uitkomst van hun zaak; d) slachtoffers in de gelegenheid te stellen, op een wijze die verenigbaar is met de procedureregels van het nationale recht, te worden gehoord, bewijzen aan te dragen en hun opvattingen, behoeften en punten van zorg te laten presenteren, rechtstreeks of via een tussenpersoon, en in overweging te worden genomen; e) slachtoffers te voorzien van passende ondersteuning zodat hun rechten en belangen naar behoren kenbaar worden gemaakt en in aanmerking worden genomen; f) te waarborgen dat er maatregelen kunnen worden getroffen om de privacy en reputatie van het slachtoffer te beschermen; g) te waarborgen dat contact tussen slachtoffers en daders binnen de gerechtsgebouwen en die van de handhavende instanties zo veel mogelijk wordt vermeden; h) de slachtoffers bij te laten staan door onafhankelijke en competente tolken wanneer ze partij zijn in een procedure of bewijs aanvoeren; i) de slachtoffers in de gelegenheid te stellen in de rechtszaal een getuigenverklaring af te leggen in overeenstemming met de regels van het nationale recht zonder fysiek aanwezig te zij ...

3. Description des activités 3.1. Activités générales -> Participe au rôle de garde -> Assure l'organisation et la gestion des interventions auxquelles il participe -> Veille au respect de l'hygiène, de l'ordre et de la discipline -> Veille au respect des consignes et mesures de sécurité -> Assure le suivi des manquements et initie, s'il y a lieu, les procédures disciplinaires -> Assure le suivi des procédures d'évaluation et des rapports de stage -> Accomplit régulièrement ses missions d'officier technicien en prévention 3.2. Activités spécifiques 3.2.1. Gestion -> Rédige un rapport d'intervention après chaque intervention qu'il a dirigée -> Contrôle les rapport d'intervention établis pas ses subordonnés après chaque intervention -> Organise un débriefing technique après toute intervention à caractère particulier -> Assure et contrôle le suivi du travail des adjudants, sergents, chefs d'atelier et chefs de poste -> Planifie et contrôle la bonne exécution des tests standards et des inspections du matériel et de l'équipement -> Contrôle la réalisation des inventaires ainsi que l'entretien des véhicules et des lieux de travail 3.2.2. Management -> Veille à l'affectation effective et équitable du personnel aux postes de travail en rapport avec la charge de travail réelle -> Contrôle les présences, le respect des horaires ainsi que l'attribution des congés -> Répond aux questions des membres du personnel concernant les tâches à accomplir -> Veille aux bonnes relations au sein des équipes 3.2.3. Formation -> Veille à la formation (exercices journaliers) des membres du personnel placés sous sa responsabilité pendant les gardes, notamment à la bonne compréhension de la matière et à sa bonne mise en oeuvre sur le terrain -> Veille à sa propre formation 3.2.4. Information -> Participe à la reprise de la garde -> Communique au commandant de semaine, les malades en service et AT, la suppression de véhicules ainsi que les accidents survenus aux véhicules -> Assure la diffusion ...
3. Beschrijving van de activiteiten 3.1. Algemene activiteiten -> Neemt deel aan de wachtrol -> Zorgt voor de organisatie en het beheer van de interventies waaraan hij deelneemt -> Zorgt ervoor dat de hygiëne-, orde- en disciplinevoorschriften nageleefd worden -> Zorgt ervoor dat de veiligheidsvoorschriften en -maatregelen nageleefd worden -> Zorgt voor de opvolging van mankementen en zal in voorkomend geval tuchtprocedures inleiden -> Zorgt voor de opvolging van de evaluatieprocedures en de stageverslagen -> Vervult regelmatig zijn opdrachten als officier technicus-brandvoorkoming 3.2. Specifieke activiteiten 3.2.1. Beheer -> Stelt een interventierapport op na elke interventie die hij geleid heeft -> Controleert de de door zijn ondergeschikten na elke interventie opgestelde interventierapporten -> Organiseert een technische debriefing na elke interventie met specifiek karakter -> Zorgt voor de opvolging van en de controle op het werk van de adjudanten, sergeanten, aterlierchefs en postchefs -> Maakt de planning op van de standaardtesten en inspectiebladen van materieel en uitrusting en controleert of zij goed zijn uitgevoerd -> Controleert de uitvoering van inventarissen, onderhoud van de voertuigen en de werkplaatsen 3.2.2. Management -> Ziet toe op de effectieve en rechtvaardige affectatie van het personeel in de werkposten rekening houdend met de reële werklast -> Controleert aanwezigheden, inachtname van de uurroosters en toekenning van verloven -> Beantwoordt vragen van personeelsleden met betrekking tot de uit te voeren taken -> Ziet toe op de goede verstandhouding tussen de ploegen 3.2.3. Opleiding -> Ziet toe op de opleiding (dagelijkse oefeningen) van de personeelsleden die onder zijn bevoegdheid vallen tijdens de wachten, met de nadruk op het begrijpen van de materie en de goede praktijkuitwerking ervan op het terrein -> Zorgt voor zijn eigen opleiding 3.2.4. Informatie -> Neemt deel aan de aflossing van de wacht -> Communiceert de commandant van week ove ...

A la date fixée par le Gouvernement et au plus tard pour le 1 septembre 2018, chaque établissement élabore un plan de pilotage pour une période de 6 ans, selon les modalités arrêtées par le Gouvernement, et comprenant notamment les points suivants : a) la stratégie déployée pour arriver à la réussite de chaque élève et lui permettre de maitriser les apprentissages et d'atteindre les objectifs attendus ; b) la stratégie en matière de travail en équipe de l'ensemble des enseignants de l'établissement et de l'accueil et de l'accompagnement des nouveaux enseignants ; c) la stratégie de l'établissement en matière de formation continuée de son personnel, notamment sur les thèmes ou matières lui permettant d'offrir des soutiens spécifiques aux équipes pédagogiques et aux élèves ; d) la stratégie de l'établissement pour lutter contre l'échec scolaire, le décrochage scolaire et le redoublement ; e) la stratégie de l'établissement en matière d'insertion des outils numériques dans les apprentissages et la gouvernance de l'établissement ; f) la stratégie de l'établissement en matière d'intégration des élèves, conformément à ce qui est prévu à l'alinéa 3 du paragraphe 1, ainsi que la stratégie en matière d'aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques reconnus ; g) la stratégie de partenariat et de collaboration avec les parents des élèves de l'établissement, en concertation avec le conseil de participation; h) la stratégie d'apprentissage et d'accès à la culture et à la lecture ainsi que les collaborations nouées avec les institutions culturelles et de lecture publique de la zone ; i) la stratégie d'apprentissage et d'accès aux sports ainsi que les collaborations avec les institutions sportives de la zone ; j) la description, en cas d'offre d'enseignement qualifiant, des partenariats noués avec les entreprises et employeurs du secteur concerné ; k) le dispositif de prévention et de prise en charge des discriminations et des violences au sein de l'éta ...
Op de door de Regering bepaalde datum en ten laatste voor 1 september 2018, stelt iedere inrichting een sturingsplan op voor een periode van 6 jaar, volgens de nadere regels bepaald door de Regering, met inbegrip inzonderheid van de volgende elementen: de gekozen strategie om de leerling in staat te stellen met succes zijn studies te volgen en het hem mogelijk te maken om het leerproces te beheersen en aldus de verwachte doelstellingen te bereiken; de strategie inzake teamwerk voor het geheel van de leerkrachten van de inrichting en inzake onthaal en begeleiding van de nieuwe leerkrachten; de inrichtingsstrategie inzake voortgezette opleiding van het personeel, inzonderheid over de thema's en stoffen die de inrichting de mogelijkheid beiden om specifieke steun te verlenen aan de pedagogische teams en de leerlingen; de inrichtingsstrategie om de strijd aan te binden tegen het zakken, het afhaken en het blijven zitten; de inrichtingsstrategie inzake integratie van digitale instrumenten in de leerprocessen en het beheer van de inrichting; de inrichtingsstrategie inzake integratie van de leerlingen, overeenkomstig hetgeen bepaald is in het derde lid van paragraaf 1, alsook de strategie inzake redelijke aanpassingen voor leerlingen met bijzondere behoeften die erkend zijn; de strategie inzake partnerschap en medewerking met de ouders van de leerlingen van de inrichting, in overleg met de deelnemingsraad; de leerstrategie en de strategie voor de toegang tot cultuur en lezen alsook de samenwerkingsbanden gelegd met de culturele instellingen en de instellingen voor openbare lectuurvoorziening van de zone; de leerstrategie en de strategie voor de toegang tot sportactiviteiten alsook de samenwerkingsbanden geweven met de sportinstellingen van de zone; de beschrijving, in geval van een aanbod van kwalificerend onderwijs, van de partnerschappen aangegaan met de bedrijven en werkgevers van de betrokken sector; het stelsel voor de preventie en het wegwerken van discrimi ...

C'est ainsi que la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité prévoit en son article 19 alinéa 1 que : « Les services de renseignement et de sécurité ne communiquent les renseignements visés à l'article 13, deuxième alinéa, qu'aux ministres et autorités administratives et judiciaires concernés, aux services de police et à toutes les instances et personnes compétentes, conformément aux finalités de leurs missions ainsi qu'aux instances et personnes qui font l'objet d'une menace visée aux articles 7 et 11 ».
Artikel 19, eerste lid, van de wet van 30 november 1998 houdende regeling van de inlichtingen- en veiligheidsdiensten bepaalt : « De inlichtingen- en veiligheidsdiensten delen de inlichtingen bedoeld in artikel 13, tweede lid, slechts mee aan de betrokken ministers en de betrokken gerechtelijke en administratieve overheden, aan de politiediensten en aan alle bevoegde instanties en personen overeenkomstig de doelstellingen van hun opdrachten, alsook aan de instanties en personen die het voorwerp zijn van een bedreiging bedoeld in de artikelen 7 en 11 ».

Une attention particulière sera accordée aux services liés à la main-d'oeuvre, aux entreprises, à la distribution, à la finance, au tourisme, à la culture ainsi qu'aux services de construction et d'ingénierie connexes, en vue d'en améliorer la compétitivité et d'accroître ainsi la valeur et le volume de leurs échanges de biens et de services.
Bijzondere aandacht wordt besteed aan diensten op het gebied van arbeidskrachten, bedrijven, distributie, financiën, toerisme, cultuur en de bouw en de daarmee verbandhoudende technische diensten met het oog op verhoging van het concurrentievermogen van deze landen zodat de handel in goederen en diensten van deze landen in waarde en omvang toeneemt.

Ainsi, par exemple, l'Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst (AIVD) néerlandais ne dispose toujours pas du pouvoir d'obliger les pouvoirs publics à communiquer sur demande toutes les données pertinentes en leur possession. Il n'a pas non plus la possibilité d'obtenir la totalité des données bancaires de la part du secteur privé (Van Daele, D. et Vangeebergen, B., Inlichtingendiensten en strafprocedure in Nederland, Duitsland en Frankrijk, Antwerpen, Intersentia, 2006, 11 (en cours d'impression), (Une proposition de loi est cependant à l'étude aux Pays-Bas, visant à créer une obligation de transmettre ces données aux services de renseignement (Modification de la Loi relative aux services de renseignement et de sécurité 2002 concernant l'amélioration des moyens d'enquête octroyées à ces services et les mesures à adopter à l'encontre des menaces terroristes et autres relativement à la sécurité nationale, ainsi que d'autres modifications).
Zo bijvoorbeeld beschikt de Nederlandse algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst (AIVD) momenteel niet over de mogelijkheid om openbare besturen te verplichten alle relevante gegevens waarover ze beschikken, op eerste verzoek toe te zenden noch over de mogelijkheid om vanwege de private sector alle bankgegevens te bekomen (Van Daele, D. en Vangeebergen, B., Inlichtingendiensten en strafprocedure in Nederland, Duitsland en Frankrijk, Antwerpen, Intersentia, 2006, 11 (in druk) (Wel ligt er momenteel in Nederland een wetsvoorstel ter tafel waarbij men een verplichting in het leven wil roepen om die gegevens toe te zenden aan de inlichtingendiensten (Wijziging van de Wet op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten 2002 in verband met de verbetering van de mogelijkheden van de inlichtingen- en veiligheidsdiensten om onderzoek te doen naar en maatregelen te nemen tegen terroristische en andere gevaren met betrekking tot de nationale veiligheid alsmede enkel andere wijzigingen).

Ce montant est affecté au Fonds d'équipements et de services collectifs dont question ci-avant et destiné à financer les services visés aux arrêtés royaux du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aides familiales, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi de subventions, du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions et du 17 juillet 1991 fixant, en ce qui concerne les institutions et services qui organisent l'accueil d'enfants malades et l'accueil en dehors des heures régulières de travail, d'enfants de travailleurs salariés âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions.
Dit bedrag wordt toegewezen aan het Fonds voor collectieve uitrustingen en diensten, waarvan sprake is hierboven, en is bestemd voor de financiering van de diensten bedoeld in de koninklijke besluiten van 20 mei 1974 tot vaststelling, wat de diensten voor gezinshulp betreft, van de wijze waarop het Fonds voor collectieve uitrustingen en diensten werkt en van de regelen voor het verlenen van tegemoetkomingen, van 25 september 1974 tot vaststelling, wat de bewaarplaatsen voor kinderen van 0 tot 3 jaar betreft, van de wijze waarop het Fonds voor collectieve uitrustingen en diensten werkt en van de regelen voor het verlenen van tegemoetkomingen, en van 17 juli 1991 tot vaststelling, wat de instellingen en diensten betreft die de opvang van zieke kinderen en de opvang buiten de normale werktijden van werknemerskinderen van 0 tot 3 jaar organiseren, van de wijze waarop het Fonds voor collectieve uitrusting en diensten werkt en van de regels voor het verlenen van tegemoetkomingen.