Vertaling van "ainsi également repris " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le contenu de l'article 145, alinéa 2, de l'arrêté royal précité est ainsi également repris, moyennant un délai plus court (dans les trente jours après le choix du projet) que celui figurant dans ledit article 145 (quarante-huit jours).
Hierbij wordt de inhoud van artikel 145, tweede lid van het hoger aangehaald besluit hernomen, waarbij echter wel een kortere termijn (binnen dertig dagen na de keuze van het ontwerp) wordt voorzien dan in het zonet vermeld artikel 145 (achtenveertig dagen).

En effet, l'article 185, § 2, alinéa 1, point b, stipule: "Lorsque, dans les bénéfices d'une société sont repris des bénéfices qui sont également repris dans les bénéfices d'une autre société, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par cette autre société si les conditions convenues entre les deux sociétés avaient été celles qui auraient été convenues entre des sociétés indépendantes, les bénéfices de la première société sont ajustés d'une manière appropriée".
In artikel 185, § 2, eerste lid, punt b wordt er immers gestipuleerd: "indien in de winst van een vennootschap winst is opgenomen die eveneens is opgenomen in de winst van een andere vennootschap, en de aldus opgenomen winst bestaat uit winst die deze andere vennootschap zou hebben behaald indien tussen de twee vennootschappen zodanige voorwaarden zouden zijn overeengekomen als tussen onafhankelijke vennootschappen zouden zijn overeengekomen, wordt de winst van de eerstbedoelde vennootschap op passende wijze herzien".

3. Les montants réellement versés aux communes concernées au cours des cinq dernières années ainsi que le pourcentage de ces recettes par rapport aux recettes totales des additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques sont également repris dans le tableau mentionné ci-avant.
3. De werkelijke, aan de betrokken gemeenten, gestorte bedragen van de laatste vijf jaar alsook het percentage van deze ontvangsten in verhouding tot de totale, aanvullende gemeentelijke ontvangsten bij de personenbelasting, zijn eveneens opgenomen in de bovenvermelde tabel.

Le nombre maximum de jours prestables de l'ouvrier occupé à temps plein pendant le trimestre est égal à tous les jours pendant lesquels un ouvrier à temps plein pourrait théoriquement travailler dans un régime 5 jours pendant le trimestre (pour autant que ceci soit repris ainsi dans la convention collective de travail ou dans le règlement de travail).
Het maximum aantal werkbare dagen van de voltijds tewerkgestelde arbeider in het kwartaal is gelijk aan alle dagen waarop een voltijdse arbeider in een 5-dagenstelsel in het kwartaal theoretisch zou kunnen werken (voor zover dit aldus wordt opgenomen in de collectieve arbeidsovereenkomst of in het arbeidsreglement).

Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'est effectuée en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs); que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté (ayant abouti à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000) et des données visées à l'annexe 3 ont permis aux réclamants de formuler leurs remarques en connaissance de cause, disposant d'informations sur les objectifs de conservation envisagés concrètement pour le site concerné - à savoir assurer au minimum le maintien des superficies et de la qualité existantes des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, ainsi que le maintien des niveaux de populations des espèces pour lesquelles le site est désigné, repris à l'annexe 3 du présent arrêté, de même que les superficies et la qualité existantes de leurs habitats -; que la liste des habitats reprise à l'annexe 3 et la cartographie des unités de gestion permettent également, par une lecture conjointe, de déterminer concrètement les objectifs de conservation qui seront appliqués dans les zones concernées, dans la mesure où les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000;
Overwegende dat de instandhoudingsdoelstellingen, die toepasselijk zijn op de locatie, worden vastgesteld door te verwijzen naar de doelstellingen, vastgesteld bij dit ontwerp van besluit, voor elk type natuurlijk habitat en elke soort opgenomen in de lijst bedoeld in bijlage 1 van het aanwijzingsbesluit waarbij, voor de betrokken locatie, de habitatoppervlaktes en de populatieniveaus van de soorten die concreet op de locatie moeten worden behouden, worden bepaald (kwantitatieve doelstellingen); dat de samenhang van de doelstellingen opgenomen in het ontwerp van besluit met de gegevens bedoeld in bijlage 2016, de bezwaarindieners de mogelijkheid hebben gegeven hun opmerkingen met kennis van zaken te uiten daar ze over informatie beschikken betreffende de toekomstige overwogen instandhoudingsdoelstellingen op de betrokken locatie - namelijk om minstens voor de instandhouding te zorgen van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van de types natuurlijk habitats waarvoor de locaties worden aangewezen, opgenomen in bijlage 2000 van dit besluit, alsook voor het behoud van de populatieniveaus van de soorten waarvoor de locatie wordt aangewezen, opgenomen in bijlage 3 van dit besluit, alsook van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van hun habitats -; dat de lijst van habitats opgenomen in bijlage 3 en het kaartdocument van de beheerseenheden de concrete vaststelling van de instandhoudingsdoelstellingen die toegepast zullen worden in de betrokken locaties mogelijk maken, voor zover de natuurlijke habitats en de soorten met een gemeenschappelijk belang die binnen deze beheerseenheden aangetroffen kunnen worden, bij het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011 tot bepaling van de beheerseenheidstypes die binnen een Natura 2000-locatie zouden kunnen worden afgebakend, worden bepaald;

Considérant que la détermination des objectifs de conservation applicables au site s'effectue en se référant aux objectifs fixés par ce projet d'arrêté pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce reprise dans la liste visée à l'annexe 3 de l'arrêté de désignation, laquelle précise, pour le site concerné, les superficies d'habitats et les niveaux de population des espèces à maintenir concrètement sur le site (objectifs quantitatifs); que la combinaison des objectifs repris dans le projet d'arrêté et des données visées à l'annexe 3 ont permis aux réclamants de formuler leurs remarques en connaissance de cause, disposant d'informations sur les futurs objectifs de conservation envisagés concrètement pour le site concerné - à savoir assurer au minimum le maintien des superficies et de la qualité existantes des types d'habitat naturel pour lesquels le site est désigné, reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, ainsi que le maintien des niveaux de populations des espèces pour lesquelles le site est désigné, repris à l'annexe 3 du présent arrêté, de même que les superficies et la qualité existantes de leurs habitats -; que la liste des habitats reprise à l'annexe 3 et la cartographie des unités de gestion permettent également, par une lecture conjointe, de déterminer concrètement les objectifs de conservation qui seront appliqués dans les zones concernées, dans la mesure où les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000;
Overwegende dat de instandhoudingsdoelstellingen, die toepasselijk zijn op de locatie, worden vastgesteld door te verwijzen naar de doelstellingen, vastgesteld bij dit ontwerp van besluit, voor elk type natuurlijk habitat en elke soort opgenomen in de lijst bedoeld in bijlage 3 van het aanwijzingsbesluit waarbij, voor de betrokken locatie, de habitatoppervlaktes en de populatieniveaus van de soorten die concreet op de locatie moeten worden behouden, worden bepaald (kwantitatieve doelstellingen); dat de samenhang van de doelstellingen opgenomen in het ontwerp van besluit met de gegevens bedoeld in bijlage 3, de bezwaarindieners de mogelijkheid hebben gegeven hun opmerkingen met kennis van zaken te uiten daar ze over informatie beschikken betreffende de toekomstige overwogen instandhoudingsdoelstellingen op de betrokken locatie - namelijk om minstens voor de instandhouding te zorgen van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van de types natuurlijk habitats waarvoor de locaties worden aangewezen, opgenomen in bijlage 3 van dit besluit, alsook voor het behoud van de populatieniveaus van de soorten waarvoor de locatie wordt aangewezen, opgenomen in bijlage 3 van dit besluit, alsook van de bestaande oppervlaktes en kwaliteit van hun habitats -; dat de lijst van habitats opgenomen in bijlage 3 en het kaartdocument van de beheerseenheden de concrete vaststelling van de instandhoudingsdoelstellingen die toegepast zullen worden in de betrokken locaties mogelijk maken, voor zover de natuurlijke habitats en de soorten met een gemeenschappelijk belang die binnen deze beheerseenheden aangetroffen kunnen worden, bij het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011 tot bepaling van de beheerseenheidstypes die binnen een Natura 2000-locatie zouden kunnen worden afgebakend, worden bepaald;

Art. 3. Le point 1.3.2. est également complété par un paragraphe comme repris comme suit : « Conformément aux accords intra francophones de la Sainte Emilie, les coûts seront répartis entre les entités selon la clé de répartition suivante : 50 % Gouvernement Fédérale : 15.000 € 25 % Communauté Flamande : 7.500 € 17.4 % Région Wallonne : 5.220 € 2.5 % COCOM : 750 € 4.6 % COCOF : 1.480 € 0,5 % Communauté Germanophone : 150 €" Ainsi fait à Bruxelles le 19 octobre 2015, en 10 exemplaires originaux.
Art. 3. Punt 1.3.2. wordt eveneens aangevuld met het volgende lid : "Overeenkomstig de Sainte Emilie akkoorden tussen de Franstalige entiteiten, zullen deze kosten verdeeld worden tussen de verschillende entiteiten volgens de volgende verdeelsleutel : Federale overheid : 50 % 15.000 € Vlaamse Gemeenschap : 25% 7.500 € Waals Gewest : 17.4 % 5.220 € GGC : 2.5 % 750 € COCOF : 4.6 % 1.480 € Duitstalige gemeenschap : 0,5 % 150 €" Aldus gesloten te Brussel op 19 oktober 2015, in tien originele exemplaren.

Les livres IV à VII, IX, XI et XII du Code de droit économique sont repris dans la mesure où ils contiennent des dispositions protectrices des droits des consommateurs; une vingtaine d'autres législations contenant également des dispositions protectrices des droits des consommateurs ont été visées ainsi que sept Règlements européens.
De boeken IV tot VII, IX, XI en XII van het Wetboek van economisch recht werden opgenomen voor zover ze consumentbeschermende bepalingen bevatten; verder staan twintigtal andere wetgevingen opgesomd die ook bepalingen bevatten ter bescherming van de consumentenrechten, alsook zeven Europese verordeningen.

Dans la loi, il est également prévu qu’à côté de l’acte authentique sous forme dématérialisée soient également conservés des copies dématérialisées des actes authentiques qui seront encore passés sur papier, permettant ainsi de développer un système intégré dans lequel tous les actes notariés sont repris dans une seule base de données, quelque soit leur support et afin de permettre au citoyen d’accéder à tous ses actes.
De wet voorziet er eveneens in dat er naast de immateriële authentieke akte ook immateriële kopieën worden bewaard van de authentieke akten die nog op papier worden verleden, waardoor er een geïntegreerd systeem kan worden ontwikkeld waarin alle notariële akten, ongeacht de drager ervan, in één enkele databank worden opgenomen, en waarbij de burger al zijn akten kan raadplegen.