Ce rapport couvre la période allant de juin 2006, à partir de l'installation de la Commission par le ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, R. Demotte, ainsi que M. le député Ph. Monfils et M. le sénateur, Ph. Mahoux, cosignataires de la loi, jusqu'au 31 décembre 2007.
Dit verslag behelst de periode van juni 2006, vanaf de installatie van de Commissie door de minister van Volksgezondheid en Sociale Zaken, R. Demotte, en de heren volksvertegenwoordiger Ph. Monfils en senator Ph. Mahoux, mede-indieners van de wet, tot en met 31 december 2007.