Vertaling van "améliorée par rapport " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

moteur à combustion améliorée | moteur à combustion interne améliorée
verbeterde verbrandingsmotor

race non améliorée | race non-améliorée | race primitive
landras | natuurras

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

signe rapporté par le patient ou la personne rapportant l'histoire
bevinding gerapporteerd door patiënt of andere bron van voorgeschiedenis

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
signaal-ruisverhouding

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
rapporten opstellen | verslag uitbrengen | rapporten presenteren | statistieken presenteren

fournir un rapport d'état à l'équipe multidisciplinaire
voorzien van statusrapport aan multidisciplinair team

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour pouvoir bénéficier de subventions pour l'accent stratégique « sport des jeunes » visé à l'article 9, alinéa 2, 2°, a), la fédération sportive doit remplir les conditions suivantes : 1° être subventionnée pour l'exécution des missions de base et reprendre le projet de sport des jeunes dans le plan d'orientation quadriennal conformément aux articles 23, alinéa 2, et 28, alinéa 2 ; 2° traiter séparément l'accent stratégique « sport des jeunes » dans le rapport d'activités visé à l'article 73 ; 3° reprendre dans la demande de subventionnement, visée à l'article 69, les informations suivantes : a) pour la première année de subventionnement : une analyse approfondie de la situation du sport des jeunes dans la fédération sportive ; b) pour la première année de subventionnement : une description de fond de la vision du projet, des objectifs et des résultats visés ; c) pour la première année de subventionnement : le développement concret des modalités selon lesquelles la qualité de l'animation sportive des jeunes dans les clubs sportifs sera améliorée par le biais du fonds de sport des jeunes, en accordant une attention particulière à l'augmentation de l'activité sportive des jeunes ; d) le règlement reprenant au moins les exigences qualitatives imposées aux clubs sportifs, les modalités de surveillance et de contrôle des clubs sportifs par la fédération sportive, le mode de répartition des moyens financiers entre les clubs sportifs et les possibilités d'affectation de ces moyens par les clubs sportifs dans le cadre de l'amélioration de la qualité, en accordant une attention particulière à l'augmentation de l'activité sportive des jeunes ; e) un budget détaillé, tel que visé à l'article 19, § 1, alinéa 2, reprenant clairement les frais et recettes prévus de l'année pour laquelle les subventions sont demandées et, pour les projets pluriannuels, des prévisions financières annuelles pour la durée du projet de sport des jeunes ; f) pour la première année de subventio ...
Om voor subsidies voor de beleidsfocus jeugdsport in aanmerking te komen zoals vermeld in artikel 9, tweede lid, 2°, a), moet de sportfederatie aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° gesubsidieerd zijn voor de uitvoering van de basisopdrachten en het jeugdsportproject opnemen in het vierjaarlijkse beleidsplan overeenkomstig artikel 23, tweede lid, en 28, tweede lid; 2° in het werkingsverslag, vermeld in artikel 73, de beleidsfocus jeugdsport afzonderlijk aan bod laten komen; 3° in de aanvraag tot subsidiëring, vermeld in artikel 69, de volgende informatie opnemen : a) voor het eerste subsidiëringsjaar : een grondige analyse van de situatie van de jeugdsport in de sportfederatie; b) voor het eerste subsidiëringsjaar : een inhoudelijke omschrijving van de projectvisie, de doelstellingen en beoogde resultaten; c) voor het eerste subsidiëringsjaar : de concrete uitwerking van de wijze waarop via het jeugdsportfonds de kwaliteit van de jeugdsportwerking in de sportclubs verhoogd zal worden, met bijzondere aandacht voor de verhoging van de sportparticipatie van de jeugd; d) het reglement waarin minstens de kwalitatieve eisen die aan de sportclubs worden gesteld, de wijze van monitoring en controle van de sportclubs door de sportfederatie, de wijze waarop de financiële middelen zullen worden verdeeld onder de sportclubs en de bestedingsmogelijkheden van die middelen door de sportclubs in het kader van de kwaliteitsverhoging, met bijzondere aandacht voor de verhoging van de sportparticipatie van de jeugd, worden opgenomen; e) een gedetailleerde begroting, zoals vermeld in artikel 19, § 1, tweede lid, die de geplande kosten en opbrengsten duidelijk weergeeft van het jaar waarvoor subsidies gevraagd worden en voor meerjarige jeugdsportprojecten een jaarlijkse financiële prognose voor de duur van het jeugdsportproject; f) voor het eerste subsidiëringsjaar : een omschrijving van de wijze waarop het jeugdsportproject elk jaar geëvalueerd zal worden; g) vanaf het tweede ...

Il ressort du procès-verbal d'analyse de l'étude en Commission de l'Economie, de l'Emploi, de l'Economie sociale, de l'Innovation et de la Politique scientifique du Parlement flamand, que (le 13 novembre 2015): - le secteur intérimaire est le leader en matière d'emploi de personnes d'origine étrangère (21,2 % de non-Européens), - 79 % des entreprises négligent la question de la discrimination, - La situation s'est améliorée par rapport à 2011 (72 %) et 2013 (71 %).
Uit het verslag van de bespreking van de studie in de Commissie voor Economie, Werk, Sociale Economie, Innovatie en Wetenschapsbeleid het Vlaams Parlement op 13 november 2015, blijkt: - de interm sector koploper is wat betreft het tewerkstellen van mensen van vreemde origine (21,2 % niet-Europeanen), - 79 % van de bedrijven gaan niet in op de discriminerende vraag, - een verbetering ten opzichte van 2011 (72 %) en 2013 (71 %).

Le rapport d'évaluation a fait apparaître que la collaboration entre les services de police / le parquet et les services d'aide pouvait être améliorée sur le plan de la circulation des informations, de la disponibilité de l'aide et de l'orientation des victimes et des auteurs.
Uit het evaluatierapport bleek dat de samenwerking tussen politie / parket en de hulpverlening voor verbetering vatbaar is op het vlak van informatiedoorstroming, bereikbaarheid van de hulpverlening en doorverwijzing van slachtoffers en daders.

4. prend acte des observations de la Cour des comptes pointant l'absence de procédures pour les exceptions, le système de comptabilité qui n'est pas encore validé dans son intégralité, les procédures de passation de marchés qui peuvent être améliorées, les modalités et procédures détaillées d'exécution du règlement financier d'Europol qui n'ont pas encore été adoptées, l'absence de provisions pour les frais de dégradation du nouveau bâtiment, les déficiences relevées en ce qui concerne la vérification physique et l'enregistrement des actifs avant et après le déménagement dans les nouveaux locaux, les procédures de recrutement dont la transparence peut être améliorée, ainsi que le nombre élevé de membres du personnel qui ont reporté plus de douze jours de congé annuel à l'année suivante, ce qui n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles; prend acte des réponses d'Europol à ces observations et des améliorations annoncées par celui-ci; invite Europol à améliorer sa gestion pour réduire le nombre d'observations de la Cour des comptes dans le rapport relatif au prochain exercice;
4. neemt nota van de opmerkingen van de Rekenkamer over het gebrek aan procedures voor uitzonderingen, het nog niet volledig gevalideerde boekhoudsysteem, de ruimte voor verbetering inzake aanbestedingsprocedures, de nog niet vastgestelde gedetailleerde regels en procedures ter uitvoering van het financieel reglement van Europol, het ontbreken van bepalingen inzake de kosten van verval van het nieuwe gebouw, de aangetroffen onvolkomenheden met betrekking tot de fysieke verificatie en de boeking van activa voor en na de verhuizing naar het nieuwe hoofdkantoor, de ruimte voor verbetering van de transparantie van de aanwervingsprocedures en het hoge percentage personeelsleden die meer dan twaalf verlofdagen naar het volgende jaar hebben meegenomen, wat alleen in uitzonderlijke gevallen mogelijk is; neemt kennis van de door Europol gegeven antwoorden op deze opmerkingen en de door Europol aangekondigde verbeteringen; roept Europol ertoe op zijn beheer te verbeteren om in het verslag van volgend jaar minder opmerkingen van de Rekenkamer te krijgen;

2. a) La méthode d'enregistrement utilisée en Flandre a-t-elle récemment été améliorée par rapport à celle pratiquée en Wallonie ou à Bruxelles? b) Ou faut-il plutôt conclure que le viol collectif est utilisé à des fins criminelles par des bandes de malfaiteurs?
2. a) Is er sinds kort een verbeterde manier van registreren in Vlaanderen versus Wallonië en Brussel van dergelijke feiten? b) Of moet men eerder stellen dat er sprake is van een bendeactiviteit die groepsverkrachting hanteert als crimineel middel/doel?

l'utilité, la comparabilité et l'exactitude des donnés financières concernant les autorisations d'exportation d'armements contenues dans le rapport annuel de l'UE devraient être améliorées en rendant la structure et le contenu des listes nationales compatibles avec la liste commune des équipements militaires de l'UE et en harmonisant les pratiques en matière de rapport sur les licences ouvertes;
de bruikbaarheid, vergelijkbaarheid en nauwkeurigheid van financiële gegevens betreffende wapenuitvoervergunningen in het EU-jaarrapport dienen te worden verbeterd door de structuur en inhoud van nationale lijsten compatibel te maken met de gemeenschappelijke militaire lijst van de Europese Unie en de rapportage voor open vergunningen te harmoniseren;

– l'utilité, la comparabilité et l'exactitude des donnés financières concernant les autorisations d'exportation d'armements contenues dans le rapport annuel de l'UE devraient être améliorées en rendant la structure et le contenu des listes nationales compatibles avec la Liste Commune d'équipements militaires de l'UE et en harmonisant les pratiques en matière de rapport sur les licences ouvertes;
- de bruikbaarheid, vergelijkbaarheid en nauwkeurigheid van financiële gegevens betreffende wapenuitvoervergunningen in het EU-jaarrapport dienen te worden verbeterd door de structuur en inhoud van nationale lijsten compatibel te maken met de gemeenschappelijke militaire lijst van de Europese Unie en de rapportage voor open vergunningen te harmoniseren;

1. salue le fait que les périodes couvertes par le rapport annuel de la Commission sur la protection des intérêts financiers et par le rapport d’activité de l’OLAF ont enfin été harmonisées et que, partant, leur comparabilité a été améliorée;
1. is verheugd over het feit dat de tijdvakken waarop het Jaarverslag van de Commissie over de bescherming van de financiële belangen van de Europese Gemeenschappen en het activiteitenverslag van OLAF betrekking hebben eindelijk parallel lopen, hetgeen de vergelijkbaarheid ten goede komt;

...aysagère était nettement améliorée par rapport au village de Rodt; et qu'elle ne portait pas plus atteinte à la fonction agricole, voire qu'elle en diminuait l'impact; Considérant que plusieurs réclamants estiment que le périmètre de la zone doit être modifié pour les motifs suivants : - l'intégration des habitations situées dans le triangle au Nord de la zone entre les deux voiries n'est pas acceptable; cette partie de zone serait difficilement exploitable parce qu'elle est constituée d'une petite colline; enfin, la commune souhaite que l'ensemble de la zone située entre les voiries, le long de la ligne de crête, soit affectée en zone tampon; - la parcelle « K3 » devrait être affectée en zone d'habitat; - la zone devrait être étendue à l'Ouest du site actuellement occupé par la société Rewa-béton, pour qu'elle puisse y stocker des produits finis; le conseil communal soutient également cette proposition; Considérant que la CRAT se rallie à l'analyse du conseil communal en suggérant l'installation d'un dispositif d'isolement dans le triangle Nord de la zone et son extension à l'Ouest pour rencontrer les besoins de la société Rewa-béton; Considérant que le Gouvernement se rallie à ces propositions; qu'il estime, de plus, que, au Nord, les habitations existantes doivent être exclues du périmètre de la zone; que celles-ci jouxteront le dispositif d'isolement de la zone, tel qu'il sera défini dans le CCUE; Considérant qu'il résulte de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer les objectifs poursuivis par le Gouvernement consiste à retenir le projet initial, en revoyant son périmètre selon les suggestions formulées par l'auteur de l'étude d'incidences et certaines de celles formulées lors de l'enquête et retenues pour les motifs exposés ci-dessus, et, dès lors, de retenir comme révision du plan de secteur l'inscription de cette zone selon une délimitation modifiée; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints; Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - Impact sur la fonction agricole Dans l'arrêté du 18 octobre 2002, le Gouvernement avait estimé que, si le projet avait un impact sur la fonction agricole, celui-ci se justifiait par son caractère marginal par rapport à la superficie agricole utile dans le territoire de référence, au regard du nombre d'emplois créés (l'impact socio-économique du projet devrait se traduire par la création de quelque 450 postes de travail sur le site) et du développement économique induit par sa localisation et les atouts ci-avant énumérés; L'étude d'incidences a mis en évidences les difficultés socio-économiques et environnementales que le projet causerait, au moins à un agriculteur. ...
..., en de gemakkelijke toegang tot de autosnelweg; Onderzoek van de alternatieven voor afbakening en uitvoering Overwegende dat de effectenstudie aantoont dat de ongemakken, veroorzaakt door het gebied zoals bepaald in het voorontwerp, aanzienlijk afgezwakt kunnen worden als de afbakening ervan zo gewijzigd wordt dat, zonder de oppervlakte aanzienlijk te verminderen, het gebied een compactere configuratie krijgt, waardoor de visuele invloed op de bewoonde gebieden ook duidelijk zou verminderen; dat dit afbakeningsalternatief ook minder overlast betekent voor het woongebied en ook verkeer van vrachtwagens, komende van de autosnelweg, door de agglomeraties wordt vermeden; dat de landschappelijke integratie ervan voor het dorp Rodt een duidelijke verbetering is; dat ze geen aanslag meer betekent op de landbouwfunctie, dat ze de invloed ervan zelfs vermindert; Overwegende dat verschillende reclamanten van mening zijn dat de perimeter van het gebied gewijzigd dient te worden om de volgende redenen : - de integratie van de woningen, gelegen in de driehoek ten noorden van het gebied tussen de twee verkeerswegen, is onaanvaardbaar; dit gedeelte van het gebied zou erg moeilijk te exploiteren zijn omdat het wordt gevormd door een kleine heuvel; tenslotte wenst de gemeente dat het hele gebied, gelegen tussen verkeerswegen langsheen de waterscheiding zou worden bestemd als bufferzone; - het perceel " K3" moet worden bestemd als woongebied; - het gebied moet worden uitgebreid ten westen van de site, op dit ogenblik gebruikt door het bedrijf Rewa-béton om er afgewerkte producten te kunnen opslaan; de gemeenteraad steunt ook dit voorstel; Overwegende dat de CRAT het eens is met de analyse van de gemeenteraad en voorstelt een afzondering te installeren in de driehoek ten noorden van het gebied en de uitbreiding ervan ten westen om tegemoet te komen aan de behoeften van het bedrijf Rewa-béton; Overwegende dat de Regering het eens is met deze voorstellen; dat ze bovendien van mening is dat de bestaande woningen in het noorden niet opgenomen mogen worden in de perimeter van het gebied; dat zij zullen grenzen aan de afzonderingsvoorziening van het gebied, zoals bepaald in het CCUE (stedenbouwkundig en milieubestek); Overwegende dat uit deze vergelijkende studie blijkt dat de beste oplossing om te voldoen aan de doelstelling van de Regering het oorspronkelijke ontwerp is, met herziening van de perimeter ervan volgens de voorstellen van de auteur van de effectenstudie en enkele van de voorstellen, geformuleerd tijdens het openbaar onderzoek, die in aanmerking komen op grond van de hiervoor uiteengezette redenen, en dientengevolge wordt het gewestplan tot opneming van dit gebied volgens een gewijzigde afbakening goedgekeurd; Overwegingen met betrekking tot de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in haar verschillende adviezen een reeks algemene overwegingen heeft opgenomen met betrekking tot de herzieningsprocedure en algemene aanbevelingen met betrekking tot de eventuele uitvoering van de ontwerpen; Overwegende dat de raad eerst en vooral van mening is dat de evaluatie inzake de uitvoering van het prioritaire plan enkel relevant is op voorwaarde dat voor de inplanting van de infrastructuren een nieuwe evaluatie wordt gemaakt met betrekking tot de gevolgen eigen aan de groepering van ondernemingen; dat wordt gevraagd om bij de inplanting van gebouwen een milieu-evaluatie uit te voeren per ingebruiknamefase van het activiteitengebied om een algemeen beeld te krijgen van de omvang daarvan; Overwegende dat het CCUE waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een geldigheidsduur van maximaal tien jaar heeft; dat voor de hernieuwing ervan een nieuw onderzoek naar de situatie moet worden uitgevoerd waarna deze bepalingen kunnen worden aangepast aan de evolutie die ter plaatse wordt vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die in die periode worden verkregen; dat in voorkomend geval ter gelegenheid van dit nieuwe onderzoek eventueel gepaste procedures gestart kunnen worden voor herbestemming of voor bestemmingswijziging; dat deze procedure dus moet toelaten grotendeels tegemoet te komen aan de suggestie die werd geformuleerd door de CWEDD; Overwegende dat de CWEDD vervolgens herinnert aan haar aanbevelingen met betrekking tot de relaties tussen mobiliteit, vervoer en ruimtelijke ordening; dat men zich verheugt over de verplichting om door middel van het CCUE mobiliteitsplannen op te stellen die het gebruik van zuiniger en minder vervuilende vervoersvormen en openbaar vervoer moeten bevorderen; dat men erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwegende dat deze suggestie relevant lijkt; dat deze beveiliging opgenomen moet worden in de voorschriften die het CCUE moet bevatten; Overwegende bovendien dat de wens om verbindingen met het openbaar vervoer te voorzien voor deze nieuwe bedrijfsruimtes niet in tegenspraak is met het beleid van de regering; dat het Waalse TEC-net zo is georganiseerd dat de belangrijkste plaatsen van het gebied waar veel verkeer is, worden aangedaan en dat, aangezien dit net hoofdzakelijk bestemd is voor wegvervoer, het gemakkelijk en zonder aanzienlijke investeringen aangepast kan worden aan de evolutie van deze plaatsen; dat anderzijds, gezien de structurele kostprijs, de spoorweg enkel een relevante oplossing biedt voor de mobiliteitsproblemen over lange afstanden en voor grote volumes; dat dientengevolge voor de meeste individuele transportbehoeften van de KMO's die zich zullen mogen vestigen in de nieuw gecreëerde bedrijfsruimtes, de spoorweg enkel gebruikt kan worden in combinatie met andere vervoermiddelen, voornamelijk over de weg; dat dus enkel door een intermodaliteit spoorweg-wegverkeer, die geïntegreerd zal worden in de mobiliteitsplannen opgelegd door het CCUE, de doelstellingen inzake duurzame mobiliteit, zoals bepaald door de CWEDD, verwezenlijkt kunnen worden; Bijzondere overwegingen Overwegende dat rekening gehouden moet worden met de volgende specifieke elementen : - Invloed op de landbouwfunctie; In het besluit van 18 oktober 2002 is de Regering van mening dat als het ontwerp invloed zou hebben op de landbouwfunctie, dit gerechtvaardigd is omwille van het marginale karakter daarvan ten opzichte van de nuttige landbouwoppervlakte in het referentiegebied, gezien het aantal gecreëerde arbeidsplaatsen (de socio-economische invloed van het ontwerp moet zich vertalen in 450 nieuwe arbeidsplaatsen op de site) en de economische ontwikkeling die het gevolg is van de lokalisering en de hiervoor opgesomde troeven; De effectenstudie heeft de socio-economische en milieuproblemen van het ontwerp aangetoond, ten minste voor een landbouwer. ...

21. souligne l'utilité du rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme, en tant que base pour le contrôle de la politique des droits de l'homme menée par l'Union européenne; souhaite que la structure du rapport soit améliorée, de manière à éviter les répétitions de l'information; demande que les rapports ultérieurs fournissent une analyse de l'incidence des activités de l'Union européenne sur les situations des droits de l'homme qui auront été traitées;
21. benadrukt het nut van het jaarlijks verslag van de EU over de mensenrechten als basis voor de verantwoording die afgelegd moet worden over het EU-mensenrechtenbeleid; beveelt aan de structuur van het verslag te verbeteren ten einde doublures bij de informatie te voorkomen; dringt erop aan dat in toekomstige verslagen een analyse wordt opgenomen van het effect van de EU- activiteiten op mensenrechtensituaties waarvoor maatregelen zijn genomen;