Conformément à la loi, les décisions ont été prises après avis du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, qui a procédé à une analyse très poussée au regard des critères prévus par la loi. Pour ce faire, de nombreuses sources ont été exploitées, notamment des rapports d’organisations de défense des droits de l’homme, du Haut commissariat aux réfugiés (HCR) et d’autres organisations internationales.
Hiervoor werd gebruik gemaakt van een groot aantal bronnen, zoals rapporten van mensenrechtenorganisaties, United Nations High Commissioner for refugees (UNHCR) en andere internationale organisaties.