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Traduction de «anciennes dispositions resteront cependant intégralement » (Français → Néerlandais) :

Les anciennes dispositions resteront cependant intégralement applicables jusqu'au 31 décembre 2010 si elles produisent un effet plus favorable que celles inscrites dans le présent projet.

De oude bepalingen zullen derhalve integraal van toepassing blijven tot 31 december 2010 indien ze voordeliger zijn dan deze ingeschreven in het huidig ontwerp.


Les anciennes dispositions resteront cependant intégralement applicables jusqu'au 31 décembre 2010 si elles produisent un effet plus favorable que celles inscrites dans le présent projet.

De oude bepalingen zullen derhalve integraal van toepassing blijven tot 31 december 2010 indien ze voordeliger zijn dan deze ingeschreven in het huidig ontwerp.


Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires, notamment en ce qui concerne la révision des dispositions restantes de la législation horizontale et de la législation «nouvelle et ancienne approches» en matière de produits afin d'aligner intégralement la législation nationale sur l'acquis.

Verdere inspanningen zijn echter noodzakelijk, met name wat betreft de horizontale wetgeving die nog moet worden herzien en de productwetgeving onder de nieuwe en de oude aanpak, teneinde de nationale wetgeving volledig in overeenstemming te brengen met het acquis.


Cependant les dispositions prévues aux articles 26 à 29 de la présente convention collective de travail s'appliquent aussi intégralement à la société anonyme AGC MIRODAN N.V (Industrielaan 1 - 8501 Heule).

De bepalingen voorzien in artikelen 26 tot 29 van de huidige collectieve arbeidsovereenkomst gelden echter ook integraal voor de naamloze vennootschap AGC MIRODAN N.V (Industrielaan 1 - 8501 Heule).


a) Les nouvelles dispositions relatives à l'étendue ou plus exactement à la limitation dans le temps de la présomption de paternité dans le mariage ne peuvent certainement être rendues applicables qu'aux enfants qui naîtront après l'entrée en vigueur de la loi, en manière telle qu'il y a expressément lieu de prévoir que les anciennes dispositions relatives à la filiation paternelle établie en vertu de la présomption de paternité resteront applicables pour le ...[+++]

a) Les nouvelles dispositions relatives à l'étendue ou plus exactement à la limitation dans le temps de la présomption de paternité dans le mariage ne peuvent certainement être rendues applicables qu'aux enfants qui naîtront après l'entrée en vigueur de la loi, en manière telle qu'il y a expressément lieu de prévoir que les anciennes dispositions relatives à la filiation paternelle établie en vertu de la présomption de paternité resteront applicables pour le ...[+++]


a) Les nouvelles dispositions relatives à l'étendue ou plus exactement à la limitation dans le temps de la présomption de paternité dans le mariage ne peuvent certainement être rendues applicables qu'aux enfants qui naîtront après l'entrée en vigueur de la loi, en manière telle qu'il y a expressément lieu de prévoir que les anciennes dispositions relatives à la filiation paternelle établie en vertu de la présomption de paternité resteront applicables pour le ...[+++]

a) Les nouvelles dispositions relatives à l'étendue ou plus exactement à la limitation dans le temps de la présomption de paternité dans le mariage ne peuvent certainement être rendues applicables qu'aux enfants qui naîtront après l'entrée en vigueur de la loi, en manière telle qu'il y a expressément lieu de prévoir que les anciennes dispositions relatives à la filiation paternelle établie en vertu de la présomption de paternité resteront applicables pour le ...[+++]


Ces dispositions resteront intégralement d'application en ce qui concerne l'échange de données.

Deze bepalingen blijven onverkort van toepassing inzake uitwisseling van gegevens.


Cependant, les importateurs et les distributeurs resteront tenus de vérifier que les instructions et les informations de sécurité sont libellées dans la langue de l'État membre dans lequel ils mettent ces produits à disposition.

Importeurs en distributeurs zullen echter nog altijd moeten nagaan of de instructies en informatie aangaande de veiligheid gesteld zijn in de taal van de lidstaat waar zij de producten aanbieden.


Cependant, force est de constater qu'il introduit de nouvelles définitions par rapport aux anciennes dispositions.

Wel worden in het kader van de begripsbepalingen, in afwijking van de tot dusverre vigerende regelingen, nieuwe definities worden ingevoerd.


Afin de ne pas remettre en cause la situation des agents qui à la date de l'entrée en vigueur de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, c'est-à-dire au 1 juillet 2000, bénéficiaient déjà d'un congé préalable à la mise à la retraite, l'alinéa 2 stipule que les anciennes dispositions de l'arrêté royal n° 442 leur restent intégralement applicables.

Teneinde de toestand van personeelsleden die op de datum van inwerkingtreding van de wet van 12 augustus 2000 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen, dit wil zeggen op 1 juli 2000, reeds een verlof voorafgaand aan de opruststelling genoten, niet in het gedrang te brengen, bepaalt het tweede lid dat de vroegere bepalingen van het koninklijk besluit nr. 442 op hen integraal van toepassing blijven.




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anciennes dispositions resteront cependant intégralement ->

Date index: 2024-02-08
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