Traduction de «anciennes dispositions resteront » (Français → Néerlandais) :

Les anciennes dispositions resteront cependant intégralement applicables jusqu'au 31 décembre 2010 si elles produisent un effet plus favorable que celles inscrites dans le présent projet.
De oude bepalingen zullen derhalve integraal van toepassing blijven tot 31 december 2010 indien ze voordeliger zijn dan deze ingeschreven in het huidig ontwerp.

a) Les nouvelles dispositions relatives à l'étendue ou plus exactement à la limitation dans le temps de la présomption de paternité dans le mariage ne peuvent certainement être rendues applicables qu'aux enfants qui naîtront après l'entrée en vigueur de la loi, en manière telle qu'il y a expressément lieu de prévoir que les anciennes dispositions relatives à la filiation paternelle établie en vertu de la présomption de paternité resteront applicables pour les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi.
a) Les nouvelles dispositions relatives à l'étendue ou plus exactement à la limitation dans le temps de la présomption de paternité dans le mariage ne peuvent certainement être rendues applicables qu'aux enfants qui naîtront après l'entrée en vigueur de la loi, en manière telle qu'il y a expressément lieu de prévoir que les anciennes dispositions relatives à la filiation paternelle établie en vertu de la présomption de paternité resteront applicables pour les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi.

Ces anciennes dispositions resteront-elles d'application, ce qui était souhaité par le législateur, ou les agents seront-ils soumis à un autre régime, défavorable?
Zullen die oude bepalingen nog van toepassing blijven, wat de bedoeling was, of zullen de personeelsleden onder een ander, ongunstig, regime vallen?