Cela signifie qu'il est écrit dans la loi que les pièces annulées pourraient quand même encore être utilisées, aussi bien à charge de l'accusé qu'à sa décharge.
Dit betekent dat in de wet wordt ingeschreven dat nietig verklaarde stukken toch nog zouden mogen worden gebruikt, zowel à charge als à décharge van de beschuldigde.
