Vertaling van "année ensemble " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

moyenne des taux de change de l'ensemble des jours ouvrables de l'année
gemiddelde van de wisselkoersen van alle werkdagen in een jaar

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
manjaar

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
jukconstructie voor anesthesiewerkstation

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

ensemble des bronches
alle bronchiën

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

année agricole | année de récolte | exercice agricole
oogstjaar

sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]
bewustmaking van de burgers [ bewustmakingscampagne | internationaal jaar | sensibilisatie van de burgers | voorlichtingscampagne | voorlichting van het publiek | werelddag | wereldjaar ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nombre maximum de logements à agréer pour 2017 et 2018, mentionné à l'article 1 du présent arrêté, est majoré du nombre de logements pour lesquels un calendrier d'agrément est accordé par l'administrateur général calendrier à la suite de l'appel mentionné à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant détermination des conditions pour soumettre un appel particulier pour un calendrier d'agrément pour certains logements et modifiant la législation concernant l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et l'arrêté du gouvernement flamand du 24 avril 2015 relatif au nombre maximum de logements à reconnaître pour les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément, jusqu'à un maximum de 1 389 logements pour les deux années ensemble ».
Het maximale aantal te erkennen woongelegenheden voor 2017 en 2018, vermeld in artikel 1 van dit besluit, wordt verhoogd met het aantal woongelegenheden waarvoor een erkenningskalender wordt verleend door de administrateur-generaal naar aanleiding van de oproep, vermeld in artikel 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 2016 houdende de bepaling van voorwaarden voor een bijzondere oproep om voor bepaalde woongelegenheden een erkenningskalender in te dienen en tot wijziging van de regelgeving betreffende de voorafgaande vergunning voor centra voor kortverblijf en woonzorgcentra en het besluit van de Vlaamse Regering van 24 april 2015 betreffende het maximale aantal te erkennen woongelegenheden voor woonzorgcentra en centra voor kortverblijf in het kader van de erkenningskalender, tot maximaal 1389 woongelegenheden voor beide jaren samen".

Lorsque l'ensemble des ressources est inférieur aux montants suivants : - le montant minimum imposable prévu à l'impôt des personnes physiques, lorsque le candidat pourvoit seul à son entretien; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 2.437 EUROS lorsqu'il y a une personne à charge; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 4.535 EUROS lorsqu'il y a deux personnes à charge; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 6.633 EUROS lorsqu'il y a trois personnes à charge; - ce dernier montant augmentant d'une somme de 2.096 EUROS pour chaque personne supplémentaire à charge, au-delà de la troisième personne, il est attribué une allocation spéciale en lieu et place de l'allocation visée au § 1, s'élevant à : - 568 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement secondaire et les élèves suivant les années préparatoires à l'enseignement supérieur, quelle que soit l'année d'études poursuivie; - 1.516 EUROS, pour les élèves internes de l'enseignement secondaire et les élèves suivant les années préparatoires à l'enseignement supérieur, quelle que soit l'année d'études poursuivie; - 1.893 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire donnant lieu au paiement des allocations familiales ou d'orphelins; - 2.270 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire ne donnant pas lieu au paiement de ces allocations; - 3.405 EUROS, pour les élèves de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire donnant lieu au paiement des allocations familiales ou d'orphelins, internes ou locataires d'un logement d'étudiant tel que visé à l'article 3, § 2; - 3.782 EUROS, pour les élèves de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire ne donnant pas lieu au paiement de ces allocations internes ou locataires d'un logement d'étudiant tel que visé à l'article 3, § 2; - 2.821 EUROS, pour les étudiants externes de l'enseignement supérieur donnant lieu au ...
Wanneer het geheel van de inkomsten lager is dan de volgende bedragen : - het belastbaar minimumbedrag bepaald bij de personenbelasting, indien de kandidaat alleen voor zijn/haar onderhoud instaat; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 2.437 EURO indien er één persoon ten laste is; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 4.535 EURO indien er twee personen ten laste zijn; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 6.633 EURO indien er drie personen ten laste zijn; - dit laatste bedrag vermeerderd met een som van 2.096 EURO voor elke bijkomende persoon ten laste, boven de derde persoon, Er wordt een bijzondere toelage toegekend ter vervanging van de toelage bedoeld in § 1, ten belope van : - 568 EURO, voor de externe studenten van het secundair onderwijs en de studenten die de voorbereidingsjaren van het hoger onderwijs volgen, ongeacht het gevolgde studiejaar; - 1.516 EURO, voor de interne studenten van het secundair onderwijs en de leerlingen die de voorbereidingsjaren van het hoger onderwijs volgen, ongeacht het gevolgde studiejaar; - 1.893 EURO, voor de externe studenten van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie een kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 2.270 EURO, voor de externe studenten van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie geen kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 3.405 EURO, voor de interne studenten of studenten die huurders zijn van een studentenverblijf, zoals bedoeld in artikel 3, § 2, van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie een kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt,; - 3.782 EURO, voor de interne studenten of studenten die huurders zijn van een studentenverblijf, zoals bedoeld in artikel 3, § 2, van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie geen kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 2.821 EUROS, voor de externe studenten van het hoger onderwijs voor wie een kinderbijslag of weze ...

La Cour est interrogée au sujet de l'article 171, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), tel qu'il était applicable aux exercices d'imposition 2011 et 2012, qui dispose : « Par dérogation aux articles 130 à 168, sont imposables distinctement, sauf si l'impôt ainsi calculé, majoré de l'impôt afférent aux autres revenus, est supérieur à celui que donnerait l'application desdits articles à l'ensemble des revenus imposables : [...] 6° au taux afférent à l'ensemble des autres revenus imposables : - le pécule de vacances qui est acquis et payé au travailleur ou au dirigeant d'entreprise occupé dans le cadre d'un contrat de travail, durant l'année où il quitte son employeur; - les profits visés à l'article 23, § 1, 2°, qui se rapportent à des actes accomplis pendant une période d'une durée supérieure à 12 mois et dont le montant n'a pas, par le fait de l'autorité publique, été payé au cours de l'année des prestations mais a été réglé en une seule fois, et ce exclusivement pour la partie qui excède proportionnellement un montant correspondant à 12 mois de prestations; - les rentes visées à l'article 90, 4°; - les rémunérations visées à l'article 31, alinéa 2, 1° et 4°, du mois de décembre qui sont, pour la première fois, payées ou attribuées par une autorité publique au cours de ce mois de décembre au lieu du mois de janvier de l'année suivante suite à une décision de cette autorité publique de payer ou d'attribuer les rémunérations du mois de décembre dorénavant au cours de ce mois de décembre au lieu d'au cours du mois de janvier de l'année suivante ».
Aan het Hof wordt een vraag gesteld over artikel 171, 6°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (hierna : WIB 1992), zoals het van toepassing was op de aanslagjaren 2011 en 2012, dat bepaalt : « In afwijking van de artikelen 130 tot 168, zijn afzonderlijk belastbaar, behalve wanneer de aldus berekende belasting, vermeerderd met de belasting betreffende de andere inkomsten, meer bedraagt dan die welke zou voortvloeien uit de toepassing van de evenvermelde artikelen op het geheel van de belastbare inkomsten : [...] 6° tegen de aanslagvoet met betrekking tot het geheel van de andere belastbare inkomsten: - het vakantiegeld dat, tijdens het jaar dat de werknemer of de bedrijfsleider die is tewerkgesteld met een arbeidsovereenkomst, zijn werkgever verlaat, is opgebouwd en aan hem wordt betaald; - de in artikel 23, § 1, 2°, vermelde baten die betrekking hebben op gedurende een periode van meer dan 12 maanden geleverde diensten en die door toedoen van de overheid niet betaald zijn in het jaar van de prestaties maar in eenmaal worden vergoed, en zulks uitsluitend voor het evenredige deel dat een vergoeding van 12 maanden prestaties overtreft; - de in artikel 90, 4°, vermelde uitkeringen; - de in artikel 31, tweede lid, 1° en 4°, bedoelde bezoldigingen van de maand december die door een overheid voor het eerst zijn betaald of toegekend tijdens die maand december in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ingevolge een beslissing van die overheid om de bezoldigingen van de maand december voortaan in de maand december te betalen of toe te kennen in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ».

1. - Définitions et champ d'application Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° activité en matière d'eau potable : l'ensemble d'activités d'un exploitant qui sont nécessaires à la production et la distribution aux abonnées de l'eau destinée à la consommation humaine, conformément à la réglementation en vigueur ; 2° composante d'eau potable : la partie de la facture d'eau intégrale par laquelle l'exploitant répercute les frais liés à la production et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine, sur les abonnés ; 3° exploitant : l'exploitant d'un réseau public de distribution d'eau ; 4° Ministre : le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau ; 5° T : le rapport entre l'ensemble de moyens raisonnables fondés pour l'activité en matière d'eau potable d'un exploitant pour un an, et la consommation estimée à facturer par l'exploitant au cours de cette année, exprimée en euros par m® ; 6° orientation tarifaire : la tendance émanant de T pendant la période tarifaire ; 7° plan tarifaire : la mise sur pied par l'exploitant de l'orientation tarifaire pour la période tarifaire prochaine ; 8° période tarifaire : les six années calendaires successives pour lesquelles l'orientation tarifaire est arrêtée selon la méthode de tarification ; 9° Td : le tarif d'eau potable par année de la période tarifaire, déduit de l'orientation tarifaire, exprimé en euro/m®.
1. - Definities en toepassingsgebied Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder: 1° drinkwateractiviteit: het geheel aan activiteiten van een exploitant die noodzakelijk zijn voor de productie en levering van water, bestemd voor menselijke consumptie, aan abonnees conform de geldende regelgeving; 2° drinkwatercomponent: het deel van de integrale waterfactuur waarmee de kosten voor de productie en levering van water, bestemd voor menselijke consumptie, door de exploitant doorgerekend worden aan de abonnees; 3° exploitant: de exploitant van een openbaar waterdistributienetwerk; 4° minister: de Vlaamse minister, bevoegd voor het leefmilieu en het waterbeleid; 5° T: de verhouding tussen het geheel aan verantwoorde redelijke middelen voor de drinkwateractiviteit van een exploitant voor één jaar en het geraamde door de exploitant te factureren verbruik in dat jaar, uitgedrukt in euro per m®; 6° tariefpad: de trend die uitgaat van T tijdens de tarifaire periode; 7° tariefplan: de onderbouwing door de exploitant van het tariefpad voor de komende tarifaire periode; 8° tarifaire periode: de zes opeenvolgende kalenderjaren waarvoor het tariefpad volgens de tariefmethodologie vastgelegd wordt; 9° Td: het drinkwatertarief per jaar van de tarifaire periode, afgeleid uit het tariefpad, uitgedrukt in euro/m®.

2. - Contenu et objectif de l'appel 2016 Section 1. - Délimitation thématique et géographique Art. 2. L'appel aux demandes de subventions dans le cadre du tourisme pour des projets leviers dans l'année 2016 se rapporte aux programmes d'impulsion thématiques suivants : 1° le programme d'impulsion « Vlaamse Meesters » (Maîtres flamands), avec comme délimitation géographique la Région flamande dans son ensemble et la zone bilingue de Bruxelles-Capitale ; 2° le programme d'impulsion « kernattracties in de deelbestemmingen als internationale iconen » (attractions clé des sous-destinations en tant qu'icônes internationaux), avec comme délimitation géographique la Région flamande dans son ensemble et la zone bilingue de Bruxelles-Capitale ; 3° le programme d'impulsion « meetinginfrastructuur in erfgoedlocaties voor de internationale meetingindustrie » (infrastructure de congrès dans des sites du patrimoine en faveur de l'industrie internationale du congrès), avec comme délimitation géographique la Région flamande dans son ensemble et la zone bilingue de Bruxelles-Capitale ; Section 2. - Objectifs spécifiques pour les trois programmes d'impulsion thématiques Art. 3. Les projets leviers dans le cadre du programme d'impulsion « Vlaamse Meesters » se rapportent : 1° à l'infrastructure; 2° aux événements. Art. 4. Les projets leviers dans le cadre du programme d'impulsion « kernattracties in de deelbestemmingen als internationale iconen » se rapportent à l'infrastructure.
2. - Inhoud en doel van de oproep 2016 Afdeling 1. - Thematische en geografische afbakening Art. 2. De oproep tot het indienen van aanvragen voor toerismesubsidies voor hefboomprojecten in het jaar 2016 heeft betrekking op de volgende drie thematische impulsprogramma's: 1° het impulsprogramma Vlaamse Meesters, met als geografische afbakening het volledige Vlaamse Gewest en het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 2° het impulsprogramma kernattracties in de deelbestemmingen als internationale iconen, met als geografische afbakening het volledige Vlaamse Gewest en het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 3° het impulsprogramma meetinginfrastructuur in erfgoedlocaties voor de internationale meetingindustrie, met als geografische afbakening het volledige Vlaamse Gewest en het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; Afdeling 2. - Specifieke doelstellingen voor de drie thematische impulsprogramma's Art. 3. De hefboomprojecten in het kader van het impulsprogramma Vlaamse Meesters hebben betrekking op: 1° infrastructuur; 2° evenementen. Art. 4. De hefboomprojecten in het kader van het impulsprogramma kernattracties in de deelbestemmingen als internationale iconen hebben betrekking op de infrastructuur.

Dans la zone euro, il devrait passer de 11,0% cette année à 10,6% l’année prochaine et 10,3% en 2017, alors que dans l’ensemble de l’UE, les prévisions font état d'une baisse du niveau du chômage qui s'établirait à 9,5% cette année puis à 9,2% et 8,9%, respectivement, en 2016 et en 2017.
Aangenomen wordt dat de werkloosheid in de eurozone zal afnemen van 11,0 % dit jaar tot 10,6 % volgend jaar en tot 10,3 % in 2017, terwijl zij in de EU als geheel zal teruglopen van 9,5 % dit jaar tot 9,2 % in 2016 en 8,9% in 2017.

Après avoir analysé les programmes nationaux de réforme (qui concernent les politiques économique et de l'emploi) et les programmes de stabilité et de convergence des États membres (qui concernent les stratégies budgétaires), la Commission publie chaque année 28 ensembles de recommandations par pays (pour les 27 États membres et la zone euro dans son ensemble).
Op grond van haar analyse van de nationale hervormingsprogramma's (betreffende het economisch en het werkgelegenheidsbeleid) en de stabiliteits- en convergentieprogramma's (betreffende de begrotingsstrategie) brengt de Commissie elk jaar 28 sets landspecifieke aanbevelingen uit – voor de 27 lidstaten afzonderlijk en voor de eurozone als geheel.

En vue d'exclure des paiements les demandeurs qui n’exercent pas une activité agricole réelle ou tangible, la définition proposée établit que les paiements ne seront pas octroyés aux demandeurs dont les paiements directs au titre de la PAC représentent moins de 5 % de l'ensemble des recettes provenant de l'ensemble de leurs activités non agricoles, ou si leurs superficies agricoles sont, en majorité, maintenues dans un état adapté au pâturage ou à la culture, sans qu’ils y exercent une activité minimale requise, telle que définie par les États membres. Les agriculteurs qui ont perçu moins de 5 000 EUR de paiements directs l'année précédente bénéficient d'une dérogation.
Om uit te sluiten dat betalingen worden toegekend aan aanvragers die geen echte of tastbare landbouwactiviteit ontplooien, wordt voorgesteld om in de definitie te bepalen dat aanvragers geen betalingen ontvangen indien hun jaarlijkse bedrag aan rechtstreekse betalingen minder is dan 5 % van de totale opbrengsten uit de niet‑landbouwactiviteiten, indien hun landbouwareaal hoofdzakelijk bestaat uit grond die in een voor beweiding of teelt geschikte natuurlijke staat wordt gehouden en indien zij op deze grond geen minimumactiviteit verrichten die de betrokken lidstaat heeft vastgesteld. Er is voorzien in een afwijking voor landbouwers die het vorige jaar minder dan 5000 euro aan rechtstreekse betalingen hebben ontvangen.

Deuxièmement, l'Observatoire devrait être en mesure de fournir chaque année une vue d'ensemble de la structure et du développement des PME européennes, y compris, peut-être, une comparaison avec leurs homologues d'autres pays ou zones géographiques, sous la forme d'un ensemble d'indicateurs clés choisis pour leur pertinence.
Ten tweede zou de Waarnemingspost een jaarlijks overzicht moeten kunnen geven van de structuur en de ontwikkeling van de Europese MKB- ondernemingen met daarbij eventueel een vergelijking met hun concurrenten in andere landen of geografische gebieden in de vorm van een aantal relevante sleutelindicatoren.

L'adoption d'un grand nombre de programmes de l'Initiative Communautaire LEADER II (au total, 48 programmes sont approuvés à ce jour) complète l'ensemble du dispositif communautaire en faveur du Développement Rural que constituent, outre LEADER II, les programmes des Objectifs 1, 5a et 5b, pratiquement tous approuvés, ainsi que le Réseau Européen du Développement Rural, lancé cette année et pour lequel un organisme chargé d'assister la Commission est maintenant opérationnel.
Door de goedkeuring van een groot aantal programma's in het kader van het communautaire initiatief LEADER II (tot nog toe zijn 48 programma's goedgekeurd) zijn de communautaire inspanningen op het gebied van plattelandsontwikkeling aanzienlijk versterkt. Naast LEADER II omvatten die inspanningen ook nog de programma's in het kader van de doelstellingen 1, 5a en 5b, welke programma's nu haast alle zijn goedgekeurd, en het Europees netwerk voor plattelandsontwikkeling, dat dit jaar van start is gegaan en wordt beheerd door een nu operationeel geworden instantie die tot taak heeft de Commissie bij te staan.